Procès Verbal - proces verbal cm du 8 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2023 avec compression

Procès Verbal - proces verbal seance cm du 3 avril 2024pourpublica

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 7 avril 2025mise en lig

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 2 mars 2026 avec compre

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 29 septembre 2025

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 24 novembre 2025

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 30 septembre 2024

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 24 juin 2024

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 25 novembre 2024

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 19 janvier 2026mise en

Procès Verbal - proces verbal cm du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE WOLSCHWILLER

du mercredi 8 février 2023

Le 8 février 2023 à 20 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 3 février 2023, s’est

réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la

présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs,

LEY Jean Pierre, BRINGIA Mariette, JENNY Jean-François, STÖCKLI Nicolas, REY Thibaut,

VIOL Florence et SCHOETT Christelle.

Absents excusés : Mme DEBORD Séverine. M GASSER Raphaël et M. TRAUNECKER

Emmanuel qui a donné procuration à M. REY Thibaut.

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal

pour cette première réunion de l’année 2023 et constate que le quorum est atteint.

Il souhaite ensuite la bienvenue à M. Tom DRYGALSKY responsable de l’unité territoriale de

l’ONF « Jura Alsacien » qui, dans le cadre du point 5 à l’ordre du jour – projets travaux, rénovation,

investissement 2023 - a accepté de venir présenter les propositions de l’ONF concernant la forêt

communale. Afin de ne pas le faire patienter durant toute la séance il est proposé aux conseillers de

traiter ce point après avoir examiné le point 2. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des

membres présents et représentés. La numérotation de l’ordre du jour est de ce fait modifiée.

1 – Désignation ou nomination d’une ou d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, qui précise que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents ou

représentés, désigne Mme Sabine JENNI secrétaire de mairie comme secrétaire de séance.

2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2022.

Le procès-verbal des délibérations du 28 novembre 2022 a été transmis à tous les membres. Il est approuvé à l’unanimité.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 2

3 – Projets travaux 2023, présentation par l’ONF des travaux proposés en forêt .

M. le Maire remercie M. Tom DRYGALSKY de sa présence pour présenter et expliquer le

programme de travaux proposés pour cette année en forêt communale et lui donne la parole.

 Avant de présenter les devis des travaux M. Tom DRYGALSKY informe les conseillers qu’il existe en forêt communale une zone humide, en parcelle 3, dans laquelle on pourrait envisager la création d’une « mare forestière » afin d’en préserver la biodiversité floristique et faunistique. Il souhaite avoir l’avis du conseil municipal avant que l’ONF ne sollicite un spécialiste en biodiversité pour effectuer un état des lieux et vérifier si ce site est éligible à ce type de projet.

Les membres du conseil municipal, présents et représentés, par 8 voix pour et 1 voix

contre donnent un avis favorable à cette proposition d’étude.

Il est suggéré que les locataires de la chasse du lot concerné soient consultés dans le cadre de

cette étude afin de connaitre également leur avis. Une seconde zone pourrait également être

étudiée (parcelles 77, 75 et 76 en section 19).

 Présentation et examen des devis de travaux 2023.

Après avoir entendu les explications de M. Tom DRYGALSKY et celui-ci ayant répondu aux questions soulevées :

 les travaux :

- de maintenance parcellaire estimés à 3 510 € HT,

- d’infrastructure estimés à 2 330 € HT (entretien de chemin forestier en parcelle 12a et entretien de piste forestière en parcelle 17a),

- d’empierrement d’un tronçon de piste de débardage estimé à 3332 € HT. Il s’agit de stabiliser un chemin de débardage très argileux en limite des

parcelles 1 de Wolschwiller et 9 de Biederthal. Les travaux seront réalisés et financés par les deux communes à raison de 3332 € HT chacune.

sont acceptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Les travaux sylvicoles estimés à 3 500 € HT sont quant à eux acceptés par 7 voix pour et 2 voix contre,

 La proposition d’acquisition et de mise en place de panneaux réglementaires d’interdiction de faire du feu, lors des périodes de sécheresse instaurées par arrêté préfectoral, pour un montant de 1300 € HT est acceptée par 6 voix pour et 3 voix contre.

