Compte-Rendu - compte rendu sommaire 01.07.2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 01.07.2021)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 1/15

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1ER JUILLET 2021

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2021

L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL de la question 4 à la question 28, M. Pascal SAUGE, Mme Maryline BOUCHÉ de la question 1 à la question 16 et de la question 18 à la question 28, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB de la question 1 à la question 13, M. Eric MINCHELLA, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sophie FRADET pour la question 1 et de la question 3 à la question 28, M. Christian VERDONNET pour la question 1, de la question 3 à la question 6 et de la question 9 à la question 13, M. Frédéric GAILLARD, Mme Aïcha MAATOUGUI de la question 1 à la question 19, M. Christophe BORREL, Mme Gulsun ERSOY de la question 1 à la question 2 et de la question 4 à la question 28, Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT de la question 1 à la question 5 et de la question 9 à la question 28, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL de la question 1 à la question 4, M. Matthieu LOISEAU de la question 1 à la question 15, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à M. Eric MINCHELLA (pour les questions 1 à 3) Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ

M. Yves FOURNIER donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ

Mme Inès AYEB donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD (à partir de la question 14) Mme Christina ALI-AHMAD donne pouvoir à M. Michel BOUCHER

Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS

M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Amine MEHDI (à partir de la question 14) Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND Mme Diane NKOU donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT

M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à M. Nabil LOUAAR

Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT

Absent-e-s :

Mme Maryline BOUCHÉ (ainsi que Mme Mylène SAILLET et M. Yves FOURNIER) pour la question 17, Mme Sophie FRADET pour la question 2, M. Christian VERDONNET pour les questions 2, 7 et 8, Mme Aïcha MAATOUGUI de la question 20 à la question 28, Mme Gulsun ERSOY pour la question 3, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT (ainsi que Mme Diane NKOU) de la question 6 à la question 8, Mme Leila YESIL de la question 5 à la question 28, M. Matthieu LOISEAU (ainsi que Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI) de la question 16 à la question 28, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOSCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 2/15

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

1) Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n° 2..................................................................................4

2) Ecoquartier de Château Rouge - Clôture de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'écoquartier....................................................................................4

3) Acquisition de locaux au 21 avenue de Verdun........................................................................................................... 4

4) Vente d'un terrain communal au Fonds De Dotation - Musulmans d'Annemasse pour la construction d'un centre culturel et cultuel - Approbation d'un compromis de vente................................................................................5

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

5) Examen des comptes et de la gestion de la Commune d'Annemasse au cours des exercices 2012 à 2018 - Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations émises par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes...................................................................................................................................................... 5

RESSOURCES

Prévention des risques

6) Centre de vaccination - Convention de mise à disposition d'agents communaux de la Commune de Gaillard....6

Finances

7) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d'Annemasse et Halpades - Opération "Îlot Bernard" sise angle Av. Emile Zola/Av. de la Gare/Rue du Môle Prolongée.....................6

8) Indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André - Année 2021...............................................................................6

9) Stationnement sur voirie - Convention de paiement du stationnement à distance PAYBYPHONE et création d'un tarif pour l'encaissement du produit des SMS......................................................................................................... 7

Réglementation générale et vie publique

10) Mesures de soutien à l'économie locale - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les marchés......................................................................................................................................................................... 7

Ressources Humaines

11) Tableau des emplois - Modification............................................................................................................................. 8

12) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2021...................................................................................................................................................................................... 9

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

13) Solidarités internationales - Attribution de subventions au titre de l'année 2021 à trois associations de solidarité œuvrant à l'international.................................................................................................................................... 9

Enfance et Education

14) Accueil d'un enfant en situation de handicap en centre de loisirs d'été - Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public.................................................................................................................. 10

15) Ecoles maternelles - Abrogation du règlement des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et adoption de la charte des ATSEM.......................................................................................................... 10

16) Petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de Haute Savoie........................10Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 3/15

Jeunesse - Politique de la Ville

17) Chantiers jeunes - Mise en place d'un nouveau dispositif à destination des jeunes de 14 à 17 ans..................11

