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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8406064190 231 39 autorisation executif a engager liquider et mandater dep d inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 30
novembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE 1 4 DEC. 2023
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture de
Bgapne
le
et publication
du
"8 DEC,
2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201709-20231207-2023-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le prêfet
: 08/12/2023
Publication
: 08/12/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
7
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trente
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE
et Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
: 2023-039
: autorisation
de
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
du
1% janvier
2024
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023,
étant
précisé
que
les
crédits
ouverts
au budget
2023
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Minisfêre
de
l'Intérieur
Opérations
Crédits
ouverts
au | Autorisation
budget
2023
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
jusqu’au
vote
du
budget
2024
(25%)
Opération
101
92
610.00
€
23
152,50€
aménagements divers Opération
102
772
800.00
€
193
200.00
€
rénovation
bâtiments
communaux Opération
103
55
000.00
€
13
750.00
€
acquisition
matériel
Opération
104
115
000.00
€
28
750.00
€
travaux
voirie
Opération
105
DJ 56259È
2 390.60
€
sports
|
Opération
106
6 000.00
€
1 500.00
€
cimetière Opération
109
0.00
€
FE
mairie Opération
118
salle
0.00
€
ÊE
des
fêtes
Opération
120
0.00
€
0€
foncier
042-214201709-20231207-2028-089-DE
|
Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/12/2023
Publication
: 08/12/2023
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
du
1%
janvier
2024
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2023,
dans
le respect
de
la limite
fixée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
8
décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BO
IRE
Fabienne
STALARS
L
Page
2 sur 2