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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 7. Compte rendu integral 18 octobre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité,
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
COMPTE-RENDU INTÉGRAL
Conseil municipal
Séance du 18 octobre 2017
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 162 – Présents à la séance : 130 Date de la convocation et de son affichage : 12 octobre 2017 Date d’affichage du compte rendu : 25 octobre 2017
L’An Deux Mille Dix Sept, le dix-huit octobre à 17H00, le Conseil municipal de CHERBOURG-EN-COTENTIN, dûment convoqué en date du 12 octobre 2017 par M. ARRIVE, Maire, s’est réuni à l’AGORA espace cultures sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
PRESENTS – ADAM Michel - AMBROIS Anne (arrivée à 17h55) - ARRIVÉ Benoit – AUBEY Marie –Thérèse - BAUDIN Marie-Claire - BERNARD Christian - BESNARD Angélique - BESUELLE Régine - BEURTON Sophie - BIHET Pierre (Départ 18h48) – BONHOMME Serge - BOUSSELMAME Noureddine – BRANTONNE Pascal (mandataire DUPREY Catherine jusqu’à son arrivée 17h57) – BROQUAIRE Guy - BRUNET Alain - BURNOUF Hervé - CATHERINE Arnaud - CATHERINE Christian - CEDRA Thierry - CHEMIN Sylvain (départ 19h27) - CLUGERY Bruno (arrivée à 18h) - CONDETTE Christophe (mandataire DUFOUR Christine à son départ 19h18) - CORPEL Sophie (départ 19h34) - CREN Anne - CUNY Daniel – DELAUNAY Sylvie - DELESTRE Richard (mandataire VARENNE Valérie à son départ 19h33) - DESPLAINS Isabelle (mandataire LEGOUBEY Fréderic jusqu’à son arrivée 17h53) - DUFOUR Christine - DUPREY Catherine - DUREL Jacqueline - DUVAL Karine - EPPE Jean-Bernard - EUDET Yveline - FAGNEN Sébastien - FATOME Martine – FERNAGU Jean-Marie - FONTAINE Bernard – FRANCOISE Bruno – FROMONT Yolande - GENTILE Catherine - GESNOUIN Marie-Claude - GODIN Guylaine – GOSSELIN-FLEURY Geneviève - GRUNEWALD Martine - GUEGAN Fabienne - GUILLOT Marie-Annick - GUYON Sophie - HAIRON Maryline - HÉBERT Dominique - HEBERT Raymond – HERY Sophie - HOUIVET Benoît - HOULLEGATTE Jean-Michel - HUBERT Christiane - HUBERT Jacques - HUET Catherine – HUET Fabrice - HUREL Karine (mandataire LEBARBENCHON Aline à son départ 18h23) - JEANNE Lucile – JOLY Kristelle - JORET Marc - JOZEAU-MARIGNE Muriel - JUMELIN Béatrice ( mandataire AMBROIS Anne à son départ 19h16) – KERRENEUR Michel - LAGARDE Jean - LAINÉ Sylvie - LAISNEY Michel - LAMBERT-CARABIN Annie - LAUNOY Claudie - LE BARBENCHON Aline – LE MONNYER Florence - LEBONNOIS Marie-Françoise - LECLAIRE Maryvonne - LEFAIX- VÉRON Odile - LEFRANC Bertrand (mandataire LEFAIX-VÉRON Odile jusqu’à son arrivée 18h13) - LEGOUBEY Frédéric - LEGOUIX Daniel - LEJAMTEL Ralph - LEJEUNE Anne - LELOY Jean-Pierre – LEMARINEL Nelly - LEPOITTEVIN Gilbert – LERECULEY Daniel (mandataire LOUISET Michel à son départ 18h33) - LEREVEREND Philippe - LEROUX Patrick - LETERRIER Sarah - LETOUZÉ Thierry - LINCHENEAU Jean-Marie - LIOT Claude – LOHIER Frédéric (mandataire CONDETTE Christophe jusqu’à son arrivée 19h03) - LORIMIER Monique - LOUISET Michel - LUCE Christophe - MADEC Nathalie - MAGHE Jean-Michel - MARIVAUX Isabelle (mandataire REY Michel à son départ 18h55) - MARTIN Olivier – MARTIN Patrice - MONNIER Jean - OLIVIER Hubert - OVIVIER Stéphane - PEYPE Gaëlle - PIC Anna - PISMONT Geneviève (Arrivée à 18h15) - POIZOT Emmanuel - POUTAS Louis - RENARD Nathalie - RENARD Nicolle – RENE Annie - REY Michel - RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - ROUSSEL Pascal – ROUXEL André - SIMON Sylvie - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine - TAUPIN Dominique - TAVARD Agnès - TESSON Patrick - THÉVENY Marianne - TIFFREAU Danièle - TISON Franck – TRAVERT Alain - VARENNE Valérie - VAULTIER Thérèse - VAYER Dominique - VIGNET Hubert - VIVIER Nicolas
ABSENTS EXCUSES – BASTIAN Frédéric (Mandataire GENTILE Catherine) - BAUDIN Philippe (mandataire BURNOUF Hervé) - BOURDEL Marcel (mandataire ROUSSEL Pascal) - BOURDON Cyril (mandataire HUET Fabrice) - CAUVIN Bernard (mandataire BOUSSELMAME Noureddine) - CHAMPAIN Jacqueline (mandataire JORET Marc) - COLSON Christiane (mandataire POUTAS Louis) - DANZIAN Monique (mandataire FERNAGU Jean-Marie) - DESNOUES Marylène (mandataire ADAM Michel) - FEUILLY Hervé (mandataire TIFFREAU Danièle) - GODEFROY Annick (Mandataire CATHERINE Arnaud) - GOUREMAN Paul (Mandataire RENARD Nicolle) - HAMELIN Charlotte ( mandataire HUBERT Christiane) – HENNEBAUT Jean-Marc (mandataire LEGOUIX Daniel) - LEJUEZ Nicolas (mandataire MAGHE Jean-Michel) - LEQUILBEC Frédérik (mandataire GUYON Sophie) - MARGUERITTE David (mandataire HOUIVET Benoît) - PICHON Hugues (mandataire SIMONIN Philippe) - PICHON Jean-Pierre (mandataire TRAVERT Alain) - ROUSVOAL Camille (mandataire HUBERT Jacques) - SOETAERT Pierre (mandataire FONTAINE Bernard) - SPAGNOL Marc (mandataire TESSON Patrick)
ABSENTS - BLED Corinne - GUERRY Aurélie - HAMON Françoise - LEPOTIER Carole - LUCAS David - ORANGE Jacques - POIDEVIN Hugo - SÉBIRE Nelly - SOREL Jeanne - VALTON Thierry -
HOUIVET Benoît conformément à l’art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de SecrétaireC OMPTE -RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 DU C ODE G ÉNÉRAL DES C OLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 – V ACANCE D’ UN SIÈGE DE CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION DE MADAME Y OLANDE F ROMONT Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Suite à la démission de Monsieur Dominique PINEL de son mandat de conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin et de conseiller communal de la commune déléguée de Tourlaville, il est procédé à l’installation de Madame Yolande FROMONT, conseillère municipale de Cherbourg-en- Cotentin et conseillère communale de la commune déléguée de Tourlaville.
2 – V ACANCE D’ UN SIÈGE DE CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION DE MADAME MARIE -THÉRÈSE AUBEY Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Suite à la démission de Monsieur Jean-Louis LEBOIDRE de son mandat de conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin et de conseiller communal de la commune déléguée de Querqueville, il est procédé à l’installation de Madame Marie-Thérèse AUBEY, conseillère municipale de Cherbourg-en- Cotentin et conseillère communale de la commune déléguée de Querqueville.
3 – V ACANCE D’ UN SIÈGE DE CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION DE MONSIEUR PATRICE MARTIN Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Suite à la démission de Madame Lydia THIEULENT de son mandat de conseillère municipale de
Cherbourg-en-Cotentin et de conseillère communale de la commune déléguée de Cherbourg-
Octeville, il est procédé à l’installation de Monsieur Patrice MARTIN, conseiller municipal de
Cherbourg-en-Cotentin et conseiller communal de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
M. ARRIVÉ : J’en profite pour remercier Lydia THIEULENT, Jean-Louis LEBOIDRE et Dominique Pinel
pour leurs années passées à nos côtés et à siéger dans les différents conseils municipaux et
ensuite au sein de Cherbourg-en-Cotentin suite à la création de notre commune nouvelle et je
renouvelle mes vœux de bienvenue à celles et ceux que l’on vient d’installer aujourd’hui.
4 - C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE - ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Lors de l’installation du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin le 3 janvier 2016, il a été créé par délibération n° DEL2016_11 les conseils communaux composés d’un maire délégué et de conseillers communaux.
Par courrier en date du 4 octobre 2017 adressé à M. le Préfet de la Manche, M. Jean-Michel HOULLEGATTE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de maire délégué de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
En application des articles L 2122.4 et L 2122-7 du CGCT, il convient de procéder à l’élection.
Après un appel à candidatures, s’est déclaré candidat :
- Monsieur Sébastien FAGNEN.
Mme CORPEL: Je voudrais juste demander pourquoi il n’y a pas la non-participation au vote,
d’habitude on avait le numéro 4 quand on ne participait pas au vote. Ce n’est pas pareil que
l’abstention, on en avait déjà discuté.
M. ARRIVÉ : Vous avez le choix entre les différents candidats, éventuellement l’abstention ou le
vote blanc et vous ce que vous souhaitez c’est « ne prend part au vote ». Sur toutes les
délibérations lorsque vous n’appuyez pas cela va en abstention. Je vous propose d’écouterM. FAGNEN, il n’y a pas d’autres candidats, nous sommes d’accord. Je vous rappelle que
légalement, chacun d’entre vous peut être candidat sauf moi-même et les autres maires délégués.
Et il revient bien au conseil d’élire le Maire délégué. Monsieur FAGNEN vous pouvez vous exprimer,
et après il y aura à tour de rôle, des prises de parole.
M. FAGNEN : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, suite à la l’élection de Jean-Michel
HOULLEGATTE au Sénat, il vous revient aujourd’hui d’élire le nouveau Maire délégué et les maires
adjoints délégués de Cherbourg-Octeville. Nous avons vécu ces dernières semaines de nombreux
bouleversements et changements et je tiens simplement à rappeler ici en quelques mots comme
je l’ai fait lors du conseil communal de Cherbourg-Octeville, le travail réalisé par Lydia THIEULENT
dans ses délégations respectives à la culture puis à l’éducation, son sens de l’écoute et
l’engagement qui fut le sien pour la réussite éducative des élèves de Cherbourg-Octeville,
notamment lorsqu’il s’est agi de mettre en œuvre les rythmes scolaires. Nous sommes aujourd’hui
à mi-chemin du mandat que nous ont confié les habitants lors des dernières élections municipales,
en trois ans nos collectivités ont vécu des transformations sans précédent avec la création de la
commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, de la communauté d’agglomération du Cotentin
dans un environnement régional nouveau, où la Normandie est enfin réunifiée. Nous disposons
aujourd’hui d’un territoire doté de collectivités aux bonnes échelles pour porter les ambitions
industrielles, urbaines et maritimes auxquelles nous pouvons légitiment prétendre. La commune
déléguée de Cherbourg-Octeville, au sein de Cherbourg-en-Cotentin prendra toute sa part pour
relever ces défis. Le premier d’entre eux sans conteste est le nouveau programme de
renouvellement urbain (NPRU) des fourches / Charcot Spanel, auparavant quartier périphérique de
Cherbourg-Octeville, central aujourd’hui au cœur de Cherbourg-en-Cotentin et devenant un
quartier trait d’union, passerelle entre les centres villes des communes déléguées d’Équeurdreville-
Hainneville et de Cherbourg-Octeville. Ce projet symbolise la ville telle que nous l’imaginons et
l’aménageons, des espaces publics de qualité, des logements adaptés aux nouveaux besoins, un
patrimoine valorisé à la hauteur de son histoire et avant toute chose un lieu où les habitants
prennent pleinement part à la vie et au futur de leur quartier, il sera dans l’avenir nous n’en
doutons pas, l’un des principaux poumons de Cherbourg-en-Cotentin. Cette ambition ne saurait
être totale si elle ne s’accompagnait pas de nouveaux services rendus aux habitants, je pense
notamment au futur pôle petit enfance dans le quartier des Bassins, l’évolution du complexe sportif
Chantereyne ou encore la résidence d’artistes du pôle national des arts du cirque de la Brèche.