Sports

18) Clubs sportifs - Versement des subventions 2021 (subventions ordinaire et haut niveau / subvention spécifique)......................................................................................................................................................................... 11

19) Association sportive Jaypee Gym Training Center - Versement d'une subvention exceptionnelle....................11

19) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2021 aux clubs signataires........................................................................................................................................................ 12

20) Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2021 - Versement du solde.................................12

21) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et Annemasse Volley 74................12

22) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève...................................................................................................................................................... 13

23) Sport de Haut Niveau - Versement d'une subvention exceptionnelle à la jeune sportive Amélie CORDEAU....13

24) Activités sportives - Création d'un nouveau tarif..................................................................................................... 13

Vie culturelle et associative

25) "L'Usage des mots 2021" - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre l'association Lettres frontière, le Relais culturel de la Région annemassienne Château Rouge et la Ville d'Annemasse pour l'accueil de la 28ème édition de la manifestation............................................................................................................................... 14

26) Délégation de service public de Château-Rouge – Avenant n° 4 au contrat de concession 2018-2022 pour l'exploitation de Château Rouge...................................................................................................................................... 14

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Transition écologique

27) Projet de collège sur la Commune de Vétraz-Monthoux - Mesure compensatoire pour la construction du collège sur des parcelles communales au Bois de Rosses.......................................................................................... 14

28) Association "l'Abeille du Salève" - Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse et l'association.......................................................................................................................................... 15

Nota Bene : En raison du retrait de la question 19 de l’ordre du jour, la numérotation des questions suivantes est décalée. La question 20 devient la 19 et ainsi de suite jusqu’à la dernière question.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 4/15

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

1) Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n° 2

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il ressort du dossier ;

- de dire que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie d’Annemasse durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi que d’une insertion au recueil des actes administratifs ;

- de dire que la présente délibération sera tenue à la disposition du public à la mairie (au service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

2) Ecoquartier de Château Rouge - Clôture de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'écoquartier

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de clôturer la procédure de concertation prévue par l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme en vue de la création d’une ZAC pour la réalisation de l’écoquartier de Château Rouge.

3) Acquisition de locaux au 21 avenue de Verdun

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de rapporter la délibération du Conseil Municipal n° URB/CM/537712-189.2017 du 19 octobre 2017,

- d’acquérir auprès du GIE D’ANIMATION DU PERRIER, les locaux à usage de bureaux d’une surface de 481,60 m², identifiés sous le lot n° 20 de la Copropriété Centre Commercial du Perrier cadastrée section B numéros 4090 et 4105, au prix de 459.339,99 euros,Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 5/15

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière,

- de dire que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens et frais notariés, sont inscrits au budget 2021.

4) Vente d'un terrain communal au Fonds De Dotation - Musulmans d'Annemasse pour la construction d'un centre culturel et cultuel - Approbation d'un compromis de vente

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 28

Contre : 2

Mme Pascale MAYCA, Mme Natalia DEJEAN

Abstention(s) : 7

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Pas de participation : 1

M. Christian VERDONNET

Décide :

- de vendre au Fonds De Dotation – Musulmans d’Annemasse un terrain cadastré section A n° 5346 d'une contenance de 7500 m² en vue de construire un centre culturel et cultuel,

- de dire que le prix de vente est arrêté à la somme de 615 000 euros et que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents supplémentaires à cette cession seront à la charge de l'acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,

- d'approuver la constitution d'une servitude de passage tous usages sur les parcelles privées de la commune afin de permettre l'accès et la desserte de la future construction,

- d'autoriser le Fonds De Dotation – Musulmans d’Annemasse à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle objet de la présente délibération et à réaliser les études préalables sur le terrain.

