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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 11122023 1
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Poey-de-Lescar.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 11122023 1)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE POEY DE LESCAR 2023/34 Séance du 11 décembre 2023
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poey de Lescar, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLER, Maire. Etaient présents : Alain BARRALON, Patricia DEGOS, André LACRAMPE, Chantal ROUTUROU, Marie THIBORD, Adjoints, Jean BELLOCQ, Angélique GALLEGO, Stéphanie MAZET, Vincent MENGELLE, Marie-Claire MORETTO, Véronique PARENT, Paul-Régis POLLIN et Christophe SAJUS.
Etaient absents : Nadine BEGARDS, Marie-Odile DOUSSE, Christelle MALNOU CASTETBON qui a donné pouvoir à Marie THIBORD, Elie MANESCAU et Joël METGE.
Secrétaire de séance : Alain BARRALON (art. 2121-15 du CGCT).
Date de convocation : 07/12/2023
Publié et affiché le 12/12/2023
ORDRE DU JOUR
- Attribution des marchés : extension et rénovation pôle sportif
- Révision partielle loyers 2024
- Fixation tarif location estrade
- Décision modificative n°3
- Bilan concertation - Zones d'Accélération pour le développement de la production
d’énergies renouvelables (ZAEnR)
- Délégation du conseil municipal : autorisation admission en non-valeur des créances
inférieures ou égales à 100.00€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du 16 octobre 2023.
DEL N°2023/12/11/01
RENOVATION ET EXTENSION POLE SPORTIF POEY DE LESCAR : RESULTAT DE LA CONSULTATION ET CHOIX DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE Monsieur le Maire introduit cette délibération en rappelant que les associations de la commune attendent depuis 15 ans que leurs installations évoluent. Ce dossier dans les cartons, porté par diverses municipalités voit le jour. Les associations ont depuis progressé : des ententes, groupement de jeunes se sont constitués et elles atteignent de remarquables résultats malgré des conditions d’exercices très difficile. Ce marché constitue la réalisation d’installations sportives de grande qualité qui seront utilisées par plusieurs générations. Monsieur le Maire rappelle que le permis d’aménager du projet a été déposé le 10 juillet 2023 et celui-ci est accordé depuis le 29/08/2023.
Le Dossier Loi sur l’Eau est déposé depuis le 29 novembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour les 9 lots a été lancée le 13 juillet 2023 avec la parution d’une publicité au BOAMP (Avis N°23-99847) et mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme demat-ampa.fr. Cette consultation faisait suite à l’approbation du dossier Avant-Projet Détaillé (APD) de la maitrise d’œuvre CANDARCHITECTES/SEIRI pour un montant de travaux de 2 497 216,71 € HT. Au regard du montant de l’estimation et des seuils de la commande publique, la procédure retenue est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
La date limite des offres était fixée au 21 août 2023, puis reportée le 28 juillet (Avis BOAMP N°23-108142) au 15 septembre 2023.
A l’issue de la date limite, il a été procédé à l’ouverture des 21 offres. Il a été constaté l’absence d’offres pour le lot N°9 « Réfection extérieure »
Une première phase d’analyse s’est déroulée du 16/09/2023 au jeudi 02/11/2023, avec la transmission aux entreprises de questions.
Conformément au règlement de la consultation, des entretiens de négociation se sont déroulés les 03 et 07 novembre 2023 avec toutes les entreprises qui ont déposé une offre (hormis pour le lot N°5 – « Désamiantage – démolition » qui sera proposé d’être déclaré « sans suite »).
Les entreprises étaient invitées à remettre leurs dernières et meilleures propositions (y compris solutions variantes) pour le 24/11/2023 (lots 01, 02, 03 et 04) et le 28/11/2023 pour les lots 06, 07 et 08.
Plusieurs réunions techniques ont été organisées.
Les associations sportives Football et Tennis ont été écoutées sur la partie technique lors d’un COPIL le 05/12/2023.
