Compte-Rendu - CR CM 2019 07 12

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Compte-Rendu - CR CM 2019 07 12 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Vérines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 07 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Logement, PROCES VERBAL DU 12 JUILLET 2019

Le 12 juillet deux mille dix-neuf à dix-huit heures précises, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Line LAFOUGERE, Maire.

PRESENTS : Mme LAFOUGERE - M. BOUSSIRON - M. PENAUD - Mme RATIER - M. ROCHEL – Mme KREUTZER - Mme BERNET - Mme MEODE - M. TALLEUX - M. RALLET – M. VERDON - M. CRENN - M. BRISOU - M. LE FLOCH

ABSENTS EXCUSES : Mme LUGOL - Mme CARNEIRO

SECRETAIRE DE SEANCE: M. BRISOU

Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2019 est adopté.

I. CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Au regard des nécessités de services à l’école pour la rentrée 2019/2020, la commission du personnel qui s’est réunie le 26 juin dernier, a décidé de créer plusieurs postes d’agents contractuels afin d’assurer les missions nécessaires au sein de l’école tant au niveau de l’encadrement des enfants que de l’entretien des locaux.

L’adjointe aux affaires scolaires propose de créer les postes suivants, nécessaires au

fonctionnement de l’école à compter du 1er septembre 2019:

- Création de deux postes contractuels chargés de l’interclasse à raison de 8h par semaine pendant les semaines scolaires, pour une durée d’un an.

- Création d’un emploi contractuel d’agent polyvalent à raison de 11h00 par semaine annualisées pour une durée d’un an.

L’ensemble de ces agents contractuels percevront une rémunération mensuelle calculée sur la

base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques, les indices étant fixé à ce jour comme suit : indice brut 348, indice majoré 326. Ces agents percevront également l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité:

- créée l’ensemble des postes contractuels précités aux conditions d’emploi et de rémunération précisées ci-dessus à compter du 30 août 2019.

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'ouverture de ces postes,

- confirme que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.

L. Méode : Ces postes sont-ils déjà tous pourvus ?

C. Ratier : Deux d'entre eux sont déjà pourvus. Il nous reste à trouver un agent interclasse.

II. CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE

Au regard des nécessités de services à l’école pour la rentrée 2019/2020, la commission du personnel qui s’est réunie le 26 juin dernier, a décidé de créer un poste contractuel pour assurer les fonctions d’agent polyvalent, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Ce poste serait créé à temps non complet, à raison de 21h/hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2019,

Cet agent contractuel percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques, les indices étant fixé à ce jour comme suit : indice brut 348, indice majoré 326. Cet agent percevra également l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité:

- créée le poste contractuel précité aux conditions d’emploi et de rémunération précisées ci- dessus à compter du 1er septembre 2019.- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'ouverture de ces postes,

- confirme que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.

III. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Madame Corinne RATIER informe les conseillers qu'un agent contractuel assure depuis main - tenant 2 ans les fonctions d'ATSEM au sein de l'école de Vérines, et qu'il convient de pérenni- ser ce poste par la création d'un poste d'agent titulaire, au regard des effectifs prévisionnels de l'école pour la rentrée prochaine et les années suivantes.

Cet agent n'ayant pas encore obtenu son concours d'ATSEM, Madame Ratier propose de créer un poste d’adjoint technique, afin que cet agent puisse être nommé dès le 1er septembre 2019, à raison de 31h/semaine annualisées et à l'échelon 1 de l'échelle de rémunération correspon- dante, soit indice brut 348/ indice majoré 326.

Considérant l'avis favorable de la commission du personnel lors de sa réunion du 26 juin der - nier, Madame Ratier demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la création de ce poste aux conditions pré-citées.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

- créée un poste d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 31h/semaine annualisé, à compter du 1er septembre 2019,

- prend note que la personne contractuelle occupant actuellement les fonctions d'ATSEM sera nommée stagiaire à cette date, et occupera les mêmes fonctions,

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'ouverture de ce poste,

- confirme que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.

