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Déliberation - lib 08 02102026 17 Veill es Belledonne Approbation de la convention de partenariat et tarifs PJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 02102026 17 Veill es Belledonne Approbation de la convention de partenariat et tarifs PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026 ET
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_17-DE
y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ÿ À DU CONSEIL MUNICIPAL
cs L'an deux mille vingt-six, le deux octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la / commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la 7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 28 septembre 2026
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Patrick CHANOUX et Laurence LATTARD
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir: Patrick CHANOUX à Yves GENEVOIS et Laurence LATTARD à POUR : 11 Mariane MICHEL ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
, Eric DOURNON, Valérie MARTINET, Séverine VAQUERIZO, Elvina SAVIOUX,
Délibération n° 08-02102026-17 : Organisation des « Veillées Belledonne » Approbation de la convention de partenariat et fixation des tarifs de billetterie
À la demande des élus du territoire et afin de relancer la dynamique culturelle locale, la Commune de
Vaujany se propose d'être la commune organisatrice de la manifestation « Les Veillées Belledonne », prévue le Vendredi 6 Novembre 2026 à la salle polyvalente de Vaujany.
Cet événement s'inscrit dans le cadre de la 20ème édition du projet culturel de territoire « Belledonne
& Veillées », coordonné par l'association Espace Belledonne. Cet événement est mené en co- organisation étroite avec les communes d'Allemond et de Livet et Gavet.
Un projet de convention de partenariat a été rédigé afin de formaliser la répartition des tâches
logistiques, la mise en commun des participations financières initiales ainsi que les modalités de
reversement des recettes de billetterie entre les trois collectivités,
Il'est précisé que les participations forfaitaires de base de chaque commune (soit 2 000 € par collectivité, pour un budget total de 6 000 €) seront centralisées par la Commune de Vaujany. Ce budget commun est destiné à couvrir l'intégralité des frais logistiques, l'apéritif d'ouverture offert aux participants ainsi que la cotisation réseau de 200 € due à l'Espace Belledonne.
Il convient aujourd'hui d'approuver les termes de cette convention jointe en annexe, de fixer les tarifs de la billetterie et d'autoriser l'encaissement de ces recettes par la régie communale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application des règles relatives à la responsabilité des gestionnaires publics ;
VU le projet de convention de partenariat modifié à intervenir entre les communes de Vaujany, d'Allemond et de Livet-Gavet ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ; Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_17-DE
Les
e Approuve les termes de la convention de partenariat à inte
d'Allemond et de Livet et Gavet pour l'organisation de la manifestation « Les Veillées Belledonne
» le 6 novembre 2026;
e Fixe les tarifs de la billetterie pour l'accès à la manifestation comme suit :
o Tarif plein : 20 €
o Tarif réduit (8 à 15 ans) : 12 €
o Gratuité : moins de 8 ans
e Autorise l'inclusion de cette billetterie temporaire au sein de la Régie de recettes « Pôle Culturel
de Vaujany » pour l'encaissement des droits d'entrée:
+ Dit que les recettes issues de la billetterie feront l'objet d'un reversement d'un tiers (1/3) des
sommes collectées à la commune d'Allemond et d'un tiers (1/3) à la commune de Livet et Gavet,
après constatation des recettes réelles par le comptable public ;
+ Dit que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitres 65 et 75 du
budget Ville 2026 ;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire (ou son représentant) pour la mise en
œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026 EM
= p* ID : 038-213805278-20261002-08 02102026. 17-DE j MAIRIE Z\ F0 espace
— l'Énergie d'une vallée
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LES VEILLEES BELLEDONNE »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Vaujany, domiciliée au 11 route de la Cour Basse 38114 Vaujany, représentée par Monsieur Yves GENEVOIS en sa qualité de Maire et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ……………. ;
D’UNE PART,
ET :
La Commune d’Allemond, domiciliée au 5 chemin des Faures 38114 Allemond, représentée par M. Alain GINIES en sa qualité de Maire et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ……………. ;
La Commune de Livet-et-Gavet, domiciliée au 31 rue des Alpes 38220 Livet-et-Gavet, représentée par M. Alain BLETON en sa qualité de Maire et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 3 août 2026 ;
L’Association Espace Belledonne, domicilié au Parc de la Mairie – 38190 Les Adrets, représentée par sa co-présidente Ilona GENTY-MEZEI ;
D’AUTRE PART.
PRÉAMBULE
À la demande des élus des communes signataires et afin de faire vivre le patrimoine culturel et festif du territoire, les communes de Vaujany, d'Allemond et de Livet-et-Gavet s’associent pour organiser l'événement « Les Veillées Belledonne ».
Cet événement s'inscrit dans le cadre de la 20ème édition du projet culturel de territoire « Belledonne & Veillées », porté historiquement par l'association Espace Belledonne. 20 veillées sont programmées à travers le massif afin de proposer aux habitants des temps de partage poétiques et fédérateurs.
