Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 5. CR integral 28 juin 2017
Compte-Rendu - CM 6. CR integral du 27 septembre 2017
Compte-Rendu - CM 7. Compte rendu integral 18 octobre 2017
Procès Verbal - CM 1. Proces verbal integral conseil du 1er fevrie
Compte-Rendu - CM 4. CR integral conseil du 17 mai 2017
Compte-Rendu - CM 3. CR integral conseil du 4 avril 2017
Procès Verbal - PV integral 7 fevrier 2018
Compte-Rendu - CR integral du 23 fevrier 2022 complet
Procès Verbal - CM 9. PV integral du 14 decembre 2017
Compte-Rendu - CR integral complet
Compte-Rendu - CM 8. CR integral du 15 novembre 2017
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 8. CR integral du 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Conseil municipal
Séance du 15 novembre 2017
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 163 – Présents à l’ouverture à la séance : 142 Date de la convocation et de son affichage : 8 novembre 2017 Date d’affichage du compte rendu : 22 novembre 2017
L’An Deux Mille Dix Sept, le quinze novembre à 17H00, le Conseil municipal de CHERBOURG-EN- COTENTIN, dûment convoqué en date du 8 novembre 2017 par M. ARRIVE, Maire, s’est réuni à l’AGORA espace cultures sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
PRESENTS – ADAM Michel - ARRIVÉ Benoit – AUBEY Marie –Thérèse - BASTIAN Frédéric - BAUDIN Marie- Claire -BAUDIN Philippe - BERNARD Christian - BESUELLE Régine - BOURDEL Marcel - BOURDON Cyril - BOUSSELMAME Noureddine – BROQUAIRE Guy (départ 19h27) - BRUNET Alain - BURNOUF Hervé (mandataire TAVARD Agnès jusqu’à son arrivée 17h40) - CATHERINE Arnaud - CATHERINE Christian - CORPEL Sophie - CREN Anne - CUNY Daniel -DELAUNAY Sylvie - DELESTRE Richard – DESNOUES Marylène – DESPLAINS Isabelle (mandataire FEUILLY Hervé jusqu’à son arrivée 17h56) - DUFOUR Christine - DUPREY Catherine - DUREL Jacqueline - DUVAL Karine - EPPE Jean-Bernard - EUDET Yveline - FAGNEN Sébastien - FATOME Martine – FERNAGU Jean-Marie - FEUILLY Hervé (mandataire DESPLAINS Isabelle à son départ 19h36) - FONTAINE Bernard – FRANCOISE Bruno – FROMONT Yolande - GESNOUIN Marie-Claude - GODIN Guylaine – GOSSELIN- FLEURY Geneviève - GRUNEWALD Martine - GUEGAN Fabienne (mandataire OLIVIER Hubert jusqu’à son arrivée 17h50) - GUYON Sophie (mandataire FRANCOISE Bruno à son départ 19h00) - HAMON Françoise (arrivée 18h06) - HÉBERT Dominique - HEBERT Raymond - HENNEBAUT Jean-Marc – HOUIVET Benoît (mandataire TIFFREAU Danièle pendant son absence 18h21-19 h30) - HUBERT Christiane (mandataire EUDET Yveline à son départ 19h00) - HUBERT Jacques - HUREL Karine – JAUNAIT Annick - JORET Marc - JOZEAU- MARIGNE Muriel (départ 19h49) - JUMELIN Béatrice – LAGARDE Jean - LAINÉ Sylvie - LAISNEY Michel - LAMBERT-CARABIN Annie - LAUNOY Claudie - LE BARBENCHON Aline – LE MONNYER Florence - LEBONNOIS Marie-Françoise (mandataire DELESTRE Richard à son départ 19h49) - LECLAIRE Maryvonne - LEFAIX-VÉRON Odile - LEFRANC Bertrand (mandataire GRUNEWALD Martine jusqu’à son arrivée 18h31) - LEGOUIX Daniel - LEJAMTEL Ralph - LEJEUNE Anne - LEJUEZ Nicolas – LEMARINEL Nelly - LEPOITTEVIN Gilbert - LEPOTIER Carole - LEQUILBEC Frédérik – LERECULEY Daniel - LEREVEREND Philippe – LEROUX Patrick - LETERRIER Sarah - LETOUZÉ Thierry - LINCHENEAU Jean-Marie - LIOT Claude – LOHIER Frédéric - LORIMIER Monique - LOUISET Michel - LUCE Christophe - MAGHE Jean-Michel - MARGUERITTE David (mandataire BOURDON Cyril à son départ 18h19) - MARTIN Olivier – MARTIN Patrice - MONNIER Jean - OLIVIER Hubert – OVIVIER Stéphane - PEYPE Gaëlle (arrivée à 17h50) - PIC Anna - PICHON Hugues (mandataire OLIVIER Hubert à son départ 19h56) - PICHON Jean-Pierre (mandataire SIMONIN Philippe jusqu’à son arrivée 18h09) - RENARD Nathalie - RENARD Nicolle – RENE Annie - REY Michel - RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - ROUSSEL Pascal - ROUSVOAL Camille – ROUXEL André - SÉBIRE Nelly - SIMON Sylvie - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine – SPAGNOL Marc - TAUPIN Dominique - TAVARD Agnès - TESSON Patrick - THÉVENY Marianne - TIFFREAU Danièle - TISON Franck – TRAVERT Alain – VAULTIER Thérèse - VAYER Dominique - VIGNET Hubert - VIVIER Nicolas -
ABSENTS EXCUSES – AMBROIS Anne (mandataire LETOUZÉ Thierry) - BEURTON Sophie (mandataire EPPE Jean-Bernard) - BONHOMME Serge (mandataire PEYPE Gaëlle) - BRANTONNE Pascal (mandataire DUPREY Catherine) - CAUVIN Bernard (mandataire BOUSSELMAME Noureddine) - CHAMPAIN Jacqueline (mandataire JORET Marc) - CONDETTE Christophe (mandataire LUCE Christophe) - DANZIAN Monique (mandataire ROUSSEL Pascal) - GENTILE Catherine (mandataire GODIN Guylaine) - GODEFROY Annick (mandataire CATHERINE Arnaud) - GOUREMAN Paul (mandataire RENARD Nicolle) - GUILLOT Marie-Annick (mandataire TESSON Patrick) - HAIRON Maryline (mandataire FAGNEN Sébastien) - HAMELIN Charlotte (mandataire BESUELLE Régine) - HERY Sophie (mandataire BOURDEL Marcel) - HOULLEGATTE Jean-Michel (mandataire BERNARD Christian) - HUET Fabrice (mandataire HUBERT Jacques) - JOLY Kristelle (mandataire LE BARBENCHON Aline) - KERRENEUR Michel (mandataire TAUPIN Dominique) - LELOY Jean-Pierre (mandataire REY Michel) - MARIVAUX Isabelle (mandataire BAUDIN Philippe) – POIZOT Emmanuel (mandataire LEREVEREND Philippe) - POUTAS Louis (mandataire VIGNET Hubert) - SOREL Jeanne (mandataire SIMON Sylvie) - VARENNE Valérie (mandataire HUREL Karine) -
ABSENTS - BESNARD Angélique - BIHET Pierre - BLED Corinne - CEDRA Thierry - CHEMIN Sylvain - CLUGERY Bruno - COLSON Christiane - GUERRY Aurélie - HUET Catherine - JEANNE Lucile - LEGOUBEY Frédéric - LUCAS David - MADEC Nathalie - ORANGE Jacques - PISMONT Geneviève - POIDEVIN Hugo - SOETAERT Pierre - VALTON Thierry
ROUSSEL Pascal conformément à l’art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de Secrétaire.2
M. ARRIVE
Avant d’entamer ce conseil, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je voudrais revenir sur quelques éléments d’actualité qui concernent notre ville Cherbourg-en-Cotentin et le Cotentin. La presse nationale et régionale se sont fait l’écho ces derniers jours, pour ne pas dire ces dernières heures des déclarations du nouveau PDG de GENERAL ELECTRIC sur le rachat d’ALSTOM
Je ne vais pas commenter de façon particulière l’ensemble de ces déclarations mais je souhaiterais simplement vous dire que l’implantation du groupe et les emplois que GENERAL ELECTRIC et LM WIND POWER vont créer sur notre territoire ne sont en aucun cas remis en cause. Je voulais le rappeler avec force devant vous, la filière de l’éolien offshore connaît un développement mondial de grande ampleur. C’est ce qui a conduit GENERAL ELECTRIC à reprendre à l’époque les activités d’ALSTOM dans ce domaine puis d’acquérir vous le savez son fournisseur le danois LM WIND POWER, l’un des leaders mondiaux dans la fabrication de pales, LM WIND étant l’entreprise qui construit l’usine ici à Cherbourg-en-Cotentin.
L’usine de pales de Cherbourg qui va créer un peu plus de 500 emplois directs, s’inscrit dans cette stratégie de conquête du marché de l'éolien et à ce jour ni sa construction ni les embauches prévues ne sont concernées par les réductions de voilures annoncées par GENERAL ELECTRIC en EUROPE et dans le monde puisque ces annonces concernent d’autres secteurs d’activités que celui des énergies renouvelables.
Je voudrais même dire , que bien au contraire, puisque nmes dernières rencontres avec les responsables de GENERAL ELECTRIC m’incitent en effet à penser sérieusement que le groupe réfléchit à renforcer encore ses positions sur notre territoire en ce qui concerne l’éolien.
De plus, dans les annonces qui ont été faites par le PDG de GENERAL ELECTRIC, il a été très clairement indiqué qu’effectivement et c’est inquiétant pour certaines villes de France, que GENERAL ELECTRIC va se délester de certaines activités pour se recentrer sur 3 secteurs principaux :
- l’aéronautique
- la santé
- l’énergie
et dans l’énergie, il y a les énergies marines renouvelables et dans les EMR il y a l’éolien et dans l’éolien, il y a la construction de pales que nous attendons ici avec impatience à Cherbourg-en- Cotentin.
Sur l’hydrolien, je voudrais vous faire part d’un ou deux sujets, je serai avec d’autres élus régionaux mardi matin au Havre pour les assises de l’économie maritime et plus particulièrement pour écouter le 1er Ministre qui doit ouvrir la journée de travail et qui doit intervenir tôt le matin. Tous les élus normands et les industriels concernés par l’hydrolien sont extrêmement attentifs aux annonces qui doivent être faites qui concernent spécifiquement l’hydrolien et les appels d’offres commerciaux dont je vous ai régulièrement parlé ici dans cette enceinte dans d’autres conseils.
Ségolène Royal avait annoncé en début d’année que la voie était à l’époque dégagée pour engager cette phase ultime et je vous rappelle que cette phase des fermes commerciales est bien la phase la plus importante puisqu’elle est indispensable à l’émergence de la filière industrielle française.
Nous attendons donc du 1er Ministre qu’il confirme clairement la position qu’avait prise le gouvernement précédent et qu’il confirme les engagements de l’Etat. Il est très clair que tout retard qui serait pris dans cette phase administrative concernant les fermes commerciales aura pour effet de freiner le développement d’OPENHYDRO, voir de remettre en cause le leadership mondial acquis par cette entreprise ces 24 derniers mois. L’enjeu est de taille pour nous, pour cette industrie émergeante promise à un grand avenir. Je souhaite réellement et je vous associe à ce vœu que le nouveau gouvernement prenne pleinement conscience de cet enjeu et donc confirme ce qui avait été annoncé en lançant les débats et les démarches administratives sur les fermes commerciales qui sont un enjeu crucial ici en Normandie, ici à Cherbourg-en-Cotentin.
Je voudrais aussi vous dire quelques mots de la politique de l’emploi et de la formation que le nouveau gouvernement commence à dessiner, et de ses effets potentiels sur le territoire. La suppression même partielle des emplois aidés, et nous en avons parlé ici, a un vrai impact sur l’emploi et sur le monde associatif.3
Cela ne se voit pas forcément mais de nombreuses personnes, de nombreuses associations sont directement affectées et le monde associatif est un ciment social en France et celui-ci est profondément ébranlé par des coupes sombres. Vient s’ajouter à cela il y a quelques jours, la baisse drastique des financements accordés aux maisons de l’emploi et de la formation et Claudie LAUNOY pourra compléter mes propos si elle le souhaite. J’ai avec de nombreux maires, signé un appel au gouvernement pour faire cesser cette condamnation à mort puisqu’il s’agit bien de cela, condamnation à mort des MEF, pour l’instant sans succès, les députés en marche ayant tous voté à l’assemblée nationale une baisse de près de 50 % des crédits.
Je voudrais vous dire clairement les choses, ce qui se prépare est dramatique pour les MEF en France, pour notre MEF locale que vous connaissez qui est aujourd’hui reconnue comme l’une des MEF les plus performantes de France a reçu 4500 personnes/an en moyenne ces dernières années. Je voudrais vous dire aussi clairement qu’entre les emplois aidés à la rentrée, la MEF aujourd’hui, nous avons à faire à une attaque en règle de la politique de l’aide à l’emploi, de l’aide à la formation et on n’a pas fini de mesurer ici dans le Cotentin et dans le reste de la France ce qui est en train de se préparer, je voulais le dénoncer avec force. Encore une fois ce sont ceux qui sont les plus fragiles, ceux qui cherchent un chemin vers l’emploi que l’on va priver de l’aide et de la solidarité nationale. Ce n’est pas loin s’en faut ma conception, ni je le sais, votre conception de l’action publique.
Je pourrais également revenir sur les questions du logement, de l’APL, nous en parlions encore ce matin avec Daniel LERECULEY et des impacts que cela aura, de l’éventuel retrait de la loi PINEL sur le B2. Ce retrait est inquiétant pour les projets de constructions neuves que nous avons ici à Cherbourg-en-Cotentin, mais comme je ne veux pas être trop long, je voudrais terminer mon propos liminaire en vous parlant de la réforme de l’apprentissage que l’on voit poindre depuis quelques jours.
Je pense que David MARGUERITTE pourra compléter mon analyse puisqu’il est Vice-Président à la Région, vous le savez en charge de ces questions. Je suis et nous en parlions ce matin opposé à ce que la gestion de la politique de l’apprentissage soit confiée aux seules entreprises et aux seules organisations patronales.
L’apprentissage est l’une des grandes compétences des Régions et à mon avis cela doit le rester. La puissance publique a un rôle majeur à jouer dans la priorisation des filières et dans l’organisation territoriale. Nous l’avons vu ce matin en fêtant les 30 ans de l’ISTN ce qui m’a permis de saluer l’action de Jean-Michel HOULLEGATTE et l’action de Bernard CAUVIN sur ce dossier.
