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Arrêté - AM 2024 011
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-011 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant restriction temporaire de la circulation
Bénéficiaires : Secteur paroissial Interdiocésain Lavande-Var-Verdon Objet : Fête de la Saint-Sébastien, passage de la procession Durée : 1 jour : dimanche 21 janvier 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1, ainsi que l’article L. 2125-1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R..417-10 et R. 417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006,
Vu l'arrêté municipal n°2021-21 portant une mise à jour de l’arrêté municipal n°2006-21 du 30 janvier 2006 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Considérant la demande formulée par Monsieur le Curé du secteur paroissial Lavande-Var- Verdon sollicitant une autorisation pour l'organisation du passage de la procession de la Saint- Sébastien le dimanche 21 janvier 2024,
Considérant l’affluence du public qui résulte de cette manifestation,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de la fête la Saint-Sébastien, de porter des restrictions temporaires de la circulation sur la commune de Gréoux-les-Bains,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Dans le cadre du passage de la procession de la Saint-Sébastien le dimanche 21 janvier 2024, la circulation des véhicules sera perturbée ponctuellement afin de permettre le passage de la procession à partir de 10 heures 30 selon le parcours suivant :
Départ 10h30 de la Chapelle Sainte Sébastien - Avenue des Aires Arrivée Place de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Passage de la procession
Le passage de la Procession sera encadré par les organisateurs de la manifestation et par les agents de la Police Municipale. La circulation sera interrompue ponctuellement au fur et à mesure de l'avancée du défilé, notamment sur l'Avenue des Aires. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-011 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
> Paroisse de Gréoux-les-Bains
> Brigade de Gendarmerie
> Police Municipale
> Centre de Secours
> Le Service Technique Communal
Fait à Gréoux-les-Bains, le 10 janvier 2024
Paul AUDAN