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Compte-Rendu - CR du du 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du du 24 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
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PAY ZAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 OCTOBRE 2023
Étaient présents :
AUBERT Julien, COULANGE François, FURIC Brigitte, EL BAZAZI Omar, GAIO Christine, PEILLEX Jean-François, GRANCIER Charlotte, MOUTET Nathalie, DUCLOUX Sébastien, ROGIER Olivier
Absents Excusés :
LEYRIS Françoise à PEILLEX Jean-François
ESPERANDIEU Anne procuration à FURIC Brigitte
ROCHE Julien procuration à EL BAZAZI Omar
MATHON Elodie
ADAM Gilles
Secrétaire de séance : Madame MOUTET Nathalie
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation du conseil municipal du 12 septembre 2023 :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : décision modificative n° 5 au budget principal : Abondement du compte 2188 pour un montant de 1 382.80 euros
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter une armoire froide ventilée positive afin d’équiper la cuisine de la cantine scolaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépense de fonctionnement :
+1382.80 €
Chapitre 023 — virement vers la section d’investissement
Dépense de fonctionnement :
Chapitre 011 -1 382.80 € Article 60612 — énergie - électricité
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépense d'investissement
Opération 113 + 1382.80 € Article 2188
Recette d'investissement
+ 1382.80 €
Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : convention avec le SDEA pour une mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de la voirie :
Pour la commune de Payzac, la rémunération sera calculée comme suit :
Le coefficient de pondération (a) ci-après sert à tenir compte du transfert éventuel de voirie entre la commune et un EPCH. (En l'absence de transfert, ce coefficient est de L).
Love Le ee . Linéaire de voirie : Linéaire de voirie Linéaire de voirie
: Population totale ex restant en gestion
communale transféré à
ONSEE) (DGF) l’intercommunalité communale (DGF)
545 habitants Sans objet : pas de transfert de voirie
Pondération à appliquer : (a) = 1
La population, éventuellement pondérée, est de 545 habitants
La rémunération annuelle (population pondérée : 545 X 2.75) sera facturée par le SDEA Elle est soumise à la TVA (20%)
Son montant est de 1 498.75 euros H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
= De recourir à cette proposition d’assistance technique en matière de voirie
-_ D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA
- D’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Financement et portage du site Natura 2000 des Vallées de la Beaume et de la Drobie
Après en avoir délibéré, la commune de PAYZAC :
s'engage à :
verser à la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie une participation annuelle d’un
montant annuel de 1500 € pour la période de 2024-2026 pour le maintien du service biodiversité
autoriser le maire à signer la convention financière correspondante avec la Communauté
inscrire les crédits correspondants aux budgets 2024, 2025 et 2026
Pour : 6 Contre : 2 Abstention : 5 Objet : Modification des statuts du SISPEC des articles 1, 2 et 4:
Monsieur le maire expose au conseil municipal :
- la demande des communes de Montselgues et de Sainte Marguerite Lafigère d’intégrer le SISPEC pour la compétence alimentation en eau potable ainsi que la compétence assainissement collectif, il donc nécessaire de modifier les articles 1,2 et 4 afin de rajouter ces deux communes.
Il est ensuite donné lecture des statuts modifiés du SISPEC
À la suite de l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
Considérant la délibération du Comité Syndical du SISPEC qui s’est réunie le 3 octobre 2023 à 18h00
Le conseil municipal se prononce favorablement à la modification des statuts du SISPEC en ce ui concerne l’alimentation en eau potable et l’assainissement collectif
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Réunion publique avec le SISPEC pour l'assainissement collectif des Salles.
La plupart des personnes convoquées étaient présentes.
Les techniciens ont répondu à beaucoup de questions.
Fin de la réunion 22h30
Le Maire
F. COULANGE