Je voudrais aussi vous dire que ce travail de concertation, de dialogue doit être réalisé en concertation avec les professionnels et les représentants des organisations syndicales comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent. Cette politique de l’apprentissage dont on connaît l’importance dans la formation et l’emploi de notre pays ne peut être et ne doit pas être confiée à des seuls intérêts privés, c’est impensable et je voulais avec vous partager cette analyse puisque les choses sont actuellement en préparation. Voilà les éléments d’actualité que je voulais vous livrer. Peut-être Claudie sur la MEF et puis David MARGUERITTE pour compléter mes propos sur l’apprentissage.
Mme LAUNOY
Merci M. le Maire, pour compléter l’ensemble de vos propos et je vais aussi en profiter pour répondre à quelques questions qui m’ont été posées ici et là par certains d’entre vous.
Premièrement, il faut savoir que l’Etat en 2005 a créé un label qui s’appelle Maison de l’Emploi et de la Formation et dans ce cadre nous somme financés pour exercer un certain nombre de missions à savoir les missions relatives à la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences, la mission de facilitateur territorial pour l’inscription de clauses sociales ou de clauses d’insertion, c’est la même chose, et la lutte contre les discriminations dans l’emploi.
An niveau national en 2005, le budget était de plus de 90 000 millions d’euros, il était pour cette année de 21 millions d’euros. Au niveau local concernant la MEF du Cotentin pour l’exercice de ces missions. Initialement, le budget était de 749 000 euros, il est pour cette année de 358 000 euros et en effet la volonté initiale du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2018 était de diminuer de 50 % les financements aux maisons de l’emploi et de complètement supprimer ces financements pour l’année 2019.4
Pour votre information, le texte est passé en lecture à l’assemblée nationale la semaine dernière et il s’avère que le dernier amendement présenté sur ce sujet par le groupe MODEM est passé, il demandait d’ajouter 1,5 millions d’euros au niveau national pour l’année 2018, ce qui nous ferait donc passer de 10,5 millions d’euros à 12 millions d’euros pour l’année 2018. Le projet de loi finances doit passer au Sénat et puis en commission mixte paritaire en toute logique, donc nous continuerons bien évidemment à mobiliser l’ensemble des parlementaires sur ce sujet.
M. ARRIVE
Merci et on vous tiendra au courant puisque l’impact pour la MEF locale, c’est un peu plus de 300 000 € et c’est absolument dramatique en terme d’organisation de la MEF en terme d’emploi à la MEF et surtout en terme d’actions de la MEF sur le territoire du Cotentin.
M. MARGUERITTE
Merci beaucoup M. le Maire, chers collègues, je voudrais dire quelques mots en écho à ce que vous disiez toute à l’heure et je ne vais pas rentrer dans le détail mais sur la question de la structuration des énergies renouvelables, nous pouvons que vous rejoindre et souhaiter comme cela a été le cas jusqu’ici que nos différentes collectivités puissent se retrouver comme nous l’avons rappelé tous les deux ce matin lors des 30 ans de l’INSTN dans le respect de la filière nucléaire et avec la volonté d’y déployer des formations de qualité.
Je voudrais parler de la MEF parce qu’il s’agit là d’une compétence qui est dans ce qu’elle fait, dans ce qu’elle est, proche d’un certain nombre de champs d’actions de la Région. La baisse des dotations, on peut déjà dénoncer la méthode et la brutalité avec laquelle cette suppression, cette diminution très forte intervient et je ne peux évidemment que vous rejoindre sur ce point pour souligner d’ailleurs que la Région Normandie travaille étroitement depuis des années, c’est ainsi d’ailleurs que des plans de formation se sont déployés sur le chantier EPR, + de 50 % de la main d’œuvre a été formée en local parce que la Région qui dispose de la compétence formation professionnelle et la MEF ont travaillé ensemble, qu’elles effectuent des diagnostics territoriaux ensemble et que notre animation territoriale à la Région s’appuie sur l’expertise et les personnels de la MEF. Je le dis parce que la carte de formation que veut déployer la Région pour les demandeurs d’emplois est une carte de formation que nous voulons en adéquation avec les besoins des entreprises et des territoires. Et pour ce faire, nous avons besoin d’opérateurs qui sur le territoire, sont en situation de faire cette gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Nous nous appuyons sur l’expertise de la MEF pour le faire et nous le faisons encore dans la commande publique qui est la nôtre avec les 8 000 places de formation que nous commandons en particulier sur le territoire du Cotentin. Nous avons lancé, il y a quelques semaines, l’action soudage dans le Cotentin pour répondre concrètement à une préoccupation des entreprises du territoire, nous l’avons fait ensemble et l’un sans l’autre, nous ne pourrions pas agir de cette façon- là, donc je tiens à le souligner parce qu’il y 2 maisons de l’emploi encore aujourd’hui en Normandie, une à Caen la (MEFAC) et la MEF. Lorsque nous avons une maison de l’emploi, nous pouvons accélérer sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et c’est un outil efficace qu’il faudra d’ailleurs interroger au regard des déploiements de compétences qui se feront dans les années qui viennent mais sur lequel nous nous appuyons.
Je voudrais dire aussi un mot de la MEF parce que la Région Normandie c’est la compétence orientation et il se trouve que nous avons décidé de territorialiser notre action d’orientation qui est essentielle parce qu’il n’y a pas d’action de formation pertinente si l’orientation professionnelle n’est pas immersive, n’est pas concrète parce qu’une orientation concrète c’est une orientation qui permet d’éprouver la réalité d’un métier par des stages en entreprises, ou sur des plateaux techniques, des plateformes technologiques comme nous l’avons vu ce matin et en définitive cette compétence orientation doit s’accrocher sur les territoires et la MEF qui est une cité des métiers aussi se raccroche à cette dynamique régionale. La cité des métiers de Rouen est en train de s’ouvrir à l’ensemble des territoires et nous souhaitons bien évidemment que la MEF rentre dans cette dynamique. Enfin, la compétence emploi de la MEF, je voudrais dire qu’il y a des évolutions institutionnelles à venir que nous suivons particulièrement à la Région. La loi Nôtre permet aux Régions aujourd’hui d’optionner pour prendre la compétence emploi, si nous le faisons, cette compétence est assez faible dans les outils dont elle nous permet de disposer mais si nous le faisons, elle nous confie l’animation territoriale, c’est-à-dire le service public de l’emploi de proximité et les maisons de l’emploi,c’est une réflexion que nous avons aujourd’hui à la Région Normandie, je vous le dis, parce qu’en matière de gouvernance de la MEF, évidemment les choses5
changeraient dans cette hypothèse et que nous devrions alors travailler ensemble à une construction territoriale de la MEF dans le respect des compétences de chacun, mais c’est une éventualité qui sera interrogée dès demain puisque nous rencontrons la Ministre du Travail avec le Président de Région dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage et nous interrogerons la possibilité de lever cette compétence emploi en fonction des outils que le gouvernement est prêt à donner aux Régions sur la question de Pôle emploi, sur la question des Maisons de l’Emploi et je propose que rapidement nous puissions indiquer quelle est la position de la Région pour savoir comment nous travaillerons ensemble à la structuration d’une Maison de l’Emploi sur le territoire du Cotentin. Enfin, je terminerai mon propos sur la question de l’apprentissage. Le sujet n’est pas éloigné des compétences de notre conseil parce que c’est l’apprentissage public, c’est aussi l’apprentissage dans nos collectivités et il concerne finalement l’ensemble de notre société et vous savez la politique et la volonté largement partagées qui est celle de la Région Normandie de développer l’apprentissage en général, l’apprentissage public en particulier, nous en avons d’ailleurs discuté ensemble pour trouver des solutions de relance de l’apprentissage public et la possibilité que la Région finance les coûts de formation notamment mais toute cette politique que nous déployons, ce budget de 136 millions et qui porte donc l’effort budgétaire à 16 millions supplémentaires/an avec 23 mesures fortes pour relancer l’apprentissage dans la Région tant sur l’action auprès des entreprises, auprès des apprentis en terme d’une communication structurée pour faire de l’apprentissage une voie d’excellence, une voie qui permet une insertion professionnelle rapide grâce au savoir être que l’apprentissage permet et tout cela risque d’être mis à mal et je veux le dire avec une certaine solennité parce ce qui se joue n’est pas une petite affaire c’est la destruction du modèle français de l’apprentissage. Croire que si nous ne sommes pas au rendez-vous des chiffres de l’apprentissage serait une question d’organisation de l’apprentissage serait une erreur. Il suffit d’aller en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas pour se rendre compte que l’équivalent de nos CFA sont dans un état déplorable et le haut niveau d’investissement public sur les CFA est bien lié à la question du pilotage public de l’apprentissage ce qui ne fonctionne pas dans l’apprentissage en France c’est une question d’orientation, de culture de l’apprentissage que nous ne parvenons pas à inverser à l’éducation nationale, dans les familles, une question de société qui doit être interrogée et nous sommes partisans d’une grande réforme de l’apprentissage mais je voudrais vous sensibiliser mes chers collègues sur ce qui risque de se passer demain si le gouvernement se calque sur la volonté qui est celle du MEDEF qui consisterait à transférer purement et simplement l’apprentissage aux branches professionnelles, nous sommes face à une fausse bonne idée. Il paraît simple de se dire laissons les entreprises fixer les formations, gérer leur CFA et les choses fonctionneront mieux. Cette idée en réalité aboutirait à des ruptures et j’identifie au moins trois ruptures et trois déséquilibres. La première c’est la rupture territoriale parce qu’à partir du moment où vous laissez les branches gérer les CFA, demain ce qui se passera c’est que vous aurez plusieurs CFA sur un même territoire dans les grandes villes et que vous n’aurez plus aucun CFA dans les territoires ruraux c’est aussi simple que cela. La deuxième rupture c’est entre les CFA des riches et les CFA des pauvres et j’insiste là-dessus parce que les apprentis sont formés par une grande partie d’entre eux dans les CFA des Chambres des Métiers et il se trouve que celui de Coutances et nous sommes en parfaite adéquation avec Jean-Louis MESLIN sur cette question, le CFA de Coutances est à 100 % de ses capacités. Demain si l’apprentissage est confié aux branches professionnelles, les branches qui ont beaucoup d’argent c’est l’UINM la métallurgie et celles qui n’en ont pas seront en situation de déséquilibre total. La Chambre des Métiers par définition ne peut pas capter de taxes d’apprentissage. Le CFA de la Chambre des Métiers, il est financé à 80 % par la Région et si demain on retire le pilotage à la Région, il n’y aura plus de péréquation ce qui fait que le CFA de la Chambre des Métiers de Coutances comme tous les CFA des Chambres des Métiers ne seront plus financés, on n’assurera plus la péréquation et la dernière rupture plus grave encore et plus fondamentale au-delà des deux premières c’est que l’apprentissage ne sera plus le même en fonction qu’il sera dans un CFA de la métallurgie ou dans un CFA de la Chambre des Métiers ou du bâtiment.
Aujourd’hui, La Région est en capacité d’imposer des exigences parce qu’elle pilote, elle peut imposer des exigences sur chacun de ses CFA en terme d’élévation du niveau de la formation. Je vous donne un exemple très concret : aujourd’hui la Région Normandie a choisi de demander à tous ses CFA, ses 66 CFA de Normandie, de gérer la transition digitale en étant prospectifs dans l’évolution des métiers, on va labelliser tous nos CFA sur leurs capacités à imaginer l’avenir en matière de révolution digitale. Demain, si l’apprentissage est transféré aux branches, plus personne n’aura à imposer ce type d’exigence publique et plus personne n’aura à imposer un tronc commun dans les formations qui permet tout simplement à un apprenti de passer d’un métier à l’autre en étant agile parce qu’il aura eu une formation de qualité quel que soit son CFA. La formation par apprentissage est une formation initiale et l’erreur majeure du gouvernement est de considérer qu’il s’agit d’une formation continue, il s’agit bien d’une formation initiale et je vous6
remercie vraiment M. le Maire de l’occasion que vous m’avez donnée, finalement en parlant de l’apprentissage de le dire pour vous sensibiliser, je crois que le sujet nous concerne toutes et tous parce que ce qui se joue c’est non seulement la fin du modèle français mais c’est aussi un retour en arrière de 20 ou 30 ans en terme d’image de l’apprentissage si le gouvernement va au bout de la réforme qui est dans ses cartons.
M. ARRIVE
Merci, je vous propose que l’on passe à l’ordre du jour
M. DELESTRE
Vous l’avez dit M. le Maire les informations concernent notre ville et là je ferai une courte déclaration concernant l’activité mémorielle de notre ville. Il s’agit du nommage de la bibliothèque universitaire Blanche Maupas.
L’université de Caen Normandie a choisi le nom de Blanche Maupas pour la bibliothèque universitaire ouverte depuis plusieurs années à Cherbourg-en-Cotentin. Les élus de la Gauche Debout apprécie cette bonne idée d’avoir retenu le nom de cette institutrice qui a enseigné à Octeville et qui s’est battue toute sa vie pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple par l’armée française au tout début de la première guerre mondiale dont son mari Théophile Maupas, instituteur caporal de l’armée française.
Toutefois, nous sommes surpris que les associations qui ont porté avec elle ce combat et rassemblent la ligue des droits de l’homme, la libre pensée, le comité Blanche Maupas n’ont pas été invités à cette inauguration, ainsi que l’ensemble des élus d’ailleurs. C’est le journal la Presse de la Manche qui nous l’a appris.
Samedi dernier 11 novembre à 14h30 devant le monument aux morts d’Equeurdreville-Hainneville, parmi les quelque uns en France où sont inscrits ces mots : QUE MAUDITE SOIT LA GUERRE projet défendu par le Maire de l’époque Hyppolite Mars, les associations présentes rassemblées pour réaffirmer leur désir de paix de réhabilitation de tous les fusillés pour l’exemple ont cité ce très bon choix de l’université de Normandie tout en trouvant dommage de ne pas figurer sur la liste des invités.
M. ARRIVE :
Merci
M. FAGNEN :
Oui M. DELESTRE je vais vous apporter une réponse très brève, que j’étais présent à cette inauguration ainsi que J.M. LINCHENEAU, C. SOURISSE, et A. PIC et M. HAIRON. Il n’y a pas eu de prise de parole de la collectivité parce que nous n’avons pas été conviés à le faire et c’est l’université de Caen et elle seule qui a procédé aux invitations donc je tenais à vous apporter cette précision, la collectivité a été associée à cette dénomination et on partage le même sentiment, nous considérons que c’est une excellente chose qu’elle puisse aujourd’hui avoir le nom de Blanche Maupas dont chacun connaît ici les combats mais la gestion de cette inauguration a été entièrement faite par l’université de Caen. Mais en effet, les associations dont nous connaissons ici l’engagement sur le territoire auraient pu être conviées, cela aurait été un beau symbole.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 Vacance d’un siège de conseiller municipal - Installation de Mme Annick JAUNAIT Rapporteur : M. ARRIVE7
Suite à la démission de Monsieur Barzin VIEL-BONYADI de son mandat de conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin et de maire-adjoint de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, il est procédé à l’installation de Madame Annick JAUNAIT, conseillère municipale de Cherbourg-en- Cotentin et conseillère communale de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
------
M. ARRIVE
Oui Je saluais tout à l’heure le travail de Barzin, il a démissionné, il a trouvé du travail, je pense qu’on peut l’en féliciter, à l’étranger à VARSOVIE si ma mémoire est bonne et donc une pensée amicale pour Barzin et bienvenue à Mme JAUNAIT.