C. Ratier : L'objectif de cette création de poste est de stabiliser l'équipe. Les ATSEM exercent un métier difficile. Elles ont besoin de travailler au sein d'une équipe stable et pérenne. L'agent qui occupe actuellement le poste est un agent qualifié qui exerce parfaitement les fonctions d'ATSEM et qui est très bien intégrée à l’équipe en place.

IV. TRAVAUX MAIRIE/SALLE DES FETES – AJOURNEMENT DU PROJET –

RESILIATION DU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

Madame le Maire informe les conseillers qu'il serait souhaitable d'ajourner le projet d’agrandis- sement de la mairie et de réhabilitation de la salle des fêtes.

Considérant que le dossier de consultation des entreprises concernant le projet mairie/salle des fêtes n'a toujours pas été transmis par l'architecte, entraînant un retard important dans le calendrier de mise en œuvre de ce projet,

Considérant que le besoin au niveau de l'école se fait de plus en plus pressant et nous contraint à accélérer la mise en œuvre du projet de construction du nouveau restaurant sco - laire.

Considérant que les finances communales ne nous permettent pas d'assumer deux projets d'envergures dans un intervalle de temps aussi court,

Considérant que les trois locaux provisoires installés à l'école pèsent lourdement sur le budget de fonctionnement, entraînant de fait une perte dans nos capacités à rechercher des finance- ments auprès des organismes bancaires,

Considérant que nous sommes aujourd'hui contraint de faire un choix entre ces deux projets, Considérant que le service public de l'éducation prévaut sur le fonctionnement des services présents dans les locaux de la mairie et sur la réhabilitation de la salle des fêtes, Vu l'article 33 du cahier des clauses administratives générales des Prestations Intellectuelles applicable au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le cabinet d'architecture Caillaud-Piguet, et permettant au pouvoir adjudicateur de résilier le marché de maîtrise d’œuvre au motif de l’in- térêt général, moyennant une indemnité déterminée sur la base d’un décompte de résiliation,

Madame le Maire propose aux conseillers

– d'ajourner le projet de travaux mairie/salle des fêtes afin de privilégier les travaux né- cessaires au fonctionnement correcte de l'école de notre commune, – de résilier le marché de maîtrise d’œuvre au motif de l’intérêt général afin de libérer l’ar- chitecte de ses obligations vis à vis de la commune,Le conseil municipal, après délibération, à 13 voix pour et une abstention, - accepte d'ajourner le projet agrandissement de la mairie et de réhabilitation de la salle des fêtes, sans pouvoir déterminer de nouveau calendrier,

- demande à Madame le Maire effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du cabinet d'architecture Caillaud-Piguet afin que son contrat de maîtrise d’œuvre soit résilié sans délai, au motif de l’intérêt général,

- demande à Madame le Maire se faire les démarches nécessaires auprès des services dépar - tementaux pour restituer la subvention amende de police qui nous a été versée pour la construction d'un parking entre la mairie et la salle des fêtes,

- demande à Madame le Maire d'informer les services de la préfecture de cette décision dans les meilleurs délais afin que les subventions, et notamment la DETR, qui avaient été accordées au bénéfice de ce projet communal puissent bénéficier à d’autres communes, - autorise Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute autre démarche et signer tout document nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

L. Lafougère : Nous avons plusieurs problèmes sur ce projet. D'une part l'architecte ne nous a toujours pas fourni le dossier de consultation des entreprises. Le projet prend donc du retard, sans explication de la part de l'architecte. D'autre part, les besoins au niveau de l'école de - viennent pressants. Ils pèsent sur le budget de fonctionnement et entrave notre capacité à fi- nancer deux projets d'envergures à court terme.

Nous n'avons pas le choix que de reporter les travaux prévus à la salle des fêtes et à la mairie pour prioriser les travaux à faire à l'école. Ça ne veut pas dire que le projet de rénovation de la salle des fêtes et d’agrandissement de la mairie est abandonné. Ce projet sera repris plus tard lorsque nous aurons retrouvé des marges de manœuvre pour le financer. Nous ne pouvons pas lancer ce projet au détriment du service public de l'école.

