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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1389163417 313 46 autorisation executif a engager liquider et mandater dep d inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOT ANTS
QUORUM
19
14
16
10
DATE DE
CONVOCATION
2 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
12 DEC. 20Z5
Codification: 7.1
Acte rendu ·,-exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecr�elfc:1l�}gne le
et publication du
11 DEC. 2025
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
j042-214201709-20251208-2025-046-D El
Accusé certifié exécutoire
Réception par lo profel : 11/12/2025
Publication : 11/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembl'e le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux décembre deux mille vingt-cinq s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabie1me STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Clll'istian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Didier DUPIN, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET, Roseline TRAMBOUZE, Sylvain GIRARDIN, Patrick PORNET et (arrivée à 20h07).
Absents excusés avec pouvoir :
Bernard PLACE donne pouvoir à Christine VALADE
Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Isabelle ROUVIDAN
Lucie ROCH donne pouvoir à Didier DUPIN
Absents sans pouvoir :
Jacky BRAT
Isabelle ROUVIDAN
Secrétaire de séance: Fabienne STALARS
OBJET: 2025-046 : Autorisation de l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Monsieur le Maire explique que, conformément à l'aiticle L 1612-1
alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est appelé à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater
er les dépenses d'investissement, du 1 janvier 2026 jusqu'à l'adoption du
Budget Primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice 2025, étant précisé que les crédits ouverts au budget
2025
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201709-20251208-2025-046-D El
Accusé certifié exécutoire
Récoplion par lo préfet : 11/12/2025
Publication : 11/12/2025
Opérations Crédits ouverts au Autorisation
budget 2025 d'engagement, de
liquidation et de
mandatement jusqu'au
vote du budget 2026
(25%)
Opération 101 241 258.00€ 60 314.50€
aménagements
divers
Opération 102 215 000.00€ 53 750.00€
rénovation bâtiments
communaux
Opération 103 22 500.00€ 5 625.00€
acquisition matériel
Opération 104 132 000.00€ 33 000.00€
travaux voirie
Opération 105 43 212.00€ 10 803.00€
sports
Opération 106 6 000.00€ 1 500.00€
cimetière
Opération 109 0.00€ 0€ . .
maine
Opération 118 salle 0.00€ 0€
des fêtes
Opération 120 55 500.00€ 13 875.00€
foncier
Conformément à la disposition précitée et ouï cet exposé, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité:
- D'autol"iser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du 1 cr janvier 2026 jusqu'à l'adoption du Budget
Primitif 2026, dans le respect de la limite fixée par le Code Général
des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre Monsieur le Maire et Le Secrétaire de séance,
Copie certifiée conforme,
A PERREUX, le 8 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Yves BOI Fabienne STALARS
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