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Procès Verbal - PV 23 04 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril, à 19 H 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Victor sur Rhins (Loire), conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, pour y tenir une session ordinaire.
Sont présents : MM. CRIONAY Timothée, DURILLON Gérard, FESSY André, CHARTIER Jacqueline, GONIN Bertrand, GIRARD Gabriel, VEILLARD Patricia, AUTUSSE Lionel, COGNET François, TOURNUS Delphine, DURET Michel.
Absents excusés : LAFAURIE Nathalie, BROSSETTE Maryline
Absent : POULARD Denis
Ayant donné procuration : BROSSETTE Maryline (à GIRARD Gabriel)
Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
M. Gérard DURILLON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 avril 2024
Date d’affichage : 25 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Quorum : 07
Ordre du jour de la séance
1- Approbation de la convention cadre des services secrétaire de mairie itinérant, intérim, portage salarial du CDG 42 2- Approbation du règlement intérieur 2024/2025 du restaurant scolaire et la garderie du matin 3- Approbation de la convention tripartite pour l’adhésion au Géoparc du Beaujolais 4- Vote des subventions 2024
5- Demande de subvention du Club des Jeunes pour le voyage en Belgique 6- Portes ouvertes du groupe scolaire du 03 mai 2024
7- Questions diverses
8- Compte-rendu des commissions
9- Tour de table
Adhésion à la convention cadre ses services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial du CDG 42
Le Conseil municipal de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire) au-delà
du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs
établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort ;
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité
du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
- Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la
Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants,
accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate
géographique de la collectivité) - Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté
spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme,
finances, ressources humaines, élections…)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et
financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières,
préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;
Sur le rapport de Monsieur e Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
-Précise que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6419 du budget.
Approbation du règlement intérieur des services périscolaires pour la rentrée 2024 / 2025
Monsieur le Maire expose le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie du matin, et interroge les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
• D’adopter le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie du matin tel que proposé, • D’autoriser M. le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2024.
Approbation de la convention tripartite pour l’adhésion au Géoparc du Beaujolais
M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du Beaujolais a porté dès 2012 la candidature d’un Géoparc sur son périmètre, labellisé en 2018 « Géoparc mondial UNESCO ». Ce label est décerné aux territoires présentant un patrimoine géologique d’intérêt international et un projet de développement durable correspondant.
Le Géoparc du Beaujolais comprend 4 intercommunalités et 121 communes dont 5 hors EPCI : L’Arbresle, Saint Germain Nuelles, Bully, Sarcey et Saint-Victor-sur-Rhins. Cette dernière, la seule de la Loire, a été intégrée dans le périmètre du fait de la présence d’orgues rhyolitiques.
A ce titre, le Syndicat mixte a sollicité la commune de Saint-Victor-sur-Rhins et la CoPLER pour la signature d’une convention de partenariat tripartite afin de valoriser et animer le site situé sur notre territoire, et plus largement de participer au financement de la coordination du Géoparc via une participation annuelle. La cotisation annuelle est financée par la CoPLER, à hauteur de 1,00 € par habitant, étant précisé que la population retenue pour le calcul de cette cotisation est la population DGF N-1 de la commune de Saint-Victor-sur-Rhins. La convention a une durée de 4 ans.
La participation de la commune de Saint-Victor-sur-Rhins porte sur l’aménagement du géosite présents sur son territoire. Elle pourra se rapprocher de la CoPLER et du Département pour financer, au besoin, les aménagements nécessaires. Le Géoparc pourra accompagner la commune dans la conception de l’aménagement ainsi que dans la rédaction de contenus géologiques et pédagogiques. Après présentation de ces éléments et du projet de convention tripartite, M. le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à cette proposition de partenariat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
• Approuve l’adhésion de la commune au Géoparc du Beaujolais selon les conditions susvisées • Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce partenariat et notamment à signer la convention de partenariat tripartite correspondante.
Vote des subventions 2024
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions reçues au titre de l’année 2023/2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
Désignation Montant 2024 Amis Musiciens d’Amplepuis 400,00 Arche de Noë 482,40 ARPA pour CFA Roanne 300,00 Association 2RATL 50,00 Ecole de Musique des Amis Musiciens 150,00 Eveil Sportif 400,00 La Fraternelle 400,00 Lire et faire lire dans la Loire (Ligue de l’enseignement) 100,00 Lycée agricole de Ressins 100,00 MFR Lamures sur Azergues 150,00 MFR St Laurent de Chamousset 50,00 Ovale de Reins 400,00 Patrimoines Haut Beaujolais 50,00 SPA du Roannais 518,58 Stade Amplepuisien 400,00 Val de Reins cycliste 150,00 Voyage linguistique scolaire 30,00
Demande de subvention au Club des Jeunes pour le voyage en Belgique
M. le Maire présente la demande de subvention de 4 jeunes du Club des Jeunes, qui envisagent de partir en Belgique voir un grand prix de formule 1 au circuit de Francorchamps, accompagnés de deux adultes.