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

5) Examen des comptes et de la gestion de la Commune d'Annemasse au cours des exercices 2012 à 2018 - Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations émises par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

- de prendre acte du rapport des actions entreprises par la Ville d’Annemasse à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes, issues de l’examen des comptes et de la gestion de la Commune d'Annemasse au cours des exercices 2012 à 2018.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 6/15

RESSOURCES

Prévention des risques

6) Centre de vaccination - Convention de mise à disposition d'agents communaux de la Commune de Gaillard

Rapporteur : M. Pascal SAUGE

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’agents communaux à intervenir entre la Commune de Gaillard et la Commune d’Annemasse,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Finances

7) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d'Annemasse et Halpades - Opération "Îlot Bernard" sise angle Av. Emile Zola/Av. de la Gare/Rue du Môle Prolongée

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 18 logements (9 PLUS, 7 PLAI et 2 PLS), réalisée par Halpades, opération « Îlot Bernard » sise angle Av. Emile Zola/Av. de la Gare/Rue du Môle Prolongée,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.

8) Indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André - Année 2021

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de maintenir le montant de l’indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André à 734,80 € pour l’année 2021.

La dépense est inscrite au budget 2021 - Compte 6282 / 020.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 7/15

9) Stationnement sur voirie - Convention de paiement du stationnement à distance PAYBYPHONE et création d'un tarif pour l'encaissement du produit des SMS

Rapporteur : M. Christian AEBISCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 35

Abstention(s) : 2

Mme Pascale MAYCA, Mme Natalia DEJEAN

Décide :

- d'adopter la solution de paiement du stationnement payant PAYBYPHONE,

- de créer le tarif correspondant à l'option SMS de 16,7 centimes d'euros hors taxes par message encaissé par la régie de recettes du stationnement payant, dont l’acte constitutif sera étendu à l’encaissement du produit des SMS,

- d’approuver les termes de la convention de paiement du stationnement à distance PAYBYPHONE à intervenir entre la Commune d’Annemasse et la SAS MOBILE PAYMENT SERVICES,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Réglementation générale et vie publique

10) Mesures de soutien à l'économie locale - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les marchés

Rapporteur : M. Amine MEHDI

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’accorder une exonération de redevance d’occupation du domaine public de 7 semaines pour les commerçants non sédentaires du secteur manufacturé. Le montant de cette exonération, qui correspond à la période du 30 mars au 18 mai 2021, sera déduit de la redevance d’occupation du domaine public due pour le second semestre 2021.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 8/15

Ressources Humaines

11) Tableau des emplois - Modification

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 34

Abstention(s) : 3

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU

Décide :

- de créer les emplois suivants :

** 1 poste d'Agent des écoles maternelles - ATSEM (grade relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou des adjoints techniques, filière sociale ou technique, catégorie C) à temps non complet à 90 % soit 31h30 heures hebdomadaires, pour le service Enfance-Éducation.

** 1 poste d'Agent des écoles maternelles - ATSEM (grade relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou des adjoints techniques, filière sociale ou technique, catégorie C) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Enfance-Éducation.

** 1 poste de Chargé de Communication, pour le Service Communication (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, filière Administrative, catégorie B) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le Service Communication.

** 1 poste d’Adjoint au responsable du service entretien ménager (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Entretien ménager.

- de modifier l’emploi suivant :

** 1 poste de Responsable des Archives (grade relevant du cadre d'emplois des assistants de conservation, filière Culturelle, catégorie B) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Vie Culturelle et Associative – Bibliothèque, devient : Gestionnaire des Archives – Chargé de projet. Pour ce poste il convient de préciser les éléments suivants :

• L'emploi de Gestionnaire des Archives – Chargé de projet pourra être, le cas échéant, pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

• Les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : la mise en œuvre de la politique de gestion documentaire, de collecte, de conservation, de traitement, de communication et de mise en valeur des archives. Dans son secteur, l’agent occupant les fonctions participe à l’élaboration des procédures de travail, à la mise en œuvre des outils et procédures internes et à leur amélioration. Il participe au développement des projets du service et à ses relations externes. Il est moteur dans le cadre de l'ensemble des réflexions et actions visant à renforcer la mutualisation avec Annemasse Agglomération, et autres communes intéressées afin de créer un service commun.