2 Modification du tableau des commissions permanentes d'études Rapporteur : M. ARRIVE
Le règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 7 juillet 2016 fixe à six les commissions permanentes de travail et d’études constituées pour la durée du mandat.
Compte tenu des démissions et installations de nouveaux conseillers municipaux, il convient d’actualiser la composition de ces instances dont le tableau est joint en annexe n°1.
17h38 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
3 Commissions municipales permanentes - Actualisation de leur composition Rapporteur : M. ARRIVE
Suite aux démissions de Madame Thieulent, Monsieur Houllegatte et Monsieur Viel-Bonyadi, il convient de revoir la présentation de Cherbourg-en-Cotentin au sein des différentes entités.
Le conseil municipal est invité à :
- désigner Monsieur FAGNEN, Madame HAIRON et Monsieur MARTIN pour représenter la commune conformément au tableau des représentations ci-dessus, - désigner un élu référent du conseil de quartier Vallons.
Le conseil adopte et désigne Monsieur Patrice Martin référent du Conseil de Quartier Vallons.8
17h39 Votants : 142
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 30 NPPV : 0
4
Prise de compétence « soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin » par la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Avis du conseil Rapporteur : M. ARRIVE
Le code du travail prévoit que les collectivités et leurs groupements concourent au service public de l’emploi notamment en participant aux maisons de l’emploi et aux structures d’insertion. Le bassin d’emploi du Cotentin correspondant au périmètre d’action de la MEF, le soutien à la MEF a par conséquent vocation à être porté au niveau de la Communauté d’Agglomération le Cotentin. Le conseil communautaire de l’agglomération a délibéré le 21 septembre 2017 en ce sens.
Cette prise de compétence permet ainsi d’harmoniser l’action de l’association à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et de garantir l’égalité d’accès aux services d’accompagnement de la MEF à tous les habitants du territoire communautaire.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’inscription dans les statuts de la communauté d’agglomération le Cotentin, au 1er janvier 2018, de la compétence facultative « soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin » ainsi libellée : « Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant les dispositions du code du travail ».
Le conseil adopte.
17h43 Votants : 142
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 1 (Mme LAUNOY)
5
Subventions aux appels à projets des associations sportives des collèges et lycées -Année sportive 2016/2017
Rapporteur : M. FAGNEN
Afin de mener à bien les projets sportifs développés tout au long de l'année, les associations sportives des collèges et lycées de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville ont déposé des dossiers d'appels à projets afin d'obtenir un accompagnement financier de la ville.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations sportives des collèges et lycées.
Le conseil adopte.
17h44 Votants : 142
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
6
SOLIHA Territoires en Normandie - Acquisition-amélioration de 3 logements situés 41 rue Grande Rue - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville - Garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin - Prêt CDC de 127 000 €
Rapporteur : M. FAGNEN
L’association SOLIHA Territoires en Normandie sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en- Cotentin à hauteur de 127 000 euros dans le cadre de l’acquisition amélioration d’un immeuble de 3 logements situé 41 rue Grande Rue sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le conseil est invité à :9
- accorder la garantie d’emprunt de la ville de Cherbourg-en-Cotentin pour le contrat de prêt n°68768 souscrit par l’association SOLIHA Territoire en Normandie auprès de la caisse des dépôts et consignations suivant les caractéristiques et modalités sus-exposées, pour un montant total de 127 000 €,
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association SOLIHA Territoires en Normandie la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
17h45 Votants : 142
Pour : 114 Contre : 0 Abstentions : 28 NPPV : 0
7
Presqu’île Habitat. Réhabilitation de 112 logements situés 1, 2, 3, rue des Vosges et 1, rue de Metz - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville. Garantie de la ville de Cherbourg-en- Cotentin. Prêt CDC de 500 000 €
Rapporteur : M. FAGNEN
Presqu’île Habitat sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 500 000 euros dans le cadre de la réhabilitation de 112 logements situés 123 rue des Vosges et 1 rue de Metz commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le conseil est invité à :
- accorder la garantie d’emprunt de la ville de Cherbourg-en-Cotentin pour le contrat de prêt n° 68919 souscrit par Presqu’île Habitat auprès de la caisse des dépôts et consignations suivant les caractéristiques et modalités sus-exposées, pour un montant total de 500 000 €,
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec Presqu’île Habitat la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
17h46 Votants : 142
Pour : 109 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
8 Revitalisation du commerce et de l’artisanat - Subvention pour rénovation de vitrine Rapporteur : M. FAGNEN
Par délibération n°2016_734 du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation de vitrines pour l’année 2017.
En conséquence, le conseil municipal est invité à accorder une subvention de 2 060,40€ à M. PERRIN Antoine, SAS MACD DISTRIBUTION, qui a effectué la rénovation de sa vitrine « Bureau Vallée » située 150 rue des Marais 50460 Commune Déléguée de Querqueville Cherbourg-en- Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la rénovation de vitrine s’élève à 6 868€. -----
M. ARRIVE
Merci, c’est une bonne chose qu’un commerçant de Querqueville utilise ce dispositif qui jusqu’à présent effectivement, vous l’avez dit M. FAGNEN, n’existait pas. C’est aussi la volonté qui est la nôtre d’étendre un certain nombre de dispositifs sur l’ensemble des communes déléguées. Il nous reste probablement encore à faire la promotion un peu mieux de ce type d’aides mais nous allons le faire dans les semaines ou les mois qui viennent.
Le conseil adopte.10
17h47 Votants : 142
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
9
SA HLM du Cotentin. Réhabilitation de 246 logements situés sur le territoire de Cherbourg-en- Cotentin - Garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Prêt CDC de 2 460 000 € Rapporteur : M. FAGNEN
La SA HLM du Cotentin sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 2 460 000 euros dans le cadre de la réhabilitation de 246 logements locatifs situés sur le territoire de la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Le conseil municipal est invité à :
- dire, compte tenu de modifications techniques, que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DEL2017_363 du 28 juin 2017,
- accorder la garantie d’emprunt de la ville de Cherbourg-en-Cotentin pour le contrat de prêt n° 63464 souscrit par la SA HLM du Cotentin auprès de la caisse des dépôts et consignations suivant les caractéristiques et modalités sus-exposées, pour un montant total de 2 460 000 euros,
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM du Cotentin la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
17h48 Votants : 142
Pour : 114 Contre : 0 Abstentions : 28 NPPV : 0
10
SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Travaux d’amélioration de la résidence Beauséjour. Commune déléguée de La Glacerie. Garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Prêt CDC de 640 000 €
Rapporteur : M. FAGNEN
La SA HLM Les cités cherbourgeoises sollicite la garantie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 640 000 euros dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Beauséjour située sur la commune déléguée de La Glacerie.
Le conseil municipal est invité à :
- accorder la garantie d’emprunt de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour le contrat de prêt n° 68471 souscrit par la SA HLM les cités cherbourgeoises auprès de la caisse des dépôts et consignations suivant les caractéristiques et modalités sus-exposées, pour un montant total de 640 000 euros.
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM les cités cherbourgeoises la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
-----
M. ARRIVE
On voit quand même qu’à chaque conseil nos bailleurs réalisent des travaux et je pense qu’on peut s’en réjouir d’avoir des bailleurs sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin qui ont encore les capacités financières. On espère que ça va durer, je ne vais pas revenir sur le débat APL précédent, mais en tout cas, on a de la chance d’avoir effectivement des bailleurs qui entretiennent leur parc au service de leurs locataires.
M. FAGNEN
Je profite de cette délibération et pendant le vote pour vous faire part de la motion qui a été votée par le conseil d’administration de Manche-Habitat, principal OPHLM du département qui a adopté11
une motion assez semblable à la nôtre, prise lors du dernier conseil municipal, et qui a recueilli l’unanimité des voix des membres présents dans son conseil d’administration pour alerter le gouvernement sur les conséquences de l’adoption de l’article 52 du projet de finances 2018 qui impactera en effet gravement la trésorerie des bailleurs sociaux.
Le conseil adopte.
17h50 Votants : 142
Pour : 113 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
11 Ouverture dominicale des commerces en 2018 Rapporteur : M. FAGNEN
L’entrée en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a modifié l’article L3132-26 du code du Travail en permettant au maire d’accorder une autorisation d’emploi des salariés dans le commerce de détail le dimanche, dans la limite de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à formuler un avis favorable sur l’ouverture dominicale dans les commerces de détail avec emploi des salariés aux dates suivantes : Pour l’ensemble des branches d’activités, hors concessions automobiles : - dimanche 1er juillet 2018 (1er weekend des soldes d’été) - dimanche 2 septembre 2018 (rentrée scolaire)
- les dimanches 9, 16 et 23 décembre 2018 (fêtes de fin d’année), soit cinq dimanches ne nécessitant pas la saisine de l'EPIC et
Pour les concessions automobiles et l’ensemble de la branche y afférent : - dimanche 21 janvier 2018
- dimanche18 mars 2018
- dimanche 17 juin 2018
- dimanche 16 septembre 2018.
M. FEUILLY
La première motivation des entrepreneurs qui s’installent ou qui reprennent des affaires, c’est d’être libres et d’exprimer leur créativité. Nous venons de parler et de voter pour la revitalisation des commerces locaux et là vous proposez de restreindre une loi qui est parfaitement cadrée qui respecte complètement les intérêts et les droits des travailleurs et qui permet aux entreprises de s’exprimer comme ils le veulent pendant 12 dimanches. Alors je vois mal cette motion restrictive être un encouragement à la revitalisation et à la dynamique du commerce local qui en a pourtant grand besoin. Alors, le groupe Le Cercle du Cotentin s’abstiendra sur cette résolution.
M. ARRIVE
J’ai mené personnellement la concertation avec les syndicats et les commerçants, on n’a pas de demande, je vous rassure, on a une entente collective pour ne pas dépasser 5 dimanches, on a très peu de commerçants qui veulent aller au-delà mais je laisse M. FAGNEN compléter.
M. FAGNEN
A la suite des propos de M. le Maire, les commerçants et les entrepreneurs et aussi les organisations syndicales représentatives, elles étaient toutes conviées, toutes présentes lors de la concertation à Valognes. Y a pas eu de demandes tout simplement et si nous en discutons à l’occasion d’un conseil d’agglomération, je vous précise que l’EPCI n’aura pas à délibérer puisque nous n’allons pas au-delà de 5 dimanches. Si nous en discutons de manière un peu informelle avec nos collègues notamment bricquebettais et valognais, eux savent très bien que les commerçants de leur commune n’ouvriront au grand maximum que 2 dimanches sur les 5 accordés. Ils n’en utiliseront pas plus et comme je le disais toute à l’heure notamment pour les soldes d’hiver nous avons souhaité expérimenter justement pour leur offrir cette liberté et cette possibilité d’accroître leurs chiffres lors de temps forts commerciaux sur l’année. Ça n’a pas été tout simplement une réussite et de l’aveu même des associations commerciales et notamment de l’UCC qui était12
présente à cette réunion, il n’y avait pas de souhait de renouveler l’expérience parce qu’ils n’en tiraient strictement aucun bénéfice. Ils préfèrent se concentrer sur les temps forts de l’année que sont avant tout les fêtes de fin d’année. Pour aller au bout de la discussion, il y a un moment qui nous a été demandé mais avant tout par la grande distribution, celui du black Friday, pour celles et ceux qui le connaissent, c’est un temps fort commercial chez nos amis anglo-saxons qui doit casser les prix. Alors là en l’occurrence, il ne s’agissait pas d’un black friday mais d’un black Sunday. Nous n’avons pas voulu y donner suite pour une simple et bonne raison si la grande distribution peut s’organiser pour le roulement des salariés entre le dimanche du 25 novembre et les dimanches du mois de décembre, ce n’est pas possible pour les commerces de proximité qui eux-mêmes, n’avaient aucune volonté d’ouvrir ce jour-là. Nous considérons donc que notre position est assez équilibrée, elle répond tout simplement à la demande du territoire, on ne va pas au-delà parce qu’il n’y a pas de demandes ni plus ni moins.
M. ARRIVE
Et puis parce que aussi l’on considère que 5 c’est déjà bien.
M. FEUILLY
Je pense qu’il y a une dynamique à insuffler, c’est un élément qui peut être très dynamique et permettre à certaines enseignes de sauver un peu ce qu’ils ont à sauver, c’est-à-dire leur fonds de commerce. Honnêtement, je pense qu’il y a une réflexion un peu plus approfondie à apporter.
M. FAGNEN
Mais, dans ce cas-là, je souhaite que les unions commerciales puissent s’en emparer et en discuter avec leurs adhérents, il ne nous appartient pas d’engager ce débat au sein des commerçants, c’est aux organisations représentatives de le faire et ensuite de relayer des demandes auprès de la collectivité, et comme je vous le disais à l’instant M. FEUILLY ça a été expérimenté. La collectivité a été à l’écoute des commerçants notamment pour les soldes d’hiver et été, les soldes d’hiver et l’ouverture dominicale à ce moment-là ont été très clairement un échec de l’aveu même des commerçants qui ont ouvert, il n’y avait pas de dynamique. Même si on a voulu tester ce dispositif sur plusieurs années, nous le faisons à nouveau pour les soldes d’été considérant que déjà la météo sera normalement plus propice à la flânerie et aux achats, et nous travaillerons avec les unions commerciales pour organiser parallèlement des animations qui permettront de dynamiser l’ouverture des commerces le dimanche et de donner une raison supplémentaire aux clients potentiels de se déplacer.