Autant de projets dédiés à l’enfance, aux pratiques sportives et culturelles, accessibles à toutes et
à tous et pour lesquels nous nous investissons pleinement. Les seuls équipements ne sauraient
suffire à moderniser totalement nos services à la population, les principaux enjeux qui nous
occupent sont ceux de l’harmonisation des politiques publiques menées auparavant dans les cinq
communes historiques et les attentes de nos concitoyens en la matière sont fortes. Un an et demi
après la naissance de Cherbourg-en-Cotentin, nous avançons collectivement vers une plus grande
égalité d’accès aux services, à l’image de l’extension prochaine du nouveau passeport jeunes et
des multiples chantiers engagés sous la responsabilité de Dominique Hébert et la direction de la
Coordination des Politiques Publiques. Écoles, crèches associations, services sociaux, maisons de
quartiers, dans nos communes déléguées, nous devons être au quotidien au plus près de nos
concitoyens, notamment les plus fragiles, de toutes celles et ceux qui font notre ville pour ancrer
Cherbourg-en-Cotentin dans les esprits et les cœurs. Pour y parvenir nous devons faire de la
proximité la seule boussole de notre action, c’est là qu’elle trouve tout son sens. Cela suppose que
nous soyons à l’écoute permanente des besoins des habitants et de leurs évolutions. Enfin, nos
services ne sauraient être les mêmes sans le concours des agents de Cherbourg-en-Cotentin et
c’est à eux que j’adresse ces derniers mots, les fonctionnaires territoriaux trop souvent pointés du
doigt sont les chevilles ouvrières de notre collectivité et contribuent à sa cohésion sociale, sans
eux, le service public n’est rien, au cœur de ces changements institutionnels, leur engagement
quotidien au service de l’intérêt général et de nos concitoyens est à saluer sans réserve, ils
méritent notre pleine reconnaissance. Je vous remercie.
Madame CORPEL : Ce soir, les conseillères et conseillers de Cherbourg-en-Cotentin vont élire le
remplaçant de Monsieur HOULLEGATTE au poste de Maire adjoint de Cherbourg dans la commune
déléguée de Cherbourg-Octeville. Cette élection intervient après plus de quinze jours d’unpsychodrame qui a animé le microcosme cherbourgeois. Monsieur FAGNEN, choisi par quelques
dizaines de militants d’une section socialiste, qui l’ont préféré à Madame THIEULENT, va devenir
aujourd’hui sauf une heureuse surprise le Maire délégué de Cherbourg-Octeville. Mais cette
désignation interpelle et interroge, d’abord sur la manière de désigner un candidat, est-ce que le
moyen de choisir un candidat était vraiment approprié ? Au dernier conseil communal de
Cherbourg-Octeville du mardi 10 octobre, les élus ont seulement été informés, il n’y a pas eu de
consultation sur cette désignation, lors d’un vote avec beaucoup de bulletins blancs, même au sein
de la majorité municipale. En effet, la démission de Mme THIEULENT provoque le malaise voire la
colère. Elle était toute désignée à succéder à Monsieur HOULLEGATTE, de par son parcours
politique : 1ère adjointe des affaires scolaires et professionnelles, professeur à mi-temps, elle était
donc en prise avec les préoccupations de Cherbourg, elle n’était pas une professionnelle de la
politique. Cherbourg a donc laissé passer sa chance, Cherbourg-Octeville aurait pu être dirigé par
une femme, cela aurait été un signal fort à l’égard de nos concitoyennes et concitoyens, montrer
que nous sommes bien au 21ème siècle et qu’on ose enfin un pas vers une parité réelle. Les élèves
qui passeront leur bac en juin 2018 sont nés en 2000, année où la loi sur la parité a été votée, 18
ans déjà. Ce qui s’est passé à Cherbourg et qui a conduit à la démission de Madame THIEULENT
s’inscrit dans un contexte plus général de sexisme, dont le monde politique est un des principaux
bastions, en voici pour preuve quelques exemples, exemple récent : en septembre, aux
sénatoriales dans la Manche, deux listes du parti des Républicains pour éviter l’élection d’une
sénatrice. A Paris, la semaine dernière, la secrétaire d’État à la condition féminine doit rappeler à
l’ordre quelques députés de l’opposition qui l’empêchent de s’exprimer, l’histoire se répète et c’est
déprimant. Il y a quelques années déjà, c’était Madame Royal qui a dû subir des foudres, des
remarques sexistes et pas seulement de ses adversaires politiques. Et que dire de Madame DUFLOT
sifflée par des députés car elle a osé venir en robe à fleurs à l’Assemblée. Le plafond de verre peut
être brisé mais il faut pour cela que les pratiques politiques changent et qu’on ne cantonne plus les
femmes dans des fonctions politiques secondaires ou des postes stéréotypés. C’est bien dommage
que les membres d’un parti politique qui a pourtant voté des lois en faveur de la parité au niveau
national, création du haut conseil à l’égalité femme-homme, demeure si frileux sur ce sujet au
niveau départemental et local. Désolé Monsieur FAGNEN, il va vous falloir prendre quelques cours
de sciences politiques locales, ce n’est pas Madame Gosselin Fleury, la première femme élue
député de la Manche, Madame Gosselin-Fleury n’était en 2012 que la suppléante de Monsieur
CAZENEUVE, la première femme Maire d’une ville de plus de 10 000 habitants n’est pas non plus
socialiste et Madame DRUEZ n’a pu compter que sur ses propres forces pour être élue conseillère
départementale, j’oubliais, la première femme sénatrice de la Manche n’était pas non plus
socialiste. Notre groupe « La Gauche debout » s’abstiendra lors de ce vote, un vote pour exprimer
le mécontentement d’avoir vu écarter une candidate dans des conditions qui ne contribuent pas,
c’est le moins que l’on puisse dire, à une réconciliation des citoyens avec la politique. Je terminerai
par une citation de Simone De Beauvoir, il y a déjà quelques années : « il est très difficile d’agir en
égal de l’Homme tant que cette égalité n’est pas universellement reconnue et concrètement
réalisée ». Merci de m’avoir écoutée.
M. ARRIVÉ : Merci, comme vous l’avez interpellé à plusieurs reprises, M. FAGNEN va vous
répondre. Je voudrais simplement vous dire, je peux partager une partie de vos interrogations mais
je ne voudrais pas que l’on se trompe de débat et de sujet, jamais le groupe politique auquel
j’appartiens et vous allez me dire heureusement, n’intervient lorsque vous désignez dans votre
groupe politique un certain nombre de vos représentants, que cela soit un candidat pour les
municipales et les départementales, et même dernièrement on l’a vu, vous avez désigné un
homme tête de liste pour les sénatoriales, ça serait gentil d’avoir la même considération à notre
égard et je voulais aussi reprendre vos propos, vous avez commis quelques erreurs notamment sur
la première femme député de la Manche, j’en profite d’ailleurs pour saluer Geneviève Gosselin-
Fleury, et je voulais vous rappeler que c’est bien le conseil réuni ce soir qui a la légitimité d’élire le
Maire délégué. Comme tout à chacun vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter.
M. FAGNEN : Merci Monsieur Le Maire, je ne vais pas trop m’appesantir mais je vais apporter
quelques réponses à Madame CORPEL. Je tiens tout d’abord à rappeler que sur tous les bancs de
cette assemblée, tous les groupes politiques quels qu’ils soient, et lorsque nous avons des tortsnous les reconnaissons, ont présenté des hommes en tête de liste. Il y à peine trois ans aux
élections municipales, aucune femme n’avait été mise en tête de liste que ce soit dans notre famille
politique et nous le reconnaissons, dans votre famille politique, Madame CORPEL, ou auprès du
« Cercle du Cotentin ». Il ne faut pas faire d’amalgames non plus sur ce qui peut se passer
aujourd’hui et la manière dont les événements se sont déroulés ces dernières semaines, on ne peut
pas faire un parallèle entre un scrutin interne propre à un parti politique et le sexisme ambiant et
c’est la raison pour laquelle il était important qu’un scrutin démocratique puisse se tenir pour
départager deux candidatures sur le fond et seulement sur le fond, en effet, nous ne commentons
pas la manière dont les autres partis politiques désignent leurs candidats. Cela a été le cas pour les
élections législatives au Cercle du Cotentin de désigner Madame GUYON via son bureau, vous-
mêmes dans votre parti politique, vous utilisez vos propres procédures et je crois savoir que
d’autres familles politiques, (on ne pourra pas m’accuser de partialité car il ne s’agit pas de la
nôtre) ont eu à subir justement l’absence d’un processus démocratique de désignation de leurs
candidats aux dernières élections législatives qui a amené une candidature dissidente et qui a vu
l’élection, là encore, cinq ans plus tard d’une femme député. Voilà, je voulais simplement vous
rappeler ces quelques faits Madame CORPEL.
M. HUET : Au nom du Cercle du Cotentin, j’aimerais revenir quelques instants sur le départ de
Madame THIEULENT, pour laquelle on m’a même accusé d’avoir fait trop de compliments, je
persiste et je signe, c’est une femme avec laquelle on a combattu mais c’est une femme que l’on
respectait et qui nous respectait qui n’utilisait pas la langue de bois ni le mépris comme une arme
qui permet d’éviter les réponses qui fâchent et donc je voulais le rappeler à la grande assemblée
puisque visiblement ce que j’ai exprimé la semaine dernière a pu, quelque part, déplaire à
quelques membres de vos entourages. Avec le départ de Madame THIEULENT, on peut tout
simplement constater qu’il y a une sérieuse fracture au sein du parti socialiste local, je me
dispenserai d’analyser ça plus, je voulais simplement le faire savoir et le redire haut et fort. Sur le
problème de désignation par les militants socialistes, il y a deux façons de voir les choses, les élus
du groupe majoritaire siégeant à Cherbourg voire même ici, c’est-à-dire les élus socialistes, ce
seraient rassemblés pour choisir leur candidat, pas de problème, moi ce qui me gêne c’est que sont
les militants socialistes qui ont choisi leur candidat et là vous nous accusez d’avoir les mêmes
procédés et je peux vous assurer que ce n’est pas vrai, vous avez pris l’exemple du Conseil
Général, les élus du Conseil Général ont choisi entre eux qui allait succéder éventuellement à
Philippe BAS, mais en aucun cas les membres des Républicains ou des partis associés n’ont eu leur
mot à dire là-dessus, encore une fois, que des élus s’organisent pour présenter un candidat unique
pour éviter de montrer en plein jour la fracture qui anime ce parti, oui, mais que les militants
soient saisis de ce choix en interne, non. Alors pour finir le fait qu’il n’y ait qu’un seul candidat ne
nous permet pas de nous prononcer, ni pour un « pour », ni pour un « contre », le Cercle du
Cotentin appellera tous ceux qui veulent le rejoindre à s’abstenir.
M. FAGNEN : On a eu l’occasion d’échanger avec Monsieur Huet lors du conseil communal, vous
avez eu raison de rappeler que vous aviez traité sans grand ménagement Madame THIEULENT lors
de vos échanges et c’est bien de le reconnaître, malheureusement, lorsqu’elle est partie, mais si
vous avez d’autres sympathies inavouées pour des membres de la majorité municipale n’hésitez
pas à nous en faire part dès à présent. Quant aux modes de désignation Monsieur Huet, je le disais
tout à l’heure, vous-même l’avez reconnu dans un communiqué où vous vous êtes séparés sans
ménagement de l’une de vos militantes qui ne siège plus à vos côtés aujourd’hui, je vous renvoie à
vos discours sur les fractures, ce n’est pas ce qui nous occupe aujourd’hui. Ce qui nous occupe ne
sont pas ces supposées fractures que vous souhaitez mettre en avant. Le parti socialiste, c’est peut
être l’un de ses défauts, n’a jamais rien eu à cacher de ses scrutins internes, et nous n’avons rien
caché de celui qui s’est déroulé il y a une dizaine de jours, qui s’est déroulé en toute transparence,
le scrutin a été annoncé dans la Presse, le résultat lui-même était publié, c’est tout à fait normal de
le faire et j’invite toutes les formations politiques quelles qu'elles soient dans cette assemblée à
faire preuve de la même exigence de transparence, ça fera le plus grand bien. Voilà ce que j’avais
à vous répondre sur la désignation, Monsieur HUET, elle appartient à chaque formation politique.
Nous tenons notre légitimité aussi des militants de nos partis politiques, je tiens à le souligner carce sont eux qui font campagne à nos côtés, qui portent notre projet auprès des habitants ils ont
droit à la parole comme ils le font à chaque investiture où il y a des élections locales ou nationales.
