Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 29082023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 29082023 1 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Poey-de-Lescar. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 29082023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement, PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 août 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août à dix-neuf heures trente les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poey de Lescar, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLER, Maire.

Etaient présents : Alain BARRALON, Patricia DEGOS, André LACRAMPE, Chantal ROUTUROU, Marie THIBORD, Adjoints, Nadine BEGARDS, Jean BELLOCQ, Christelle MALNOU CASTETBON, Stéphanie MAZET, Vincent MENGELLE, Marie-Claire MORETTO, Véronique PARENT, Paul- Régis POLLIN, Christophe SAJUS

Etaient absents : Marie-Odile DOUSSE, Angélique GALLEGO qui a donné procuration à Christelle MALNOU CASTETBON, Elie MANESCAU, Joël METGE qui a donné procuration à Patricia DEGOS.

Secrétaire de séance : Stéphanie MAZET (art. 2121-15 du CGCT).

Date de convocation : 24/08/2023

Publié et affiché le 31/08/2023

ORDRE DU JOUR

- Signature bail location presbytère

- Cession gratuite chemin de la caribette – AE 206, 207 et 208

- Décision Modificative n°2

- Taux avancement de grade- année 2023

- Création emploi permanent – Adjoint d’animation

- Création emploi non permanent – ATSEM

- Participation frais de scolarité UEAP- BIZANOS

- Création réserve communale de sécurité civile

- Motion « FONCIER INNOVANT »

- Fixation tarifs repas cantine scolaire

- Subvention exceptionnelle Poey Animation

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du 09 juin 2023.

DEL N° 2023/08/29/01

LOCATION DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le presbytère n’est pas loué depuis le 30/04/2023.

Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une maison située 51 rue principale 64230 POEY DE LESCAR et comprenant un appartement de type F4.

Il fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par M et Mme MOALLIC Jean-Pierre tendant à l’occupation du logement en cause pour en faire son habitation principale. Il invite donc l’assemblée à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.

Il propose au conseil municipal de modifier le tarif du loyer qui était fixé à 1 076.35€. Considérant le prix du marché locatif actuel, il convient de fixer le nouveau loyer à 950.00€Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

− DÉCIDE de louer à Monsieur et Madame MOALLIC Jean-Pierre, aux fins d'habitation principale, le logement de type F4 du presbytère.

− FIXE à six ans à compter du 15 juillet 2023 la durée de la location

− FIXE à 950.00€ le montant mensuel du loyer pour l’année 2023

− APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

− AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.

DEL N° 2023/08/29/02

CESSION GRATUITE DES PARCELLES AE 206-207-208 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE POEY DE LESCAR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur PERE Raymond a écrit à la commune afin de proposer la cession gratuite de ses parcelles AE 206-207-208 d’une contenance totale de 163m² situées en bordure du chemin de la Caribette.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ces cessions. Un conseiller informe que la parcelle AE206 n’appartient pas à Monsieur PERE Raymond. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit des parcelles AE 207-208 appartenant à Monsieur Raymond PERE et s’engage à prendre en charge les frais de l’acte notarié

- ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AE 206, seulement après vérification que celle-ci appartienne à Monsieur PERE Raymond

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte en la forme administrative correspondant dont la rédaction sera confiée à l’Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques

DELN°2023/08/29/03

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 : TRANSFERT DE CRÉDITS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les transferts de crédits à effectuer sur le budget primitif, section d’investissement, de l’exercice 2023, pour effectuer des opérations patrimoniales et principalement de régularisation sur l’inventaire C14 (Poey 117), à savoir : INVESTISSEMENT

DELN°2023/08/29/04

TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE COMMUNE RURALE – TAUX 100 %

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

Chapitre 041 :

21321 : Immeuble de rapport + 3 708.75

Chapitre 041 :

2031 : Frais d’études

21352 : Bâtiments

scolaires + 3 243.75 + 465.00

Total Dépenses + 3 708.75 Total Recettes +3 708.75L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Vu le décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestions et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, les CAP n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021. Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois. Ces taux de promotion pourraient être fixés pour l’année 2023.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le Conseil Municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.

− Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

▪ Adjoint Administratif principal de 2ème classe : 100 %

DEL N° 2023/08/29/05

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT D’ANIMATION

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint d’Animation pour assurer les missions de garderie.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 12 heures, soit 9h30 annualisées.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie(s) hiérarchique(s) Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail (inférieur

à 17h30)

Fondement du

recrutement si

recrutement en

qualité de

contractuel

Agent

périscolaire

polyvalent

Adjoint

d’animation C 1

12h/semaine

scolaires soit

9h30

annualisées

Article L.332-8

5° du Code

général de la

fonction

publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

▪ par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communeset de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

▪ par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour l’ensemble des collectivités territoriales ou établissements publics territoriaux de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour assurer des fonctions correspondant à un service à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 % du temps complet (soit inférieure à 17h30).

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté : - du traitement afférent à l'indice brut 367

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints d’Animation par délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2021

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE - la création à compter du 1er septembre 2023 d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint d’Animation représentant 12 h de travail par semaine scolaire en moyenne, soit 9h30 annualisées

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

-AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement, -ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

-PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DEL N° 2023/08/29/06

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT À TEMPS NON COMPLET D’ATSEM Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’ATSEM à temps non complet pour assurer les missions d’ATSEM dans la classe de MS. L'emploi serait créé pour la période du 01 septembre 2023 au 30 août 2024. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 24 heures 30 annualisées. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté

- du traitement afférent à l'indice brut 367En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints d’Animation par délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2021

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

-DÉCIDE

− la création à compter du 01 septembre 2023 d'un emploi non permanent à temps non complet d’ATSEM représentant 24 h 30 de travail par semaine annualisées, − que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367

-AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

-ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

-PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DEL N°2023/08/29/07

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE DE BIZANOS Le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la Commune de BIZANOS lui demandant une participation financière aux frais de fonctionnement de son école pour l’inscription d’un enfant dont la famille vit à POEY-DE-LESCAR, l’enfant étant inscrit en classe UEAP CP à BIZANOS.

Le montant de la participation demandée est de 908.77€.

Le Maire ajoute que la participation aux frais de fonctionnement de ces classes spécialisées est une participation obligatoire pour la Commune de résidence de l’enfant. Le Maire invite donc le Conseil à se prononcer sur le montant de la contribution que la Commune de BIZANOS demande à POEY-DE-LESCAR.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

− DONNE SON ACCORD au paiement de la contribution de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école publique de BIZANOS pour l’inscription en classe UEAP CP pour l’année scolaire 2022-2023

DECIDE de payer la somme de 551.08 € correspondant au montant de la contribution communale par élève pour l’école de POEY DE LESCAR.

DEL N° 2023/08/29/08

CREATION RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE LA COMMUNE DE POEY DE LESCAR

Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée soulignant notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous,

Vu les articles L 1424-8-1 0 l 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (cf. circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire n° INTE0500080C), Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire.Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune matière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière :

- D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune

- De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres

- D’appui logistique et de rétablissement des activités

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la création et au fonctionnement de la réserve communale de sécurité civile.

DEL N° 2029/08/29/09

MOTION SUR LE PROJET « FONCIER INNOVANT »

Vu le projet « Foncier innovant » visant à automatiser le processus de détection des constructions ou aménagements non-déclarés,

Vu les premiers résultats peu encourageants de l’expérimentation concernant la mise à jour du plan,

Vu les menaces que fait courir cette évolution sur la présence au quotidien des Géomètres du Cadastre dans leur mission de service public en faveur de nos territoires, Vu les graves conséquences sur la fiabilisation des bases d’imposition foncières et sur le suivi des taxes d'urbanisme,

Vu l’aggravation de ces conséquences causée par la mauvaise gestion des outils numériques à disposition des Services Fonciers,

Nous demandons que la DGFiP :

• Maintienne les missions historiques des Géomètres du Cadastre de part leur

présence sur le terrain pour la mise à jour du plan et pour le conseil auprès des collectivités territoriales.

• Donne les moyens humains nécessaires pour pérenniser le bon fonctionnement des

Services Fonciers.

• Permette la dotation sans délai d’applicatifs fonctionnels aux Services Fonciers.

• Limite la généralisation du « foncier innovant » à un simple outil complémentaire

d'aide à la gestion du plan cadastral et des bases fiscales en annulant le projet du « tout numérique ».

• Garantisse la présence physique, essentielle, des Services Fonciers lors de

Commissions Communales des Impôts Directs annuelle.

Nous constatons que, dans le contexte économique et social actuel, ce projet de Foncier Innovant nous semble néfaste et nous appuyons la demande en ce sens des organisations syndicales.