 Les travaux de réouverture d’un chemin de forêt communale en parcelle 11sur la crête, afin de faciliter l’exploitation des bois, estimés à 924 € HT n’est pour l’instant pas retenue par les conseillers qui souhaitent avoir plus de détails concernant l’exploitation dans cette partie très abrupte de la forêt.

 Présentation de l’Etat d’assiette 2024.

Chaque année, pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un "état d'assiette des coupes" est établi permettant d'arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la campagne de martelage. Cet état d'assiette des coupes est élaboré en application deCommune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 3

l'aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité des membres présents et représentés l’Etat d’assiette 2024 proposé par l’ONF.

 Autres informations de l’ONF :

* concernant les travaux d’exploitation au câble en parcelles 20a et 21a. En raison de la situation du terrain le conseil municipal avait accepté, lors de la réunion du 19 septembre 2022, une exploitation au câble-mat afin d’effectuer une éclaircie dans la hêtraie / frênaie.

M. Tom DRYGALSKY informe les conseillers que la société qui aurait dû intervenir sur ce projet n’a plus le personnel compétant pour effectuer les travaux et qu’actuellement aucune autre entreprise n’est disponible.

* Mme Pauline PUZIN a demandé sa mutation et arrêtera ses fonctions dans notre Jura

Alsacien le 1er mars. La procédure de recrutement est en cour et en attendant la nomination

du nouveau garde forestier c’est M. Christian MOUREAUX qui assurera l’intérim.

* M. le Maire informe M. Tom DRYGALSKY que notre maison forestière est

actuellement vacante et qu’elle peut être mise à disposition du nouveau garde forestier.

4 – Brigade verte motion de soutien pour préserver le corps de gardes

champêtres et ses particularités. Information concernant le port de caméras

piétons.

4.1. Motion de soutien pour préserver le corps de gardes champêtres et ses particularités.

Le maire sensibilise les conseillers sur la situation alarmante de l’évolution statutaire du garde champêtre et propose de prendre la motion suivante :

La Commune de Wolschwiller adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d’Alsace » et manifeste son inquiétude face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l’Intérieur, et souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d’éviter une situation irréversible.

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021 présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les échanges et la coopération des forces de l’ordre sur le territoire national de nature à n’entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres forces de l’ordre.

Lors de l’examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins des gardes champêtres en terme de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis certains aboutissements tels, le port de caméra individuelle, la tenue et l’équipement du garde champêtre…

A cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la rédaction des arrêtés, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) unCommune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 4

cahier des charges reprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte d’Alsace. Depuis l’origine, l’uniforme du garde champêtre de la Brigade Verte est de coloris vert et le service est ainsi reconnu et identifié sur le territoire et ne fait l’objet d’aucune confusion avec les autres services de police.

Cependant, nous venons d’apprendre, de manière officieuse que les arrêtés susmentionnés sont en

passe d’être publiés et que la DLPAJ s’opposerait notamment à l’appellation « police rurale » dont

les gardes champêtres ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et

véhicules.

De ce fait n’étant plus à leur sens un service de police, le classement de leur véhicule en Véhicule

d’Intérêt Général Prioritaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd’hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître l’identification propre au garde

champêtre pour être calquée sur celle des agents de police municipale, faisant ainsi abstraction des

mentions spécifiques concernant le droit de suite et de réquisition prévus par la loi, particularités qui

démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal. (Réquisition de la force publique

prévue à l’article L.172-10 du Code de l’Environnement et art 24 du Code de procédure pénale)

La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pour le corps de gardes champêtres dans sa globalité.

Avec une durée d’existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d’Alsace est devenue un véritable modèle de mutualisation, elle avoisine aujourd’hui les 80 gardes champêtres qui rayonnent sur environ 380 communes. Notons que le Dispositif, unique en son genre, est en plein essor et se développe actuellement sur l’ensemble du territoire de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Par ailleurs, les élus souhaitent interpeller les pouvoirs publics sur le statut social des gardes champêtres, qui relève du niveau de rémunération de la catégorie C, alors qu’ils ont vu leurs compétences alignées à la hauteur de celles des inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité. Par la diversité de leurs compétences sur le plan sécuritaire et environnementale et disposant de prérogatives judiciaires élargies ils sont régulièrement conduits à rédiger des actes administratifs (arrêtés municipaux, écrits judiciaires, …), le recrutement est particulièrement ciblé car il s’agit d’une profession au profil nécessitant des connaissances particulières et qui requiert un niveau d’études supérieures, il n’est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d’être cantonnés à la catégorie C, alors qu’ils disposent d’une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal souhaite affirmer :

 Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population ;

 Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 5

4.2. Information concernant le port de caméras-piétons.

M. le Maire informe les conseillers de la décision du Syndicat Mixte des Brigades Vertes de mettre

en place l’expérimentation de caméras individuelles sur 3 années conformément à la loi de sécurité

globale promulguée le 25 mai 2021 et de son décret d’application 2022-1235 du 16 septembre 2022.

Les gardes champêtres seront ainsi autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

5 – Vente d’une parcelle forestière, droit de préemption.

M. le Maire énonce que dans le cadre du droit de préemption institué par l’article L 331.22 du Code forestier Maître Nathalie HEIM-CHASSIGNET, notaire à Altkirch, informe la commune qu’il y un projet de vente d’une parcelle de bois au lieudit « Leichte Saege », section 20, parcelle 106 d’une superficie de 5 ares.

Après avoir localisé la parcelle sur un plan cadastral les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas préempter cette parcelle forestière et chargent le Maire d’en informer Maître Nathalie HEIM-CHASSIGNET.

6 – Projets de travaux, rénovation, investissements 2023.

M. le Maire informe les conseillers qu’il a fait établir et est encore en attente de devis pour différents travaux. Ces devis permettront d’aiguiller les choix budgétaires 2023 et seront transmis aux conseillers avant l’examen du budget.

Il s'agit notamment du traitement des fissures de la voirie communale et des chemins ruraux communaux, de travaux sur la voirie communale et les trottoirs (rue d’Oltingue, rue de Lutter, jonction rue du moulin - Im Stolle, rue des menuisiers, rue de Kiffis…), du remplacements des gouttières à l’église et à l’ancien atelier communal, de la mise en conformité du cimetière et de l’église (pose garde-corps, portail…), la mise aux normes des paratonnerres de la mairie et de l’église, du changement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-salle communale, de l’installation au cimetière communal d’un ossuaire, d’un jardin du souvenir, d’un columbarium et d’une rangée de 9 emplacements pour urnes funéraires.

Les conseillers sont également invités à faire part à la municipalité de leurs souhaits de voir chiffrer d’autres projets d’ici le vote du budget.

7 – Divers – Informations

M. le Maire énonce :

 que l’arrêté de dissolution du corps de première intervention des sapeurs-pompiers de WOLSCHWILLER est en cours de traitement à la préfecture suite à la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2022.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 6

 qu’il a rencontré avec la secrétaire de mairie, le 10 janvier 2023 M. Vianney SALLES, qui est conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP du Haut Rhin, pour faire le point sur les finances communales, la taxe d’habitation (la possibilité de l’instauration d’une taxe habitation sur les logements vacants peut procurer 2400 euros « potentiellement » car ce chiffre est évolutif et dépend des déclarations des habitants), la taxe foncière bâtie et non bâtie (les bases des taxes foncières augmenteront automatiquement de 7,1 % cette année en raison de leur indexation sur l’indice des prix à la consommation). Pour cette raison le maire informe les conseillers qu’il ne proposera pas, lors du vote du budget, d’augmenter les taux des taxes foncières bâties et non bâties.

 qu’un temps d’échange et de présentation des évolutions du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'équilibre des territoires et les impacts sur nos Scot et nos PLU, PLUi de la loi climat et résilience et de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) d'ici 2050, à l’attention des élus locaux s’est déroulé jeudi 19 janvier 2023 à Altkirch en présence du nouveau président de la Région Grand-Est M. Franck LEROY. Le Maire était accompagné de Jean-Pierre et de Mariette.

 que le comité de pilotage du pôle scolaire s’est réuni avec l’assistant à maître d’ouvrage MP CONSEIL lundi 23 Janvier 2023 pour actualiser le programme et évoquer les échéances à venir.