Pour mémoire je rappelle que ce projet a été lancé en 2016. Trois ans se sont écoulés et la donne a changé. Nous avons eu du mal à obtenir les subventions dont nous avions besoin et entre temps le budget de fonctionnement s’est largement alourdi au profit du fonctionnement de l'école (TAP, transport scolaire, mise en place de personnel supplémentaire, mise en place de trois algécos, financement de l'accueil périscolaire suite à l'arrêt des contrats aidés...).

Tout ceci contribue à revoir nos priorités et à faire des choix. J'en suis la première désolée, j'aurai préféré faire les choses dans l'ordre que nous avions établi mais nous devons faire preuve de sagesse. Je ne souhaite pas laisser à l'équipe suivante une situation financière ne lui permettant pas de faire ses propres choix.

Je tiens également à préciser, pour ceux qui en douterait, que le budget communal est bien tenu. Je l'ai fait contrôler par une personne extérieure et ses conclusions sont claires : notre taux d'endettement est excellent (7,46%, ou 9,14% si on prend en compte le budget annexe du clos marchand), notre budget de fonctionnement ne présente aucun problème de gestion. Sim- plement, nos dépenses deviennent incompressibles (nous ne pouvons pas éternellement faire des économies) et nos recettes ont largement diminué. Comparé à 2014, nous percevons 120 000 € de dotation globale de fonctionnement de moins par an, soit une baisse de nos re - cettes de 8% ce qui est considérable pour notre commune. Cela représentera une perte glo - bale de 500 000 € entre 2014 et 2019.

P. Boussiron : Je n'étais pas favorable à l'arrêt de ce projet au profit de l'école mais nous de- vons être raisonnables. Avec le PLUi nous allons ouvrir une zone de 2,4 hectares à construire en 2020. 45 maisons seront construites sur cette zone située en centre bourg d'ici 2023. Nous ne pouvons pas garantir que la population qui viendra s’installer sera composée uniquement de familles avec de jeunes enfants mais en tout cas le projet agrandissement de l'école sera construit en parallèle et en cohérence avec cette ouverture de zone.

L. Lafougère : Nous subissons tous des baisses de recettes et des augmentations de charges. Nous ne sommes pas les seules communes à devoir ajourner un projet. Ce n'est pas grave en soi. C'est seulement décourageant.

P. Talleux : Nous cherchons à faire des économies mais il y a toujours des charges supplé- mentaires qui s'ajoutent : Nous allons perdre 9 000 € de recettes issues de l'association fon- cière lorsqu'elle sera dissoute, mais il faudra continuer à entretenir les chemins. Nous prenons en charge une partie de l'aide à domicile pour 4000 € par an... je ne vois pas comment nous al- lons faire des économies...

L. Méode : Quel est le coût annoncé pour la construction du restaurant scolaire ?

C. Ratier : 1,5 millions d'euros. C'est une somme importante, mais elle permet de construire un nouveau restaurant scolaire et de rénover le restaurant scolaire actuel en salle de classe afin de redonner du souffle à l'école.

L. Lafougère : Il faut que nous commencions à travailler avec l'AMO dès le mois de septembre afin de ne pas perdre de temps.D. Crenn : Attention avec les travaux. Il ne faut pas construire quelque chose de démesuré. Il faut anticiper sur une baisse éventuelle des effectifs

L. Lafougère : C'est ce que va devoir anticipé l'AMO. Effectivement, il faut anticiper sur cette question. Les effectifs devraient normalement redescendre. Mais il n’empêche que le restau- rant scolaire est trop petit et que nous manquons d'espace dans l'école. La construction d'un restaurant scolaire est nécessaire, même avec une baisse d'effectifs. Il faudra répondre à l'arri- vée de nouvelles familles avec l'ouverture de zones dans le PLUi mais également à de nou- velles réglementations, la dernière en date ayant pour objectif de ramener le nombre d'élèves à 24 maximum dans certaines classes.

C. Ratier : Le centre de loisirs est constamment ballotté pour laisser la place à l'école. La ques - tion de son emplacement sera également étudié avec l'AMO.

