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Compte-Rendu - CR du CM du 13 mars 2015 RELIURE2408
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13 mars 2015 RELIURE2408)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
M MA AI IR RI IE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E
R RU UH HA AN NS S C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U 7 70 01 19 90 0 s sé éa an nc ce e d du u 1 13 3 m ma ar rs s 2 20 01 15 5 _ __ __ _
Canton de MONTBOZON
HAUTE-SAÔNE Présents : Y. CIANCIO - J-C
GAGNAIRE – C. LEVAUDEL –
C. VIGNARDET – E. PELCY –
B. MONNERET – T. CARVAL –
G. LANQUETIN
Absentes : E. DUMOULIN (pouvoir à S.
GIRARD) et
I. PAGNIER (pouvoir à C. VIGNARDET)
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
J-C GAGNAIRE a été élu secrétaire.
LOGEMENT COMMUNAL
Le conseil valide le délai de préavis d’un mois pour le logement communal en raison d’un déménagement pour raison professionnelle.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2014
Après présentation des résultats de l’exercice 2014 pour les budgets assainissement, eau et commune qui présentent les soldes d’exécution suivants :
ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes SOLDE 2014
EXPLOITATION 410,00 € 410,00€
INVESTISSEMENT 3 318,95 3 175,38 € - 143,57€
EAU
Dépenses Recettes SOLDE 2014
EXPLOITATION 12 619,81 14 848,01 2 228,20
INVESTISSEMENT 1 894,51 4 004,68 2 110,17
COMMUNE
Dépenses Recettes SOLDE 2014
EXPLOITATION 81 145,62 92 890,73 11 745,11 INVESTISSEMENT 12 709,28 14 569,94 1 860,66
Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.
Les comptes de gestion de Madame la Perceptrice présentant des résultats identiques sont également approuvés à l’unanimité.
RÉSEAU EAU POTABLE RUHANS
Deux lots avaient été soumis à appel d’offre : - Le premier concerne la réfection du réseau sur le bourg de RUHANS et une partie de MILLAUDON
- Le deuxième concerne la jonction entre RUHANS et la VILLEDIEU et l’intérieur du hameau.
Après ouverture des neufs offres reçues pour chaque lot et analyse des dossiers au niveau financier qui comptait pour 70% et valeur technique (pour 30%), le Maire propose de retenir pour le 1er lot (Ruhans centre) l’entreprise DEMOULIN avec l’option Fonte Française PONT A MOUSSON pour un montant de 191 332,50 € HT.
Pour le 2ème lot (La Villedieu), c’est l’entreprise S.B.M. qui est retenue avec la même option sur la fonte pour un montant de 94 029,00 € HT.
Après notification aux entreprises concernées et respect des délais réglementaires de recours, les travaux devraient débuter en mai pour une durée de 4 mois.
Rappelons que ces travaux consistent dans la rénovation totale du réseau d’eau qui passera sous la voie publique et l’installation de compteurs en limite de propriété.
L’appel d’offre pour l’interconnexion avec Aubertans va être lancé très prochainement.
TOUR D’HORIZON
Dans l’objectif d’élaborer le budget 2015, un tour d’horizon des investissements prévisionnels est réalisé :
- Voirie : sécurisation carrefour centre du village, solutions à envisager pour réduire la vitesse dans la traversée de MILLAUDON, création d’un parking près de l’Eglise - Mise en accessibilité PMR des locaux de la Mairie
- Défense incendie à MILLAUDON
Les choix définitifs seront effectués lors du vote des budgets 2015 début avril.
TRAVAUX AU LOGEMENT COMMUNAL AU-DESSUS DE LA MAIRIE
- La réfection et l’agrandissement de la salle de bains, divers travaux électriques et de raccordement ainsi qu’un changement de fenêtre sont décidés pour une somme de l’ordre de 8 000 €.
CARTE JEUNE
L’opération d’offrir la carte jeune aux enfants et adolescents du village (tranche d’âge 11 – 23 ans) est reconduite pour 2015 à l’unanimité.
MÉDECINE DE PRÉVENTION
La modification de la convention d’adhésion est approuvée à l’unanimité.
CONVENTION FOURRIÈRE
Le Conseil autorise à l’unanimité, le Maire à signer la convention fourrière. INFORMATION PACK JEUNES
Le Maire informe le Conseil de la mise en place par le Conseil Général d’une politique spécifique à l’égard des jeunes qui prévoit notamment des aides pour trouver des stages en entreprises, le transport, des aides financières de 100€ à 300€ pour passer le permis de conduire, prendre un premier logement ou encore pour les enfants rentrant en 6ème, une aide de 60€ pour prendre une licence sportive.
Pour obtenir des renseignements plus précis, s’adresser auprès des services du Conseil Général de Haute-Saône.
La séance est levée à 23h15
Le Maire,