Procès Verbal - PV 14.12.2021

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Procès Verbal - PV 14.12.2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.12.2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Travail et emploi, Séance du 14 décembre 2021

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

1 : ACTION SOCIALE - ENFANCE – JEUNESSE : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

2 : CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

3 : MODIFICATION DU LOT ZINGUERIE, CHARPENTE BARDAGE MARCHE TRANSFORMATION D’UN HANGAR EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF, ATELIER MUNICIPAL SALLE DES FETES

4. PLATEFORME SKATE

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 09 décembre 2021, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée au Manoir rue de la Gare, TETING SUR NIED, en huis clos.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, Maire,

Chantal PICCOLI, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints,

Sandrine GABEL, Miretta LACK, Marie-Jeanne RUPPEL, Audrey DELAGOUTTE Olivier ZIRN, Michel CHEVALIER, Mariannick MICHEL, Alban PERES, Virgile AMBROSI, conseillers municipaux.

ABSENTS : Laurent NASSHAN, Bernard ALBERTUS, Emilie MELONI ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Emilie MELONI à Alban PERES,

Laurent NASSHAN à Olivier ZIRN,

Bernard ALBERTUS à Michel CHEVALIER.

Le président a dénombré 12conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.Séance du 14 décembre 2021

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

POINT 1 : ACTION SOCIALE - ENFANCE – JEUNESSE : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

ANNEXE 1

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre la pauvreté. L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise de bénéficier du soutien financier de la CAF, notamment les « bonus territoires CTG », le Maire à signer la convention cadre CTG avec la CAF DE LA MOSELLE ainsi que tout document, contrat et avenant s’y rapporta de 2021 à 2025.

POINT 2 : CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

ANNEXE

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Missions Interim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,Séance du 14 décembre 2021

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget

POINT 3 : MODIFICATION DU LOT ZINGUERIE, CHARPENTE BARDAGE MARCHE TRANSFORMATION D’UN HANGAR EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF, ATELIER MUNICIPAL SALLE DES FETES

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions : PERES, MELONI, Mariannick MICHEL) accepte la modification pour travaux supplémentaires du marché sur le lot zinguerie, charpente, bardage suite à une dégradation d’un montant Hors taxes de 1 100,00 €.

POINT 4 : PLATEFORME SKATE

Ce point a déjà été évoqué lors de l’élaboration du budget 2021 et a été inscrit en section investissement. Plusieurs devis sont présentés.

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide de réaliser une plateforme skate de 450 m². Le conseil décide à l’unanimité d’attribuer les travaux à l’entreprise GM TP/FAULQUEMONT pour un montant Hors Taxes de 23 440,00€.

Une étude plus complète sera réalisée sur le choix des mobiles à installer. Cette zone fera également l’objet de vidéo surveillance. Ces points seront discutés en 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur trois points.

- Monsieur le curé n’habite plus la commune depuis juillet et il avait été demandé à l’évêché la restitution du presbytère à la commune. Ce dernier pourrait le libérer au profit de la commune sous condition de fournir une salle de réunions et archives au conseil de Fabrique. Le médecin traitant prend sa retraite, et un grand nombre d’administrés faisait partie de sa patientèle et se trouve incommodé. Il a été demandé à un bureau d’étude si le bâtiment du presbytère pourrait faire office de cabinet médical. Ce dernier n’envisagera pas ce projet vu le coût important que pourrait engendrer les travaux de réhabilitation. Un second avis sera demandé.

- la maison acquise rue des ruisseaux a été démolie et le projet d’élargissement du pont suit son cours, il sera présenté lors d’un prochain conseil,

- le CCAS a organisé le téléthon 2021, il a été récolté 2640,00 €. Monsieur le Maire remercie le CCAS, les bénévoles, les associations, et un grand bravo aux écoles.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 21h20.