Les missions de service public qu'exercent au quotidien les personnels de nos Services Fonciers, et en particulier celles des Géomètres du Cadastre, sont essentielles pour les usagers, la population, les élus et le développement de notre territoire.

Par cette délibération, le Conseil Municipal affirme son attachement à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge M le Maire, d'effectuer les démarches nécessaires auprès de Monsieur le préfet.

DEL N° 2023/08/29/10

CANTINE SCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la décision prise par le conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées concernant les augmentations à venir pour le premier septembre 2023,

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs cantines pour les repas adulte et maintenir le tarif pour les enfants.

Il rappelle que le tarif des repas appliqué pour l’année scolaire 2022/2023 était de 3.80€ pour les enfants et 4.82€ pour les adultes. Pour tenir compte de la dernière augmentation de la SPL, il propose de porter le prix du repas à 4.90€ à partir du 01 septembre 2023 et maintenir à 3.80€ pour les enfants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE à 4.90€ pour les adultes, le prix du repas de la cantine scolaire à partir du 01 septembre 2023.

- MAINTIENT à 3.80 €, le prix du repas pour les enfants.

DEL N° 2023/08/29/11

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POEY ANIMATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 avril 2023 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2023,

CONSIDÉRANT que l’Association Poey Animation a perçu une subvention annuelle de 1 000.00€

CONSIDÉRANT qu’au vu du résultat financier déficitaire de l’animation exceptionnelle SANGRIA GRATUITE organisée le 03 juin 2023,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de soutenir l’association dans leurs diverses manifestations, Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser une subvention exceptionnelle à l’association Poey Animation de Poey de Lescar pour un montant de 3 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à l’Association Poey Animation de Poey de Lescar, par virement de crédits

− DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

DEPENSES :

ENTREPRISE LIBELLE DATE MONTANT

TERRA

ENVIRONNEMENT

Diagnostic écologique et zones humides 06-2023 2 592.00

ECR

ENVIRONNEMENT

Essai aptitudes sols 06-2023 900.00

ECR Environnement Analyse Labo complémentaire 06-2023 1 956.00

COBRA Bitume, produits désodorisants, bombe

guêpes

06-2023 491.54

SCT Projecteur solaire église 06-2023 561.86

ARREBAT Croix en pierre église 07-2023 3357,60

SIGNATURE Marquage au sol 07-2023 2 715.58

D CREATION Fourniture portail école 07-2023 124.26

LA VALLEE Sécurité fêtes 08-2023 445.00

INFO DIRECT Matériel informatique école 08-2023 389.94Travaux Poey 117 :

- Pas de nouvelle d’IRRISOLARIS qui attend toujours un document de l’entreprise BARTHE

- Saisine de l’architecte suite à la découverte de deux manques de vis sur la

couverture au- dessus de l’ex Districolis.

- Demande de réunion de chantier en septembre avec la SEPA, l’architecte et

l’entreprise.

Plaine des sports :

Dossier fonds européen déposé

Dossier fédération tennis déposé

Dossier fédérations foot à finaliser

Ecologue : Diagnostic remis.

PA : déposé et accepté

AT : déposée

DLE (Dossier loi sur l’eau en cours)

DCE en cours de consultation jusqu’au 15/09/2023

Eglise Saint Jean Baptiste :

Dernière visite architecte le 11/08/2023 :

-validation des travaux de couverture du clocher.

-L’entreprise ARREBAT démarre l’enduit de finition en septembre ; le choix de la couleur a

été faite avec avis des plusieurs élus, des prêtres et de l’architecte

- La croix est en cours de taille dans la même pierre que les encadrements des ouvertures.

- La paratonnerre est posé.

Il reste la réfection légère du toit, la pose des menuiseries, la réfection du pluvial avec pose

d’un drain côté nord, les raquettes de protection des vitraux, la pose des témoins au niveau

de la sacristie.

Prochaine réunion de chantier en septembre 2023.

Travaux voirie 2023 : marquage au sol réalisé ;

Travaux LABORDE prévus en septembre. Demande d’ajout petit travaux entrée du chemin de

Buros (attente devis). Demande de subvention voirie déposée. Demande subvention

amende de police en cours.

Problématique eaux pluviales impasse du cami salié : La première intervention de l’agglo

avec entretien des puisards et des exutoires ne semble pas suffisante.

Nous avons relancé les services gestion eau de l’agglo et une nouvelle étude est en cours

avec possibilité d’ajouter un puisard.