La commission travaux a étudié l’analyse des offres proposée par la maitrise d’œuvre et l’AMO sur la base des critères d’analyses du règlement de consultation le 06/12/2023. Ce projet est particulièrement structurant pour le territoire ouest de l’agglomération de Pau avec une plaine des sports utilisée par plus de 530 licenciés provenant de tout ce territoire. Les travaux consistent à réaliser les opérations suivantes :
- Création d’un terrain de football à 11 en synthétique
- Construction d’un bloc vestiaire neuf de 216 m2
- Rénovation toiture du vestiaire actuel de 139 m2
- Création second court de tennis couvert
- Création d’un court de tennis extérieur
- Rénovation de la résine du court couvert actuel
- Rénovation d’un parking pour le rendre compatible PMR
- Création plaine d’entrainement (football à 8)
- Installation éclairage terrain honneur actuel (à 11)
- Création cheminement piéton et bassin
Dans l’opération il est maintenu en l’état le terrain d’honneur, ainsi que les foyers football et tennis. Ce projet ne multiplie pas de nouvelles installations et ne prévoit pas la réalisation d’une salle polyvalente déjà présente sur les communes environnantes de Lescar et Denguin. La création d’un terrain synthétique se justifie par le nombre de licenciés utilisant la plaine des sports et par le fait qu’aucune surface synthétique n’est présente sur l’ensemble des installations des communes du groupement jeunes du Miey du Béarn (bassin de population de 8000 habitants).
Après analyse des offres, les résultats de la consultation sont les suivants :
LOT1 : VRD- Nous avons reçu des offres de 3 entreprises différentes : VIGNEAU, COLAS et EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST. Les offres de l’entreprise VIGNEAU ont obtenu les meilleures notes, plusieurs variantes ont été proposées dans le choix du revêtement parking. COMMUNE DE POEY DE LESCAR 2023/35 Séance du 11 décembre 2023
LOT 2 : TENNIS- SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS – L’entreprise SPTM a obtenu la meilleure note. Les deux entreprises, ST GROUPE et SPTM, qui ont répondu au marché sont conformes aux attentes de la FFT.
LOT 3 : RESEAUX SECS- Nous avons reçu des offres de 3 entreprises différentes : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST, CEGELEC RESEAUX BEARN et BOUYGUES ENERGIES & SERVICES. L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES a obtenu la meilleure note, dans l’offre de base. L’éclairage du terrain d’honneur est mis en tranche optionnelle (câblage, mâts et projecteurs).
LOT 4 : FOOTBALL-TERRASSEMENTS-VOIRIE-RESEAUX HUMIDES-SOLS ET EQUIPEMENT SPORTIFS- Nous avons reçu des offres de 3 entreprises différentes : ART-DAN SOLS SPORTIFS, LAFITTE PAYSAGE et le groupement ARNAUD SPORTS/FIELDTURF TARKETT. Chaque entreprise a chiffré une variante avec traitement de sol qui permet de diminuer le cout de l’équipement. Le groupement ARNAUD SPORT/ FIELDTURF TARKETT, avec sa variante Maïs et traitement de sol a obtenu la meilleure note.
LOT 5 : DEMOLITION -DESAMIANTAGE – Ce lot doit être déclaré « sans suite » car aucune offre n’a été déposée pour le lot 9. Après réflexion, un lot unique « désamiantage-couverture » sera relancé dans les prochains mois.
LOT 6 : GROS ŒUVRE -FONDATIONS – Nous avons reçu des offres 3 entreprises : SOMAC, ETS PUYOU – Établissement secondaire de ENTREPRISE GALLART BATI COMMINGES et BERNADET. A l’issue des négociations, seules les entreprises SOMAC et PUYOU ont répondues. L’entreprise PUYOU a obtenu la meilleure note. L’option réalisation socles pour PAC doit être validée.
