Conseil Municipal - N 24

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Conseil Municipal - N 24 Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 24)Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Travail et emploi, DCM_2024_01_24 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyr BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL. Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Martine CLAVEL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Karmila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e84-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e84-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 24 PERSONNEL : Ressources humaines - Recrutement - Création de 5 emplois de conseillers numériques rattachés au Département Vie des quartiers et recrutement de volontaires en service civique. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I! convient donc de délibérer pour mettre en adéquation les ressources humaines de la Ville avec les besoins (notamment ponctuels) de la collectivité pour les deux points suivants : Mobilisation de notre collectivité en faveur de l'inclusion numérique par l'accueil de 5 Conseillers numériques (h/f) rattachés au Département Vie des quartiers En novembre 2020, le gouvernement annonçait le recrutement et la formation de 4000 conseillers numériques sur tout le territoire pour aider les Français à s'approprier les outils numériques. Par courrier en date du 9 novembre 2021, Monsieur le préfet du Vaucluse nous a notifié la décision de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, de retenir notre éligibilité au financement de 5 postes de conseillers numériques (h/f) à temps complet. Par délibération en date du 18 décembre 2021, ont été créé des emplois non permanents de catégorie C afin de mener à bien ces missions sur le fondement de l’article 3 11 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, pour une durée de 2 ans. Au vu du renouvellement du financement du dispositif par l'État, il convient de reconduire les cinq emplois de conseillers numériques, non permanents de catégorie C, sur le fondement de l'article 3 Il de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, pour une durée de 3 ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e84-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 3 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024Recrutement de volontaires en service civique Aux termes de l’article L.120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique, le Service Civique a pour objet de "renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée", Notre collectivité intervenant dans des domaines variés pour l'intérêt général est un terrain propice pour l'accueil de volontaires en mission de service civique. Consciente des impacts et de l'intérêt du service civique, la Ville d'Avignon souhaite, au travers du renouvellement de son agrément, s'engager de nouveau pour l'accueil de jeunes volontaires avec une priorité accordée à la médiation numérique, à la médiation culturelle et sociale, à la solidarité et au lien social et à l'éducation. Nous proposons donc l'ouverture de 38 missions de services civiques réparties comme suit : Nombre de volontaires pour Thème Intitulé de la mission . p des missions de 8 mois Education . Médiation numérique : Accompagnér et assister les . pour En in Donne . Le 4 volontaires tous usagers pour faciliter l'accès aux services numériques Education . Favoriser l'intégration des enfants en situation de , pour - 8 volontaires handicap tous ———— Culture Favoriser la lecture et la culture pour tous : Rendre la lecture et la culture accessible à tous et participer , et u ne à or 7 volontaires Loisirs à la médiation culturelle auprès des publics (jeunes et adultes) Solidarité| Promotion de la solidarité et du lien social 16 volontaires Education : : ue Education par le Loisirs dans le cadre du Dispositif . pour Le : 3 volontaires Cité Educative tous ————— 38 volontaires AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e84-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les l’article L.313-1 et L.332-8 2° Vu le code du service national et notamment l’article L.120-1, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels, Vu l’article 3 Il de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relatif au recrutement d'agents dans le cadre d’un contrat de projet, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la reconduction des postes de Conseillers numériques ; - AUTORISE le recrutement de 38 volontaires en service civique ; - FIXE pour le recrutement des agents contractuels, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire en correspondance aux grades concernés ; - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal et de l'exercice en Cours ; - AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE | Mme Nathalie GAILLARDET PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLE LE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e84-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 5 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024