M. ARRIVE
Merci, deux autres précisions en ce qui concerne les concessions automobiles, les dates choisies coïncident avec les dates d’ouverture nationales, on va dire ça comme cela. Je voulais aussi préciser que jusqu’à présent à l’époque de la Communauté Urbaine nous menions cette concertation en lien avec les commerçants situés sur les communes de Tollevast et de Valognes pour essayer d’avoir une harmonisation à l’échelle du Cotentin. Bien évidemment, j’ai mené cette concertation à l’échelle du Cotentin dans le cadre de ma fonction à l’agglomération, la réunion s’était tenue à Valognes en présence des parlementaires d’ailleurs, parlementaires M. FEUILLY qui ont soutenu cette idée de 5 dimanches maximum dans le Cotentin et la réunion a eu lieu en présence aussi des maires des villes concernées à l’échelle de tout le Cotentin. Tout le monde a accepté le principe de 5 dimanches à l’échelle de toute l’agglomération et donc ça permet d’avoir une unité territoriale sur cette question.
M. LEJAMTEL
Juste pour vous dire pourquoi nous voterons contre cette délibération. Il y a la voie qui consiste à en proposer 5, celle qui consiste à en proposer 12 et puis la voie qui consiste à considérer que l’extension du domaine de l’accès aux biens et aux services n’est pas forcément une fatalité et que l’on peut très bien envisager des dynamiques en dehors de la possibilité supplémentaire d’accéder à la grande distribution ou d’accéder aux commerces de centre-ville ; c’est-à-dire que la dynamique d’un centre-ville, s’organise pendant toute l’année mais laisser croire que ça serait les dimanches que se jouerait la possibilité pour les commerces d’être en bonne santé, c’est un peu le propos que je viens d’entendre à l’instant de la part de M. FEUILLY et le fait de proposer un certain nombre de dimanches est également une manière d’aller dans cette direction-là. Il y a toujours une13
position différente qui consiste à dire que le dimanche, ce n’est pas forcément fait pour faire des achats. Nous voterons contre.
M. FEUILLY
Une petite précision quand même M. LEJAMTEL, il ne s’agit pas que des dimanches c’est un des éléments évidemment ; une dynamique globale annuelle doit être insufflée par l’exécutif mais ne soyons pas restrictifs.
Le conseil émet un avis favorable.
18h00 Votants : 144
Pour : 106 Contre : 10 Abstentions : 28 NPPV : 0
12
Dérogation à l’obligation de fermeture dominicale pour les établissements de coiffure les dimanches précédant Noël 2017 et le jour de l’An 2018
Rapporteur : M. FAGNEN
En 2017, l’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) a saisi la Ville de Cherbourg-en-Cotentin d’une demande d’ouverture concernant le secteur d’activité de la coiffure les dimanches 24 et 31 décembre 2017.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à émettre un avis favorable pour l’ouverture des salons de coiffure et des salons de coiffure instituts de beauté de l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin avec emploi du personnel les dimanches 24 et 31 décembre 2017.
Le conseil émet un avis favorable.
18h02 Votants : 144
Pour : 128 Contre : 9 Abstentions : 7 NPPV : 0
13 Avenant au Contrat enfance Jeunesse 2017/2018 Rapporteur : M. HEBERT
Les cinq communes déléguées de Cherbourg-en-Cotentin ont depuis de nombreuses années contractualisé avec la CAF, un contrat enfance jeunesse, contrat de cofinancement signé avec les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique d’accueil de l’enfance et de la jeunesse.
Le conseil est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
Le conseil adopte.
18h27 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
14 Adhésion au dispositif régional Atouts Normandie Rapporteur : M. HEBERT
Depuis septembre 2017 la Région Normandie propose aux jeunes de 15 à 25 ans étant en formation ou résidant en Normandie une aide aux loisirs et à la formation dans le cadre du nouveau dispositif Atouts Normandie.
Le conseil municipal est invité à :14
- donner son accord sur l’adhésion des structures municipales répondant aux termes du règlement du dispositif Atouts Normandie
- permettre aux structures municipales de faire bénéficier les jeunes des avantages Atouts Normandie et de percevoir les remboursements de la Région.
Le conseil adopte.
18h29 Votants : 145
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
15 Atelier Musical des Artistes du Cotentin (AMAC) - Convention d’objectifs et de moyens - Renouvellement Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
L’association Atelier Musical des Artistes du Cotentin (AMAC) a pour vocation de proposer des cours de musique à ses adhérents, par son activité, cette association entre en synergie avec la politique culturelle de la municipalité.
Le conseil municipal est invité à :
- approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association AMAC pour l’année scolaire 2017/2018
- autoriser le versement de la subvention selon les modalités prévues aux articles 3-1 et 3-2 de la convention.
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférent.
Le conseil adopte.
18h30 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
16 Déplacement salon nautique à Paris. Mandat spécial délivré à M. Michel LOUISET, Maire-Adjoint Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
Dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger.
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Michel Louiset participera au Salon nautique international de Paris « Le Nautic » ; cette 57ème édition se déroulera du 2 au 10 décembre 2017.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à :
- délivrer un mandat spécial au Maire-Adjoint Michel Louiset pour ce déplacement à Paris pour la période du 1er au 4 décembre 2017,
- lui rembourser, sur présentation des justificatifs, les frais réels engagés lors de cette mission.
-----
M. ROUSSEL
Le Cercle du Cotentin se satisfait que cette délibération soit présentée en amont du déplacement et non en aval comme ce fut le cas précédent et on espère que ça devienne une règle.
M. FAGNEN15
Maintenant que nous connaissons le contenu des sandwichs végétariens que consomme Michel à chacun de ses déplacements, nous pouvons délibérer en amont.
Le conseil adopte.
18h31 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 1
17
Plate-forme de formation aux métiers en environnement contrôlé – Rapport du délégataire pour l’exercice 2016
Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
L'ex Communauté urbaine de Cherbourg avait confié à compter du 01 janvier 2003 au groupe APAVE, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation de la plateforme de formation aux métiers en environnement contrôlé située sur le site universitaire de Cherbourg - Octeville. La délégation a été prolongée par avenant d’un an, soit jusqu’au 31décembre 2018.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2016.
Le conseil adopte.
18h34 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
18
Syndicat mixte du Cotentin - Participation financière de la commune de Cherbourg-en-Cotentin aux charges de développement - Exercice 2017
Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
Créé en février 2001, le syndicat mixte du Cotentin (SMC), structure de coopération des EPCI à l’échelle du Cotentin, mutualise le financement des aménagements structurants de ce bassin géographique.
Les missions du syndicat mixte du Cotentin comprennent notamment la participation au financement en application de l’article 2 des statuts syndicaux : - du pôle universitaire de Cherbourg-en-Cotentin (développement, équipement, fonctionnement), - de l’abattoir de Cherbourg-en-Cotentin (développement et équipement), - de l’aéroport.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention de participation financière, - dire que les crédits sont inscrits ainsi qu’il suit : en recette 74 500 € : en dépense 364 596 €
Le conseil adopte.
18h36 Votants : 145
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
19
Syndicat mixte du Cotentin - Participation financière de la commune de Cherbourg-en-Cotentin aux charges de développement du Pays du Cotentin - Exercice 2017 Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
Créé en février 2001, le syndicat mixte du Cotentin (SMC), structure de coopération des EPCI à l’échelle du Cotentin, mutualise le financement des aménagements structurants de ce bassin géographique.16
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention de participation financière,
- dire que les crédits sont inscrits au budget principal :
* en fonctionnement, pour un montant de 28 011,75 €,
* en fonctionnement, pour un montant de 55 060,59 €.
Le conseil adopte.
18h38 Votants : 145
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
20 Finances communales - Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et créances éteintes Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
Le conseil municipal est invité à :
- approuver l'admission en non valeur, ou en créance éteinte, de ces créances irrécouvrables au vu des états et pièces justificatives transmis par Madame la Trésorière, - imputer les dépenses en résultant aux sections de fonctionnement : *du budget principal pour un montant de 69 750,77 €,
*du budget annexe du port de plaisance pour un montant de 18 159,68 €, *du budget annexe du camping de la Saline pour un montant de 2 578,27 €, *du budget annexe des locations & prestations de service pour un montant de 1 099,96 €, *du budget annexe de l'eau pour un montant de 32 545,87 €, *du budget annexe de l'assainissement pour un montant de 26 781,89 €.
-----
M. FEUILLY
Vous allez encore me répondre que la comptabilité publique n’est pas la même que la privée mais je m’inscris un peu en faux et complètement en faux là-dessus. Comment accepter encore de passer des provisions de 2003, c’est parfaitement choquant !
M. LEPOITTEVIN
Parce qu’il y a des cessations d’activités et des référés au Tribunal administratif qui sont toujours au Tribunal de commerce et qui ne sont toujours pas actés. Tout le temps que les décisions du Tribunal ne sont pas actées, on ne peut pas prendre cette délibération.
Le conseil adopte.
18h40 Votants : 145
Pour : 116 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
21 Vente de véhicules, engins et matériels municipaux Rapporteur : M. LEPOITTEVIN
Dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicules et engins ou suite à une évolution des besoins des services, la commune de Cherbourg-en-Cotentin souhaite se séparer d'un certain nombre de biens.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser la vente de ces biens aux enchères, ou à défaut par tout autre moyen approprié, - autoriser Monsieur le Maire à signer la réquisition de vente,17
- autoriser Monsieur le Maire à encaisser le produit de la vente.
Le conseil adopte.
18h42 Votants : 145
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
22
Multi-accueil Camomille - Convention de prestation de service entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche et Cherbourg-en-Cotentin – 2017/2020
Rapporteur : M. LINCHENEAU
En 2013, le Conseil Municipal de La Glacerie autorisait la signature des conventions "prestation de service enfance et jeunesse" et "prestation de service unique" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche et la collectivité pour la période du 26 août 2013 au 31 décembre 2016 dans le cadre de l'activité de la crèche halte-garderie de Camomille.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à signer la convention d’objectifs et de financement pour le multi-accueil Camomille. Le conseil adopte.
18h42 Votants : 145
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
23
Délégation de service public relative au gîte de la manufacture. Commune déléguée de La Glacerie - Rapport annuel du délégataire du 01/07/2015 au 30/06/2016 Rapporteur : M. LINCHENEAU
En décembre 2014, le conseil municipal de La Glacerie avait retenu la candidature de Madame Laurence TAJA pour la gestion et l'exploitation du gîte de la Manufacture implanté au village de la Verrerie ; en février la Ville avait donc délégué la gestion à l'intéressée.
Le mode de gestion adopté est un contrat de régie intéressée. Ce dernier prévoit une rémunération fixe basée sur un taux de 20 % des résultats d'exploitation au profit de la collectivité. La commune n'est pas associée à la gestion quotidienne que le délégataire assure seul à ses risques et périls. Il se rémunère sur les usagers du service délégué.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel, étant précisé que ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 2 novembre 2017.
Le conseil adopte.
18h44 Votants : 145
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
24
Résiliation de la convention en cours et conclusion d’un commodat au profit de Melle CORBET Vanessa vallée de Crèvecoeur - Commune déléguée de La Glacerie
Rapporteur : M. LINCHENEAU
Afin de valoriser son patrimoine et dans la logique de son programme pour le développement durable, la commune de La Glacerie avait décidé de mettre à disposition certains terrains en nature d'herbage au profit de personnes ayant une activité compatible avec ce site, consistant en des pratiques de fauche et/ou de pâturage, engagement repris par la commune de Cherbourg-en- Cotentin.18
Mlle Vanessa CORBET sollicite désormais la collectivité afin d'occuper deux parcelles supplémentaires, à savoir les parcelles cadastrées AO n°180 et 183, également situées dans le Parc Naturel de la Vallée de Crèvecœur, sur la commune déléguée de La Glacerie.
Le conseil municipal est invité à :
- conclure à titre gratuit un commodat au profit de Mlle CORBET Vanessa pour une durée de deux années ;19
- résilier la convention existante et à concéder à titre de prêt à usage purement gracieux au profit de Mlle CORBET Vanessa, les parcelles AC n°212, 213, 215, 225 et 293,d'ores et déjà exploitées par Mlle CORBET Vanessa, ainsi que les parcelles AO n°180 et 183, Mlle CORBET Vanessa étant tenue d'entretenir les parcelles mises à sa disposition gratuite par la collectivité.
- autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer au représentant dûment habilité, à signer le commodat ou prêt à usage correspondant.
Le conseil adopte.
18h45 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
25 Servitudes de passages au profit d’ENEDIS sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin Rapporteur : M. LINCHENEAU
La société ENEDIS (anciennement ERDF) envisage l’amélioration de la qualité de desserte et
d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur les communes de Cherbourg-
Octeville, Tourlaville, Equeurdreville-Hainneville et Querqueville. La société ENEDIS a sollicité la
collectivité pour réaliser les travaux nécessaires sur les parcelles concernées.
Une convention de servitude doit être régularisée entre la société ENEDIS et la commune déléguée
pour autoriser la constitution de ces droits réels.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à :
- autoriser la signature des conventions situées sur les communes déléguées de Querqueville, Tourlaville et Cherbourg-Octeville;
- Accorder cette servitude sans indemnité, à titre gratuit ; - autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer au représentant dûment habilité, à signer la convention sous seing privé préalable, puis l’acte authentique à recevoir devant Notaire ainsi que toutes ses annexes ;
- dire que les frais inhérents à l'acte seront à la charge de la société ENEDIS.
Le conseil adopte.
18h46 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
26
Construction d’un pôle petite enfance. Zone des Bassins 20, avenue Carnot. Commune déléguée de Cherbourg-Octeville. Avant-projet définitif (APD)
Rapporteur : M. MAGHE
En juin 2016, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d'un Pôle Petite Enfance et le lancement d'un concours de Maîtrise d’œuvre. Ce Pôle réunira sur un même site l'actuel multi accueil Levalois (30 places), la halte-garderie de la rue Paul Talluau (15 places), les deux antennes de la crèche familiale (137 places) et du RAM actuellement sur les sites de Levavasseur et Talluau.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à :
- valider l’avant-projet détaillé pour la construction du Pôle Petite Enfance sur la ZAC des Bassins ;
- autoriser la poursuite de l’opération par la consultation des entreprises en procédure adaptée ;
- autoriser la signature des marchés, au terme de la consultation ; - autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés ainsi que toute décision concernant leurs20
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite des seuils européens de 5 225 000.00 € HT pour cette opération ;
- autoriser à solliciter les subventions les plus larges ;
- autoriser la signature et le dépôt du permis de construire relatif à cette opération.
-----
M. MAGHE
Je crois que Sébastien FAGNEN veut dire quelques mots préalablement en introduction puis Muriel JOZEAU-MARIGNE et je complèterai ensuite.