C. Rallet : Qu'est ce qu'on va devoir payer à l'architecte ?

L. Lafougère : C'est réglementé par le code des marchés. Nous allons lui proposer un dé - compte de résiliation. Je vous donnerai le montant précis dès qu'il sera calculé.

Ce projet étant abandonné, la salle des fêtes redevient disponible pour l'école. Je vous propose d'enlever l'algéco motricité afin que la motricité des maternelles se fasse dans la salle des fêtes. Ceci nous permettra de faire une économie supplémentaire de 15 000 € par an dans le budget de fonctionnement. L'école devra s'organiser en fonction de cela. Tout le monde doit faire un effort. Les élémentaires feront sport dans la salle des fêtes sur les créneaux restant disponibles et dehors dans la cour.

P. Boussiron : Quand enlevons nous l'espace motricité ?

L. Lafougère : Il faut nous laisser le temps de nous organiser avec la Directrice de l'école.Il fau- dra que ce soit fait avant la Toussaint, mais nous devons réorganiser les espaces en concerta- tion avec les associations et les enseignants.

L. Kreutzer : Il ne faut pas aller au-delà du 1er octobre.

L. Méode : Nous revenons au point de départ.

L. Kreutzer : Nous avons eu la chance d’avoir pu apporter du confort à l'école avec la salle de motricité. Aujourd'hui nous n'avons plus les moyens de ce confort.

L. Lafougère : Tout le monde doit faire un effort. L'école va devoir en faire elle aussi si nous voulons avancer au plus vite concernant le dossier du restaurant scolaire et de la réorganisa- tion des espaces actuels.

V. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - SUPPRESSION DE L'EXONERA- TION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les

immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1 er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L, 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Considérant que les exonérations consenties par les services fiscaux sur les constructions neuves ne font l'objet d'aucune compensation par l'État,

Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus lourdes qui pèsent sur le budget communal,

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

- décide de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1" janvier 1992 ;

- charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

P. Talleux : je ne trouve pas ça normal. Ceux qui ont déposé un permis cette année vont subircette suppression d'exonération. Est ce qu'on peut attendre pour la mettre en place ?ou bien décidé de la date à laquelle ça va entrer en vigueur ?

L. Lafougère : Il y aura toujours quelqu'un qui aura déposé un permis dans l'année ; nous ne le ferons jamais si on raisonne comme ça. L’État décide d'exonérations sans les compenser. Les communes historiques de la CdA ont toutes supprimé cette exonération. Il est souhaitable de nous aligner.

L. Kreutzer : Les gens payeront leur taxe foncière dès que leur construction sera achevée. C'est vrai que ça fait un cout supplémentaire, mais tout de même, les personnes font construire, et bénéficient des infrastructures et des services pendant deux ans après l'année d'achèvement de leur construction, sans participer. Ça a un coût pour la collectivité !

VI. INFORMATIONS DIVERSES

Travaux Fontpatour – P. Boussiron

Les travaux ne sont toujours pas receptionnés à Fontpatour. Les candélabres seront posés dès que la ligne haute tension electique sera enlevée.

Plan A.I.R.E.- Line LAFOUGERE

Une dotation de 35 ordinateurs vient de nous être faite par le département. Cette dotation est destinée à l'école. Les ordinateurs defectueux ou devenu obsolètes seront remplacés par ces ordinateurs afin que le parc informatique soit opérationnel dès la rentrée.

Commission animation autour de l'église - Philippe BOUSSIRON/ Line MEODE

➢ Vérines fait son show

L'organisation de cette journée du 31 aout se précise. 4 pagodes de 16 m² chacune nous seront gracieusement prêtées par La Rochelle Événement, et une scène sera mise à notre disposition gratuitement par les communes de Sainte-Soulle et Saint-Médard. Nous les remercions chaleureusement pour cette aide précieuse.

Nous aurons besoin de la présence des membres du conseil pour nous venir en aide, et tenir la restauration, la buvette...

➢ Concert à l'église

La chorale de Sainte-Soulle propose de venir faire un concert au profit des travaux de l'église.