Le budget pour ce voyage est de 2500 €. Les jeunes envisagent des actions pour récolter des fonds, à savoir : brocantes et bénévolat au Grand Prix.
M. le Maire sort de la salle, car il sera accompagnateur si le projet voit le jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, juge ce projet démesuré par rapport au nombre de jeunes concernés.
Il refuse d’attribuer une subvention pour ce projet, mais informe le club des jeunes que si le projet est revu à la baisse et concerne l’ensemble des jeunes, il acceptera volontiers d’accorder une subvention. Le conseil municipal demande également les statuts de l’association.
Portes ouvertes du 3 mai 2024
M. le Maire rappelle que la porte ouverte du groupe scolaire aura lieu le vendredi 3 mai de 17h à 19h.
L’inauguration de la table de tennis de table aura lieu dès 17h. La visite de l’établissement aura lieu ensuite et tous les services municipaux seront représentés : restaurant scolaire, garderie, jardin pédagogique avec les bénévoles.
Le sou des écoles, le ski club et le centre de loisirs seront également présents. Patricia VEILLARD, Denis POULARD, Jacqueline CHARTIER, Michel DURET, Gabriel GIRARD, Maryline BROSSETTE, André FESSY, Gérard DURILLON, Timothée CRIONAY seront présents pour aider au vin d’honneur qui suivra l’inauguration et assurer la surveillance du portail de l’école pour éviter qu’un enfant quitte la cour sans être accompagné.
Questions diverses
Gérard DURILLON signale que la salle des 3 chênes a été louée pour la première fois, avec le forfait nettoyage. Il a passé entre 7 et 8 heures pour nettoyer la salle, les sanitaires et la cuisine. Il est décidé de demander des devis à plusieurs entreprises de nettoyage pour chiffrer cette prestation.
André FESSY informe le conseil que plusieurs arbres doivent être abattus, car menacent de tomber soit sur la voie publique soit sur des fils électriques : 1 frêne dans la montée de Montmartin, 1 chêne dans le chemin de la Sarre, 5 acacias vers l’ancienne décharge. Un devis a été demandé pour cette prestation.
Il précise qu’une clôture sera installée rue de la gare, sur une longueur de 35 mètres de long, avec un grillage de 1,50 mètres de haut, afin de sécuriser l’ancienne usine.
Concernant les pavés dans le centre bourg qui sont déplacés, il rappelle que l’entreprise et le bureau d’études ont été contactés plusieurs fois, sans succès jusqu’à présent.
Bertrand GONIN demande à M. le Maire d’intervenir auprès des locataires des appartements rue du Moulin Blanc et du garage Calvi pour le stationnement gênant des véhicules, qui empêche une circulation normale sur cette voie.
Jacqueline CHARTIER signale que Mme GEOFFROY, centenaire, sera fêtée en présence des Classes en 4 et de sa famille, le vendredi 3 mai à partir de 14h30 à la salle des anciens.
Delphine TOURNUS informe qu’Alessio s’est qualifié pour le Championnat d’Europe à Vérone. Le conseil municipal le félicite.
Gabriel GIRARD et Michel DURET signalent qu’aucun frelon asiatique n’a été piégé à ce jour, dans les pièges installés.
Timothée CRIONAY a reçu la visite de M. DARDOUILLER, en charge du patrimoine au Département de la Loire, pour le prêt du bréviaire lors du musée provisoire sur l’ordre clunisien qui aura lieu en septembre à St Etienne.
Il rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024, et que les conseillers municipaux devront assurer des permanences pour ce scrutin. Un planning leur sera envoyé.
La journée cohésion d’équipes de l’ensemble du personnel communal aura lieu le mercredi 19 juin 2024. Les conseillers municipaux souhaitant se joindre à cette journée seront les bienvenus.
Une étude sur les logements vacants est actuellement en cours de réalisation. Vous avez pu rencontrer une jeune femme qui fait une visite de terrain dans le village. Elle rencontrera les élus après ce relevé.
Une réponse a été faite à la Direction Départementale des Territoires concernant le seuil sur le Rhins. La Roannaise de l’Eau accompagne la commune pour réaliser le CCTP. Lorsque ce document sera finalisé, une consultation de plusieurs bureaux d’études aura lieu.
Le voyage du CMJ a lieu le 25 mai à Paris ; M. Antoine VERMOREL-MARQUES, député, rencontrera l’ensemble des jeunes, le 4 mai à St Symphorien de Lay.
Il fait le point sur le dossier assainissement ; un rendez-vous est fixé avec le bureau d’études le 17 mai.
Prochaines réunions de conseil municipal : le mardi 28 mai 2024 et le mardi 2 juillet 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.
Le Maire, Le secrétaire,
Timothée CRIONAY Gérard DURILLON