Procès Verbal - 1 25 janv

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Procès Verbal - 1 25 janv Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 25 janv)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de VILLEFAGNAN

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du LUNDI 25 JANVIER 2021 à 20 h 30

Le 25 JANVIER 2021 à 20h30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués en date du …, se sont réunis à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal BOEUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; DEZON Marie-Pierre ; BOUCHAUD Thomas ; PEROTEAU Christelle ; BONNARDEL Isabelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle Absents : néant

Secrétaire : BOUCHAUD Thomas

Présents : 15 Représentés : 0 Absent : 0 Votants : 15

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30

Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2019 suite à quelques modifications (vote des écoles et mur de séparation à la charge de Mme Coquillaud) : 14 voix POUR

ORDRE DU JOUR :

1- Désignation du/de la secrétaire de séance

Monsieur Thomas BOUCHAUD a été nommé secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre : 15 POUR

3- Maison de santé : points sur les modalités d’intervention de la commune Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier a voté la cession pour l’euro symbolique de la parcelle de terrain où sera implantée la maison de santé.

Il rappelle qu’il restera également à la commune la prise en charge financière totale d’un des deux accès, la prise en charge de l’autre accès et du parking avec fonds de concours de la CC Val de Charente à hauteur de 50% sur le reste à charge. Mais, également, avec l’accord du Conseil Municipal, la prise en charge des vacances de loyers jusqu’à concurrence de l’annuité du prêt = 15 POUR

On entend par "vacances de loyers", le delta entre la somme des loyers perçus annuellement (par les professionnels de santé) et l'annuité du prêt.

Pour exemple et hypothèse sur une année pleine :

Total des loyers perçus : 1 150 x 12 = 13 800 euros

Annuité du prêt = 17 176 euros

Dans ce cas, il resterait à charge, en cas de vacance, la somme de 3 376 € à la commune.

4- Projet de Voie Douce/Chemin piétonnier suivi par M Breton : les demandes de subventions : Suite à une réunion avec un représentant de l’entreprise BETG (en charge de l’étude du projet), de la SMACABAB (Syndicat Mixte d’aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief), du Pays du Ruffécois, du Département et de la CC val de Charente, le projet de continuité du chemin piétonnier, avec mise en place d’une passerelle au-dessus du Bief, a été chiffré.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) année 2021, pour le financement d’aménagement la Voie Douce. Il propose au Conseil Municipal de solliciter également, auprès du Conseil Départemental (PDIPR) ainsi qu’une subvention auprès du PETR, pour le financement de la création d’une voie douce jusqu’au plan d’eau des Trois Fontaines.

Dans le prolongement du chemin piétonnier existant, le Conseil Municipal a validé l’intention d’engager les travaux. Le coût estimé de l’opération s’élève à 84 447.50 € HT. Les travaux seront programmés de mars à octobre 2021. Le plan de financement actuel s’établit comme suit :

Subvention Pays du Ruffécois PETR (escomptée) 19 940.12 € Subvention DETR 2021 (escomptée sur 80 922.50 € HT) 28 322.88 € Subvention Département PDIPR (escomptée) 20 000.00 € Autofinancement (fonds propres et/ou emprunt) 16 184.50 € TOTAL de l’opération 84 447.50 €Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter l’opération et le plan de financement,

- de solliciter, étant donné l’importance de la dépense, une subvention au titre de la DETR, du PDIPR et PETR

- s’engage le moment venu à financer la part qui lui incombera

- charge le maire des démarches.

5- FDAC 2021

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la proposition de convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage à la CC Val de Charente, dans le cadre du FDAC 2021, pour réparation et entretien de la voirie communale.

L’exercice de la délégation est assuré par la CC au moyen de subvention attribuée par le Département (30%) et une contribution de la commune égale au montant TTC du coût de l’opération, diminué du montant de la subvention et du FCTVA perçus par la CC Val de Charente.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

6- Projet ENERTRAG :

Depuis Avril 2020, Enertrag envisage de développer un projet éolien sur la commune de Villefagnan, sous réserve d’une étude préalable visant à confirmer le potentiel et la compatibilité de cette zone. Pour tout projet éolien la distance réglementaire minimum à maintenir aux habitations est de 500 m. C’est selon cette distance que la zone d’étude a été délimitée, le but étant de s’éloigner autant que possible des habitations.