M. FAGNEN
En introduction de la délibération, on va faire une intervention à 3 voix pour moi très rapidement avant que Muriel JOZEAU-MARIGNE, maire-adjointe de la commune déléguée de Cherbourg- Octeville en charge de la petite enfance n’intervienne sur ce projet phare du mandat pour la commune déléguée de Cherbourg-Octeville et aujourd’hui porté par Cherbourg-en-Cotentin. Quelques mots sur la localisation du futur pôle petite enfance puisque son implantation sur l’îlot Javain dans le quartier des Bassins n’a rien d’anodin. Vous connaissez l’engagement qui est le nôtre et nous en avons parlé un peu tout à l’heure à l’occasion d’une délibération concernant la politique commerciale, notre engagement et l’engagement de l’ensemble des maires délégués, du maire de Cherbourg-en-Cotentin et de la majorité municipale pour revitaliser nos centres-villes. Nous considérons que cette revitalisation passe avant tout par un renouveau démographique et nous n’y arriverons seulement et seulement si nous sommes en capacité de proposer des services innovants à la population et notamment aux familles, aux jeunes familles qui sont évidemment le cœur de la cité, aussi bien de logements que de services. Il était donc essentiel pour nous de localiser dans le cadre de la rationalisation nos équipements petite enfance le pôle petite enfance au cœur de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, au cœur de Cherbourg-en-Cotentin sur ce quartier des Bassins qui n’a pas fini de se développer ; nous aurons l’occasion d’en discuter lors de prochains conseils municipaux et ça relève donc d’un choix politique affirmé que de situer ce pôle petite enfance au cœur de la ville à proximité d’autres équipements mais aussi à proximité des réseaux de transports en commun actuels ou à venir.
Mme JOZEAU-MARIGNE
Donc, effectivement cet équipement se situe au 20 avenue Carnot, il a désormais une adresse postale. Pour le rappeler, il réunira sur un même site l’actuel multi-accueil Levallois (c’est 30 places), la halte-garderie de la rue Paul Talluau (15 places), les deux antennes de la crèche familiale (137 places) et le RAM actuel qui est aujourd’hui sur deux sites (Levavasseur et Talluau). Donc ce pôle petite enfance, le PPE comme on l’appelle aujourd’hui, on lui trouvera sans doute un autre nom plus attractif, j’espère, offrira de nombreux services aux familles comme déjà une ludothèque, un lieu d’accueil parents/enfants qui n’existe pas aujourd’hui et aussi et surtout un guichet unique pour simplifier les démarches au quotidien pour les familles. Ça permettra aussi de mieux mutualiser les moyens humains et matériels tout en s’inscrivant dans une démarche de qualité qui est voulue pour la fin de mandat avec l’obtention du label certicrèche qui est une norme AFNOR. Mme JOZEAU-MARIGNE continue la lecture de la délibération en y apportant quelques détails.
M. ARRIVE
M. le Maire remercie Mme JOZEAU-MARIGNE de ses quelques mots introductifs.
M. MAGHE
Il précise qu’il n’a pas grand-chose à ajouter. Je peux juste répéter ce que j’ai dit lors de l’ouverture du chantier de la maison des artistes à la Brèche, maintenant que le projet est lancé on a 3 contraintes à satisfaire en même temps, les délais, les coûts et la satisfaction des utilisateurs et si les 3 sont satisfaites M. le Maire sera content et l’ensemble des utilisateurs aussi.21
C’est un projet de 4 200 000 millions d’euros, il y a eu quelques adaptations par rapport à la remontée de niveau et je dirai à la configuration du terrain pas très stable et quelques incertitudes quant à l’utilisation de la géothermie si le terrain le permettait. J’adresse mes remerciements aux services du pôle technique pour le travail accompli.
M. LEJAMTEL
Sur ce projet qui est très intéressant, j’ai remarqué que l’architecte Mme FERMANT Catherine était également maître d’œuvre à Romainville pour la création d’un centre municipal de santé, c’était elle qui avait été retenue pour faire ce centre, ça c’est une première conjonction des astres que je trouve intéressante, la deuxième c’est la mise en exploitation en septembre 2019 donc deuxième conjonction possible des astres, si on pouvait demander à Mme FERMANT un certain nombre de conseils vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage du centre de santé en question alors là, la conjonction des astres serait parfaite.
M. ARRIVE
C’est noté M. LEJAMTEL
M. HUBERT
Une remarque sur le projet du pôle petite enfance, la toiture en bac acier très sensible à la pollution urbaine et à la corrosion marine, l’équipement sera effectivement situé à proximité du pont tournant, ainsi qu’un risque de condensation élevée en surface de couverture.
M. ARRIVE
Je ne sais pas M. MAGHE ou Olivier PESNEL lequel de vous deux peut apporter des éléments de réponse pour rassurer.
M. Olivier PESNEL (DGA Pôle Technique)
C’est un aspect qu’on va prendre en compte avec attention au regard de la remarque que formule M. HUBERT de façon à éviter tout désordre par rapport à ces problèmes. Je prends en compte la remarque et nous formulerons une réponse à l’attention de l’ensemble du conseil municipal.
M. MAGHE
En ce qui concerne la qualité du bac acier, on a déjà des bâtiments avec des bardages acier zingués peints et effectivement on connaît la durée de vie entre 25 et 30 ans voir un peu plus mais la difficulté vient plutôt au niveau des coupes de la matière elle-même.
M. HUBERT
Mais je pense que dans ce cas-là c’est de la tôle formée en U qui va être installée, c’est du bac acier et la durée de vie, si c’est bien traité (pas en zone marine), c’est prévu 100 ans.
M. ARRIVE
Ecoutez M. HUBERT, on va être vigilant, merci de votre remarque et je voudrais à mon tour remercier le travail du pôle technique qui est fortement mobilisé en ce moment pour réaliser un certain nombre de dossiers, vous dire aussi qu’en moins de 10 jours, nous avons lancé avec Jean- Michel MAGHE et les maires délégués concernés, les travaux pour le lieu d’accueil à la Brèche au centre national des arts du cirque, nous avons lancé les travaux avec Gilbert LEPOITTEVIN aux Eglantines et les choses avancent, vous allez voir progressivement un certain nombre de chantiers extrêmement importants à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin qui vont être lancés dans les semaines et les mois qui viennent et je sais que J.M. MAGHE est mobilisé avec ses équipes sur toutes ces questions. Pas d’autres interventions, le vote est ouvert.
Le conseil adopte.22
19h06 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
27
Port de Querqueville. Délégation de service public à l’association des pêcheurs et usagers du port de Querqueville (APUPQ)
Rapporteur : M. MAGHE
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport d’activité 2016, étant précisé que ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 2 novembre 2017.
Le conseil adopte.
19h11 Votants : 145
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
28
Convention de rattachement aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale organisés par le Centre de Gestion de la Manche
Rapporteur : M. VIVIER
La convention a pour objet de préciser les rapports entre la Ville de Cherbourg-en-Cotentin en sa qualité de collectivité non affiliée au Centre de Gestion dans le cadre des concours et examens professionnels relevant de la compétence de ce dernier, et le Centre de Gestion lui-même.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de rattachement aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale organisés par le Centre de Gestion de la Manche.
Le conseil adopte.
19h12 Votants : 145
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
29 Accroissement temporaire d’activité – Autorisation de recourir à du personnel contractuel Rapporteur : M. VIVIER
A la suite du départ définitif d'agents de la collectivité (pour raisons de retraite, mutation, etc), un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d'autres seront lancées dans les semaines et mois à venir afin de pourvoir les postes devenus vacants.
Dans l'attente de la mise en œuvre de ces procédures de recrutement ou dans le cadre d'un surcroît d'activité ponctuel, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, 14 agents contractuels et signer les contrats correspondants en fonction des besoins effectifs des services renouvelables si nécessaire au plus tard jusqu'au 30 octobre 2018.
Le conseil adopte.
19h13 Votants : 145
Pour : 110 Contre : 0 Abstentions : 35 NPPV : 023
30
Personnel municipal - Autorisation de conclure un contrat - Chef de service "Etudes et travaux bâtiments secteur Ouest
Rapporteur : M. VIVIER
La collectivité dispose d'un poste vacant d'ingénieur chef de service « Etudes et travaux bâtiments secteur Ouest » titulaire, à temps complet.
Le conseil municipal est invité à :
- créer un emploi de chef de service Etudes et travaux bâtiments secteur Ouest à temps complet ;
- fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d’une indemnité spécifique de service et d’une prime spécifique de rendement, par référence au grade d'ingénieur territorial ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat pour une durée indéterminée à compter du 5 décembre 2017 ainsi que ses éventuels avenants.
Le conseil adopte.
19h15 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
31
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Règlement intérieur – Bilan d’activités année 2016 et premier semestre 2017
Rapporteur : Mme DELAUNEY
Le code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics dont l’exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
En mars 2013, le conseil municipal a procédé à l’installation de cette commission et à la désignation de ses membres.
Le conseil municipal est invité à :
- approuver le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux, étant précisé qu'il a été soumis à la dite commission lors de sa réunion du 2 novembre 2017 ;
- prendre connaissance du bilan d’activités de cette commission sur l’année 2016 et pour le premier semestre 2017.
Le conseil adopte.
19h16 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 024
32
Fourniture de lait et de couches pour les établissements d’accueil du jeune enfant. Groupement de commande avec la crèche les petits marmots - Constitution du groupement - Signature de la convention - Autorisation
Rapporteur : Mme DELAUNEY
Depuis 2015, les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ont l’obligation de fournir le lait et les couches, pour Cherbourg-en-Cotentin cela représente 420 agréments.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la crèche les « Petits Marmots » en vue de retenir les prestataires pour les fournitures de lait et de couches pour les EAJE.
Le conseil adopte.
19h16 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
33
Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel la Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie - Procédure adaptée - Signature du marché - Autorisation
Rapporteur : Mme DELAUNEY
Le centre de socioculturel La Mosaïque est géré et financé par la collectivité de Cherbourg-en- Cotentin.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour l’organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel la Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie avec les Francas de la Manche.
Le conseil adopte.
19h17 Votants : 145
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 1
34 Gestion et exploitation de la Cité de la Mer - Délégation de Service Public - Approbation du principe Rapporteur : Mme DELAUNEY
Ouverte en 2002, la Cité de la Mer, équipement touristique et culturel fait partie du réseau des équipements touristiques et culturels de la Basse-Normandie.
La gestion de l’équipement a été confiée à la SEML « La Cité de la Mer » (Société d'économie mixte de conception de développement et d'exploitation d'équipements touristiques) par contrat d’affermage.
Le conseil municipal est invité à :
- approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer ;
- approuver le lancement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du décret n°201686 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;25
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
Le conseil adopte.
19h18 Votants : 145
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
35
Contrat de concession réseau de chaleur des Provinces - Provinces-Energies. Approbation du compte- rendu d’activité 2015/2016
Rapporteur : M.CATHERINE
La chaufferie bois et le réseau de transport et de distribution de chaleur et d’eau chaude du quartier des Provinces sont gérés en délégation du service public par la ville de Cherbourg-en- Cotentin. La concession a été déléguée à la société Provinces Energie, filière d’Idex Energie, pour une durée de 20 ans à compter de 2009.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel pour l’année 2015/2016, étant précisé que ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le 2 novembre 2017.
Le conseil adopte.
19h22 Votants : 145
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
36 Contrats de concession ENEDIS - Approbation des comptes-rendus d’activité de concession 2016 Rapporteur : M.CATHERINE
Enedis, concessionnaire, exploite le réseau de distribution électrique moyenne et basse tension sur le territoire. Cinq contrats de concession de distribution publique d’électricité sont en vigueur en 2016 : communes d’Équeurdreville-Hainneville, Querqueville et La Glacerie pour une durée de 20 ans, commune de Cherbourg-Octeville pour une durée de 14 ans et commune de Tourlaville pour une durée de 25 ans.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des indicateurs généraux et de qualité du service Enedis, et des rapports d'activité, étant précisé que ces rapports ont été présentés à la commission consultative des services publics locaux du 2 novembre 2017.
-----
M. BRUNET
Y aura-t-il une répercussion ou pas sur les locataires si cela continue à varier de cette façon ?
M. CATHERINE
Non, le risque ne peut pas être pris, c’est dans le contrat de délégation de service public. D’ailleurs, vous avez pu constater que le prix reste toujours alternatif, c’est sans conséquence directe pour les locataires des logements.
M. HUBERT26
Les contrats de concession ENEDIS, la filiale d’EDF évoque le stade Gazellec de la rue Fléming. Quelles solutions, la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin souhaitent donner à cette structure au cœur du quartier du Cotentin pour le lien social avec les jaunes et les bleus.
M. ARRIVE
Sur l’équipement de Gazellec on connaît bien, on ne va pas revenir sur l’historique qui a amené la fermeture de Gazellec, ni l’historique de propriété. Aujourd’hui il s’est avéré qu’il n’est pas la propriété de la SEM CAS, des œuvres sociales d’EDF, mais la propriété d’ENEDIS et d’après nos informations le terrain est mis en vente, il y a eu quelques projets qui ont été imaginés sur lesquels nos services urbanisme avait eu un avis à donner puis les investisseurs ne sont pas allés au bout de leur réflexion. Voilà, la situation actuelle du terrain et nous n’envisageons pas, compte tenu des investissements qui sont les nôtres et des projets que nous devons déjà financer jusqu’à la fin du mandat. La ville de Cherbourg-en-Cotentin n’envisage pas pour l’instant de devenir propriétaire du lieu si telle était votre question.
M. HUBERT
Une précision : le terrain effectivement doit appartenir à ENEDIS bien qu’il n’ait pas de titre de propriété, c’est le bâtiment qui appartient la SEM CAS.
M. DELESTRE
Merci de ces précisions, c’est agréable de connaître ces informations-là. Plus particulièrement, je voudrais intervenir sur les discussions autour de la commission CCSPL. Le compte-rendu d’activité des services publics concédés par la commune présenté aux associations de consommateurs (UFC QUE CHOISIR, CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES, ASSECO/CFDT et INDECOSA/CGT….) avait à son ordre du jour le compte rendu d’activité ENEDIS et de GRDF. Le rapport annonce dans le volet social l’abandon par le fournisseur du tarif première nécessité (TPN). Celui-ci doit être remplacé par des chèques « énergie » que seul le fournisseur historique semble vouloir mettre en place. Les personnes en précarité énergétique (1 personne sur 6 en France) risquent de voir leurs dépenses d’énergie augmenter. Ce système est en expérimentation dans plusieurs départements. Quelle assurance avons-nous du maintien des services publics en matière d’économie d’énergie ?
Cependant l’annonce de la fin des tarifs réglementés qui mettrait pour cette fois définitivement fin au tarif première nécessité concerne l’ensemble des usagers et préfigure des factures d’énergie plus élevées en France où ils sont encore actuellement les plus bas d’Europe.
Dernièrement, le conseil d’Etat a estimé que les prix régulés du gaz n’étaient pas conformes au droit européen. Le gouvernement peut s’opposer à cette remise en cause des tarifs régulés mis en place depuis 70 ans.
