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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4541972416 26 65 autorisation executif a engager liquider et mandater les dep d inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 14
DATEDE
CONVOCATION
29 novembre 2018
DATE D’AFFICHAGE
à u DEC. 2018
Codification : 7.1
Âcte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture) dp Droanpigle
et publication du
2 0 DEC. 2010
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
:cusé de réception - Ministère de l'intérieur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 6 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le six décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE,
Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD et Julia WILMET.
Absents avec excuse: Samuel CATELAND donne pouvoir à Marcel
DUMAS
Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine
VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-
POLETTE
Jérôme RACINE
Maryline PHILIPPE-
HENRIQUES
Patricia PERRET (jusqu’à
20h25)
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET : 2018-065 : autorisation de Pexécutif à engager, Hiquider et
mandater les dépenses d’investissement
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L 1612-1
alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, du 1% janvier 2019 jusqu’à adoption du Budget Primitif 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, étant précisé que les crédits ouverts au budget
2018 sont les suivants :
- opération 101 aménagements divers : 52 500 euros
42-214201709-20181206-2018-065-DE
cusé certifié exécutoire
écaption par le préfet : 18/12/2018:
fichage : 20/12/2018
Page 1 sur 2 - opération 102 rénovation bâtiments communaux : 95 000 euros
- opération 103 acquisition matériel : 66 000 euros
- opération 104 travaux voirie : 124 000 euros
- opération 105 sports : 42 600 euros
- opération 106 cimetière : 11 000 euros
- opération 109 aménagement complexe administratif : 16 000
euros
- opération 118 salle des fêtes : 1 445 000 euros
- opération 120 aménagement foncier : 90 000 euros
Conformément à la disposition précitée et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du 1° janvier 2019 jusqu’à l’adoption du Budget
Primitif 2019, dans le respect de la limite fixée par le Code Général
des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 12 décembre 2018
JSE PES Le Maire,
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