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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 mai 20152019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Eau et assainissement,
M MA AI IR RI IE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E
R RU UH HA AN NS S C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U 7 70 01 19 90 0 d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u 2 29 9/ /0 05 5/ /2 20 01 15 5 - -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : Mr CIANCIO Yannick, Mr Jean-Christophe GAGNAIRE, Mr Serge GIRARD, Mr Georges LANQUETIN, Mme Christiane LEVAUDEL, Mme Isabelle PAGNIER, Mme Eglantine PELCY et Mme Céline VIGNARDET,
Absent excusé: Mr Tom CARVAL, Mme Edith DUMOULIN (pouvoir à S. GIRARD), Mme Brigitte MONNERET (pouvoir à J-C GAGNAIRE)
Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Le Conseil Communautaire de la CCPR ayant modifié les statuts avec la prise de compétence dans deux domaines : la culture et l’entretien des sentiers de randonnée, le Conseil Municipal a pris une délibération d’approbation de ces nouvelles compétences.
2/ Travaux de voirie 2015
Trois opérations avaient été inscrites au budget :
• Les réparations localisées de voirie
• La création d’une couche de roulement sur la route de la « Combe d’Oiseaux »
• La création d’un parking sous le mur du cimetière
C’est l’entreprise DEMOULIN TP qui a été retenue pour un montant total de 19 740,60 €.
Signalisation routière
Il s’agit de l’implantation de panneaux d’entrée et sortie d’agglomération (mise aux normes) de STOP et de divers marquages au sol (arrêt bus, passage piétons…) ainsi que de l’implantation d’un radar pédagogique à Millaudon.
Le Conseil a retenu l’entreprise HICON France implantée à Vesoul pour un montant total de 5 846,73 €.
3/ Travaux réseau d’eau
Après ouverture des plis de l’appel d’offre pour l’interconnexion du réseau entre Aubertans et Ruhans, le Conseil décide de retenir l’entreprise DEMOULIN TP avec l’option trancheuse pour un montant de 81 760 €. 4/ Emprunt
Afin de financer en partie les travaux sur le réseau d’eau, un emprunt d’un montant de 130 000 € est nécessaire.
Après consultation de plusieurs banques, le Conseil décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel au taux de 1,75 % sur une durée de 20 ans.
Un crédit relais sera également nécessaire pour faire face au besoin de trésorerie entre le paiement des factures aux entreprises et l’encaissement des subventions.
Ce besoin s’élève à un montant de 200 000 €. Après consultation des banques, le Conseil décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel au taux de 1,19 % sur un an.
5/ Prix de l’eau
Le Conseil a voté les nouveaux tarifs de l’eau qui s’appliqueront pour 2015/2016 :
• Concession : 40€
• Eau : de 0 à 200 m3 = 2,30 € HT
˃ 200 m3 = 2,00 € HT
6/ Décisions modificatives budgétaires
Budget général de la commune
Une somme de 0,65 € est ajoutée au compte 6811 et retirée du compte 6188
Budget de l’eau
Une somme de 1 080 € est portée au compte 2031/20 Frais d’études, en contrepartie cette somme est déduite du compte 21531 Travaux.
7/ Le contrat qui lie l’Etat à l’ONF pour 2016/2020 est en cours de discussion. L’Etat envisage une forte augmentation de la redevance à payer par les communes à l’ONF sur les ventes de bois ainsi que de celle sur le nombre d’hectares de forêt.
Le Conseil a adopté une délibération pour demander à l’Etat de pérenniser les missions de service public de l’ONF au service des communes et d’en garantir leur financement.
8/ Un courrier accompagné d’une pétition sera rédigé et adressé à la Mairie de Rioz, pour demander l’entretien correct de la route qui relie Ruhans à Anthon.
9 Pour pallier au départ de la secrétaire et avant embauche définitive, le conseil décide de recruter un agent contractuel pour une durée de deux mois en CDD, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La séance est levée à 22h45.