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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 JUIN 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SRISC/USR
DDTM 66
—DML-CPLN
10 JUIN 2024
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - JUIN 2024
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024 SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-051 du 10 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 :
- travaux de réfection de chaussée sur l’A9 en section courante dans le sens de circulation Montpellier / Narbonne sur la
commune de NARBONNE
la nuit du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h00 à 06h00…………………………………………………………………………………………………………………1
DDTM 66
DML/CPLN
Arrêté préfectoral n° DDTM/DML-CPLN-2024104-162-0001 du
10 juin 2024 réglementant la navigation dans le port de
PORT-la-NOUVELLE lors des manifestations de la voltige de l’Armée de l’Air et de la Patrouille de France les :
- mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 12h00 (répétitions)
- samedi 20 juillet 2024 de 15h00 à 17h00 (démonstration)
dans la partie du plan d’eau située entre la capitainerie, les bouées vertes d’entrée du port et le balisage sud de l’aire des plages de PORT-la-NOUVELLE (plan en annexe)…………………………………………………………..4 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1* avril
2024 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,
VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 en date du 03 juin 2024 de la Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU lavis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 22 mai 2024,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 07 juin 2024,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 17
mai 2024,
1 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A9, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées en section courante entre
le PK 192 + 0170 et le PK 193 + 0341 dans le sens de circulation Montpellier / Narbonne suite
aux manifestations du mois de janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur l’A9 en section
courante dans le sens de circulation Montpellier/Narbonne, la société du Sud de la France
est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
ARTICLE 3
Les travaux auront lieu la nuit du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h00 à
06h00.
Les travaux nécessitent :
— La sortie obligatoire à tous à l'échangeur N° 38 de Narbonne Sud en provenance de
Montpellier.
— La fermeture de l'entrée de l'échangeur N°38 de Narbonne Sud en direction de Perpignan
ou Toulouse .
Itinéraires de déviation :
+ Les usagers circulant sur l'A9 en provenance de Montpellier et souhaitant se diriger en
direction de l'Espagne ou de Toulouse devront sortir à l'échangeur N°38 de Narbonne Sud.
+ Les usagers souhaitant se rendre sur l'A9 en direction de Perpignan suivront l'itinéraire S1
pour rejoindre l'échangeur N°39 de Sigean.
+ Les usagers en VL souhaitant se rendre sur l’A61 en direction de Toulouse suivront
l'itinéraire S24 pour rejoindre l'échangeur N°25 de Lézignan.
+ Les usagers en PL souhaitant se rendre sur l’A61 en direction de Toulouse suivront
l'itinéraire S52 pour rejoindre l'échangeur N°24 de Carcassonne Est.
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d’approbation du présent
arrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-051 2 ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
Sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France .
ARTICLE 5
La présente décision peut être contestée :
*__ par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 6
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 40 JUN 2024
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
subdélégation
s, sécurité routière et
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-051 3 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Mer et Littoral
Capitainerie du port de Port-La Nouvelle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/DML-CPLN/2024104-162-0001
réglementant la navigation dans le port de Port-La Nouvelle
lors des manifestations de la voltige de l'Armée de l'Air et de la Patrouille de France
les mercredi 17 juillet et samedi 20 juillet 2024
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 du 13 août 2004 ainsi que son décret d'applica-
tion relatif à la répartition des compétences portuaires entre les communes, les départe-
ments les régions et l’État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en
qualité de préfet de l'Aude;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des
collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de po-
lice portuaire est le représentant de l'État ;
VU l'arrêté conjoint de la Présidente de la Région OCCITANIE / PYRÉNÉES MÉDITERRA-
NÉE et du préfet de l'Aude n° BCI-2022-047 du 02 octobre 2022 portant approbation du règlement particulier de police du port de Port-La Nouvelle,
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant interdiction de la navigation dans une
partie des limites administratives du port de port-La Nouvelle,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-030 donnant délégation de signature à
Mme Emilie NAHON, directrice de la DDTM des Pyrénées-Orientales :
VU la décision du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'ar-
rêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude ;
VU l'avis favorable émis par l'autorité portuaire ;
www.aude.gouv.fr
4 SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyré-
nées-orientales ;
Considérant qu'il importe d'assurer que le plan d'eau soit libre de tout navire ou engin
pendant les manifestations « Patrouille de France» afin de permettre la tenue des vols et
de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1
Pour permettre le bon déroulement de la manifestation «Meeting Aérien 2024 - Patrouille
de France» organisée devant le port de Port-La Nouvelle, là navigation, les entrées et sor-
ties du port, et le mouillage des navires et engins de toute nature sont interdits le mercre-
di 17 juillet de 09h30 à 12h00 (répétitions) et le samedi 20 juillet de 15h00 à 17h00 heures
locales (démonstration) dans la partie du plan d’eau située entre la capitainerie, les
bouées vertes d'entrée du port et le balisage sud de l'aire des plages de Port La Nouvelle,
conformément au plan figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2
Par dérogation et si les conditions de sécurité l'exigent, le commandant du port de Port-la-
Nouvelle pourra en accord avec le directeur des vols autoriser le mouvement d'un navire
de manière exceptionnelle.
Article 3
Les interdictions édictées à l'article 1:ne concernent pas les navires et embarcations de
l'État chargés de la surveillance et de la police du plan d'eau, les navires affectés au se- cours ni les moyens nautiques mis en place par le comité organisateur.
Article 4
Les mesures de police de la navigation du présent arrêté n’emportent aucune dérogation
aux prescriptions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la sauvegarde de
la vie humaine en mer et au règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Article 5
Les organisateurs prendront toute mesure pour surveiller le bon déroulement de la mani-
festation et assurer la sécurité des participants comme celle des tiers.
lis déclarent pouvoir être joints à tout moment :
au 06 40 14 77 18 (M Bruno BEZIER - Directeur des vols)
ou au 06 80 75 16 93 (Claude ROQUELAURE - DGA Mairie de Port La Nouvelle).
Article 6
L'autorisation de lancement de la manifestation sera donnée par l'officier de port de ser-
vice de la capitainerie du port de Port-La Nouvelle (06 37 27 53 57).
5 Article 7
La directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur général des services
du département, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le maire de
Port-La Nouvelle et le commandant du port sont chargés, chacun en ce qui'le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude, affiché dans les locaux de la capitainerie et de l'autorité portuaire,
et dont un exemplaire sera notifié à l'organisateur.
Fait à Narbonne, le 10 juin 2024
Pour le préfet, par délégation
6 Annexe représentant la zone interdite
navigation et au mouill
lans le port de Port-La Nouv
les mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 12h00
medi 20 juillet de 15h 17
(heures locales)
7