Chaque veillée respecte une structure commune définie par la charte du projet, s'articulant autour de trois piliers indispensables :
- Un temps d’échanges pour comprendre, discuter autour d’un thème en résonnance avec le territoire,
- Un repas pour mieux partager ensemble la convivialité et les richesses de notre terroir ; - Un spectacle vivant professionnel pour s’émerveiller, rêver, imaginer…
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la veillée du Vendredi 6 Novembre 2026 à Vaujany, de financement et de répartition des recettes de cet événement.
ARTICLE 1 : OBJET ET ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
La Commune de Vaujany assure l’organisation générale et la coordination logistique de la Veillée Belledonne du 6 novembre 2026. Chaque commune participe activement à la promotion de l’événement sur son propre territoire. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026 EM
ID : 038-213805278-20261002-08_ 02102026 _17-DE
QI MAIRIE A\ 0 += VAUJANY ALLEMOND Le, Belledonne
un 42
— l'Énergie d'une vallée -
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE LA BILLETTERIE ET RÉGIE DE RECETTES
Conformément aux règles de la comptabilité publique, l'encaissement des droits d'entrée (vente des tickets) est centralisé par la Commune de Vaujany.
Les tarifs des billets, arrêtés d'un commun accord, sont les suivants : - Tarif plein : 20 €
- Tarif réduit (8 à 15 ans) : 12 €
- Gratuité : moins de 8 ans
Les tickets édités pour l'événement font l'objet d'une délibération du Conseil Municipal de Vaujany afin d'être formellement intégrés au sein de la régie de recettes « Pôle Culturel de Vaujany ».
L’encaissement s'effectuera en espèces ou en chèques lors des permanences tenues dans les communes partenaires, ou par carte bancaire (uniquement au Pôle Culturel de Vaujany).
À cet effet, des mandataires rattachés à la régie du Pôle Culturel de Vaujany seront nommés dans chacune des communes partenaires par arrêté du Maire de Vaujany, après avis conforme du comptable public.
ARTICLE 3 : CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES COMMUNES (AVANCE)
1. Budget commun (Avance de fonctionnement) :
Pour couvrir les frais d'organisation en amont de la manifestation, un budget commun de 6 000 € est constitué par les participations financières des trois communes selon les modalités suivantes : - Commune d'Allemond : Participation forfaitaire de 2 000 €
- Commune de Livet-et-Gavet : Participation forfaitaire de 2 000 € - Commune de Vaujany : Participation de base de 2 000 €
Ce budget global de 6 000 € est centralisé par la Commune de Vaujany pour régler l'ensemble des frais inhérent au repas.
Dès la signature de la présente convention, la Commune de Vaujany émettra des titres de recette d'un montant de 2 000 € adressés, d’une part, à la commune d'Allemond et, d’autre part, à la commune de Livet-et-Gavet. Ces sommes devront être versées au Trésor Public en amont de la manifestation.
2. Frais exclusifs à la Commune de Vaujany :
Des frais seront imputés uniquement à la commune de Vaujany, à savoir : - L’apéritif offert aux participants de la veillée (l’apéritif est systématiquement offert par la commune accueillant la Veillée Belledonne).
- L’impression des tickets (environ 300 €).
- Le paiement de la cotisation de 200 € due à l’Espace Belledonne (cette cotisation sera portée par les autres communes lors des prochaines veillées Belledonne).
3. Prise en charge par l'Association Espace Belledonne :
Le spectacle est financé en totalité (cession du spectacle, logistique humaine et technique) par l’Espace Belledonne. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026 EM
ID : 038-213805278-20261002-08_ 02102026 _17-DE
QI MAIRIE A\ 0 += VAUJANY ALLEMOND Le, Belledonne
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— l'Énergie d'une vallée -
ARTICLE 4 : PRISES EN CHARGE LOGISTIQUES ET ANNEXES
La Commune de Vaujany assure l'ordonnancement, le suivi technique et le paiement opérationnel des prestataires de l'événement.
ARTICLE 5 : RÉPARTITION ET REVERSEMENT DES RECETTES
À la clôture de l'événement, l'ensemble des recettes issues de la billetterie, encaissées par la régie de Vaujany, sera comptabilisé. Les recettes globales de la billetterie seront réparties en trois parts strictement égales entre la commune de Vaujany, la commune d'Allemond et la commune de Livet-et- Gavet.
Modalités de reversement :
Après centralisation des fonds par le comptable public, la Commune de Vaujany procèdera au reversement des quotes-parts dues à Allemond et Livet-et-Gavet par l'émission d'un mandat de paiement au profit de chacune de ces deux communes, accompagné d'un justificatif du bilan financier de la billetterie.
ARTICLE 6 : LITIGES ET DURÉE
La présente convention est conclue exclusivement pour l’organisation de la Veillée Belledonne du vendredi 6 novembre 2026. Elle prendra fin automatiquement après le reversement intégral des recettes et la clôture des comptes de l’événement.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal Administratif compétent.
Fait à Vaujany, le ….
En 4 exemplaires originaux.
Pour Vaujany Pour Allemond Pour Livet-et-Gavet
Le Maire Le Maire Le Maire
M. Yves GENEVOIS M. Alain GINIES M. Alain BLETON
Pour l’Espace Belledonne
La Co-Présidente
Mme Ilona GENTY-MEZEI