Les enjeux du site reposent essentiellement sur des sensibilités écologiques avec la présence d’une zone Natura 2000 pour l’Outarde Canepetière.

Depuis le lancement du projet, en date du 18 Juin 2020 de par la rencontre avec Monsieur le Maire, Pascal Boeuf, la société ENERTRAG a commencé à contacter les propriétaires et exploitants de la zone d’étude afin de procéder aux réservations foncières pour la faisabilité du projet. Dans le cadre de cette étude foncière, il est essentiel d’avoir également l’accord de la commune pour l’utilisation, le survol et le passage de câbles le long des chemins communaux via la convention annexée à ce document.

Les retombées fiscales sur des tels projets sont de l’ordre de 11 000€/MW/an répartis entre la commune, la communauté de communes, le département et la région.

Avec 10 voix CONTRE, 2 abstentions, 2 voix POUR et 1 non-participation au vote, le projet d’ENERTRAG est rejeté par le Conseil Municipal.

7- Demandes de subvention exceptionnelle pour 2 organismes :

- Vigilance OGM : demande d’une subvention de 50 € = 0 POUR, 6 abstentions et 9 CONTRE - Secours Populaire de Ruffec : demande d’une subvention de 200 € = 15 POUR - Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les nouvelles demandes du Collège du Sacré Cœur de Ruffec sollicitant des aides pour les familles de Villefagnan dont les enfants auront participé à un voyage scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide correspondant à 15 % du coût total du séjour, sur attestation de participation des élèves délivrée par l’établissement, soit :

établissements séjours coût total subv / élève 15 % votes

Collège Sacré Cœur Ruffec

du 28 au 30 avril 2021

Séjour au centre

de Lathus 176.00 € 26.40 €

15 POUR

0 abst 0 contre

Collège Sacré Cœur Ruffec

du 10 au 12 mai 2021

Séjour au

Chambon 167.00 € 25.05 €

15 POUR

0 abst 0 contre8- Devis

 Lettrage des Halles par LF Publicité version lettres prédécoupées = 490 € HT : 15 POUR  Remplacement des éclairages publics au Petit Pailleroux avec concours du SDEG = 15 POUR

9 - Informations et questions diverses

- M et Mme Brian (Grand’Rue) ont eu des problèmes de fuites d’eau et demandent à une réduction de leur assainissement = 15 POUR que l’on fasse une moyenne des 3 dernières années. - Les travaux d’aménagement de bourg : 12 semaines de travaux. Eiffage s’en occupe + effacement des réseaux de la Route de Chef-Boutonne jusqu’à la rue de la Gare + devant chez Etienne Rousseau. - Le point sur la maison de santé ainsi que sur le Permis de Construire de Mme Sabelle pour le porche Delalande : accepté avec des réserves (réunion le 05/02 à 9H30 sur place)

- Actualité nationale : la vaccination = il faut prendre rendez-vous auprès des structures de proximité (hôpital…) environ 60 par jour

- Vendredi 29/01 à 9H30, visite de Mme la Sous-préfète

- les marchés du vendredi sous les Halles, il n’y a plus de poissonnier, ni de primeur pour le moment = voir à faire venir des marchands le dimanche.

- Choix du logo de la bibliothèque

- Le terrain de M Sauteraud = discussion en cours auprès de la Sous-préfète - SOLIHA : bail de Mme Gay repris par la commune : nous percevrons les loyers car avenant signé. - Fixer rapidement une date pour la commission CCAS (concernées : Florence, Isabelle, Marie-Pierre et Marie-Noëlle) = 5 février à 17h30

- Projet de modification de la toiture de la salle des fêtes : panneaux photovoltaïques ? voir les possibilités, devis, car plan de relance possible tous les 2 ans

- Visite à organiser avec la commission voirie pour le chemin entre Villefagnan et Raix (dossier M Breton) avec Philippe Largeau (demande de devis)

- Développement économique : Maud SIMON, actuellement factrice, souhaiterait gérer une épicerie à Villefagnan (peut-être chez Plisson ?)

- Projet OK : cinéma de plein air au Moulin des Pierres Blanches

- Appel à projet « photos anciennes », 129 photos récoltées.

Séance levée à 0h00