Cette situation conduit ENGIE à son tour à déposer un recours devant le conseil d’Etat pour mettre fin à ceux de l’électricité. A cela s’ajoute le quatrième paquet énergie en débat au parlement européen qui préconise entre autre la fin des tarifs réglementés de vente mais aussi de la péréquation tarifaire qui permet de payer le même prix sur l’ensemble du territoire. C’est le bouquet final de la libéralisation du secteur qui remet en cause le service public à la française. La réglementation des tarifs de l’électricité et du gaz constitue un héritage de la Loi de 1946 ayant institué ce service public. Dans un marché ouvert, le tarif réglementé de vente est le seul rempart restant pour protéger le consommateur.
Lors du conseil communal d’Equeurdreville-Hainneville du 7 novembre, je posais la question que je porte aujourd’hui au nom de notre groupe La Gauche Debout, au conseil municipal : quelle pourrait être notre intervention pour que l’Etat s’oppose à cette nouvelle dégradation du pouvoir d’achat des usagers qui sont aussi les administrés de la commune.
M. le Maire de la commune déléguée a déjà donné une piste pour interpeller le gouvernement face à l’augmentation des prix du Kwh d’électricité et de gaz.2728
M. CATHERINE
Pour revenir sur les chèques Energie c’est une mesure qui avait été mise en place et nous partageons comme nous l’avons dit en conseil communal à Equeurdreville-Hainneville les mêmes préoccupations. Je vous rappelle qu’il avait été mis en place pour permettre à tous ceux qui étaient en situation de précarité énergétique quel que soit le mode de production de chaleur que ce soit l’électricité, le gaz, le bois ou autre de pouvoir disposer d’un chèque diminuant d’autant la facture. L’inquiétude qu’on peut avoir c’est finalement que celles et ceux qui ne prendront pas la peine ou le temps de demander ce dispositif ne pourront pas en bénéficier. Nous partageons exactement vos inquiétudes. Il faut que l’on trouve un moyen d’action pour communiquer dans ce sens en direction du gouvernement.
Le conseil adopte.
19h30 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
37 Contrat de concession GRDF - Approbation des comptes rendus d’activité de concession 2016 Rapporteur : M.CATHERINE
GRDF, concessionnaire, exploite le réseau de distribution de gaz sur le territoire. Cinq contrats de concession de distribution publique de gaz sont en vigueur.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des indicateurs qualité, et des comptes rendus d'activité, étant précisé que ces rapports ont été présentés à la commission consultative des services publics locaux du 2 novembre 2017.
Le conseil adopte.
19h32 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
38 Plan Climat Energie Territorial - Action C2 « soutenir les diagnostics énergétiques des entreprises » Rapporteur : M. CATHERINE
L’action C2 du plan climat énergie territorial prévoit de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique par la réalisation d’un diagnostic énergétique avec préconisation d’action. Ce soutien est financier, administratif et technique.
Pour la session 2015/2016, l’entreprise NAUDIN a déposé un dossier pour son site d’Equeurdreville- Hainneville.
Le conseil municipal est invité à autoriser le versement de la subvention à l’entreprise NAUDIN de 595 €.
Le conseil adopte.
19h33 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 029
39 Accord-cadre Fourniture et acheminement d’électricité – Marché subséquent n°2 Rapporteur : M. CATHERINE
Pour satisfaire à la fin des tarifs réglementés d’électricité, une procédure d’appel d’offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires a été lancée. Les entreprises EDF et ENGIE ont été désignées comme titulaires de cet accord-cadre.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché subséquent n°2.
Le conseil adopte.
19h34 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
40 Accord-cadre Fourniture et acheminement d’électricité – Marché subséquent n°2 Rapporteur : M. ARRIVE (en l’absence de Mme GENTILE)
Dans un souci de préservation et de valorisation de ses fonds patrimoniaux, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, depuis plusieurs années, programme des restaurations de ses fonds soit à thématique régionale soit destinés à des expositions. En parallèle ce fonds est enrichi grâce à des acquisitions.
La commune sollicite à nouveau le Fonds Régional pour les Restaurations et les Acquisitions de Normandie (F.R.R.A.B.) afin d’obtenir des subventions sur les opérations qui ont été réalisées par la ville en 2017.
Le conseil municipal est invité à solliciter les subventions les plus larges auprés de F.R.RA.B sur les opérations exposées dans la délibération.
Le conseil adopte.
19h36 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
41 Dépénalisation du stationnement payant - Tarification et zone horodatée Rapporteur : M. BURNOUF
La dépénalisation du contrôle de stationnement payant de surface prévue par la loi MAPTAM donne aux collectivités territoriales, à partir du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence leur permettant une gestion complète de leur politique de stationnement.
Ainsi, la dépénalisation du stationnement payant a modifié la nature du caractère payant du stationnement. En effet, l’usager ne règlera plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commettra plus une infraction pénale sanctionnée par une amende de 1ère classe, fixée nationalement à 17 €, mais devra s’acquitter du paiement d’un forfait post- stationnement dit FPS, fixé à 20 €.30
Le FPS correspond à une indemnisation de la collectivité en raison de non-paiement en temps utile de la redevance due au titre de l’occupation de la voirie, la base de calcul reposant sur la durée maximale autorisée de stationnement.
La prochaine mise en place de la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018, nécessite de reprendre la qualification du titre de stationnement en redevance et de revoir le barème tarifaire en instituant le forfait post-stationnement tout en déterminant la zone relative au stationnement payant.
Par ailleurs, l’avis de cette réforme du stationnement payant sur voirie a été sollicité auprès du Président de la communauté d’agglomération du Cotentin. En effet, les recettes financent à la fois le fonctionnement du service et la mise en œuvre de la réforme, mais également les investissements liés à la mobilité et à la sécurité routière (compétence agglomération).
Le conseil est invité à :
- instituer le barème tarifaire proposé pour la zone de stationnement payant du centre-ville et le forfait post-stationnement, à compter du 1er janvier 2018, - approuver la zone de stationnement payant,
- autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir.
-----3132
M. ARRIVE
Je voudrais remercier H. BURNOUF et les services qui ont fait un travail extrêmement important pour être prêts dans les temps demandés par l’Etat puisqu’il faut être prêt pour janvier. Merci à toutes celles et ceux qui ont géré ce dossier. H. BURNOUF vous l’a expliqué c’est à la fois la volonté municipale d’être en conformité avec la loi, tout en indiquant et en marquant un certain nombre de stratégies, nous profitons de la mise en conformité avec la réglementation pour maintenir les tarifications, pour continuer à faire la promotion des parkings soit gratuits soit à barrières avec la volonté de laisser le stationnement payant en voirie sur des durées courtes pour faciliter le « turn over » et donc la fréquentation des commerces du centre-ville.
Nous allons également profiter, comme Hervé vous l’a expliqué, de cette réforme pour augmenter le nombre d’arrêts minute à la demande d’un certain nombre de commerçants. Je vous rappelle qu’un arrêt minute permet le stationnement de 30 mns gratuites c’est un investissement d’un peu plus de 10 000 € et que nous allons profiter pour en remettre dans l’hyper centre-ville puisque cela fonctionne bien et donne satisfaction à la fois aux utilisateurs et surtout aux commerçants de proximité.
Je voudrais aussi vous dire que cette question du stationnement est étroitement liée aux questions de civisme que la police municipale sera chargée (c’est également Hervé qui gère cela) de verbaliser celles et ceux qui ne payent ou celles et ceux qui dépassent le temps puisque dans ce cas il faut se garer à un endroit adapté notamment sur les parkings barriérés ou les parkings gratuits, je pense à la plage verte notamment.
Je voudrais aussi vous dire que nous travaillons avec les services toujours pilotés par H. BURNOUF sur la réflexion d’un certain nombre de parkings notamment le parking Notre Dame dans l’hyper centre-ville, mais nous aurons l’occasion de vous en reparler. Voilà ce que je voulais vous dire sur ces dossiers de nouveau en remerciant les services pour leur réactivité, leur engagement à nos côtés pour être prêts au 1er janvier.
Mme ROUSVOAL
Juste une question au sein du Cercle du Cotentin. Pourquoi ne pas avoir fait le choix d’étendre le stationnement à un fonctionnement de zone bleue qui permet une rotation d’une heure gratuitement qui nécessite pas d’investissement très élevé et qui permet une rotation pour éviter ce que vous disiez toute à l’heure l’effet « ventouse ». On aurait aimé avoir un retour sur le test qui avait été fait sur le parking Gambetta de mettre des gratuités le samedi voir si vous aviez des retours positifs en terme de rotation de véhicules, etc…..
M. BURNOUF
Effectivement, la zone bleue était pour être une alternative mais vu les investissements déjà concédés depuis 1964 et j’ai retrouvé un article de presse en 1964 lorsque les premiers horodateurs ont été posés dans Cherbourg, on est en zone horodatée qui est quand même à vrai dire le meilleur moyen puisqu’il est mn/mn, 5 mns par 5 mns, on accepte même les pièces de 5 cts c’est quand même dans les villes pour les hypercentres le meilleur moyen par rapport à la zone bleue où il y a l’histoire du disque etc… C’est un choix délibéré de continuer sur ce type d’équipement même si l’aboutissement est le même. Quant à Gambetta/Fontaine, la gratuité qu’on avait proposée en conseil municipal était une action promotionnelle afin de faire connaître ce parking méconnu des cherbourgeois qui viennent en centre-ville. On l’a maintenu sur un an, les effets sont assez positifs (je pourrai vous fournir les éléments) et aujourd’hui sur Gambetta/Fontaine (on en parlait toute à l’heure à la conférence de presse) le samedi ça se remplit très très bien, le jeudi jour de marché également, au moment des soldes, au moment des grands évènements le parking maintenant est plus connu et plus utilisé, il reste et j’ai augmenté aussi de 50 % le nombre de places en abonnement, il n’y a plus de liste d’attente, quelqu’un qui veut un abonnement, il l’a immédiatement.
M. ARRIVE
Nous profitons également de la réforme pour moderniser les appareils puisque le paiement par carte bancaire sans contact était aussi quelque chose qui était attendu sur le territoire.33
Le conseil adopte.
19h45 Votants : 145
Pour : 111 Contre : 0 Abstentions : 34 NPPV : 0
42
Présentation du rapport annuel du délégataire au contrat de délégation de service public relatif la fourrière automobile
Rapporteur : M. BURNOUF
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel rendu par la société Assistance Dépannage Cherbourg (ADC) qui lui est présenté.
-----
M. ARRIVE
Jusqu’à présent, lorsque nous organisions des évènements importants et que nous prévenions les gens suffisamment tôt, nous n’avions pas à faire venir la fourrière, ça a été le cas notamment au Tour de France et dans d’autres évènements majeurs. Depuis quelques mois, je parlerai d’incivisme ou d’incivilités, nous constatons que certains automobilistes malgré l’affichage, la communication sur les réseaux sociaux, laissent leurs véhicules et nous sommes de plus en plus souvent obligés de faire appel à la fourrière y compris les jours de marché et je voulais aussi profiter de la présence des médias pour inciter les citoyens à enlever la voiture lorsqu’il faut l’enlever, ce qui nous évitera de faire appel à la fourrière et ce qui leur évitera surtout de n’avoir à rechercher leur voiture à la fourrière.
Le conseil adopte.
19h47 Votants : 145
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
43 Convention de demande de subvention - Conférence des Financeurs de la Manche Rapporteur : M. BASTIAN
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) a élaboré un outil de lutte contre l’isolement des personnes âgées du territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Cet outil se présente sous la forme d’un questionnaire intitulé « restons vigilants envers les séniors.
Cette action portée par le CLSM s’inscrit dans les actions de lutte contre l’isolement qui peuvent être soutenues financièrement par la Conférence des Financeurs de la Manche et à ce titre, la Conférence des Financeurs de la Manche propose une subvention d’un montant de 3 000 €.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser M. le Maire à signer la convention de demande de subvention - autoriser l’encaissement de la subvention proposée de 3 000 €.
-----34
M. BASTIAN
Je vais vous donner quelques éléments sur les documents qui vous ont été déposés. Le premier c’est celui qui concerne l’hébergement d’urgence, nous sommes en plan hivernal depuis le 1er novembre et jusqu’au 3 mars et à ce titre un certain nombre d’acteurs sont mobilisés en cas de déclenchement du niveau 1 du plan grand froid, la plaquette vous les présente ça nous permet de remercier ces différents partenaires (CHLS Louise Michel, CHLS Le Cap, l’espace Temps des Jeunes Travailleurs, l’auberge de jeunesse) sans oublier les équipes de maraude notamment Conscience Humanitaire et la Croix Rouge.
Depuis cette année, depuis une semaine, le dispositif accueil de nuit est désormais opérationnel sur notre territoire place Gambetta sur orientation du 115 uniquement, pas de présentation spontanée et ainsi que tous les autres dispositifs. Ce dispositif accueille des hommes, des femmes ou couple avec des animaux de 19 h à 10 h le lendemain matin. Ce dispositif est situé en plein centre ville et en proximité de la passerelle d’accès aux soins des différents acteurs d’accompagnement des personnes en situation de grande précarité et en cas de déclenchement du niveau 1 du plan grand froid, il y a un dispositif complémentaire qui se situera au niveau de Becquerel à Octeville et qui sera en capacité d’accueillir 25 personnes. Nous avons un dispositif complet tant associatif que sous l’autorité de Coalia ou du CCAS et de la Croix Rouge et nous pouvons ainsi aborder cette période hivernale dans de bonnes conditions.
Si on peut parler ainsi notamment pour redonner un petit peu de dignité et un petit peu de chaleur aux personnes à la rue quelle que soit leur origine. Voilà pour le plan hivernal.