• L’agent contribue à l’alimentation, la mise à jour et l’amélioration des outils internes de gestion de documents (bordereaux informatiques et progiciel AVENIO), à la rédaction des instruments de recherches et des notices de description IS+AAD-G, à la mise en œuvre d'un SAE (Système d'Archivage électronique) - en partenariat avec les Archives d’Annemasse Agglomération et en lien avec le service informatique - et à utilisation du logiciel MAARCH.

• L’agent interviendra dans le cadre de la création de l'Unité "Valorisation du Patrimoine et des Mémoires" au sein de laquelle sont rattachées les Archives Municipales, en tant que chargé de projet. • En outre l’agent devra posséder un diplôme de niveau 4 ou 5, idéalement spécialisé sur les documents dématérialisés et l'archivage électronique. Il devra par ailleurs avoir des connaissances de l'archivage numérique et posséder une expérience professionnelle d’au moins 3 ans.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 9/15

• L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente aux assistants de conservation, filière Culturelle, catégorie B et percevra le régime indemnitaire correspondant à ce grade.

- de supprimer les emplois suivants :

** 3 postes d'Agent des écoles maternelles - ATSEM (grade relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou des adjoints techniques, filière sociale ou technique, catégorie C) à temps non complet à 50 % soit 17h30 heures hebdomadaires, pour le service Enfance-Éducation.

** 1 poste d'Agent des écoles maternelles - ATSEM (grade relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou des adjoints techniques, filière sociale ou technique, catégorie C) à temps non complet à 40 % soit 14 heures hebdomadaires, pour le service Enfance-Éducation.

** 1 poste d'assistant administratif (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps non complet à 50 %, équivalant à 17h30 par semaine, pour le service Éducation.

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 05 juillet 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.

12) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2021

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser au COS une subvention de 110 000 euros au titre de l'année 2021.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2021 - Compte 6574 / 020.

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

13) Solidarités internationales - Attribution de subventions au titre de l'année 2021 à trois associations de solidarité œuvrant à l'international

Rapporteur : Mme Ramona DESSEMOND

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser au titre de l’année 2021 :

°° une subvention d’un montant de 1 200 € à l’association Les Enfants de SAVA, °° une subvention d’un montant de 500 € à l’association Les filles du Khan, °° une subvention d’un montant de 900 € à l’association Jang Ak Jem.

La dépense totale, soit 2 600 €, est prévue au budget 2021 – imputation 6574 / 048.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 10/15

Enfance et Education

14) Accueil d'un enfant en situation de handicap en centre de loisirs d'été - Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel du service public pour accompagner un enfant à besoin éducatifs particuliers durant la période estivale,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

15) Ecoles maternelles - Abrogation du règlement des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et adoption de la charte des ATSEM

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'abroger l’actuel règlement des ATSEM,

- d’adopter la nouvelle charte des ATSEM qui prendra effet à compter de l’année scolaire 2021-2022.

16) Petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de Haute Savoie

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la nouvelle convention à intervenir entre la Ville et de le CAMSP de l’APAJH à compter du 1er Septembre 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 11/15

Jeunesse - Politique de la Ville

17) Chantiers jeunes - Mise en place d'un nouveau dispositif à destination des jeunes de 14 à 17 ans

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention de coopération à intervenir entre la Ville et l’association Passage,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Sports

18) Clubs sportifs - Versement des subventions 2021 (subventions ordinaire et haut niveau / subvention spécifique)

Rapporteur : M. Christophe BORREL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser aux différents clubs sportifs de la Ville les subventions ordinaire et haut niveau sur la base du montant retenu en 2021.

Il est précisé que 3/12èmes du montant des subventions ordinaire et haut niveau allouées en 2020, soit 90 720 €, ont déjà été attribués aux clubs en avance de subvention par délibération du 28 janvier 2021. Le montant restant à verser est donc de 304 685 €.

- de verser une subvention de 500 € au Vélo Club Annemasse pour l’entretien du véhicule.

Les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 – Imputation 6574 / 40.