Monsieur HUET : Vous vous amusez à surfer sur le départ de Madame Hamon mais je vous rappelle
que Madame Hamon a fait le choix de quitter le Cercle du Cotentin, en aucun cas elle n’a été
évacuée « manu militari » comme j’ai pu le lire dans la Presse, c’était son choix de rejoindre
l’équipe de Jean-Michel MAGHE pour représenter aux sénatoriales la liste « En Marche », ça n’a pas
été forcement notre choix, mais nous ne l’avons pas évacuée « manu militari » comme vous l’avez
dit, peut être chez vous ces choses-là peuvent se faire mais chez nous ça ne se fait pas. Deuxième
chose, puisque vous n’avez rien à cacher, combien de militants socialistes ont donné leur avis pour
obtenir les scores que vous avez obtenus ?
Mme CORPEL : Vous avez dit qu’on a présenté un homme pour les sénatoriales en tête de liste,
vous avez oublié qu’aux législatives nous avons présenté une femme qui était Madame Varenne. Et
je voudrais maintenir aussi que la première femme député n’est pas Madame Gosselin-Fleury, ce
n’était que la suppléante.
Mme GOSSELIN-FLEURY : Franchement, je n’ai jamais revendiqué ce titre là, mais je veux quand
même rétablir une vérité. On est suppléante tant qu’on ne remplace pas un député, mais le jour où
le député a été nommé ministre, j’ai eu le titre de député et j’ai été la première femme de la
Manche à siéger à l’Assemblée Nationale comme député, j’apporte cette précision, je suis désolée
qu’elle ne vous plaise pas mais c’est comme ça, le titre de suppléant disparaît le jour où on a le
titre de député et dès le soir de l’élection j’ai eu le titre de député, pendant cinq ans j’ai eu une
mission de député et le titre de député, je suis désolée, mais vous savez pour moi ça n’a aucune
importance.
M. HUET : On n’a pas eu de réponse, je me permets de vous le préciser.
M. ARRIVÉ : Monsieur Huet, je vous donnerai la liste des militants du Parti Socialiste. On est sur un
vote masqué. Donc vous avez le choix entre Sébastien FAGNEN ; abstentions ou votes blancs. Si
certains d’entre vous ne veulent pas prendre part au vote, vous serez considérés abstentionnistes,
mais si vous le souhaitez, vous le préciserez au service que vous faites le choix de ne pas prendre
part au vote, que ça soit indiqué dans le compte-rendu, voilà ce que je peux faire de façon
maximale dans le respect de la législation.
Le vote est ouvert, vous pouvez choisir, librement et en conscience puisque c’est à vous que cela
revient, le futur Maire délégué de Cherbourg-Octeville.
1 er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de votes 146
Votes à déduire 59 (dont 3 n’ont pas pris part au vote)
Nombre de suffrages exprimés 87
Majorité absolue 45
Proclamation des résultats
A obtenu :
Monsieur Sébastien FAGNEN……………………………………………………… 87 VOIX (quatre-vingt-sept)
Monsieur Sébastien FAGNEN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué.5 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DÉLÉGUÉ. C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Par courrier en date du 4 octobre 2017 adressé à M. le Préfet de la Manche, M. Jean-Michel HOULLEGATTE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de Maire délégué de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
En application de l’article L 2122-10 du CGCT, le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints selon les modalités définies.
En application de l’article L 2113-14 dudit code, il convient de procéder à l’élection de 11 maires- adjoints.
Il a été reçu une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire conduite par Madame Guylaine GODIN. Il s’agit :
Madame Guylaine GODIN, 1ère adjointe
Monsieur Christian BERNARD, 2ème adjoint
Madame Muriel JOZEAUMARIGNÉ, 3ème adjointe
Monsieur Franck TISON, 4ème adjoint
Madame Maryline HAIRON, 5ème adjointe
Monsieur Christian CATHERINE, 6ème adjoint
Monsieur Jean LAGARDE, 7ème adjoint
Madame Dominique VAYER, 8ème adjointe
Monsieur Daniel LERECULEY, 9ème adjoint
Madame Marie-Françoise LEBONNOIS, 10ème adjointe
Monsieur Patrice MARTIN, 11éme adjoint
M. FAGNEN : Avant que nous procédions au vote, juste deux informations consécutives aux changements que nous avons connus ces dernières semaines pour vous informer que Madame HAIRON occupera la délégation à l’éducation, Christian CATHERINE en plus de sa délégation en charge des quartiers et des équipements sociaux s’occupera de la jeunesse en lien avec Monsieur Patrice MARTIN et Monsieur Daniel LERECULEY s’occupera en plus des associations d’anciens combattants, de tout ce qui relève de la culture de proximité.
1 er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de votes 146
Votes à déduire 47
Nombre de suffrages exprimés 99
Majorité absolue 51
Proclamation des résultats de l’élection des adjoints au maire
A obtenu la liste conduite par Mme Guylaine GODIN: 99 VOIX (Quatre-vingt-dix-neuf)
Ont été proclamés adjoints les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Guylaine GODIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
6 – D ÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Par délibération du conseil municipal du 3 Janvier 2016 le conseil municipal a fixé à 18 le nombre d’adjoints au Maire, auxquels s’ajoutent les 5 maires délégués qui sont maires adjoints de droit.Le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal, étant précisé qu’un poste d’adjoint au maire ne peut être supprimé qu’à la condition que ce poste soit devenu vacant.
Le conseil municipal est invité à fixer à 17 le nombre d’adjoints et à modifier en ce sens la
délibération prise le 3 janvier 2016.
Mme VARENNE: Justement à propos des portefeuilles, Monsieur FAGNEN avait en charge l’urbanisme est-ce que ça fait partie des redistributions des délégations ?
M. ARRIVÉ : Je vais vous répondre précisément, car les délégations c’est le Maire qui les affecte, il n’y a pas de vote en conseil, M. FAGNEN gardera en tant que Maire délégué la délégation qui est aujourd’hui la sienne en tant que Maire adjoint.
Le conseil adopte.
17h47 Votants : 146
Pour : 107 Contre : 0 Abstentions : 39 NPPV : 0
7 – F IXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Par délibération n°13 adoptée en séance du 03 janvier 2016, le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus.
Le conseil municipal est invité à :
- fixer l’indemnité du maire délégué de Cherbourg-Octeville, en tant que maire adjoint de la commune nouvelle, à 120,8% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale,
- déterminer l’enveloppe maximum de base de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville à 453% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, - procéder à la répartition de cette enveloppe et fixer les indemnités de mesdames et messieurs les adjoints délégués de Cherbourg-Octeville conformément aux règles énoncées ci-dessus et décrites en annexe de la présente délibération, - dire que cette modification partielle prendra effet à compter du 19 octobre 2017, - dire que les indemnités évolueront dans les mêmes proportions que l’indice maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et de l’actualisation réglementaire du point d’indice de la fonction publique,
- dire que le reste du dispositif fixé par les délibérations antérieures demeure inchangé.
Mme GUYON: J’avais juste besoin d’un petit éclaircissement Monsieur le Maire, au niveau des indemnités, on vient de voter un poste en moins donc une indemnité en moins, où est-ce qu’elle part cette indemnité, est-elle réintégrée dans le budget principal ou redistribuée ?
M. ARRIVÉ: Bien entendu, ça génère de mémoire une économie de 22 000 ou 23 000 € /an et cette non-dépense restera dans le budget général et sera affectée à d’autres usages de la collectivité. Je vous rappelle que lors de l’installation du conseil municipal de Cherbourg-en- Cotentin nous n’avions pas utilisé la totalité légale de l’enveloppe et que nous avions attribué la différence au financement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Alors je ne sais pas si ces 22 000 € seront affectés à la poursuite des actions de l’ESS, ce qui semble un peu compromis puisque ça fait partie aujourd’hui des compétences de l’agglomération, mais en tout cas c’est une non-dépense.
Mme VARENNE : Les indemnités avaient déjà fait débat lors de l’installation de Cherbourg-en- Cotentin début 2016 et aujourd’hui nous sommes encore surpris. Nous, dans l’état actuel de la délibération nous voterons « contre » puisque nous demandons à revoir le taux d’indemnité qui est proposé, si on compare avec la ville d’Alençon, qui est dans la même tranche que Cherbourg- Octeville, le taux retenu pour le Maire est de 60 % de l’indice brut majoré de 25 % ce qui fait un total de 85 % alors que vous nous proposez 120 %. Nous sommes bien sûr d’accord avec la responsabilité d’élus, c’est du temps à consacrer, c’est même pour certains d’entre nous de l’argent reversé à un parti politique. Nous pensons que 85 %, semble un geste fort d’une municipalitésocialiste et un signal fort lancé à la population, c’est pour ça qu’en l’état de la délibération nous voterons « contre » cette proposition d’indemnités.
M. ARRIVÉ : On a déjà eu le débat à l’installation de Cherbourg-en-Cotentin, la délibération vous ne la redécouvrez pas aujourd’hui, elle est aussi passée lorsqu’il y a eu le nouveau Maire délégué d’Équeurdreville-Hainneville, avec une redistribution des postes d’adjoints à la mairie déléguée d’Équeurdreville-Hainneville, c’est la troisième fois que cette délibération passe. Le choix qui a été le mien de diminuer le nombre d’adjoints est aussi un élément qui me paraît aller dans le sens de vos propos.
Le conseil adopte.
17h51 Votants : 146
Pour : 103 Contre : 5 Abstentions : 38 NPPV : 0
8 – C OMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION LE C OTENTIN – ELECTION D’ UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche, la commune de Cherbourg-en-
Cotentin est représentée par 59 conseillers communautaires au sein de la Communauté
d’Agglomération Le Cotentin. Par courrier en date du 6 octobre 2017, Madame THIEULENT a fait
part qu’elle démissionnait de ses fonctions de conseillère municipale et conseillère communautaire
de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
Il a été reçu la candidature de Madame Isabelle MARIVAUX à l’élection de conseiller
communautaire.
1 er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de votes 146
Votes à déduire 38
Nombre de suffrages exprimés 108
Majorité absolue 55
Proclamation des résultats
Madame Isabelle MARIVAUX a obtenu 108 VOIX (CENT HUIT VOIX)
Madame Isabelle MARIVAUX a été proclamée conseillère communautaire de la communauté
d’agglomération Le Cotentin.
9 – D ISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU C OTENTIN (SMC) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
En 2017, le comité syndical du syndicat Mixte du Cotentin a approuvé à l’unanimité la dissolution du syndicat au 31 décembre 2017 et a autorisé son Président à solliciter l’avis des cinq membres du syndicat.
En effet, au 1er janvier 2017, une partie des missions du Syndicat Mixte du Cotentin sont exercées de plein droit par la Communauté d’agglomération du Cotentin sur son territoire. : tourisme, développement local.
Le conseil est invité à :
- émettre un avis sur la dissolution du Syndicat Mixte du Cotentin au 31 décembre 2017 ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à participer à la négociation d’un traité de liquidation ;
- autoriser la signature de tous actes et documents subséquents.
Le conseil a émis un avis favorable à l’unanimité.17h56 Votants : 147
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
10 – F INANCEMENTS ACTIONS TERRITORIALES EN FAVEUR DES JEUNES : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION DU C OTENTIN ET REVERSEMENT POUR PARTIE AUX ASSOCIATIONS PORTEUSES Rapporteur : Monsieur HEBERT
Le nombre des actions pour 2017 a été limité à 5. En 2018, les règles devraient devenir encore plus draconiennes puisqu’il faudra présenter 5 actions au plus sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’agglomération du Cotentin.
Ainsi, les fonds destinés au financement des actions sur Cherbourg-en-Cotentin ont été versés à la Communauté d’agglomération du Cotentin (CAC), charge à elle de redistribuer les fonds vers les bénéficiaires. A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la CAC et d’inscrire ces montants en recettes lors de la plus prochaine décision budgétaire. Le total des recettes concernées s’élève à 46.566€ à raison de :
- 1 2 3 à vous de jouer : 5.000 €
- jeunesse, cultures urbaines et évènementiel : 5.000 €
- l’outil Numérique : apprentissage et prévention 15.000 €
- l’accompagnement des jeunes adultes vers le monde professionnel : 15.000 € - valorisation de la démarche PESL : 6.566 €
Enfin, le portage de ces différentes actions financées a, pour partie, été réalisé par des associations. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à inscrire les crédits nécessaires au versement des subventions aux associations suivantes :
- N et I NI Compagnie : 4.500 €
- OCLVO : 8.000 €
- PLO (patronage laïque d’Octeville) : 2.000 €
- Maison pour Tous Léo Lagrange : 1.000 €
- Maison des Jeunes et de la Culture : 5.000 €
Soit un reversement à ces associations au titre des actions retenues par le Conseil Départemental de 20.500 €
Le conseil adopte.