LOT 7 : BATIMENT VESTIAIRES- 3 entreprises ont répondu à ce lot- MODULEM, COUGNAUD et DASSE. L’entreprise DASSE à une offre largement supérieure à l’estimatif. Les entreprises MODULEM et COUGNAUD, en comparant en offres équivalentes sont proches et obtiennent une note semblable. En revanche, l’entreprise COUGNAUD a proposé différentes variantes qui permettent de faire une offre très économique tout en conservant les surfaces la fonctionnalité du projet.
LOT 8 : BATIMENT TENNIS- L’entreprise LOSBERGER est la seule à avoir fait une offre. L’offre à retenir est la base et les options concernant la ventilation mécanique des 2 terrains de tennis
LOT 9 : RÉFECTION EXTÉRIEURE : aucune offre. Ce lot est classé « infructueux ».
Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l’optique de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l’Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer les marchés comme suit :
LOTS ENTREPRISES
MONTANT
MARCHE (en euros
H.T incluant les
variantes retenues
le cas échéant)
Tranche
Optionnelle
LOT 1 : VRD VIGNEAU 261 406,00 €
LOT 2 : TENNIS SOLS
SPORTIFS SPTM 83 804,30 €
LOT 3 : RESEAUX SECS EIFFAGE ENERGIE SYSTEME 231 303,19 € 85 260,24 €
LOT 4 : FOOTBALL SOLS
SPORTIFS
ARNAUD
SPORT/FIELDTURF
TARKET
872 494,62 €
LOT 6 : GROS
OEUVRE/FONDATION ETS PUYOU 53 720,00 €
LOT 7 : BATIMENT
VESTIAIRES COUGNAUD 346 837,10 €
LOT 8 : BATIMENT TENNIS LOS BERGER 260 729,00 €
TOTAL 2 110 294.21 2 195 554.45
- DECIDE de déclarer « sans suite » le lot 5 / DÉMOLITION – DÉSAMIANTAGE
- AUTORISE Monsieur le maire, après avoir informer les entreprises non retenues à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus
- APPROUVE le bilan prévisionnel de l’opération pour un montant total de : 2 675 992.73€ HT
- DÉCIDE :
• De donner délégation à M le Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• Qu’en cas d’empêchement à M le Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2024.
DEL N° 2023/12/11/02
REVISION PARTIELLE LOYERS 2024 BAUX COMMUNAUX :
Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur de locaux commerciaux, propose de limiter l’évolution des prix des loyers pour l’année 2024 pour l’ensemble des locataires de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que les loyers des baux communaux sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice des loyers commerciaux, des activités tertiaires et celui de référence des loyers. COMMUNE DE POEY DE LESCAR 2023/36 Séance du 11 décembre 2023
Cela représente une baisse de recettes 2024 pour la Commune de POEY DE LESCAR mais permet aux locataires de diminuer leur charge sur une année compliquée budgétairement. Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer partiellement, à hauteur de 50%, la révision des loyers pour l’année 2024.
- CHARGE le Maire de mettre en œuvre cette décision à compter du 01 janvier 2024 aux locataires ci-dessus
DEL N° 2023/12/11/03
FIXATION TARIF MISE A DISPOSITION ESTRADE – POEY DE LESCAR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du restaurateur, restaurant O LUSITANO sur la commune de POEY DE LESCAR concernant la location de notre estrade. M le Maire propose au conseil municipal d’autoriser cette location, de la limiter aux professionnels présents sur la commune de POEY DE LESCAR et de fixer le coût de cette prestation en tenant compte du cout du personnel pour le montage et démontage de la scène et en intégrant une valeur liée à l’usure du matériel.
Le tarif de cette prestation sera fixé forfaitairement à chaque utilisation.
Cette location sera incluse dans la convention de mise à disposition des locaux. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver le tarif proposé : Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : − FIXE à 300€ la location de l’estrade montée dans la salle Joseph Teixido, à compter du 1erdécembre 2023.