 que le ministre de l’Éducation nationale et le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des affaires culturelles dans le cadre du Traité de la coopération franco- allemande ont souhaité que les écoles françaises et allemandes soient mises en réseau afin de mutualiser les bonnes pratiques et de développer partenariats et échanges. Pour notre syndicat intercommunal préscolaire et scolaire, l’école maternelle bilingue a été labélisée en janvier 2023 «Maternelle Elysée » ; l’école élémentaire quant à elle est déjà labélisée «Elysée 2020 ».

 qu’une réunion avec le conseil de fabrique concernant le bilan annuel pour l’année 2022 de la fabrique de la paroisse Saint Maurice de Wolschwiller s’est tenue le vendredi 27 janvier 2023.

 que l’association foncière s’est réunie lundi 30 Janvier 2023 pour le vote du budget. Il a été décidé et validé d’engager les travaux de traitement des fissures sur les chemins d’exploitation de l’association Foncière (ECKWEG, REBEN, chemin vers LUTTER à partir de la cabane des chasseurs).

Le Maire informe les conseillers qu’en raison de sa situation financière l’association foncière espère obtenir le soutien de la commune pour réaliser un tapis d’enrobés sur les 200m restants du chemin « Lersweg » en direction d’Oltingue sur la droite (les premiers 200m sont réalisés, il reste à réaliser les 200m suivants pour que ce chemin soit traité en totalité). Des devis seront communiqués.

 qu’une réunion sur le futur PLUi a été organisée le lundi 6 février 2023 à Bendorf. Une réunion de travail conjointe commune de Wolschwiller / bureau d’étude sera organisée avant le mois de mars. Les membres présents intéressés pour participer à cette réunion souhaitent que la réunion se tienne en mairie entre 18 h et 20 heures.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 7

 que l'entreprise ANTONY a débuté son intervention ce lundi 6 février à l’église pour effectuer les travaux de reprises de peinture suite à l'infiltration d'eau survenue en été dernier.

 que le bulletin communal a été distribué le jeudi 2 et vendredi 3 février dernier.

 que les présidents des commissions fassent remonter les projets à prévoir pour 2023 et leurs plannings de réunions.

Les conseillers décident de retenir la date officielle de la Journée citoyenne 2023 fixée au samedi 13 mai 2023.

 que l’état des dépenses de l’année 2023, qui a été transmis aux conseillers, s’élève à 569 052.83 €.

 Pour finir M. le Maire donne lecture des vœux et des remerciements pour le repas des ainés et pour les subventions communales octroyées en 2023.

En ce qui concerne les subventions aux associations locales il faudra clarifier, lors du vote des subventions de 2023, sous quelles conditions elles seront versées.

Tour de table :

Monsieur STÖCKLI Nicolas annonce, le cœur gros, sa décision de démissionner de sa fonction de conseiller municipal. Il fait lecture de sa lettre de démission, qui énonce les motivations qui l’ont poussé à prendre cette décision, avant de la remettre au Maire.

M. le Maire prend note et remercie M. STÖCKLI Nicolas pour son engagement actif durant ces trois années au sein du conseil municipal.

Les conseillers retiennent la date du lundi 3 avril 2023 à 20 h 30 pour la prochaine réunion qui

sera consacrée au budget.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire, lève la séance à 22 h 05.

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire : Mme JENNI Sabine,Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Délibérations du conseil municipal du 8 février 2023 Page 8

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire : Mme JENNI Sabine,

TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

Délibérations - Ordre du Jour - Objet Décisions Délibération N°

1. Désignation ou nomination d’une ou d’un secrétaire de séance. Approuvé 1

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 novembre 2022 Approuvé 2

3. Projets travaux 2023, présentation par l’ONF des travaux proposés en forêt Approuvé 3

4.1. Brigade verte, motion de soutien pour préserver le corps de gardes champêtres et ses particularités Approuvé 4

4.2. Brigade verte, information concernant le port de caméras-piétons Prend acte 5

5. Vente d'une parcelle forestière, droit de préemption Approuvé 6

6. Projets travaux, rénovation, investissement 2023 Prend acte 7

7. Divers - informations Prend acte 8

Les délibérations sont publiées sur le site internet de la commune et peuvent être consultées au

secrétariat de la mairie durant les heures d’ouverture au public

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire de séance : Mme Sabine JENNI