17h59 Votants : 147
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
11 – PASSEPORT JEUNES 2017-2018 OFFERT AUX MINEURS ACCOMPAGNES Rapporteur : Monsieur HEBERT
Le Passeport Jeunes est remis gratuitement aux jeunes dont la famille perçoit les minima sociaux. Il est proposé pour l'année scolaire 2017-2018, que le Passeport Jeunes soit délivré gracieusement aux jeunes accompagnés par les structures suivantes :
• Centre Départemental de l’Enfance
• Association d’Aide aux Jeunes en Difficulté (AAJD)
• Institut Médico Educatif (IME)
• Centre Jean Itard
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à délivrer gratuitement le Passeport Jeunes 2017/2018 aux structures nommées ci–dessus.
M. ARRIVÉ : Je reviens sur le futur produit destiné aux jeunes. Nous avions lancé un questionnaire, auquel les jeunes peuvent encore répondre, pour l’instant nous sommes plutôt satisfaits puisque que le taux de retours est extrêmement important, mais je compte aussi sur les médias qui sontprésents aujourd’hui pour rappeler que ce questionnaire est toujours accessible en ligne et dans toutes les structures jeunes de Cherbourg-en-Cotentin et que plus nous aurons de réponses mieux nous pourrons cibler les attentes des jeunes en question que cela soit sur l’accès aux loisirs mais surtout, on voit venir un nouveau besoin, l’accès à certaines formations qui coûtent cher, par exemple l’accès au BAFA, au premier job, l’accès au stage de 3ème , et je peux vous dire qu’on s’intéresse à ces nouveaux besoins puisque l’objectif du nouveau « produit jeune » est de répondre au mieux aux attentes d’aujourd’hui.
Le conseil adopte.
18h04 Votants : 148
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
12 – C ONVENTION DE PARTENARIAT AVEC P IM P AM P OMME
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La société Pim Pam Pomme, crèche d’entreprise, dont l'implantation est prévue sur la commune déléguée de Tourlaville, va ouvrir au 1er janvier 2018 avec une capacité de 44 berceaux.
Ce partenariat renforce la mise en œuvre d’une nouvelle dimension sociale sur le territoire, favorise l’emploi, engage le débat de la parentalité dans l’entreprise et développe la mixité entre les publics.
La commune propose la réservation de cinq berceaux à la société Pim Pam Pomme « Tourlaville » en ciblant les plages horaires les plus larges, de 5H à 22H, pour couvrir les besoins d’accueils en horaires atypiques.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de réservation de places avec la société Pim Pam Pomme « Tourlaville », pour une durée de quatre ans.
M. KERRENEUR: Il faudrait préciser dans la délibération qu’il s’agit des maladies chroniques pour éviter toute ambiguïté, autrement des enfants se présenteront avec des maladies contagieuses.
M. LEPOITTEVIN: L’accueil dans les crèches se fait avec l’accord du médecin de PMI dans le cadre d’enfants malades.
M. KERRENEUR: Je ne vois pas la difficulté de spécifier clairement dans le texte une maladie chronique.
M. ARRIVÉ : On prend note de votre remarque, on va l’intégrer.
Mme MADEC: Théoriquement, dans ce type d’établissement pour tout ce qui est maladie contagieuse, c’est intégré dans le règlement intérieur.
M. ARRIVÉ : Oui vous avez raison. On prend note de la remarque et on intègre ça à la réflexion globale. Simplement quelques mots en complément de ceux de Monsieur LEPOITTEVIN, nous avons fléché l’intervention minime de la collectivité avec les cinq berceaux mais c’est important dans le projet sur les horaires atypiques, vous l’avez compris avec la question du retour à l’emploi notamment, sur l’interrogation que nous avons de certaines femmes qui élèvent seules les enfants et pour qui le mode de garde est la clé du retour à l’emploi, c’est pour cela que nous avons fléchés ces cinq lits sur ces questions d’horaires atypiques. Aussi, nous avons une offre publique de garde que vous connaissez qui est importante à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin avec les établissements collectifs publics mais également un réseau d’assistantes maternelles important, que l’on anime d’ailleurs au travers des relais d’assistantes maternelles et que Cherbourg-en- Cotentin va permettre de faire progresser et puis nous aurons aussi une réflexion sur l’évolution de nos propres modes de garde collectifs pour les faire évoluer y compris en terme d’horaires pour coller au plus près aux besoins des familles c’est aussi ça la grandeur du service public, c’est de savoir s’adapter en permanence aux attentes des utilisateurs et usagers.
Le conseil adopte.
18h11 Votants : 148Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
13 – ASSOCIATION NATIONALE DES PARTICIPANTS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES - S UBVENTION POUR LA DOTATION D' UN DRAPEAU POUR L ' ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le délégué départemental de l'Association des participants aux OPérations EXtérieures, résidant sur le territoire de la commune déléguée de La Glacerie, afin d'assurer une meilleure lisibilité aux délégations départementales, a confirmé la volonté de l'association départementale de se doter d'un drapeau.
La commune déléguée de La Glacerie propose, dans le cadre du financement de ce drapeau dont le coût est de 1 230 € TTC suivant devis, d'accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 250 €.
Le conseil municipal est invité à proposer le versement de ladite subvention exceptionnelle de 250 € au titre du budget 2017.
Le conseil adopte.
18h13 Votants : 148
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
14 – CAMPING MUNICIPAL DE LA S ALINE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D ’EQUEURDREVILLE - HAINNEVILLE TARIFICATION MOBIL- HOME À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune déléguée d’Équeurdreville-Hainneville dispose d’un mobil-home, qui est désormais disponible pour la mise en location.
Location Basse Saison de septembre à juin Haute saison de juillet à août
Tarif HT
(TVA 10%) Tarif TTC
Tarif HT
(TVA 10%) Tarif TTC
1 NUIT 34,55 € 38,00 €
1 SEMAINE 227,27 € 250,00 € 336,36€ 370,00€
1 MOIS (pour 2 personnes) 363,64 € 400,00 €
HT TTC
Electricité
Tarif au KWH (TVA 20%) 0,13 € 0,16 €
Personne supplémentaire
Tarifier la journée (TVA 10%) 5,34 € 5,87 €
TAXE DE SÉJOUR TARIF A TITRE INDICATIF
Taxe séjour reversée à la future SPL - Office du tourisme 0,20 €
Taxe additionnelle départementale reversée au Conseil Départemental (10% de taxe de séjour) 0,02 €Le conseil municipal est invité à valider les tarifs ci-dessus.
Le conseil adopte.
18h14 Votants : 148
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
15 – FINANCES COMMUNALES – TAXE ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCE ÉTEINTE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le conseil municipal est invité à:
- approuver l’admission en non-valeur, ou en créances éteintes, de ces créances irrécouvrables au vu des états et pièces justificatives transmis par Madame la Trésorière, - imputer les dépenses en résultant aux sections de fonctionnement : • du budget principal pour un montant total de 31 993,54 € • du budget annexe du port de plaisance pour un montant de 2 679,05 € • du budget annexe du camping de la Saline pour un montant de 662,06 € • du budget annexe de l’eau pour un montant total de 50 454,16 € • du budget annexe de l’assainissement pour un montant total de 26 481,99.
Le conseil adopte.
18h18 Votants : 149
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 37 NPPV : 0
16 – ADOPTION DU RAPPORT D’ ÉVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D’ ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Ce premier rapport de la CLECT porte sur les transferts liés aux compétences obligatoires de l’Agglomération.
Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 12 septembre 2017 par le Président de la CLECT.
M. LEJAMTEL: Est-ce qu’on peut s’intéresser aux documents de la CLECT ? La réponse est oui. C’est un document technique, c’est peut être une déformation professionnelle d’essayer de le rendre un petit peu accessible, je n’y suis probablement pas parvenu mais il y a un certain nombre de choses qui m’ont intéressé dans ce document. Je fais partie des 14 personnes qui se sont abstenues au début du mois de juillet, je vais vous expliquer pourquoi à partir des éléments qui nous sont donnés. D’abord la neutralisation fiscale, c’est bien qu’on essaye d’avoir une neutralisation fiscale à l’échelle du Cotentin dans la mesure où les impôts locaux de notre intercommunalité sont d’environ 120% par rapport à une base 100, ça veut dire qu’on est dans une agglomération dans laquelle, d’une certaine manière les impôts locaux sont déjà très importants par rapport à la moyenne nationale, tant mieux qu’on neutralise ceci. Ceci dit, il y a une conséquence politique à cette réalité c’est que la baisse des dotations des collectivités, menée au pas de charge par le gouvernement de Macron aura des conséquences difficiles à gérer politiquement, le pacte girondin de Macron, si ça consiste à reformer l’ISF d’un côté et à supprimer les emplois aidés de l’autre, mais en tout cas le pacte girondin par rapport à une agglomération comme la nôtre, on attend quand même de le voir et de le connaître, car ce qui est clair c’est que les impôts locaux ne peuvent plus augmenter, il faudrait qu’ils soient réduits pour tendre vers la moyenne nationale, cela est un premier point d’ordre politique. Ensuite, d’un point de vue des éléments donnés dans le document. La dynamique de l’impôt, qui était aux mains de Cherbourg-en-Cotentin, sera aux mains de la communauté d’agglomération, c’était quand même des chiffres importants puisque la contribution foncière d’entreprise était de 7 500 000 € donc ce n’est pas rien et on a vu qu’on est passé de 26%, c’était le taux pratiqué à Cherbourg-en-Cotentin, et on va tendre vers 21% c’est un impôt qui vatendanciellement être réduit. L’autre impôt qui était important sur lequel il y avait une dynamique au niveau de l’agglomération c’est la CVAE, qui est l’ancienne taxe professionnelle , la cotisation sur la valeur ajoutée l’année dernière était anormalement basse puisqu’elle était de 3 840 000 €, je voudrais qu’on s’arrête là-dessus puisque dans les règles que le législateur a posées, c’est ce chiffre-là qui aurait dû être pris dans le calcul d’attribution de compensation que va recevoir Cherbourg-en-Cotentin qui d’une part est un chiffre qui est anormalement bas, qui est un chiffre dont la construction n’est pas très objective et en fait sur cet impôt de cotisation de la valeur ajoutée pour avoir des données fiables c’est à N-2, donc il faut se renvoyer à 2015 pour avoir un chiffre de CVAE qui soit fiable ce qui fait que l’option a été laissée à la CLECT de proposer des scénarios pour retenir une autre somme pour reverser dans le cadre de l’attribution compensation et là c’est un regret dont j’ai fait part début juillet, cinq scénarios ont été proposés dans le cadre de la CLECT et nous avons retenu le scénario le moins favorable à Cherbourg-en-Cotentin et c’est dommage. Les cinq scénarios sont présentés dans un tableau. Je voulais mettre ça en parallèle avec la négociation avec la communauté de communes de la Hague, celle-ci a mené une négociation parallèle sur un autre élément des attributions de compensation, qui est celui de la dotation de solidarité communale (DSC) et là en l’occurrence, La Hague a eu une DSC anormalement haute l’année dernière de 2,4 millions d’euros, la CLECT a calculé les DSC moyennes des dernières années, elle n’était pas d’accord dans la discussion de gestion entre les deux protagonistes et bien qu’est-ce qu’il a été retenu, c’est une valeur médiane et non pas la valeur la plus basse comme ça a pu être le cas dans la CVAE de Cherbourg. C’est un des éléments pour lesquels je me suis abstenu. L’autre élément, c’est le FPIC qui est un impôt qui date de 2012 et qui permet une péréquation sur le plan horizontal, c’est un impôt de solidarité entre les intercommunalités et les communes, il y a un contentieux entre l’agglomération et les services de l’État dans la mesure où la ville de Cherbourg-en-Cotentin va bien recevoir le 1 800 000 € qu’elle touchait au titre du FPIC mais l’agglomération pour le moment n’est pas éligible au FPIC ce qu’il fait qu’elle va perdre des ressources par rapport à ce dispositif et le contentieux tient au fait que les impôts locaux qui étaient payés dans le cadre de la Communauté Urbaine de Cherbourg n’ont pas été retenus par les services fiscaux de l’État donc il pourrait y avoir une évolution de ce côté- là. Je donne ces éléments-là, non pas pour jouer les souris savantes, mais il me semble que les attributions de compensation c’est un élément important par rapport à l’avenir des finances locales et des finances de l’agglomération et je pense que nous avons tout intérêt à faire en sorte que le plus possible de ces éléments macroéconomiques de l’agglomération puissent être vulgarisés et il me semble que dans les éléments de débat, des élections qui viendront, cette charge très importante des impôts locaux fera partie des débats et on ne peut pas continuer en France à mettre les collectivités territoriales à la diète de cette façon-là car on arrive face à un mur et nous seront tous confrontés à ce mur.
