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Déliberation - 3550036595 130 55 autorisation executif a engager liquider et mandater dep d inv
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE 2 4 DEC. 2070
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
7
DEC. 2070
et publication
du
9 4
DEC.
207
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/12/2020
Publication
: 24/12/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2 décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christiqn
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h20),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et Sylvain
GIRARDIN.
Absent
avec
excuse
: Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Marcel
DUMAS
OBJET
: 2020-055
: autorisation
de
l’exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
du
1% janvier
2021
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2020,
étant
précisé
que
les
crédits
ouverts
au
budget
2020
sont
les
suivants
:
- opération
101
aménagements
divers
: 167
500
euros
- opération
102
rénovation
bâtiments
communaux
: 169
750
euros
- opération
103
acquisition
matériel
: 39
400
euros
- opération
104
travaux
voirie
: 161
000
euros
- opération
105
sports
: 58
800
euros
- opération
106
cimetière
: 9
150
euros
- opération
109
mairie
: 3 000
euros
- opération
118
salle
des
fêtes
: 49
000
euros
- opération
120
foncier
: 50
000
euros
Page
1 sur 2 Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
1% janvier
2021
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2021,
dans
le respect
de
la limite
fixée
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 18
décembre
2020
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le prêlet : 23/12/2020
Publication : 24/12/2020
Page
2 sur
2