Ensuite nous organisons une semaine qui ,s’appelle « Partageons nos différences », vous en avez le programme sur votre table, semaine importante qui démarre le 23 novembre avec une conférence débat avec une philosophe avec un aventurier sportif et un docteur en anthropologie sociale et ethnologie qui est enseignant à Paris 6, qui a lieu le 23 novembre. Le 24 novembre c’est un lien direct avec la délibération de ce jour, une table ronde pour les professionnels et bénévoles, autour de l’attention que l’on doit avoir envers nos personnes âgées, nos séniors ; le samedi 25 novembre une nouvelle initiative sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin en lien avec l’association et le réseau « Ciné ma différence » qui permet à des publics en situation de handicap qui présentent des troubles du comportement d’aller à une séance de cinéma, donc la première séance a lieu au cinéma Le Palace à Equeurdreville-Hainneville qui a une certaine expérience de ce domaine et il y a un partenariat Le Palace à Equeurdreville-Hainneville, l’Odéon, et le service santé handicap de la ville de Cherbourg sans oublier tous les bénévoles associatifs issus des différentes associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap qui accompagneront ces personnes lors de ces séances. Des « mots et moi » lundi 27 novembre, c’est une animation qui aura lieu à la salle place centrale autour de J.L DALMONT qui est musicien et compositeur sur la richesse créatrice des personnes âgées sous forme de lecture, théâtre, forum et d’intermèdes musicaux. Mercredi 9 novembre les violences du silence parce que les personnes en situation de handicap notamment les femmes en situation de handicap sont victimes de violences beaucoup plus que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap avec la présidente de l’association « Femmes pour le dire, femmes pour agir, femmes handicapées, citoyennes avant tout », et enfin le jeudi 30 novembre, une journée qui vous concerne toutes et tous puisque c’est une journée de sensibilisation aux différentes formes de handicaps qui aura lieu à l’IUT de 9h30 à 18h30 et de 14h30 à 17h, elle est ouverte bien évidemment à l’ensemble des élus en priorité ainsi qu’au public qui souhaite se sensibiliser à la question du handicap. Cette manifestation a pour objet de sensibiliser non seulement les élus mais aussi l’ensemble des collaborateurs de la collectivité de manière à faire de la question du handicap dans un projet, une question centrale et transversaliser cette problématique dans l’ensemble des délégations. Nous comptons bien évidemment sur votre présence massive à cette journée non seulement parce que je pense que la place des élus a une valeur d’exemple mais aussi pour être sensibilisés les uns et les autres à cette problématique-là de manière à pouvoir l’appréhender chacune et chacun dans votre action publique.35
La délibération d’aujourd’hui concerne donc, la problématique de la lutte contre l’isolement notamment des personnes âgées, qui est une priorité du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin pour des raisons évidentes liées au contexte démographique avec l’augmentation significative de nos personnes âgées sur notre territoire et aussi pour favoriser le maintien au domicile de ces personnes le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions possibles. Ce support d’attention à l’autre va être diffusé aux aidants naturels, les intervenants à domicile, les infirmiers, les gardiens d’immeuble, je profite de la présence du président de Presqu’île Habitat dans la salle pour le sensibiliser à cette question pour que le réseau des gardiens d’immeubles puisse être aussi un relai par rapport à ce support d’attention aux séniors parce que lorsque cette « alerte » il s’agit surtout de faire de la prévention à partir du moment où le CCAS est interpellé sur une situation avec des risques de fragilité avec des signes de fragilité avec des risques de rupture, le CCAS pourra intervenir pour mettre en œuvre les moyens permettant de corriger ce risque de rupture et surtout de permettre à la personne de rompre cette situation d’isolement. C’est un enjeu citoyen que tout le monde doit réellement partager et je vous invite vraiment à utiliser ce support d’attention à l’autre de le faire connaître à tous les réseaux que vous pouvez connaître dans vos différentes actions de façon à ce que chacun ait cette perception et cette sensibilité par rapport au regard de son voisin ou par rapport au regard d’un membre de sa famille. Cela rejoint directement la thématique de la délibération qui vous est proposée afin de permettre la perception d’une subvention de 3 000 € en provenance de la conférence des financeurs du conseil départemental.
Et enfin avant de passer au vote, je voudrais aussi vous présenter un évènement important qui aura lieu le 1er décembre dans cette salle de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville où Jamy bien connu des jeunes et des moins jeunes qui anime « c’est pas sorcier » viendra lors d’une soirée « bien manger, bien bouger » à 17h. Vous avez l’explication derrière. Pourquoi la ville a souhaité accompagner cet évènement c’ est possible grâce à des partenaires que sont Harmonie Mutuelle et puis la mutualité française club prévention santé ; c’est un évènement gratuit alors je ne vous cache pas que c’est déjà plein, les 750 places sont prises et c’est tant mieux ; un travail a été fait avec le réseau des infirmières scolaires pour mettre en place un transport par bus pour permettre à un maximum des enfants de nos quartiers de pouvoir assister à cette manifestation accompagnés bien évidemment de leurs parents ; mais si vous n’avez pas pris de places c’est trop tard.
M. ARRIVE
Comme Frédéric vous l’a indiqué, nous vous attendons nombreux à « Partageons nos différences », « bien manger, bien bouger », c’est déjà plein, c’est une réussite, je voudrais simplement compléter les propos de Frédéric sur la mise en place de l’accueil de nuit et des 15 places. Frédéric BASTIAN vous l’a rappelé c’est un sujet que nous avons souvent évoqué ici en conseil, je pense qu’aujourd’hui notre ville peut se réjouir d’avoir pu en lien avec l’Etat mettre en place ce lieu d’accueil et je voulais comme j’ai pu le faire avec Frédéric BASTIAN en conseil communal de Cherbourg-Octeville remercier les collaboratrices du CCAS qui nous ont accompagnées pour mener à bien ce projet. C’était long, il a fallu convaincre, travailler, essayer de boucler l’enveloppe, je vous rappelle que Cherbourg-en-Cotentin y consacrera 100 000 €/an au-delà de nos compétences régaliennes, au-delà de nos missions, mais c’est un engagement que nous avions pris et nous sommes aujourd’hui très heureux de la mise en place de ce lieu d’accueil et il y aura une journée « porte ouverte » le 21 décembre où vous pourrez découvrir de 10h à 18h ce lieu extrêmement important et qui va rendre un service 365 jour/an.
Le conseil adopte.
19h59 Votants : 144
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
44 Evacuation et traitement des boues des stations d’épuration. Autorisation de signer l’accord-cadre Rapporteur : Mme LE MONNYER
Par avis d’appel public à la concurrence, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence préalable relatif aux marchés publics pour l’évacuation et le traitement des boues des stations d’épuration. Trois sociétés ont présenté une36
candidature, seule deux ont été retenues et ont remis une offre et ont été reçues pour une réunion de négociation.
La commission d’appel d’offres réunie le 7 novembre 2017 aux fins d’analyse des offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société SEDE ENVIRONNEMENT.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre et à prendre toute décision concernant sa passation, son exécution et son règlement.
Le conseil adopte.
20h00 Votants : 144
Pour : 116 Contre : 0 Abstentions : 28s NPPV : 0
45 Programme d'actions de lutte contre les inondations de la divette – Tranche 1 - Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre Rapporteur : Mme LE MONNYER
La société ARTELIA est titulaire du marché de maîtrise d’œuvre relatif au programme d’actions de lutte contre les inondations de la Divette – tranche 1 conclu le 4 août 2015.
Elle a réalisé les études préliminaires, de diagnostics, d’avant-projet et les missions complémentaires. Or, les nouvelles prescriptions fixées au plan de prévention des risques multiples relatives aux hauteurs de submersions marines impactent fortement le projet. La modification de l’altimètre a un impact important sur l’ensemble des travaux notamment sur la hauteur des murets de protection de l’avenue de Paris. Cela a pour conséquence des bouleversements tant du montant prévisionnel du programme de travaux que du point de vue économique du marché de maîtrise d’œuvre.
Le conseil est invité à :
- autoriser la résiliation du marché 90/2015 avec la société ARTELIA d’un montant de 104 940 € HT,
- autoriser l’indemnisation de la société ARTELIA à hauteur de 5 % des prestations non exécutées, soit 2 494 € HT pour 49 880 € HT,
- dire que les sommes seront imputées au budget principal env. 10883 compte 2315 686 G.
Le conseil adopte.
20h02 Votants : 144
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
46
Programme d’actions de lutte contre les inondations de la divette – tranche n°1 - engagement de la procédure DUP/ DIG / code de l’environnement Rapporteur : Mme LE MONNYER
Suite aux inondations du 5 décembre 2010 de la Divette sur les secteurs de La Glacerie et Cherbourg-Octeville, une étude/modélisation des cours d’eau à l’échelle du bassin a été réalisée par ISL Ingénierie sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Manche.
Cette étude a permis de déterminer un certain nombre d’actions pour réduire le risque d’inondation sur l’ensemble du parcours de la Divette.
Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d’obtenir un nombre d’autorisations administratives notamment une DUP, DIG, et de réaliser un dossier au titre du code de l’environnement. La37
procédure prévoit la réalisation d’une enquête publique unique diligentée par le Préfet de la Manche.38
Le conseil est invité à :
- approuver le programme de travaux de lutte contre les inondations de la Divette sur le secteur de l’avenue de Paris et de la cité Fougères,
- déposer les dossiers des différentes demandes administratives nécessaires à la réalisation du projet notamment la DUP, DIG, et le dossier au titre de l’environnement, - acquérir à l’amiable si nécessaire, ou par voie d’expropriation, les parties de terrain nécessaires à la réalisation de l’opération,
- demander l’ouverture de l’enquête publique unique auprès du Préfet de la Manche, et à solliciter à l’issue de l’enquête toutes les autorisations administratives qui en découlent, - dire que les crédits seront inscrits au budget principal, ligne de crédit 41 555, - solliciter les subventions afférentes à cette opération,
- prendre et à signer tous les actes nécessaires aux procédures engagées.
Le conseil adopte.
20h02 Votants : 144
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
47 Port de plaisance - Tarification 2018 Rapporteur : M. LOUISET
En 2018, le port de plaisance propose d’augmenter ses tarifs de 1 %, un niveau proche de l’inflation. Cette hausse concernerait la majorité des prestations. Les tarifs détaillés restent néanmoins inchangés par rapport à ceux de 2017. Par ailleurs, il est proposé de faire bénéficier aux usagers ayant souscrit un forfait Eté, d’une franchise de stationnement sur terre-plein d’une durée maximale de 15 jours, tout comme les plaisanciers ayant souscrit un forfait Hiver en bénéficient déjà.
Enfin, il est nécessaire de faire figurer à la tarification annuelle les remises de redevances accordées à Ports Normands Associés, aux Sapeurs-Pompiers et à l’armement des Phares et Balises.
Le conseil municipal est invité à adopter les nouveaux barèmes des taxes et redevances d’amodiation pour l’année 2018 et solliciter l’approbation de M. le Président du Syndicat Mixte des Ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg, pour une application du barème au 1er janvier 2018.
Le conseil adopte.
18h04 Votants : 144
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
48
Aménagement des espaces publics portuaires – Programme de travaux de la première phase, relative à la place des finales. Subvention d’investissement exceptionnelle du budget principal au budget annexe de port Chantereyne
Rapporteur : M. LOUISET
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est concessionnaire du port de plaisance Chantereyne et l’exploitation de ce service industriel et commercial fait l’objet d’un budget annexe.
Le périmètre de la concession du port de plaisance comprend la place des finales qui s’étend de la plage verte à l’entrée des bureaux du port. Cet espace très dégradé n’est pas au niveau de l’image que Port Chantereyne souhaite offrir à ses clients et que la ville ambitionne pour ses usagers.3940
L’enjeu de la requalification de ce secteur ne peut être, en raison de sa fonction urbaine, seulement financé par le budget annexe de la concession. Une première opération s’inscrit dans le cadre de l’aménagement de ces espaces publics du secteur de la plage verte-port Chantereyne dont l’étude préliminaire et la maîtrise d’œuvre ont été confiées au cabinet OSMOSE en début d’année 2016 .
Le programme des travaux débutera fin 2017 par la requalification de la place des finales, afin d’offrir un aménagement de qualité répondant aux besoins urbains et portuaires. La 1ère tranche d’aménagement à caractère portuaire et urbain était estimée en 2015 à 500 000 € HT, avec une répartition prévisionnelle des financements de :
- 400 000 € HT du budget principal, dont 100 000 € de subvention de la Région au titre du contrat de Plan 2015/2020 Etat-Région
- 100 000 € HT du budget annexe du port de plaisance
L’ensemble des travaux de cette première phase se dérouleront sur le domaine de la concession du port de plaisance et sont donc inscrits au budget annexe du port de plaisance. Sur la base des résultats de la procédure de marché arrivée à son terme fin septembre, le coût global de la tranche 1 s’établit à 513 218,24 € HT.
Le conseil municipal est invité à apporter une subvention exceptionnelle d’investissement de 413 128,24 € HT, soit 495 861,88 € TTC au budget annexe du port de plaisance ligne de crédit 29410/nature 1314 par imputation des crédits du budget principal ligne de crédit 55741, imputation 204181 90.
-----
M. ARRIVE
C'est un dossier important pour Cherbourg-en-Cotentin et également pour la présentation du port Chantereyne. Nous avons un certain nombre de difficultés sur ce secteur et le projet qui vous est présenté vise à requalifier la zone, à apporter aussi un soutien au secteur commerçant en créant le lien entre le centre-ville et ce magnifique port de plaisance.
M. LOUISET
Je vous donne les informations parce que vous allez voir que le budget principal apportera sa contribution au budget annexe du port de plaisance puisque les travaux qui sont réalisés, sont réalisés sur le secteur de la concession mais en prise directe avec les aménagements publics que nous allons réaliser sur l'ensemble des secteurs du port de plaisance et pour une partie qui sera financée par le budget principal au titre des aménagements urbains. Ce que nous faisons au travers de cette délibération, c'est la proposition d'aménagement de la place des finales. Cet aménagement part de l'hôtel qui est l'entrée de la zone, se continue par l'Armoire à Délices avec une liaison vers le bowling et une liaison vers la nouvelle capitainerie réaménagée. C'est un projet sur lequel nous travaillons depuis un certain temps et en particulier depuis que les travaux sont terminés sur le nouveau bureau du port ; depuis l'Armoire à Délices a réalisé la totalité de ses aménagements et l'hôtel qui avait un projet d'extension et en particulier du réaménagement de son hall d'entrée a renoncé pour l'instant à réaliser ce projet. C'est pourquoi nous lançons aujourd'hui la totalité des travaux de réaménagement de cet espace qui le mérite très largement. Réaménagement qui porte sur 2 choses : la première essayer d'avoir une circulation apaisée dans ce secteur puisque nous avions au départ des larges voies qui avaient été dimensionnées pour pouvoir accueillir les camions, les bateaux et pour pouvoir se rendre à l'élévateur à bateaux. On s'est rendu compte que l'on peut utiliser d'autres dispositions pour pouvoir réaliser ces services, donc la voie telle qu'elle avait été configurée au départ n'est plus nécessaire au fonctionnement du port de plaisance. Donc la reconfiguration que nous vous proposons c'est de faire des aménagements où la circulation piétonne, la circulation cycliste et la circulation automobile seront beaucoup plus apaisées. On ne rentrera plus dans le parking qui n'est pas un parking d'ailleurs, il n'est pas aménagé comme nous y entrions précédemment c'est-à-dire avec deux larges virages. On avait certains véhicules qui rentraient et se retrouvaient dans une zone de tranquillité à des vitesses qui sont largement excessives. Donc là nous allons réaménager deux bandes de stationnement qui vont nous permette premièrement d'assurer le stationnement pour les services portuaires et de tout son environnement mais également cette zone sera dédiée à l'organisation des manifestations comme nous le faisons pour monter des tentes, des barnums pour pouvoir41
accueillir le Tour des Ports de la Manche, des courses du type FIGARO, d'autres courses dans un avenir proche donc une zone de stationnement qui sera non pas en bord à quai puisqu'il sera préservé dans sa circulation piétonne, l'alignée d'arbres sera bien évidemment préservée et tous les autres aménagements seront des aménagements qualitatifs qui nous permettront d'exploiter cet espace dans de bonnes conditions. La deuxième partie que l'on voit un peu moins, mais c'est la partie qui passe devant l'hôtel devant l'Armoire à Délices et qui nous mène à la Capitainerie avec un axe qui rejoindra d'une façon piétonne ou cycliste le parking existant de la piscine c'est-à-dire devant le bowling pour rejoindre cet espace qui deviendra un espace d'animations, qui sera un espace piéton où on aura une circulation apaisée et sécurisée. Voilà le projet tel qu'il vous est présenté qui a déjà été présenté au cours d'un précédent conseil dans son principe mais qui n'avait pas été définitivement arrêté. Maintenant les appels d'offres ont été lancés, la totalité du coût du projet est de 515 000 € approximativement avec 100 000 € de participation du port de plaisance puisque nous sommes dans la concession et 400 000 € au titre du budget principal pour financer tous les aménagements paysagers qui sont nécessaires à la bonne présentation de cet espace.