19) Association sportive Jaypee Gym Training Center - Versement d'une subvention exceptionnelle

(question retirée de l’ordre du jour)Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 12/15

19) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2021 aux clubs signataires

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention d’un montant de 7 000 € aux sept associations signataires d’une convention d’objectifs qui ont respecté les critères d’attribution, à savoir : l’Union Sportive Annemasse Gaillard (USAG) - devenue Union Sportive Annemasse/Ambilly/Gaillard (USAAG) -, le Vélo Club d’Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, le Rugby Club d’Annemasse, la Foulée d’Annemasse et Annemasse Handball Club.

La dépense totale en résultant, soit 49 000 €, est prévue au budget primitif 2021 – Imputation 6574 / 40.

20) Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2021 - Versement du solde

Rapporteur : M. Christophe BORREL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’allouer à l’Office Municipal des Sports :

• 15 053 € pour son fonctionnement courant,

• 13 238 € pour le financement du poste de secrétaire. Ce montant sera versé selon l’échéancier suivant : - au 30/07/2021 : 4 412 €

- au 30/09/2021 : 4 413 €

- au 31/12/2021 : 4 413 €.

La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2021 – Imputation 6574 / 40.

21) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et Annemasse Volley 74

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser, au titre de l’année 2021, une subvention de 15 000 € à Annemasse Basket Club dont l’équipe féminine évolue en National 2 et 7 500 € à Annemasse Volley 74 dont l’équipe féminine évolue en National 3.

La dépense totale en résultant, soit 22 500 €, est prévue au budget primitif 2021 – Imputation 6574 / 40.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 13/15

22) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser 3 000 € à la Cible du Salève dont les deux équipes évoluent en Division Nationale 1,

- de verser 2 000 € à la 1ère Compagnie de Tir à l’Arc dont les équipes féminines et masculines évoluent en Division Nationale 2,

- de verser 1 000 € au Tennis Club du Salève dont l’équipe féminine évolue en Division Nationale 3.

La dépense totale en résultant, soit 6 000 €, est prévue au budget primitif 2021 – Imputation 6574 / 40.

23) Sport de Haut Niveau - Versement d'une subvention exceptionnelle à la jeune sportive Amélie CORDEAU

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention exceptionnelle de 3 050 € à la jeune athlète Amélie CORDEAU.

La dépense est prévue au budget primitif 2021 – Imputation 6574 / 40.

24) Activités sportives - Création d'un nouveau tarif

Rapporteur : M. Christophe BORREL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de créer un nouveau tarif correspondant à une activité sportive de mercredi d’une durée de 8 heures,

- d’aligner le tarif vacances sur le nouveau tarif créé,

- d’approuver en conséquence la nouvelle grille tarifaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 pour le service des sports.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 14/15

Vie culturelle et associative

25) "L'Usage des mots 2021" - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre l'association Lettres frontière, le Relais culturel de la Région annemassienne Château Rouge et la Ville d'Annemasse pour l'accueil de la 28ème édition de la manifestation

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l’association Lettres frontière, Château Rouge et la Ville d’Annemasse pour l’accueil de la manifestation « L’Usage des mots 2021»,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

26) Délégation de service public de Château-Rouge – Avenant n° 4 au contrat de concession 2018-2022 pour l'exploitation de Château Rouge

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n°4 au contrat de concession 2018/2022 pour l'exploitation de Château Rouge, accompagné des annexes 7, 8A et 8B ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Transition écologique

27) Projet de collège sur la Commune de Vétraz-Monthoux - Mesure compensatoire pour la construction du collège sur des parcelles communales au Bois de Rosses

Rapporteur : M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la mise en place de la mesure compensatoire MC6 sur les parcelles communales, telles qu’indiquées dans l’étude d’impact du projet de collège de Vétraz-Monthoux soumis à l’avis unique de l’Autorité Environnementale,

- d’autoriser la rédaction d’une convention de gestion sur lesdites parcelles, convention à intervenir entre la Ville et Annemasse Agglo et intégrant les principes de restauration et de gestion évoqués dans l’étude d’impact et présentés au conseil municipal.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1 juillet 2021 Page 15/15

28) Association "l'Abeille du Salève" - Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse et l'association

Rapporteur : M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat à intervenir entre la Commune d’Annemasse et l’association « l’Abeille du Salève »,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.