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Déliberation - N 24
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DCM_2023_06_24 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile MELLE, M. Claude NAHOUM M. Paui-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND per M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mrne isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAÏLLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈERE AR préfecture : 084-218400075-20231216-ImciX0100015c3e-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 24 CITE EDUCATIVE : Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du plan d'actions de la Cité éducative pour l’année scolaire 2023 / 2024. Mme GAGNIARD Mes chères Collègues, mes chers Collègues, En juillet 2019, la Ville d'Avignon a été labellisée « Cité Educative », afin de mettre en valeur les politiques éducatives à destination des Avignonnais de 3 à 12 ans, scolarisés dans les écoles situées en réseau prioritaire. Ce dispositif permet d'expérimenter des actions innovantes et adaptées aux besoins réels de chaque école. En collaboration étroite avec les services de l'Etat et de l'Education nationale, trois priorités ont ainsi été définies : e Conforter le rôle de l’école ; e Promouvoir la continuité éducative ; e Ouvrir le champ des possibles. La Ville s'est donc appuyée sur son réseau de partenaires éducatifs pour mettre en place des projets structurants dans les écoles sur les différents temps de l'enfant. La présente délibération présente le partenariat entrepris avec le dispositif PRE (programme de Réussite Educative) porté par le Centre Communal d'Action Sociale d'Avignon, autour de deux projets spécifiques que sont la scolarisation précoce et la parentalité/climat scolaire. Une attention particulière a été portée sur : e La qualité éducative du projet en cohérence avec les priorités de la Cité Educative; e La continuité des projets d'accompagnement sur les différents temps de l'enfant ; e Le partenariat entrepris avec les différentes institutions ; e L'accompagnement des familles dans l'ensemble des actions. Une convention jointe à la présente délibération est nécessaire. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015c3e-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 1. La socialisation précoce L'objectif de cet axe sera de suivre l'Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) dans sa mission sur deux écoles : Olivades et Grand Cyprès. Il s'agira de mettre en avant son rôle dans la continuité éducative, montrer l'absence de rupture du parcours scolaire, valoriser la fonction et les outils mis en œuvre par cette EJE en complémentarité du corps enseignant. La mission sera de mettre en image la gestion des enfants différents par l'EJE dans le cadre de l'accueil du temps méridien et montrer en quoi elle permet d'ouvrir l'établissement vers les partenaires, les institutions, et les familles. L'action consiste aussi à accueillir et soutenir les families qui ont un enfant de moins de trois ans dans les différents lieux en dehors de l’école (LAËP, espaces parents, parcs et jardins). La socialisation précoce des enfants permet également la mise en place d'un soutien à la parentalité et développe la mutualisation des compétences. 2. Parentalité et climat scolaire L'objectif de cet axe sera de renforcer ia mobilisation des parents visibles et invisibles et de favoriser la réussite de tous les enfants, en développant des relations de confiance et de coopération entre les familles, l'école et les autres acteurs de l'éducation. Cette action a pour but de mettre en avant le travail de terrain des Référentes de Médiation Parentale financés par l'Etat pour intervenir autour des écoles, montrer le lien qu'ils créent entre les enfants, les parents, l'équipe éducative, les associations du territoire, les centres sociaux. Les trois Espaces des écoles Olivades, Scheppler et Stuart Mill sont dédiés à ce travail partenarial et d'accompagnement. Pour la gestion des projets développées dans le cadre de la Cité éducative, il est envisagé d'attribuer au CCAS d'Avignon une subvention de 48 500 € répartis ainsi : e 35 000 € pour le poste de l’'éducatrice de jeunes enfants ; « 7500 € pour les actions autour de la socialisation précoce ; « 6000 € pour l’aide financière aux trois référentes de médiation parentale. Un premier versement de 27 550 € aura lieu à la signature de la convention. Un deuxième versement de 20 950 € aura lieu au plus tard la première quinzaine de septembre de l'année en cours. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015c3e-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2019 portant approbation du dispositif Cité éducative, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe de la signature de la convention entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale portant sur ces deux projets spécifiques dans le cadre du dispositif « Cité éducative » sur l'année scolaire 2023/2024, - FIXE le montant de 48 500 € de la subvention accordée au CCAS à ces deux projets, - IMPÜTE la dépense au chapitre 65 du budget principal de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu délégué à signer tous documents nécessaires s'y rapportant. | ADOPTE Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE ne participent pas au vote. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Frédérique CORCORAL Mme Cécile HELLE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015c3e-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIELE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015c3e-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 | Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024