M. LEPOITTEVIN : Il y a plusieurs questions dans l’intervention de Monsieur LEJAMTEL, d’abord sur la TH qui va être supprimée progressivement, au moins pour 80% des habitants de la France. Aujourd’hui, ce sera réparti progressivement sur trois ans, on n’en connaît pas les modalités, ça commence à s’affiner puisque la loi de programmation de finances est en débat à l’Assemblée Nationale. Sur les impôts, il reste les impôts fonciers il reste la possibilité aux collectivités d’intervenir pour monter et descendre les taux. Une réflexion pourrait être menée sur une refonte de l’imposition, ce qui reste de la taxe d’habitation et de l’imposition foncière, aujourd’hui on n’en connait pas beaucoup plus mais ça va faire l’objet d’un débat dans les années à venir entre les représentants et le Gouvernement, soit l’AMF soit la DGCL. Sur la CVAE, vous avez raison Monsieur LEJAMTEL, la Ville avait perçu 3 834 000 € de CVAE en 2016. Il faut savoir que la CVAE est une recette fiscale de nature volatile, c’est-à-dire qu’il y a des systèmes de régularisation qui entraînent parfois des fortes variations entre certains exercices. À titre d’exemple, la CVAE de Cherbourg-en- Cotentin, était de 4 000 000 € en 2013, 4 400 000 € en 2014, 4 600 000 € en 2015 et 3 800 000 € en 2016. Vous voyez qu’il y a une certaine variation tous les ans, donc pour corriger ce phénomène la CLECT a décidé d’ajouter une composante pour que les communes ne soient pas pénalisées et donc dans ce cas, il a été décidé, comme vous l’avez dit, d’abonder cette attribution de compensation de 244 060 €. Il y a trente communes qui bénéficient sur l’agglomération de cette composante, de cette augmentation de l’attribution de compensation de CVAE. Vous avez également parlé de la Hague, nous ne sommes ni au conseil municipal de la Hague ni au conseil d’agglomération tout ça a été débattu en conseil d’agglomération, je ne rentrerai pas dans les détails. Sur les dotations des collectivités je ne peux aller que dans votre sens, à force d’étrangler les collectivités on ne pourra plus mener les politiques pour lesquelles on a été élu.
Le conseil adopte.
18h33 Votants : 149Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 15 NPPV : 0
17 – ADOPTION DES MONTANTS DE L ’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DÉFINITIVE POUR 2017 Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Par courrier du 22 septembre 2017, le Président de la communauté d’agglomération du Cotentin a notifié les montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.
Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et ont pour objectifs de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux actuellement identifiés comme suite à la création de la communauté d’agglomération, et d'assurer la neutralité du système avec les communes et les contribuables.
Le conseil municipal est invité à approuver les montants d’AC 2017, tels qu’ils ont été notifiés par la communauté d’agglomération :
AC 2017 en fonctionnement : 31 739 414 €
AC 2017 en investissement : - 296 183 €
Le conseil adopte.
18h34 Votants : 149
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
18 – I NSTAURATION D'UNE TAXE DE SÉJOUR INTERCOMMUNALE 2018 - ABROGATION DE LA TAXE DE SÉJOUR COMMUNALE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2017, la communauté d’agglomération Le Cotentin instaurait une taxe de séjour communautaire à partir du 1er janvier 2018.
La Communauté d'Agglomération a fait le choix de créer un office de tourisme intercommunal sous forme de société publique locale et engage maintenant un travail pour uniformiser la perception de la taxe de séjour à l’échelle du Cotentin.
Le Cotentin perçoit la taxe de séjour en lieu et place des EPCI ayant fait l'objet de la fusion et les communes qui l'avaient instituée ont continué de la percevoir.
Le conseil municipal est invité à abroger la taxe de séjour communale à compter du 1er janvier 2018.
Le conseil adopte.
18h37 Votants : 149
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
19 – EXERCICE 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES CAMPING, PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES, CREUSEMENT DE FOSSES, PORT DE PLAISANCE , LOCATIONS, PARKINGS, EAU , ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Cette première décision modificative pour l’exercice 2017 permet d’effectuer les opérations budgétaires indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la ville en ajustant les crédits nécessaires à l’action communale.Ceci étant exposé le conseil est invité à adopter
- la décision modificative n°1/2017 du budget principal et des budgets annexes camping, panneaux photovoltaïques, creusement de fosses, port de plaisance, locations, parkings, eau et assainissement,
- autoriser le versement des subventions aux attributaires portés sur l’état joint en annexe.
Le conseil adopte.
18h40 Votants : 149
Pour : 110 Contre : 0 Abstentions : 39 NPPV : 0
20 – P ARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES À LA SCOLARISATION D ' ENFANTS AU CENTRE JEAN I TARD, UNITÉ D' ENSEIGNEMENT DE L 'IME - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le 5e alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a prévu la participation financière de la commune à la scolarisation d'enfants dans une autre commune.
La scolarisation dans les établissements médico-éducatifs est assurée par des maîtres de l'Education Nationale (ou de l'enseignement privé, selon le choix des établissements), qui sont mis à la disposition des organismes gestionnaires d'établissements. C’est ainsi, que le centre Jean Itard accueille dans son unité d'enseignement de l'IME des enfants originaires de nombreuses autres communes.
Concernant les enfants originaires de communes extérieures, un titre de recette est transmis annuellement à chacune d'entre elles en fonction du nombre d'élèves résidant sur leur territoire.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres.
Le conseil adopte.
18h42 Votants : 149
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
21 – DÉPART DE L ' ÉDUCATEUR SPORTIF : G UILLAUME PICOT - RÉPARTITION DES HEURES - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'U NION S PORTIVE DE L A G LACERIE - ANNÉE 2017 Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Il a été décidé de procéder pour 2017 au versement d’une subvention due à cette association pour le financement du poste de Guillaume PICOT (éducateur sportif, temps partiel), soit 10.900 € (plus une provision de 1.500 € en cas de licenciement, rupture conventionnelle de contrat ou licenciement économique).
Suite au départ de ce dernier à compter du 1er septembre 2017, la présidente de l'USLG omnisports a informé la collectivité que les heures effectuées par Guillaume PICOT ont été réparties entre une nouvelle recrue, Camille MORA, titulaire du BPJEPS, et Gilles SYFFERT, éducateur sportif déjà en place, correspondant à l'engagement initial global de la collectivité en année pleine à 10.900 €, tel que prévu au titre de la convention annuelle d'objectifs.
La répartition retenue par l’USLG omnisports est la suivante : Gilles SYFFERT : 6.100 €
Camille MORA : 4.800 €.
Le conseil municipal est invité à :- procéder au versement du solde de la subvention de 10.900 € au titre du budget 2017, conformément à la nouvelle répartition,
- autoriser Monsieur le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à signer l'avenant n° 2 à la convention prenant en compte cette régularisation au titre de l'année 2017.
M. FRANCOISE : Je ne prendrai pas part au vote car ma fille est citée dans cette délibération.
Le conseil adopte.
18h44 Votants : 149
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 13 NPPV : 1
22 – ACCOMPAGNEMENT DES RAVALEMENTS DE FAÇADES SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG O CTEVILLE - ATTRIBUTIONS D’ AIDES SUITE À LA RÉALISATION DES TRAVAUX Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La commune déléguée de Cherbourg-Octeville accorde, depuis 1991, une aide au ravalement de façades, visibles de la voie publique, sous forme de subvention. Le dispositif a évolué à plusieurs reprises en cohérence avec les différentes opérations d’amélioration de l’habitat menées ces dernières années.
Le conseil municipal est invité à attribuer les subventions suivantes : 1/ Une subvention de 318,00 € à Monsieur PICOT Guillaume domicilié 46 rue de la Duché à Cherbourg-Octeville (50100) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis à la même adresse. Le montant total hors taxe des travaux éligibles réalisé s’élève à 1 589,91 € (aide aux travaux de 10 % + aide complémentaire de 10 %).
2/ Une subvention de 1 340,90 € à Monsieur ENDELIN Christophe domicilié 2 impasse Gouberville à Cherbourg-Octeville (50100) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis à la même adresse. Le montant total hors taxe des travaux éligibles réalisé s’élève à 6 704,55 € (aide aux travaux de 10 % + aide complémentaire 10%).
3/ Une subvention de 800,00 € à Monsieur LEFILLIATRE Marc domicilié 23 rue Jeanne d’Arc à Cherbourg-Octeville(50100) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis à la même adresse. Le montant total hors taxe des travaux éligibles réalisé s’élève à 13 051,36 €, plafonné à 8 000 € (aide aux travaux de 10 %).
4/ Une subvention de 800,00 € à la SARL LETELLIER – LE ROUX domiciliée 25 rue François La Vieille à Cherbourg-Octeville (50100) qui a effectué un ravalement de façade de la copropriété de la Résidence de la Poste, immeuble sis 44-48 rue de l’Ancien Quai. Le montant total hors taxe des travaux éligibles réalisé s’élève 49 458,98 €, plafonné à 8 000,00 € (aide aux travaux de 10 %).
La dépense totale s’élève à 3 258,90 €.
M. ARRIVÉ: J’insiste sur le propos de Monsieur LINCHENEAU et bien évidement sur ce dispositif. C’est aussi la volonté d’équité qui est la nôtre, avec la création de Cherbourg-en-Cotentin, plusieurs dispositifs qui existaient sur les communes : le passeport jeunes, le portage des repas à domicile pour les aînés qui est arrivé sur Querqueville et La Glacerie, et l’aide au ravalement de façades qui sera étendu à l’ensemble des habitants de Cherbourg-en-Cotentin, et qui permettra aux propriétaires de faire un certain nombre de travaux de ravalement. Monsieur LINCHENEAU aura l’occasion de vous présenter le nouveau dispositif.
Le conseil adopte.
18h46 Votants : 149Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
23 – P ÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT D’ EAU POTABLE DE C HERBOURG EN C OTENTIN - VERSEMENT D ’INDEMNITÉS AUX PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
En 2013, le conseil de communauté avait autorisé l’engagement de la procédure de création des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau souterraine et s’était prononcé sur le coût de la protection de la ressource en eau servant à la production d’eau potable.
En 2017, Monsieur le Préfet de la Manche a déclaré d’utilité publique l’établissement de périmètres de protection autour des captages et forages suivants : Captage de le Bonne eau et forage de Cloquant et Captage et forages de l’Asselinerie à Tollevast et La Glacerie.
Des conventions d’indemnisation vont être proposées aux propriétaires et aux exploitants de terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée, en échange de leur engagement à respecter les mesures de protection des captages et des forages.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions conclues et à venir avec les propriétaires et exploitants situés dans les périmètres de protection des points de prélèvement d’eau potable de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et de la commune de Tollevast ;
- autoriser le versement des indemnités aux exploitants et aux propriétaires, - solliciter les subventions les plus larges auprès des organismes compétents.
Le conseil adopte.
18h48 Votants : 149
Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
24 – L OGEMENTS DE FONCTION
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le retrait de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction, l’emploi de gardien du cimetière et du logement de fonction inhérent situé 8 chemin des aiguillons.
Le conseil adopte.
18h49 Votants : 149
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
25 – TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi
qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau de suivi des emplois
doit être remis à jour régulièrement.
Le conseil municipal est invité à adopter le tableau de suivi des emplois à compter du 1er novembre
2017.
Le conseil adopte.18h51 Votants : 148
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 36 NPPV : 0
26 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ ACTIVITÉ
Rapporteur : Monsieur VIVIER
A la suite du départ définitif d'agents de la collectivité (pour raisons de retraite, mutation, etc), un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d'autres seront lancées dans les semaines et mois à venir afin de pourvoir les postes devenus vacants.
Toutefois, dans l'attente de la mise en œuvre de ces procédures de recrutement, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à recruter, pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité, 4 agents contractuels et signer les contrats correspondants en fonction des
besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire au plus tard jusqu’au 30 septembre
2018.
M. ARRIVÉ : Je profite d’une délibération qui concerne les agents de Cherbourg-en-Cotentin pour
revenir sur le tract qui vous a été distribué à l’entrée, je voudrais simplement préciser pour être
très clair sur le sujet qu’aucun projet n’a été présenté, à ce jour, au bureau municipal, qu’il y a des
réflexions en cours au travers d’un groupe de travail qui est animé par un certain nombre d’élus
dont Nicolas VIVIER. A aucun moment nous avons dit que nous allions supprimer les chèques
déjeuner. Je voulais l’affirmer très clairement, vous informer qu’il y a nécessité d’avoir une
réflexion puisqu’ avec la création de Cherbourg-en-Cotentin nous regardons ce qui a été fait sur de
nombreux sujets, vous savez que de nombreux chantiers sont ouverts pour harmoniser, mutualiser
et améliorer un certain nombre de dispositifs, mais encore faut-il avant de faire des propositions
être en capacité d’analyser ce qui se faisait dans chaque collectivité. Les cultures et les pratiques
étaient différentes à l’échelle des communes et de la communauté urbaine, pour vous résumer
nous avons aujourd’hui des agents qui bénéficient d’un restaurant administratif, d’autres qui
bénéficient de restaurants conventionnés, d’autres qui bénéficient de chèques déjeuner et d’autres
qui ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre sur des entités devenues communes déléguées. La logique
qui est la nôtre aujourd’hui c’est de poser un diagnostic sur l’existant et puis d’apporter des
solutions qui permettront à l’ensemble des agents de bénéficier d’une solution sur le temps du midi
et surtout d’apporter une réponse aux agents qui aujourd’hui n’avaient pas de solution et de venir
compenser le décalage qu’il y a entre les agents compte tenu de leur structure d’origine. Voilà le
travail qui est le nôtre et en aucun cas nous n’avons la volonté de supprimer les chèques déjeuner,
la question qui se pose c’est de répondre à celles et ceux qui ne bénéficient d’aucun système et
d’assurer une réponse la plus cohérente possible en terme de repas du midi.
