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Convocation - 180624
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Teting-sur-Nied.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JUIN 2024 ORDRE DU JOUR 1. Emplois d’été 2024, 2. Choix de l’entreprise LED, 3. Choix de l’entreprise : signalisation La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 05 JUIN 2023, adressée à chaque membre du Conseil municipal. MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze MEMBRES PRESENTS : à savoir : Guy JACQUES, Maire, Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Michel CHEVALIER, Miretta LACK, Olivier ZIRN, Emmanuel BINKUS, Brigitte PILMES, Marie-Jeanne RUPPEL, Laurent NASSHAN, Audrey DELAGOUTTE, Claudine DESOGUS, conseillers municipaux. Le président a dénombré 12 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie. MEMBRE ABSENTS : Laurent NASSHAN (jusqu’au point 2), Sandrine GABEL, Michel MARIANNICK ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : Mariannick MICHEL à Emmanuel BINKUS SECRETAIRE : Mme Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie. POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 AVRIL 2024 est approuvé à l’unanimité. POINT 1 : EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2024 Monsieur le Maire informe le conseil qu’un adjoint technique pour besoin saisonnier (3 mois, 35 heures hebdomadaire) a été recruté. Vu la météo, les congés estivaux et les conditions climatiques de cette année 2024 il est nécessaire de renforcer l’équipe technique. L’ensemble des membres présents approuvent cette décision. Monsieur Le maire précise aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la commune peut recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. La commune se trouvant confrontée à des besoins de personnel saisonnier au service espace vert et technique, durant la période estivale. Ces emplois sont ouverts aux personnes scolarisées ayant entre 16 ans révolus et 19 ans. Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines, 20 hebdomadaires. Monsieur le Maire propose de créer : - 4 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines, du 15 juillet au juillet 2024 - les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 368, indice majoré 367 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Audrey DELAGOUTTE) décide de créer pour le mois de juillet 2023 : - 4 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines, - les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 368 , indice majoré 367 le salaire sera versé dès la fin de la période de travail effectuée, - autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants à ces emplois, - ils seront rémunérés dès leur période de travail terminée - les inscriptions seront closes le 1 er juillet 2024. Monsieur le Maire accepte tout membre du conseil pour renforcer les encadrants des saisonniers. Ces derniers ne peuvent oeuvrer sans surveillance. POINT 2 : CHOIX DE L’ENTREPRISE PASSAGE AU LED ECLAIRAGE PUBLIC: Travaux de rénovation de l'éclairage public La commune de TETING SUR NIED, accompagnée de MATEC, avait réalisé une étude sur éclairage public et le passage au LED. Il a donc été décidé de lancer une consultation pour des travaux de rénovation de l’éclairage public. Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2024, sous le chapitre 21 : immobilisations corporelles. est estimée à un coût total de 180 000 € HT/an. Elle se situe bien en deçà du seuil de 5 538 000 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique. A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été publié par MATEC, au REPUBLICAIN LORRAIN des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur la plateforme MATEC, , le 15/04/2024, la date limite de réception des offres ayant été fixé au 14/05/2024 à 11 heures. 4 offres sont parvenues en retour. Toutes ces informations sont dans l’annexe 1, analyse des offres procédée par MATEC. Les membres de la Commission des travaux, réunis à titre informel le 18 juin 2024 après examen et analyse, ont proposé de retenir dont l'offre répond le mieux aux besoins exprimés par l’Entreprise TERRALEC de BEHREN LES FORBACH/57 , Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée, 7 Vu la proposition formulée par la Commission des travaux du 18.06.2024 Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que l'offre susmentionnée est l'offre qui techniquement et économiquement répond le mieux aux besoins de la maîtrise d'ouvrage, Considérant que l'entreprise répond en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges, DECIDE : d’attribuer l’accord-cadre concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public à : Entreprise TERRALEC de BEHREN LES FORBACH/57 pour un montant de. 183 666,60 € HT POINT 3 CHOIX DE L’ENTREPRISE : REFECTION SIGNALISATION ROUTIERE Monsieur Bernard ALBERTUS, 2 ème adjoint, a mené l’étude de réfection de la signalisation verticale et horizontale de la commune. En effet nombreux panneaux ne sont plus en conformité , les peintures, elles sont altérées. Deux sociétés ont répondu aux demandes exprimées par Monsieur Bernard ALBERTUS / - SIGNALISATION NOUVEL HORIZON , ,57170 MORVILLE LES VIC - MOSELLE SIGNALISATION, 57730 FOLSCHVILLER La commission des travaux émet un avis favorable pour SIGNALISATION NOUVEL HORIZON. Après analyse des deux offres, le conseil à l’unanimité décide de choisir la société SIGNALISATION NOUVEL HORIZON , ,57170 MORVILLE LES VIC, pour un montant de 9 038,45 HT Avant de clore le conseil Monsieur le Maire apporte aux membres présents plusieurs informations : - location de la salle des fêtes « manoir » sera arrêtée pour les privés à partir du 1 er septembre ; en effet il existe des paramètres sécuritaires à ne pas négliger, - le chauffage de la nouvelle salle s’achève l’intervention de l’entreprise Boucherez a été très efficace il ne manque plus qu’une pièce à installer qui est en commande, - Eiffage, électricité, interviendra vers le 24 juin Monsieur Olivier ZIRN interroge sur le pylone SFR, monsieur le Maire indique que SFR a fait une proposition à un particulier. Une interrogation a été formulée aux prestateurs de SFR afin d’avoir des explications quant à l’implantation. Monsieur BINKUS suggère de ne pas signer l’arrêté autorisant l’installation. Monsieur le maire informera le conseil dès réception de réponses. Madame PILMES intervient pour avoir confirmation du changement des passages des camions benne ordures ménagères. Monsieur le Maire précise qu’aucune décision n’ a été prise à la communauté des communes DUF, donc pas de changement pour le moment. Tous les points de l’ordre du jour étant débattus la séance se termine à 21h15, Monsieur le Maire remercie les membres présents.