Voilà M. le Maire, ce que je pouvais vous dire. Ça c'est pour la première tranche, la deuxième tranche qui concerne directement cette délibération sur laquelle nous avons commencé à travailler avec le Bureau d'études OSMOSE concerne le réaménagement de la plage verte. Attention, ça ne sera pas de grands bouleversements mais nous nous rendons compte pour tous ceux qui fréquentent cet espace-là que nous avons besoin d'une véritable visibilité entre le secteur de la Place de la République, de l'hôtel de Ville qui est vraiment l'entrée de la ville à partir du port de plaisance et le port de plaisance par lui-même avec deux grands axes nécessaires, le premier grand axe c'est-à-dire une liaison directement vers la zone d'animation dont on vient de parler toute à l'heure et vers la capitainerie du port et le deuxième grand axe qui nous mène au niveau du Greenbeach sur les pannes visiteurs puisque les trois premières pannes sont les pannes visiteurs donc pour que les visiteurs puissent avoir un accès direct et lisible avec le centre-ville. Nous prévoyons de réaménager l'espace tel que ça vous est présenté.
Attention nous sommes simplement au stade du schéma, le bureau d'études n'a pas encore travaillé définitivement sur ces espaces-là ; cette réflexion se fera en collaboration bien évidemment avec nos services d'espaces verts et il y a un certain nombre de critères à prendre en compte puisque cette plage verte, elle a ses utilisations et il est hors de question de modifier ces utilisations.
Le festival des Art’zimutés continuera à pouvoir se faire sur la plage verte, et ces espaces-là vont être travaillés. On peut considérer qu'il y a 3 triangles et 3 espaces qui sont déterminés avec ce nouveau dessin. Dans le cadre du festival des Art’zimutés, on prendra les deux triangles à l'Est, dans d'autres manifestations on pourra prendre deux triangles à l'Ouest et on pourra utiliser également la totalité puisque même s'il y a des axes de tracés, les axes de tracés seront à niveau de la plage verte, ce qui nous permettra d'avoir toutes les utilisations que nous avons actuellement avec une liaison qui se fera jusqu'à la statue de Napoléon donc des aménagements qui seront repris. Bien évidemment la végétation sera allégée pour que lorsque nous sommes sur la place de la République, lorsque nous sommes à Napoléon, on ne voit pas seulement la tête des mâts mais qu'on puisse avoir une vision beaucoup plus agréable du port de plaisance et une visibilité qui permettra à tout à chacun d'avoir une liaison dans un sens comme dans l'autre dans d'excellentes conditions. C'est la proposition du 2ème aménagement, auquel on va adjoindre l'aménagement d'une aire de jeux, puisque nous sommes très sollicités par les familles, il y a déjà le petit skatepark qui est sur le mur de l'Atlantique et pour compléter l'offre de jeux que nous avons dans ce secteur-là et comme on en trouve comme dans tous les ports, j'ai vu ça à Dieppe, Lorient, Brest. Je crois que ça fait partie de l'animation et nous vous proposons de réaliser dans cet espace une aire de jeux qui soit digne de ce nom avec des jeux qui aient trait à la mer, une réflexion est en train de se mener, le bureau d'études a commencé à travailler sur cette proposition bien évidemment nous rentrerons un petit peu plus dans le détail avec la commission et avec les associations, les usagers du port pour faire en sorte que ce projet vienne bien compléter le projet qui vous est présenté aujourd'hui.
Et la troisième phase cela sera la réalisation des aménagements de bords à quai pour faire en sorte d'avoir des déplacements qui soient agréables dans tout ce secteur-là.
M. ARRIVE
Merci Michel pour cette présentation à la fois de la phase place des Finales qui est soumise au vote aujourd'hui et puis la présentation des projets futurs dont on aura l'occasion de redébattre ; vous42
avez compris la volonté qui est la nôtre, c'est bien de créer du lien entre ce port de plaisance et le centre-ville et de rendre le port plus visible qu'il ne l'est aujourd'hui et de continuer à aménager ce secteur sur lequel d'ailleurs nous avons aussi d'autres projets en lien avec le maire délégué de Cherbourg-Octeville puisque nous avons à la demande d'un certain nombre d'associations également des réflexions qui pourraient trouver emplacement sur cette plage verte comme sur d'autres secteurs de Cherbourg-en-Cotentin. Je pense notamment à Collignon et également sur des secteurs à Equeurdreville-Hainneville mais j'aurai l'occasion de vous en reparler.
Mme GODIN
On en a discuté en conseil communal, en bureau communal, à savoir qu'on accueille la fête foraine et que la réélévation derrière la statue risque de nous poser un problème ; je compte sur tout le monde pour pouvoir y travailler et voir comment on pourra faire et puis ne pas oublier non plus nos manifestations populaires c'est-à-dire Cinétoiles et puis Cherbourg à la plage.
LOUISET
Excusez-moi de ne pas avoir nommé toutes les manifestations mais c'est effectivement vrai. Mais lorsque nous en avons discuté, je pense que le problème majeur de ce réaménagement à partir du moment où on avoir une véritable visibilité, cela sera la liaison entre le parking du grand perroquet et le petit perroquet sur lequel il faudra qu'on porte une attention particulière pour ne pas compromettre la fête foraine.
Mme LEBONNOIS
Juste pour vous demander s'il est prévu des toilettes publiques parce qu'on en avait discuté aussi en bureau municipal.
M. LOUISET
Je ne suis pas rentré dans le détail du projet tel qu'il sera présenté définitivement. Nous allons laisser travailler le bureau d'étude OSMOSE qui est mandaté pour réaliser ce projet. Bien évidemment, que le problème des toilettes publiques sera appréhendé dans le cadre de ce projet et une proposition sera faite.
Mme LEBONNOIS
Merci. Parce que c'est important.
Le conseil adopte.
18h17 Votants : 145
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
49 Port de plaisance Chantereyne - Acquisition et mise en service d’un élévateur à bateaux de capacité de 40 tonnes - Pénalités de retard - Remise gracieuse partielle Rapporteur : M. LOUISET
Une consultation avait été lancée par le bureau du port de plaisance Chantereyne au cours du 1er semestre 2016 concernant l’acquisition et la mise en service d’un élévateur à bateau de type enjambeur à structure en U ouvert de capacité de 40 tonnes destiné à assurer la mise à terre et la mise à l’eau de bateaux sur l’aire de carénage du port de plaisance de Cherbourg-en-Cotentin.
A l’issue de cette procédure, l’entreprise MATERIELS PORTUAIRES INDUSTRIELS (MPI) a été retenue pour la réalisation de cette prestation. Un premier avenant avait été conclu afin de prendre43
en compte des options mentionnées dans l’acte d’engagement non retenues lors de la notification et de prolonger le délai de livraison jusqu’au 20 janvier 2017.
La société MPI a informé la collectivité, par courrier du 17 mars 2017 qu’elle ne pouvait pas respecter le délai de livraison suite à des problèmes d’approvisionnement et que l’application de pénalités de retard la mettrait dans une situation économique très délicate.
La livraison de l’élévateur est intervenue le 21 septembre 2017 soit un retard de 215 jours et le montant des pénalités pour retard imputables à l’entreprise s’élève à 53 750 € (215 x 250 €).
Compte tenu de la situation difficile de l’entreprise et de la qualité des prestations effectuées et des bonnes relations entre la ville et l’entreprise, la collectivité a accepté de donner une suite favorable à leur requête visant à minimiser le montant des pénalités dues.
Après échange, il apparaît qu’un montant de pénalités de 30 000 € est jugé acceptable par l’entreprise.
Le conseil municipal est invité à accorder la remise gracieuse partielle à l’entreprise MATERIELS PORTUAIRES INDUSTRIELS des pénalités de retard pour l’acquisition et la mise en service d’un élévateur à bateaux de 40 tonnes pour un montant de 23 750 € , soit des pénalités dues d’un montant de 30 000 € .
Le conseil adopte.
18h21 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
-----
QUESTIONS DIVERSES
M. ARRIVE
Je vous rappelle que le 14 décembre aura lieu notre dernier conseil municipal de l’année. Notez-le sur vos tablettes et je vous informe dès à présent qu’il y aura un cocktail de fin d’année qui vous sera proposé au soir du 14 décembre. Je laisse la parole à Anna PIC.
Mme PIC
A la demande de la Gauche Debout, nous nous sommes penchés sur la situation d’un de nos compatriote français Salah HAMOURY qui est actuellement emprisonné en Israël et nous avons travaillé autour d’une lettre d’interpellation auprès du Ministre des Affaires Etrangères que je vais vous lire pour en discuter ensuite. Cette lettre ne sera pas soumise au vote c’est simplement une information et pour permettre d’en débattre.
« Monsieur le Ministre,
Le 23 août dernier, Salah HAMOURI, avocat franco-palestinien, déjà détenu en Israël entre 2005 et 2011 pour des faits pour lesquels il continue de clamer son innocence, a de nouveau été arrêté par les forces de l’ordre à son domicile de Jérusalem-Est.
Militant pour les droits des prisonniers palestiniens depuis la fin de sa détention en 2011 à la faveur d’un accord avec les autorités françaises, il venait de terminer des études d’avocat et d’obtenir son diplôme malgré une interdiction de six mois en 2015 de se rendre en Cisjordanie pour suivre ses études universitaires.
A la demande du Ministre de la Défense israélien, M. Avigdor Liberman, Salah HAMOURI est aujourd’hui en détention administrative pour 6 mois renouvelable sans qu’aucune charge n’ait été avancée contre lui. Selon une déclaration de l’ambassadeur d’Israël en France, il serait soupçonné d’appartenir au FPLP. Néanmoins, en maintenant son dossier secret et les charges qu’il44
contiendrait, les autorités israéliennes contreviennent au droit d’un accusé à se défendre selon les normes d’un procès équitable.
Depuis plusieurs semaines, l’association France Palestine Solidarité et son antenne locale sur notre territoire tente d’interpeller sur la situation de ce ressortissant français. La ville de Cherbourg-en-Cotentin, mobilisée depuis plusieurs années dans des coopérations internationales, des actions de solidarité, pour la défense des droits de l’homme, pour la justice économique et sociale, pour des relations internationales respectueuses, souhaite relayer auprès de vous, Monsieur le Ministre, cette interpellation.
En effet, à ce jour, et en l’absence de procès et de charges officielles, rien ne saurait justifier la détention de notre compatriote, Salah Hamouri.
En conséquence, Monsieur, nous souhaitons que la voix de la France se fasse entendre pour faire respecter le droit international dans cette affaire et réclamer la libération de Salah Hamouri. »
M. ARRIVE
Ce courrier va être adressé au Ministère des Affaires Etrangères. Est-ce que la Gauche Debout veut ajouter quelque chose.
Mme LEBARBENCHON
On voudrait mobiliser un peu plus la population de notre ville et en tant qu’élus, nous souhaitons impliquer les citoyens et demandons à ce que le portrait de Salah HAMOURI soit affiché sur les murs de notre mairie, la maison commune des cherbourgeoises et des cherbourgeois. Ce portrait pourrait être aussi affiché dans les mairies des cinq communes déléguées, nous proposons donc de le faire citoyen d’honneur de notre ville. Il le mérite parce que c’est un homme qui est privé de sa liberté parce qu’il ose parler du sort des palestiniens et demander le respect des droits de l’homme en Israël. Pour cela, il mérite bien que son portrait s’affiche en grand sur les murs de notre ville. On estime qu’il faut une mobilisation citoyenne de grande ampleur qui fait souvent bouger les choses et oblige le gouvernement à s’investir. Cherbourg est une ville importante en Normandie et elle pourrait être un exemple pour les autres villes normandes et françaises alors, osons afficher ce portrait sur la maison commune. Nous vous demandons donc de faire de Salah HAMOURI un citoyen d’honneur de notre ville et d’afficher son portrait sur les frontons de nos mairies
M. ARRIVE
Je vous remercie de reposer de nouveau la question puisque dans les échanges de travail que l’on a eus, que vous avez eus avec Anna PIC pour préparer la lettre au Ministre en lieu et place d’une motion que vous vouliez présenter, Il vous a été indiqué que nous l’aurions fait comme d’autres villes peuvent le faire, si ce Monsieur était originaire de Cherbourg-en-Cotentin ce qui n’est pas le cas et donc je vous confirme que nous ne souhaitons pas accéder à cette demande et que nous nous positionnons comme d’autres villes peuvent le faire en affichant sur le fronton des mairies, le visage de celles et ceux qui sont en souffrance lorsqu’ils sont issus de la collectivité. Je vous réitère donc la réponse qu’on vous a déjà faite il y a quelques jours.
Mme LEBARBENCHON
Mais nous voulions aussi la faire parvenir à tous les conseillers de cette ville et je voudrais vous préciser aussi que Mme Florence AUBENAS, journaliste qui a été emprisonnée en 2005 en IRAK a eu son portrait affiché sur le fronton de la Mairie de Paris, elle n’était pas parisienne.45
Secrétaire de séance : M. Pascal ROUSSEL
Séance levée à 20h08
Le Maire,
Benoit ARRIVE
PJ : Annexe n°1 : Tableau des commissions