M. HUBERT : Je peux ajouter une petite information sur le tract qui a été donné à l’entrée, il ne
faut pas oublier que les agents du secteur d’Équeurdreville-Hainneville sont très attachés aux
tickets restaurant et c’est une chose qu’il faut prendre en compte.
M. ARRIVÉ : Soyez rassuré, nous le prenons en compte.
Le conseil adopte.
18h55 Votants : 148
Pour : 111 Contre : 4 Abstentions : 33 NPPV : 0
27 – C ENTRE AQUATIQUE - TRAVAUX LIÉS À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES - C OMMUNE DÉLÉGUÉE D'EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE
Rapporteur : Monsieur CATHERINEDans le cadre de la programmation en faveur de la Transition énergétique (PFTE), la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville a lancé une convention d’objectif partenarial avec l’ADEME Basse-Normandie fin 2015, dans le but de développer des énergies renouvelables sur certains équipements, dont le centre aquatique.
Le conseil municipal est invité à :
- confirmer le projet tel que proposé,
- autoriser la poursuite de l’opération par la consultation des entreprises en procédure adaptée,
- autoriser le dépôt de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, - solliciter les demandes de subventions les plus larges.
M. BROQUAIRE : Au nom du cercle du Cotentin. Nous aurions une précision à vous demander, 1 048 682 € c’est une somme importante, la commune de Cherbourg-en-Cotentin va participer à hauteur de 278 682 €, on aurait voulu savoir les résultats en terme d’amélioration et les économies, qui ne sont pas précisées et notamment au bout de combien de temps la commune s’y retrouvera-t-elle en terme d’économies par rapport à sa dépense ?
M. CATHERINE : Dans la convention, l’objectif est d’obtenir 20 % d’économies sur la consommation d’énergie, ce qui est considérable. Je rappelle que le centre aquatique consomme à lui seul 300 000 € liés aux énergies, je n’ai pas le calcul en tête, on va pouvoir vous le donner, mais sachez qu’au regard des consommations du centre aquatique, l’investissement sera rapidement rentabilisé.
M. ARRIVE : Quelques mots de complément, il y a un enjeu économique de retour sur investissement mais il y a aussi un enjeu d’exemplarité et un enjeu environnemental et dans les délégations que j’ai confiées à Monsieur CATHERINE il y a ces questions de maîtriser les dépenses énergétiques et d’améliorer un certain nombre de dispositifs, donc dans les années à venir Cherbourg-en-Cotentin continuera et j’espère qu’on pourra appuyer sur l’accélérateur au regard de nos ressources financières, de nos capacités mais la volonté qui est la nôtre est d’amplifier les travaux qui permettent ensuite de générer des dépenses énergétiques moindres et surtout de travailler sur le respect des enjeux environnementaux.
Le conseil adopte.
19h00 Votants : 148
Pour : 147 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
28 – MARCHÉ DE TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DU PARC - ÉCLAIRAGE PUBLIC EN VUE DE LA RÉALISATION D' ÉCONOMIES D’ ÉNERGIE - MODIFICATION DE L ' INDICE DE RÉVISION Rapporteur : Monsieur CATHERINE
Dans le cadre du schéma directeur d'aménagement lumières approuvé par la commune déléguée de Cherbourg-Octeville en décembre 2014, un marché a été attribué à la société INEO RNO pour réaliser les travaux de remise à niveau du parc éclairage public en vue de la réalisation d'économies d'énergie.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser la passation d'un avenant déterminant le nouvel indice de révision, - autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cet avenant.
Le conseil adopte.
19h02 Votants : 148
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 029– AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L ’UGAP POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL I NTÉGRATION DE LA VAGUE 4
Rapporteur : Monsieur CATHERINE
En 2014, la Communauté urbaine de Cherbourg a adhéré au groupement de commande de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d’octobre 2014 à septembre 2016. La ville de Cherbourg-Octeville a rejoint ce groupement en février 2016.
Le marché de la vague 2 arrivant à échéance le 30 juin 2018, l’UGAP propose de relancer un nouveau marché. La procédure sera lancée sous forme d’un accord cadre alloti, publié au premier trimestre 2018 avec une exécution des marchés subséquents en découlant prévue au 1er juillet 2018 et ce pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à solliciter les subventions les plus larges.
Le conseil adopte.
19h04 Votants : 148
Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
30– S IGNATURE D' UNE CONVENTION D' OBJECTIF AVEC L 'ASSOCIATION "C HERBOURG ENSEMBLE " Rapporteur : Monsieur FAGNEN
« Cherbourg-ensemble », association qui fédère l'association « Cap Val de Saire », l'association « Mer et Terroir en Cotentin » et le « Club Hôtelier », va recevoir de la part de la collectivité pour l'année 2017 une subvention de 28 350 € dans le cadre de son programme d'animations 2017.
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif ci-annexée avec l'association « Cherbourg Ensemble »,
- autoriser le versement d'une subvention de 28 350 € correspondant au soutien de la collectivité pour l'animation du centre-ville et du quartier du Val de Saire, - autoriser les virements de crédits nécessaires au versement de ces subventions.
Le conseil adopte.
19h05 Votants : 148
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
31– S IGNATURE D' UNE CONVENTION D' OBJECTIFS AVEC L ' ASSOCIATION "U NION C HERBOURG C OMMERCES Rapporteur : Monsieur FAGNEN
L'association « Union Cherbourg Commerces », association qui fédère les commerçants du cœur historique et du Centre Commercial des Eléis, va recevoir pour l'année 2017, une subvention municipale de 4 000 € dans le cadre de son programme d'animation 2017.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée avec l'association « Union Cherbourg Commerces »,
- autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 4 000 € correspondant au soutien municipal pour l'animation du centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin, - autoriser les virements de crédits nécessaires au versement de ces subventions.
Le conseil adopte.
19h07 Votants : 148Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
32– REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L ' ARTISANAT - S UBVENTION POUR RÉNOVATION DE VITRINE Rapporteur : Monsieur FAGNEN
M. ARRIVÉ : Cette délibération marque encore une fois le soutien de la municipalité en direction de nos commerçants et nos artisans de proximité, comme vous le savez nous subventionnons la rénovation de vitrine également les terrasses, ce qui n’est pas le cas de toutes les villes en Normandie. Je voulais vous repréciser que nous sommes aux cotés de nos commerçants et que les fonds publics distribués le prouvent également.
Par délibération du 16 décembre 2016, le conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin avait souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation de vitrines pour l’année 2017 selon certaines dispositions :
- le destinataire de l’aide
- la forme de l’aide
- les conditions d’attribution
Le conseil municipal est invité à :
- accorder une subvention de 1825,50 € à Mme LEONARD Anaïs, LEONARD HAIR DESIGN (LHD) qui a effectué la rénovation de vitrine de « Léonard Hair Design ».Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 6 085,00 € ;
- accorder une subvention de 733,50 € à Mme DUVAL Valérie, LE FAUBOURG DES HALLES qui a effectué la rénovation de vitrine « Le Faubourg », le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 2 445,00 € ;
- accorder une subvention de 5000 € à M. VAQUEZ Nicolas, FLEURS ET SAVEURS qui a effectué la rénovation de vitrine « Le Jardin de Nicolas », le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 28 918,85 €.
Mme GUYON : Une question sur les subventions accordées aux commerces. Pour certains d’entre eux on a remarqué qu’ils n’étaient pas accessibles pour les personnes à mobilité réduite et je voulais savoir si au niveau des conditions d’attribution on pouvait envisager éventuellement, soit un soutien complémentaire ou une étude avec eux pour aider à effectuer ces travaux et faciliter la mobilité.
M. FAGNEN : C’est une question complexe, notamment dans les cœurs historiques de nos communes déléguées, on pourrait difficilement conditionner l’octroi de la subvention à l’aide à la rénovation des vitrines à l’accessibilité du magasin, tout simplement une partie de ces magasins resteront malheureusement inaccessibles puisque la configuration ne leur permet pas de réaliser les travaux demandés notamment par l’État. Nous sommes sollicités assez régulièrement par la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (AD’AP) ainsi que les services de l’État et malheureusement un certain business s’est développé autour de tout ça puisqu’ un certain nombre de commerçants sont harcelés au téléphone par des cabinets soit disant experts, pour réaliser le diagnostic coûtant plusieurs centaines voire milliers d’euros, un diagnostic qui s’avère totalement inopérant et qui ne les accompagne en rien dans leur démarche. Nous sommes ouverts aux discussions avec eux et quant à la subvention pour la mise en accessibilité des commerces c’est quelque chose qui peut se réfléchir en articulation notamment avec la délégation de Monsieur BASTIAN en charge de ces questions d’accessibilité, mais ça nécessite un véritable accompagnement car cela pose en effet un grand nombre de difficultés et nous allons bientôt entrer dans le dur du sujet puisque la date limite de dépôt des AD’AP va bientôt tomber.
M. LINCHENEAU : En complément des propos de M. FAGNEN, rappelons que nous avons délibéré dans ce conseil municipal pour accorder l’exonération des frais d’occupation du domaine public pour tout ouvrage d’accessibilité.
Le conseil adopte.
19h11 Votants : 148
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 033– OPAH ET OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2016/2021 - AIDES AUX PROPRIÉTAIRES Rapporteur : Monsieur FAGNEN
En complément des subventions attribuées dans le cadre de l’OPAH et l’OPAH RU, Cherbourg-en-
Cotentin propose aux propriétaires des aides complémentaires dont les conditions d’éligibilité et les
modalités de calcul ont été adoptées par délibération du 19 octobre 2016.
Dans ce contexte, il est proposé d’accorder aux propriétaires ci-dessous les aides complémentaires
suivantes :
Madame AGNEZ Maryvonne: 113,00 €
Madame CHARDON Madeleine: 500,00 €
Monsieur et Madame FERRARY Olivier/LEMASSON Emmanuelle : 369,00 € Monsieur LEBIEZ Rozenn : 478 ,00€
Monsieur PHILIPPE Pascal : 500,00€
Monsieur QUINTERNE Jérémy : 500,00€
Monsieur GUIFFARD Daniel : 199,00€
Monsieur SYFFERT Christophe : 500,00€
Le conseil municipal est invité à :
- octroyer l'aide complémentaire au profit des propriétaires mentionnés ci-dessus, - autoriser le versement des aides visées ci-dessus, au vu des factures acquittées, - dire que la dépense sera imputé au compte 20422 824 744 H, ldc 53203.
Le conseil adopte.
19h12 Votants : 148
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
34– PROGRAMME L OCAL DE L ’H ABITAT 2013/2018 - OCTROI D’ UNE AIDE À L ’ACQUISITION D’UN LOGEMENT EN LOCATION-ACCESSION
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) 2013/2018, l’analyse des dynamiques du marché local de l’habitat a mis en évidence un attrait fort pour l’accession à la propriété, qui se développe en grande partie dans les zones périurbaines de l’agglomération cherbourgeoise. Les ménages concernés se caractérisent en majorité par des revenus relativement limités, les rendant éligibles à des logements en accession sociale à la propriété.
Il est donc proposé d’accorder une aide à l’accession à la propriété aux bénéficiaires suivants : DELETANG Emilie /GAUVAIN Aurore
Le conseil est invité à:
- accorder une aide à l'accession à la propriété d'un montant de 7 000 € au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus,
- autoriser le versement de l’aide auprès du notaire chargé de la vente des logements.
M. ARRIVÉ : Cette aide de 7 000 € accordée par la collectivité permet l’achat. C’est souvent
déterminant notamment auprès des banques qui finalisent les prêts aux particuliers.
Le conseil adopte.