14 juillet – Gilbert ROCHEL

Rendez-vous au terrain de sport à midi pour le verre de l'amitié. Charge à chacun d'amener sa glacière et son pique nique.

Passation de pouvoir Chef de corps CPI Vérines – P. Penaud :

La passation de pouvoir du chef de corps des pompiers volontaire de Vérines et Angliers se fera le 27 septembre 2019.

Commission communication – L. Kreutzer

Le Vérines en bref de septembre doit commencer à être préparé. Je vous propose une réunion le 24 juillet à 17h00. J'invite l'ensemble des conseillers à y participer.

SIVOM – Line MEODE

Le bilan d'activité du SIVOM pour l'année 2018 fait état d'un budget de 23 000 € utilisés partiellement puisque 15 637 € d'aide ont été distribués à environ 50 ménages sur l'ensemble du territoire du SIVOM.

Concernant notre commune, 8 ménages ont bénéficié d'une aide pour un montant global de 2 169,27 €, soit 15 % de la dépense totale effectuée.

Nous avons pu constater une augmentation du nombre de dossiers présentés sur l'ensemble des communes membres.

Inauguration Boite à livres – Line MEODE

L'inauguration de la boite à livre qui a été installée à Loiré, s'est faite en présence de la Présidente du Lions Club et de deux membres de l'association, également de Madame leMaire.

Ça fonctionne déjà. J'ai pu constater que les livres ont bougé, le contenu de la boite a évolué.

Nous avons de nouveau demandé si le Lions Club peut nous offrir une deuxième boite pour Fontpatour. Nous espérons recevoir une réponse positive.

Line LAFOUGERE : Je remercie le foyer de Loiré de nous avoir autorisé à installer la boite à livre à cet endroit. Le Président du foyer a également proposé de surveiller la boite à livre. Je le remercie également pour cela.

Cimetière – P. Boussiron

L'ouverture automatique du cimetière sera bientôt mise en œuvre au niveau de la petite porte.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Line LAFOUGERE: Certains administrés m'ont interpellée concernant la coupe d'un arbre sur une parcelle à l'entrée de Fontpatour. Je profite du conseil municipal pour répondre à ces interrogations. Cet arbre n'est pas classé et est situé sur une parcelle privée. La commune ne peut donc pas intervenir.

P. Penaud: De plus, iI faut savoir qu'un arbre a une longévité déterminée. Cet arbre était à priori un cyprès. Ce sont des végétaux qui vivent 70 à 80 ans, pas plus. Il a été remblayé au pied suite au travaux qui ont eu lieux dans cette zone. Il serait mort assez vite. Objectivement, il n'y avait aucun interêt à le conserver ni pour lui-même, ni en terme de préservation de la biodiversité.

Line MEODE: Savons-nous combien de pass 'Vac ont été utilisés concernhant les jeunes de notre commune?

C. Ratier: Non effectivement nous n'avons pas eu de retour à ce sujet. Je vous donnerai l'information lors du prochain conseil.

G. Rochel: Qu'en est-il du concert à la SIRENE pou lequel nous avions obtenu 9 places gratuites à destination des administrés?

L. Méode: Renseignement pris, ce concert a été malheureusement annulé par l'artiste. Six jeunes avaient répondus favorablement pour bénéficier de ces places. J'attends de connaitre la programmation pour le 2nd semestre. Sur les 9 places qui seront proposées, je pense qu'il faut privilégier les 6 personnes qui s'étaient positionnées sur le 1er concert. L. Lafougère : Oui je suis d'accord.

Date du prochain conseil : non déterminée

Fin de la séance: 20h07

Madame le Maire donne la parole aux personnes présentes dans la salle et répond à leurs questions. Plusieurs sujets sont abordés : PLUi, école, travaux en cours et à venir. Madame le Maire rappelle que les débats tenus lors des séances ne doivent pas être confondus avec les décisions prises. Les conseillers débattent, proposent, interpellent, rapportent les doléances, mais ces propos doivent toujours être entendus avec prudence. Seules les délibérations du conseil font office de décision.

LE MAIRE LE SECRETAIRE

LES CONSEILLERS