DELN°2023/12/11/04
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 : TRANSFERT DE CRÉDITS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les transferts de crédits à effectuer sur le budget primitif, de l’exercice 2023, pour effectuer des écritures d’amortissement, de régularisation d’écriture de l’année 2022, l’enregistrement sur le budget de la subvention église du département et d’un transfert de crédit sur le chapitre 012.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
2313/034 70 000,00 € 1323/030 70 000,00 €
O40 198 575,00 € O40 280422 575,00 €
O41 2312 9 195,00 € O41 238 9 195,00 €
TOTAL 79 770,00 € TOTAL 79 770,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant O42 6811 575,00 € O42 77681 575,00 €
O12 64131 7 800,00 €
O11 615228 - 7 800,00 €
TOTAL 575,00 € TOTAL 575,00 €
DEL N° 2023/12/11/05
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZAEnR – POEY DE LESCAR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 octobre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération une consultation par voie électronique a été organisée du 17 octobre 2023 au 03 novembre 2023 sur le lien https://www.poeydelescar.fr/ (Site internet de la commune) afin de permettre au public de formuler ses observations. Le Maire présente le bilan de cette concertation en annexe 1. Aucune contribution n’a été reçue via la consultation électronique au cours de la consultation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) suivantes :
− Zones d’accélération photovoltaïque et solaire thermique en toitures : conformément à la liste présentée en annexe 2
− Zones d’accélération photovoltaïque et solaire thermique en ombrières : conformément à la liste présentée en annexe 3
− Zones d’accélération photovoltaïque au sol : conformément à la liste présentée en annexe 4
− Zones d’accélération géothermie : conformément à la liste présentée en annexe 5
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
− à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
− au Secrétaire général, référent préfectoral unique des Pyrénées-Atlantiques, par le biais de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
DEL N°2023/12/11/06
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : AUTORISATION ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES INFERIEURES OU EGALES A 100.00€
Le mandat d'admission en non-valeur fait suite à la décision de l'ordonnateur d'annuler tout
ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables. C'est au vu de la liste constituée
par le comptable que la collectivité émet une pièce de dépense. Le conseil délègue au maire
l'admission en non-valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros. COMMUNE DE POEY DE LESCAR 2023/37 Séance du 11 décembre 2023
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DEPENSES :
ENTREPRISE LIBELLE DATE MONTANT
MAESTRIA Peinture école de musique 10-2023 634.64
BLANCOU Céline Graphisme Bulletin municipal 2023 10-2023 725.00
CGED Mise aux normes électricité D CREATION 11-2023 1 525.79
SCT Travaux électricité Districolis 11-2023 2 516.17
SCT Travaux électricité Poey menuiseries 11-2023 319.15
OUEST ISOL VENTIL VMC Ecole de musique 11-2023 543.53
INFO DIRECT Clés WIFI Ecole 11-2023 207.04
VIGNEAU Complément travaux voirie 2023 11-2023 468.00
DUBOIS Patrick Spectacle noël école-Clown 11-2023 500.00
2 CS Diagnostic amiante avant travaux-POEY 117-
Photovoltaîque
11-2023 570.00
TAILLEURCQ Reprise enduit local POEY 117 11-2023 2 274.00
2 CS Complément repérage amiante – vestiaire
Plaine des sports
11-2023 192.00
IMPRIMERIE MODERNE Impression bulletins municipaux 2023 11-2023 1 124.00
PEPINIERES GAURRAT Arbres divers sites commune 11-2023 839.37
Personnel : Damien BONNEFEMNE a pris son poste d’agent technique polyvalent, espaces
verts au 01/11/2023. Dans un premier temps CDD de 6 mois.
Travaux Poey 117 : PV de réception sans réserve, en attente facture solde et rapport du
contrôle technique mis à jour.
Plaine des Sports : premiers RDV avec les Banques : Crédit Agricole, Caisse Epargne, LCL,
Banque postale pour simulation offres emprunts à moyen terme et à court terme pour
financement plaine des sports en 2024.
Lancement consultation laboratoires sols sportifs entre le 24-11-2023 et le 08-12-2023.
Procédure ouverte. Analyse des offres en cours.
Eglise Saint Jean Baptiste : Prochaine réunion de chantier le 13 décembre 2023. Le peintre et
le menuisier ont encore quelques petites interventions. Le travail sur le pluvial a été réalisé,
le caniveau devant l’église doit être changé. Nous sommes proches de la fin du chantier.