19h12 Votants : 148
Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
35– AVENANT DE TRANSFERT - ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES OPÉRATIONS DE VRD - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE LOT 2: ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE SUR OPÉRATEURRapporteur : Monsieur BURNOUF
Dans le cadre de sa restructuration, le groupe CIMATREC, dont AREIA Environnement est issu, a décidé de transférer l'ensemble de la prestation d'échantillonnage et de prélèvement à la société GEODEM, seconde filiale du groupe CIMATREC.
Le conseil municipal est invité à :
- autoriser la passation d'un avenant de transfert au profit de la société GEODEM, - autoriser Monsieur le Maire à intervenir à sa signature.
Le conseil adopte.
19h14 Votants : 148
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
NOTE D’INFORMATION : S EMAINE "P ARTAGEONS NOS DIFFÉRENCES " DU 23 AU 30 NOVEMBRE 2017 Rapporteur : Monsieur AARIVE (en l’absence de Monsieur BASTIAN)
La commission communale accessibilité et le conseil local de santé mentale organisent une
manifestation du 23 au 30 novembre 2017 autour du handicap et de l’autonomie. Intitulée
« Autonomes ! » Cette semaine aura pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’interpeller le
grand public, les professionnels, les élus, et les associations.
36– PROJET U RBAIN DE C OHÉSION S OCIALE - O CTROI DE SUBVENTIONS 2017 Rapporteur : Madame LAUNOY
En s'engageant en 2015 dans la mise en œuvre du projet urbain de cohésion sociale (PUCS), les élus de Cherbourg-en-Cotentin ont affirmé leur volonté de mener une démarche de cohésion sociale sur l'ensemble du territoire.
Le montant global de subventions exceptionnelles au titre de la PUCS s’élève à 45 700 €.
Le conseil municipal est invité à :
- valider les montants de subvention proposés;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Mme GUYON : Au moment où l’argent public se fait rare, c’est peut être l’occasion de se
réinterroger sur la pertinence de certains projets. Si la plupart des projets présentés dans cette
délibération correspondent à des actions nécessaires à l’amélioration concrète des conditions de vie
des habitants, il y en au moins une qui nous paraît un peu moins pertinente. On s’interroge sur le
coût de l’opération qui consiste à écrire le mot « horizon » sur la maison d’arrêt de Cherbourg, on
voulait savoir qu’elle était la portée artistique du projet qui est quand même d’un montant de
28 000 €. La subvention proposée est de 4000 € par la ville de Cherbourg et on voulait savoir si on
ne pouvait pas commencer à réfléchir à consacrer des ressources financières qui pourraient
changer un peu plus concrètement le quotidien ?
Mme GENTILE : Je vais répondre sur le projet « inscrire » puisqu’ effectivement on voit que le mur
porte des inscriptions et des céramiques. C’est un projet qui a été mené par une étudiante de
l’école des beaux-arts sur le site de Cherbourg : Virginie LEVAVASSEUR avec une architecte
enseignante à l’ESAM, Françoise CHENE, elle est aussi céramiste et depuis de longues années elle
parcourt le monde et inscrit sur les murs des villes notamment à Rio de Janeiro des extraits des
déclarations des Droits de l’Homme ou de l’enfant. Pour se faire elle travaille avec les habitants des
villes en question notamment avec les habitants des favelas au Brésil et là pour le projet de
Cherbourg, elle a travaillé avec des élèves du Collège des Provinces pour cette année et il y aura
un deuxième volet l’année prochaine avec les collèges Charcot / Bucaille puisqu’ un deuxième mur
sera investi et le mot horizon s’inscrira, on pourra lire « horizon d’attente » ou « attented’horizon ». Ce projet a été rendu possible aussi par l’investissement des étudiants de l’école des
beaux-arts et a été aussi travaillé avec les détenus de la maison d’arrêt puisque l’action culture
justice participe aussi dans le financement de ce projet. Voilà exactement de quoi il s’agit et ce mur
sera inauguré en novembre, donc on va en parler assez largement.
M. ARRIVÉ : En complément sur la délibération, nous constatons le désengagement de l’État sur de
nombreux sujets, ce qui vient pénaliser les acteurs associatifs concernés même si bien sûr la ville
de Cherbourg-en-Cotentin maintient ses engagements et les subventions que nous avions prévues
de mettre en place.
Le conseil adopte.
19h22 Votants : 148
Pour : 112 Contre : 27 Abstentions : 7 NPPV : 2
37– SIGNATURE D’ UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN ET LA VILLE DE PORT ADELAÏDE ENFIELD - AUSTRALIE
Rapporteur : Madame PIC
Madame PIC : Je vais d’abord revenir sur le programme de la Fraternité qui a été posé sur les
tables. Cette année les rencontres internationales de la Fraternité ont pour thématique la « femme
force de progrès et de développement » et ainsi nous allons nous retrouver grâce à des
documentaires, des films et conférences pour explorer cette thématique à travers le monde et
l’histoire. Vous pouvez aussi constater que ce programme a été comme chaque année réalisé avec
l’aide et la participation de toutes les associations de solidarité du territoire qui travaillent depuis
de nombreuses années sur ce qui a été d’abord le mois de la solidarité et ensuite la semaine de la
solidarité et désormais un mois et demi de rencontres sur différentes thématiques chaque année.
A la faveur des accords conclus dans le secteur de la construction navale entre la France et l’Australie, des rapprochements économiques et sociaux se mettent en place entre les territoires de Cherbourg-en-Cotentin et d’Adélaïde. Ainsi, la commune de Cherbourg-en-Cotentin accueille des ressortissants australiens, de même que des français s’installent en Australie.
Pour développer les partenariats entre ces territoires et favoriser les initiatives locales dans différents domaines, une convention-cadre de coopération décentralisée a été élaborée. Les priorités des deux collectivités locales ont fait l’objet d’échanges pour être inscrites dans « les accords de coopération décentralisée » entre Cherbourg-en-Cotentin et Port Adelaide Enfield.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat engageant la ville de Cherbourg-en-Cotentin et la ville de Port Adelaide Enfield pour les cinq prochaines années.
M. ARRIVÉ : Un complément sur notre relation avec nos amis d’Australie du sud, la volonté qui est
la nôtre, au-delà du contrat industriel qui lie Naval Group avec l’Australie du sud, qui lie la France
et l’Australie, de s’appuyer sur ce contrat pour nouer un certain nombre de relations avec
l’Australie du sud. Vous savez que les familles sont en train de s’installer actuellement à
Cherbourg-en-Cotentin et que les installations vont se poursuivre dans les mois qui viennent, les
enfants commencent à être scolarisés dans nos établissements, nous en avons parlé lors de la
rentrée scolaire, nous travaillons avec l’éducation nationale sur une classe spécifique pour répondre
aux problématiques et sur de nombreux sujets nous allons nous appuyer sur ce contrat, sur ces
relations qui vont avoir une influence là-bas à Adelaïde et ici à Cherbourg-en-Cotentin et dans tout
le Cotentin, pour faire la promotion de notre territoire, la promotion d’un certain nombre
d’ entreprises de notre territoire. Au-delà de l’activité industrielle liée à ce contrat nous voulons
aussi permettre à un certain nombre de nos étudiants de trouver des stages sur place et recevoirici un certain nombre d’étudiants australiens, les choses se mettent en place brique après brique.
Nous travaillons aussi avec Catherine GENTILE sur un festival pour saluer la culture de nos amis
australiens et vous verrez que dans les semaines, mois et années qui viennent la coopération va
s’accentuer entre nos deux régions, pour que des vrais liens durables dans le temps, porteurs
d’avenir et de sens, se nouent.
Mme VARENNE : Madame PIC avait effectivement fait le voyage de l’an dernier et lors de ce voyage
nous avions eu un débat dans ce même conseil municipal, nous aimerions savoir si le voyage qui
avait été évoqué à l’époque, un deuxième voyage a eu lieu ? Est-ce qu’il va avoir lieu ? Est-ce qu’il
sera soumis à délibération dans ce conseil municipal ? Nous aimerions savoir également si on peut
connaître le nombre de familles australiennes qui sont arrivées sur notre territoire, le nombre
d’enfants scolarisés dans les écoles et ceux qui sont dans les classes internationales.
Mme PIC : En ce qui concerne l’accueil des familles, nous en avons aujourd’hui 18 avec enfants qui
sont installées, les enfants sont dans ce dispositif international qui est un dispositif qui a été
construit avec le rectorat et l’inspection académique pour accompagner de l’école primaire jusqu’au
lycée. Nous avons des enfants qui sont scolarisés dans les écoles qui avaient été fléchées par
l’éducation nationale, ce sont des écoles dans lesquelles il y avait les compétences et qui seront à
la base de la possibilité d’une labellisation d’une section internationale franco-australienne qui est
en cours de négociation entre nos deux pays. Aujourd’hui, certains enfants n’arriveront qu’après
les vacances de décembre car comme vous le savez les grandes vacances ne sont pas à la même
période dans l’hémisphère sud que dans l’hémisphère nord. Donc un certain nombre d’enfants,
dans le secondaire en particulier, du fait de leur cursus ont préféré arriver à la fin de leurs
vacances plutôt qu’au début de notre rentrée scolaire afin de terminer leur année scolaire en
Australie. Nous arriverons à un nombre d’environ 42 familles, elles n’ont pas toutes des enfants
mais nous aurons 42 familles qui seront installées au mois de janvier.
M. ARRIVÉ : Pour l’autre partie de votre question et pour être transparent, un déplacement de
quelques jours est actuellement en préparation entre l’éducation nationale et Cherbourg-en-
Cotentin mais c’est un déplacement organisé par la région Normandie pour signer un certain
nombre de conventions et accentuer le travail en commun à l’échelle cette fois-ci de toute
l’Australie du sud et de la région Normandie, ça c’est le premier sujet. Le deuxième sujet c’est que
nous travaillons toujours sur un déplacement en juin en y associant l’agglomération du Cotentin
pour accélérer et mettre en place les partenariats autour du site universitaire, de notre école
d’ingénieurs et puis pour avancer dans quelques éléments, notamment l’aspect festival culturel
dont je vous parlais à l’instant avec Catherine GENTILE. Les Australiens sont demandeurs de
travailler sur l’ensemble de ces points et si on veut finaliser un certain nombre d’échanges qui
apporteront des résultats pour nos deux pays, il faut avancer sur ces sujets. Lors du déplacement
de juin nous espérons avec l’agglomération pouvoir emmener avec nous un certain nombre
d’entreprises du Cotentin, hors construction navale je pense notamment à l’agro-alimentaire et un
certain nombre d’acteurs que vous connaissez peut être qui souhaitent profiter des relations que
nous sommes en train de créer sur place pour développer leur propre entreprise. Vous avez
d’ailleurs peut-être vu dans les journaux qu’une entreprise locale connue « FIVA » s’installe déjà en
Australie et je peux vous dire que d’autres veulent poursuivre la démarche autour de ce contrat,
autour des liens d’amitié, développer des liens économiques profitables à Cherbourg-en-Cotentin
et profitables au Cotentin.
Le conseil adopte.
19h32 Votants : 147
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
Point sur le dossier stratégique de la démolition de l’école des beaux-arts.M. MAGHE : Les entreprises ont été sélectionnées, les commandes ont été notifiées, il s’agit de TPC
et de Leclerc Démolition, groupement d’entreprises. Le plan de retrait est en cours et devrait se
terminer fin octobre, à partir de début novembre les travaux de désamiantage, et l’installation du
chantier devraient commencer. La démolition qui sera la partie spectaculaire de l’intervention aura
lieu en février et puis les mois de mars et avril permettront de remettre en terre la zone
engazonnée et puis redonner un coté assez agréable et vert à cette zone qui est aujourd’hui pas
très reluisante. Donc ce qui est prévu c’est de rencontrer courant novembre les habitants du
quartier puisqu’on va générer quelques nuisances, il y aura de la circulation de camions pendant
une période. Le « point du jour » va être touché vu la proximité du chantier et l’idée c’est de
prendre en compte les désidératas auprès des habitants. J’espère que le chantier se mènera sans
trop de difficultés, il y aura sans doute une semaine de travaux avec des travaux de nuit de façon à
pénaliser à minima la circulation et peut être en générant un peu de bruit, car lorsqu’on va démolir
la partie le long de l’avenue de Paris, il faudra neutraliser deux voies voire trois voies et les travaux
de nuit permettraient d’avoir un impact minimum sur la circulation et les entrées de Cherbourg.
