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Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Arrêté - e7ce3840ad28c591a9f4b76f1223299d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
Département de Haute-Loire
Arrondissement de BRIOUDE
Commune de SEMBADEL
Arrêté N° A 210402
interdisant la divagation des chiens
Le maire de la commune de SEMBADEL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,
Vu l'article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens
ARRETE :
Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération.
Article 2 - Tout chien, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 4 - M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sembadel, le 26 juillet 2018
AR PREFECTURE
043-214302374-20180726-A20180703-AR
Reçu le 26/07/2018