Il a été amélioré l’éclairage intérieur avec éclairement toute la journée de l’hôtel de la
vierge avec installation d’un spot Led peu consommateur.
Travaux voirie 2023 : Travaux LABORDE terminés, PV de réception sans réserve. Gestion des Ponts : En début 2024 nous procédons à la réparation de la passerelle centre
bourg pour un montant de 18 678 € TTC. Un bureau d’étude doit nous proposer des actions
sur les autres ouvrages présentant des travaux avec un caractère d’urgence. La passerelle de
l’Ousse au niveau du chemin de la fontaine et chemin du bois devra probablement être
entièrement refaite.
Travaux local Art thérapeute : Sollicitation pour la création d’une salle d’attente. Travaux
simples à envisager avant été 2024.
Evolution des tarifs de l’électricité et du gaz pour 2024 : TE 64 nous a présenté les nouveaux
tarifs électricité et gaz pour l’année 2024 En électricité on note une baisse de 15% (bâtiments)
à 48% (éclairage public) ; Au niveau gaz la baisse est limitée à 7%.
Office 64/CAPBP : Présentation de l’autoconsommation collective : Nous sommes partis de
l’idée d’installer une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle Joseph Teixido. La
problématique actuelle est qu’en autoconsommation nous consommons surtout le soir pour
les activités associatives dans un créneau ou la production s’arrête. Dans le cadre du travail
sur les ZAENR, nous avons réfléchi avec l’agglo à une centrale en autoconsommation partagée.
Une réunion a eu lieu entre la mairie, l’agglo et office 64 pour étudier une autoconsommation
partagée entre les bâtiments communaux et la future résidence séniors. Il reste du travail
d’étude mais cette solution aurait beaucoup d’avantage pour la mairie et pour les occupants
de la résidence (séniors/locataires)
Théâtre du 10/12/2023 : 194 spectateurs ont assisté à la pièce « Team Building ».
Bulletin Municipal, mi-mandat : En cours de distribution. Nous avons déjà reçu des messages
de félicitations sur la qualité de ce bulletin. Un grand remerciement aux auteurs des articles
et à Nadine BEGARDS qui a beaucoup travaillé avec la graphiste pour obtenir ce résultat.
Repas des ainés/colis de fin d’année : le traditionnel repas des ainés s’est déroulé le 12
novembre 2023. Les colis de fin d’année pour les non participants au repas ont été distribués.
Dépôts sauvages : Nous constatons une multiplication des dépôts sauvages. Dernièrement
plusieurs dépôts de déchets verts dont un important au niveau d’un chemin communal au
bord de l’Uzan. Nous avons initié une démarche auprès de l’agglo pour travailler ensemble
sur un dispositif de lutte et surtout de mise en place de sanction. L’agglo lance le travail
juridique et technique et revient vers nous en janvier pour les premières propositions d’action.
La séance est levée à 21h20. COMMUNE DE POEY DE LESCAR 2023/38 Séance du 11 décembre 2023
La présente séance comprend 06 délibérations numérotées 2023/12/11/01, 2023/12/11/02, 2023/12/11/03, 2023/12/11/04 ; 2023/12/11/05 ; 2023/12/11/06
2023/12/11/01 Attribution des marchés : extension et rénovation pôle sportif 12/12/2023
2023/12/11/02 Révision partielle loyers 2024 12/12/2023
2023/12/11/03 Fixation tarif location estrade 12/12/2023
2023/12/11/04 Décision modificative n°3 12/12/2023
2023/11/11/05
Bilan concertation - Zones d'Accélération pour le
développement de la production d’énergies
renouvelables (ZAEnR)
12/12/2023
2023/12/11/06
Délégation du conseil municipal : autorisation admission
en non-valeur des créances inférieures ou égales à
100.00€
12/12/2023
Maire : SOLER Pierre
Secrétaire de séance : BARRALON Alain