M. ARRIVE : Bien évidemment, nous vous représenterons le dispositif dans le détail, y compris
l’aspect présentation aux habitants du quartier. Compte tenu de l’ampleur de cette démolition il y a
bien sûr des nuisances mais il est difficile de faire autrement, Jean-Michel MAGHE et ses équipes
travaillent à minimiser les questions de nuisances, une fois que le site aura été remis en propreté,
nous aurons à définir un éventuel projet sur ce secteur, qui est aussi soumis à la nouvelle
règlementation du plan de prévention du risque inondation (PPRI) et nous travaillons avec l’État
pour définir ce qu’il sera possible ou pas de faire sur ce secteur. En tout cas la volonté politique est
de tenir compte à la fois des préconisations PPRI et de pourvoir rebâtir à cet endroit-là,
reconstruire un projet le plus cohérent possible. Je sais que certains ont déjà beaucoup d’idées et
avec Jean-Michel MAGHE on reçoit toutes les propositions, mais c’est un sujet qui viendra par la
suite, la priorité pour l’instant pour des questions d’image de la Ville et de dangerosité de
l’installation actuelle est de la démolir le plus rapidement possible pour sécuriser le site.
M. MAGHE : Juste un dernier point, pour ne pas gommer toutes traces du bâtiment, on va
conserver, jusqu’à l’installation d’un nouveau projet les bases des murs jusqu’à hauteur d’un mètre
qui permettra de voir encore la trace du bâtiment pendant quelques mois.
Mme GODIN : J’espère qu’on a pensé à associer les services de la Ville de Cherbourg-Octeville
dans le cadre de l’occupation de la place Jacques DEMY notamment au moment de la fête foraine
et de la venue des cirques puisque ça va durer un certain temps.
M. MAGHE : Oui, il y a eu des réunions préalables au lancement des chantiers et la difficulté c’est
toujours de réunir tous les interlocuteurs dans ce genre de chantier où les interfaces sont
nombreuses mais on a déjà mené ce genre de réunion.
M. LEJAMTEL : Il y aura des gravats bien évidement et ils passeront par l’avenue de Paris ?
M. MAGHE : Sans doute avenue de Paris, Vallée de Quincampoix et ensuite Biville pour évacuer les
gravats. Mais une partie des gravats ne sera pas évacuée, ils seront réutilisés en local pour
combler les caves. On ne démolit pas l’embase des bâtiments, c’est-à-dire que les parties
enterrées resteront intègres, on enlèvera seulement les planchers et les dalles et on remplira le
maximum de gravats à l’intérieur du bâtiment, mais tout ce qui est bois, couverture et ardoise
partira en recyclage.
M. LEJAMTEL : Quelle est la taille des camions ?
M. MAGHE : C’est sans doute des six roues ou des semi-remorques.
M. LEJAMTEL : Cela ne va pas être simple, l’avenue de Paris est déjà très occupée.
M. MAGHE : Le flux est de 32 camions par jour sur huit heures et la nuit, quand il y aura des
travaux de nuit donc vous pouvez les répartir.M. ARRIVE : L’ensemble du dispositif dans le détail vous sera présenté et aujourd’hui la consigne
qui a été donnée autour de Monsieur MAGHE aux équipes qui gèrent cela, c’est de minimiser les
nuisances c’est pour cela qu’on est prêt à consacrer un peu plus de moyens pour faire une partie
des travaux la nuit, l’inconvénient c’est que cela peut faire du bruit mais en tout cas ça minimise
les nuisances en journée, c’est difficile de mener un tel chantier sans avoir une phase forcément
par nature un peu plus compliquée.
Mme VARENNE : Une question sur le diagnostic sur les bâtiments qu’on démolit, je suppose qu’il y
a eu un diagnostic amiante, c’est un vieux bâtiment et je crois que malheureusement qu’il en n’est
pas exempt.
M. MAGHE : Il n’y a pas de souci puisque le plan de retrait a été déposé, les travaux de
désamiantage commencent début novembre et vont durer jusqu’à fin janvier, c’est-à-dire que
toutes la partie des ardoises amiantées, les revêtements de sols amiantés, il y a sans doute des
portes avec du plomb et des peintures avec du plomb, tout ça va être démoli petit à petit, sachant
que le bâtiment est semi effondré, il va falloir renforcer des planchers c’est toute la difficulté de
l’intervention; premièrement on va renforcer les planchers, désamianter, démonter les
renforcements de plancher et ensuite procéder à la démolition. La plus longue phase qui ne sera
pas la plus visible en externe c’est celle qui commence dans quelques semaines et qui se terminera
fin janvier : le désamiantage.
Mme GENTILE : Une petite précision, le centre d’art le « point du jour » a été associé à ces
réunions d’information mais il ne ferme pas pendant les travaux, on va mettre en place une
signalétique pour préciser que le « point du jour » reste ouvert puisque d’autres expositions sont
prévues dans un calendrier habituel.
Monsieur HUET : Au niveau du flux des camions, il faudrait éviter les heures de pointe, car c’est
l’entrée de la Ville, les entrées et les sorties d’écoles.
M. MAGHE : On n’est pas rentré dans ce détail là, mais simplement ce qui va se passer c’est que la
démolition va se produire. Ensuite il va y avoir des gravats, une partie de ces gravats va être
réutilisée l’autre partie évacuée et l’évacuation peut se faire en temps différé par rapport à la
démolition et organisée par rapport au tri, il n’y a aucun problème, pour que la circulation des
camions soit tout à fait phasée avec les heures creuses de circulation.
Réponse à la question posée par Monsieur Roussel à Monsieur LOUISET lors du conseil
municipal du 27 septembre
Monsieur LOUISET : Une question nous avait été posée par Monsieur Roussel concernant mon
déplacement à Southampton. Je vais à Southampton car le plus grand salon nautique anglais se
tient à Southampton, et le port de Cherbourg, avec les ports de Dielette, de St Vaast La Hougue et
de Carteret participent régulièrement à ce salon en collaboration avec les îles de Jersey et
Guernesey et les ports Bretons de la côte nord de la Bretagne. Pour tenir le stand, il faut des
agents donc je me suis déplacé avec deux personnes. Nous sommes partis de Caen en voiture, puis
avons pris le bateau pour un montant de 227 €, hôtel pour une nuit plus le petit déjeuner : 103 €,
essence (car j’ai fait le plein de la voiture avant d’embarquer sur le bateau): 35 € et enfin les
diverses alimentations : 27 €. Ce déplacement a été très intéressent car ça nous a permis de
rencontrer sur place les constructeurs de bateaux anglais, les exploitants de marinas anglaises.
C’est un déplacement pour un montant de 392 € qui sera à la hauteur des espérances que nous
menons dans les projets que nous sommes en train de monter.
38– D EMANDE DE RÉUNION À HUIS CLOS – D ÉCISION DU C ONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
En vertu des dispositions de l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider qu’une séance ne sera pas publique et qu’il siégera à huis clos.Ainsi à la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, du recours au huis clos.
Le conseil est invité à autoriser la poursuite de la séance à huis clos.
Le conseil adopte.
19h57 Votants : 146
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
39– S ÉANCE À HUIS CLOS – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU RÉGISSEUR DE LA RÉGIE « V ILLE ET Q UARTIER » DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Le conseil adopte.
19h58 Votants : 146
Pour : 131 Contre : 0 Abstentions : 15 NPPV : 0
40– MOTION RELATIVE À LA BAISSE SIMULTANÉE DES APL ET DES LOYERS Rapporteur : Monsieur CATHERINE
Le 20 septembre 2017 le Gouvernement a présenté sa Stratégie Logement. Les dispositions de l’article 52 du projet de Loi de Finances pour 2018 prévoient une baisse de 1,7 Milliard d’euros du montant des APL, concentré sur le seul parc social qui ne capte pourtant que 45 % des aides.
A cela s’ajoute l’annonce de recentrer les avantages fiscaux (le prêt à taux zéro PTZ et l’avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer) sur les zones tendues. Cette mesure exclut les zones B2, dont Cherbourg-en-Cotentin, et se traduira par une chute de logements neufs. Sur notre ville se sont plusieurs projets qui sont mis à mal et notamment la réhabilitation de la cité coloniale.
Le conseil municipal demande au Gouvernement :
‐ de renoncer à s’attaquer aux APL pour les locataires les plus modestes ainsi qu’aux loyers des bailleurs sociaux qui sont au cœur de leur équilibre économique et sur lesquels sont assises ses annuités de remboursement d’emprunt ;
‐ de développer une véritable politique d’aide à la pierre pour permette aux bailleurs sociaux de construire, acquérir et réhabiliter des logements dont les loyers seront accessibles aux plus modestes de nos concitoyens.
‐ De renoncer à exclure les zones B2 des avantages fiscaux que sont le PTZ et l’avantage fiscal « Pinel ».
M. ARRIVÉ : Une précision, j’avais déjà eu l’occasion de tenir un point presse, en compagnie de Daniel LERECULEY, Président de Presqu’île Habitat et du vice-Président de la communauté d’agglomération du Cotentin en charge du logement, pour dénoncer ces mesures. Aussi, le monde HLM est en ébullition quelle que soit l’appartenance politique, soutenu par l’AMF comme l’ensemble des associations d’élus. Le dernier congrès HLM à Strasbourg où nous étions représentés par Daniel LERECULEY et Fréderic BASTIAN, a été extrêmement tendu et aujourd’hui effectivement l’ensemble des élus locaux, tous partis confondus qui connaissent bien le monde HLM demandent au gouvernement comme nous vous le proposons ce soir de revenir en arrière et d’être plus sage sur un certain nombre de sujets et c’est pour cela que nous avons souhaité vous présenter cette motion.
M. CUNY : Juste un mot au nom du cercle du Cotentin, dans la mesure où nous sommes quelque peu surpris par une partie de la teneur concernant les APL ainsi que la baisse des loyers sachantque ces mesures avaient été initiées par les prédécesseurs de Monsieur MACRON, nous nous abstiendrons.
M. FAGNEN : Un petit rappel historique, il y avait eu une réflexion engagée sur les APL, dont en effet l’efficacité sur les politiques de logement même les plus globales peuvent être interrogées mais en aucun cas le précèdent gouvernement n’avait souhaité engager une baisse drastique des APL et qui en plus devrait être compensée par les OPHLM et les ESH (Entreprise Socilae pour l’Habitat). Une question s’était posée sur la progressivité des APL, notamment d’exclure les étudiants toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les foyers assujettis à l’ISF. Personnellement, ce n’est pas une disposition qui me choque, mais c’était là les pistes de réflexion qui avaient été engagées. L’amorce d’une baisse des APL n’avait absolument pas été engagée par le précédent gouvernement.
M. VIVIER : Un mot pour dire que le groupe « écolo » votera bien sûr cette motion, en espérant que cette action parmi de nombreuses autres qui sont engagées par des communes, des bailleurs sociaux permettra à inciter le gouvernement à mieux réfléchir et à ne pas mettre en œuvre ces mesures extrêmement néfastes. J’aurais aussi souhaité pour ma part qu’au sein du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin, nous ayons un avis le plus unanime possible, mais évidemment chacun est libre de son vote.
M. FAGNEN : Je tiens simplement à rappeler à l’ensemble des groupes politiques présents et notamment au Cercle du Cotentin qu’une motion semblable est en cours de préparation au Conseil Départemental de la Manche pour alerter également le gouvernement sur ces questions-ci. C’est un sujet sur lequel nous débattons régulièrement, vous savez les collectivités apportent une garantie d’emprunt aux bailleurs lorsqu’ils investissent sur notre territoire et si d’aventure un bailleur était amené à faire défaut, ces garanties d’emprunt seraient activées avec les conséquences financières que vous pouvez imaginer pour les collectivités, quelles qu’elles soient et quelles que soient les orientations politiques. En effet, comme l’a rappelé Nicolas VIVIER je pense qu’ un sujet comme celui-ci n’est pas simplement budgétaire, mais dénote d’une véritable philosophie d’appréhension du logement social, un peu à la manière dont les choses se sont passées en Grande-Bretagne sous l’ère Thatcher à savoir qu’on libéralise le secteur puisque les bailleurs qui vont vouloir dégager un peu de marge financière seront amenés à vendre une partie du patrimoine, le patrimoine qui sera le plus facilement vendu c’est celui qui sera le plus attractif bien évidemment. A terme le risque également c’est de se retrouver avec des copropriétés particulièrement dégradées; fort heureusement notre territoire est plutôt exempt de ce genre de difficultés mais c’est une crainte que nous pouvons aujourd’hui nourrir. Il est nécessaire que les collectivités, quels que soient leur engagement politique, puissent porter une voix forte pour sensibiliser le gouvernement sur ces sujets qui très sincèrement dénotent un choix de société dont les conséquences à plusieurs années risquent d’être désastreuses bien au-delà du logement social.
Le conseil adopte.
20h00 Votants : 146
Pour : 111 Contre : 1 Abstentions : 32 NPPV : 2
Fin de séance : 20h00
Le Maire,
Benoit ARRIVÉ
PJ : Compte rendu des décisions
Compte rendu des marchés publics
Concessions funéraires