Personnel :

- Accueil 2 jeunes dans le cadre d’un service civique à la rentrée pour travailler au sein

de l’école (à compter de septembre 2023/ durée 8 mois)

- Accueil 1 jeune en service civique pour travailler au sein du service technique pour

une durée de 8 moisCour de l’école :

Il a été décidé de limiter les travaux de cet été au simple agrandissement de la cour sans

modification de l’entrée maternelle. Les travaux ont été réalisé en régie.

Travaux toiture réalisés le 28 août 2023 par Didier LUCIEN : réparation zone WC garderie et

salle de classe de Mme LACAZE (puit de jour WC et noue toiture)

Presbytère :

Les services techniques ont installé la pergola et portail. Presbytère loué depuis le 15 juillet.

Ecole de musique CROCHE PATTES Les travaux d’insonorisation de la salle du bas et

d’isolation thermique de la salle du haut avec ajout d’une VMC vont commencer cette

semaine. En priorité la pièces d’en bas puis la salle du haut courant septembre.

Locataire POEY 117- Districolis :

Nous avons récupéré le local ; il n’y a pas eu de ventes aux enchères seulement un véhicule a

été récupéré, une déclaration de créances à hauteur de 12 066.22€ a été faite auprès du

mandataire de justice.

Echanges avec le gérant de POEY MENUISERIES qui nous a fait connaitre son besoin d’avoir

un local plus grand.

Nous avons fait une visite du site avec les services techniques et Poey Menuiserie qui

confirme son intérêt. ,le local ne peut être loué en l’état, des travaux sont à prévoir.

Travaux : ouverture d’une porte entre les deux locaux, création d’une zone douche et

cuisine, faux plafond et isolation ; Première estimation : 10 000€

Report travaux stade : Nous avions prévu de faire le carottage et regarnissage du terrain

d’honneur en septembre pour un cout de 10.000€ ;

L’été n’a pas été trop difficile pour le terrain, nous avons pu arroser quand il le fallait avec

l’eau d’irrigation et le robot améliore beaucoup la surface de jeu.

Après échange avec l’adjointe aux associations et aux sports, afin de faire face aux travaux

du local ex-districolis, il a été décidé de retarder l’intervention sur le terrain d’honneur à

2024. Le football a été informé.

CDC HABITAT/ Clos de la rivière : À la suite d’un courrier reçu de ce bailleur social, nous

avons reçu CDC pour lui faire connaitre notre opposition à la vente des logements. Nous

avons transmis à la direction de CDC un courrier très ferme avec en plus l’appui de l’agglo.

Nous attendons une prochaine réunion avec la demande de CDC de nous transmettre la

voirie et les espaces verts.

Marché des producteurs du 23/06/2023 : ce marché a été très réussi avec la présence de

nos producteurs du marché hebdomadaire. Le travail réalisé par l’adjoint en charge de

l’animation a permis d’économiser sur la prestation de la chambre de l’agriculture.

Fêtes locales 2023 : Remerciement au comité des fêtes pour la réussite de ces 5 jours de

festivité, malgré une météo assez difficile.

Nous allons proposer au comité de prendre en compte l’année prochaine la venue de

manèges.

Arrêtés chiens :Il a été pris 3 arrêtés concernant les chiens afin de réduire les nuisances sur la commune :

arrêté réglementant la divagation des chiens, les chiens tenus en laisse et l’obligation de

ramassage des déjections.

Passerelle piétonne Ousse des Bois

Nous avons eu un premier avis d’un technicien concernant la passerelle au-dessus du cours

d’eau, l'Ousse des bois, place de la mairie. Le tube central qui est sous la passerelle est en

partie atteint de corrosion avec perte d’une grande partie de la poutre sur environ 5 mètres.

Cet ouvrage doit être réparé, il est fermé pour le moment. Un second avis a été donné,

moins inquiétant que le premier sur le risque de maintenir l’ouverture avant travaux.

Nous sollicitons un technicien du département pour avis.

Nous avons saisi plusieurs entreprises pour obtenir des devis. Nous avons une première

estimation à environ 6500 €.

Nous en avons profité pour faire visiter les autres ouvrages de la commune afin de répartir

dans le temps les différents travaux de remise en état des ponts.

Plan canicule

Dans le cadre de la procédure vigilance orange, appel des seniors de plus de 80 ans.

La séance est levée à 21h45.