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Procès Verbal - CM 9. PV integral du 14 decembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 9. PV integral du 14 decembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Page 1/37
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2017
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 161 – Présents à l’ouverture à la séance : 138 Date de la convocation et de son affichage : 6 décembre 2017 Date d’affichage du compte rendu : 21 décembre 2017
L’An Deux Mille Dix Sept, le quatorze du mois de décembre à 17H00, le Conseil municipal de CHERBOURG-EN- COTENTIN, dûment convoqué en date du 6 décembre 2017 par Monsieur ARRIVÉ, Maire, s’est réuni à l’AGORA, espace cultures sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
PRÉSENTS : ADAM Michel - AMBROIS Anne (arrivée à 17h54) - ARRIVÉ Benoit (mandataire GODEFROY Annick jusqu’à son arrivée 18h25) – AUBEY Marie-Thérèse - BASTIAN Frédéric - BAUDIN Marie-Claire - BAUDIN Philippe - BERNARD Christian - BEURTON Sophie - BOURDON Cyril - BOUSSELMAME Noureddine – BRANTONNE Pascal - BROQUAIRE Guy - BRUNET Alain - BURNOUF Hervé - CATHERINE Christian - CEDRA Thierry - CLUGERY Bruno (arrivée à 18h04) - COLSON Christiane - CONDETTE Christophe - CREN Anne – DELAUNAY Sylvie - DELESTRE Richard – DESPLAINS Isabelle - DUFOUR Christine - DUPREY Catherine - DUREL Jacqueline - EPPE Jean-Bernard - EUDET Yveline - FAGNEN Sébastien - FATÔME Martine - FONTAINE Bernard – FRANCOISE Bruno – FROMONT Yolande – GENTILE Catherine - GODEFROY Annick - GODIN Guylaine – GOSSELIN-FLEURY Geneviève (mandataire GODIN Guylaine à son départ 18h47) - GOUREMAN Paul - GRUNEWALD Martine - GUEGAN Fabienne - GUILLOT Marie-Annick (mandataire GRUNEWALD Martine jusqu’à son arrivée 18h12) - GUYON Sophie (mandataire DESPLAINS Isabelle jusqu’à son arrivée 17h45) - HAIRON Maryline - HÉBERT Dominique - HEBERT Raymond – HENNEBAUT Jean-Marc (arrivée à 18h19) - HUBERT Jacques – HUREL Karine – JAUNAIT Annick – JOLY Kristelle - JORET Marc - JOZEAU-MARIGNE Muriel - JUMELIN Béatrice – KERRENEUR Michel - LAGARDE Jean - LAINÉ Sylvie - LAISNEY Michel (mandataire LAINÉ Sylvie jusqu’à son arrivée 18h20 - LAMBERT-CARABIN Annie - LAUNOY Claudie - LE MONNYER Florence - LEBONNOIS Marie- Françoise - LECLAIRE Maryvonne - LEFAIX-VÉRON Odile - LEFRANC Bertrand (mandataire LEJEUNE Anne jusqu’à son arrivée 17h51) - LEGOUBEY Frédéric - LEGOUIX Daniel - LEJAMTEL Ralph - LEJEUNE Anne - LEJUEZ Nicolas – LELOY Jean-Pierre - LEMARINEL Nelly - LEPOITTEVIN Gilbert - LEQUILBEC Frédérik (mandataire HEBERT Raymond jusqu’à son arrivée 18h19) – LERECULEY Daniel (mandataire LEMARINEL Nelly à son départ 19h00) - LEREVEREND Philippe - LEROUX Patrick - LETERRIER Sarah - LETOUZÉ Thierry (mandataire BEURTON Sophie jusqu’à son arrivée 17h54) - LINCHENEAU Jean-Marie - LIOT Claude – LOHIER Frédéric - LORIMIER Monique - LOUISET Michel - LUCE Christophe - MAGHE Jean-Michel (mandataire LEGOUIX Daniel jusqu’à son arrivée à 18h04) - MARIVAUX Isabelle (mandataire BAUDIN Philippe jusqu’à son arrivée 19h57) – MARTIN Patrice - OLIVIER Hubert - OVIVIER Stéphane (arrivée à 18h20) PIC Anna - PICHON Hugues - PICHON Jean-Pierre - POUTAS Louis - RENARD Nathalie - RENARD Nicolle – RENE Annie - ROUELLÉ Maurice - ROUSSEL Pascal - ROUSVOAL Camille – ROUXEL André - SÉBIRE Nelly - SIMON Sylvie - SIMONIN Philippe – SOURISSE Claudine – SPAGNOL Marc (arrivée à 17h51) - TAUPIN Dominique - TAVARD Agnès - TESSON Patrick - THÉVENY Marianne - TIFFREAU Danièle - TISON Franck – TRAVERT Alain – VARENNE Valérie - VAYER Dominique (mandataire HAIRON Maryline à son départ 19h00) - VIGNET Hubert - VIVIER Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS : BESUELLE Régine (mandataire LINCHENEAU Jean-Marie) - BIHET Pierre (mandataire GUEGAN Fabienne) - BLED Corinne (mandataire LIOT Claude) - BOURDEL Marcel (mandataire ROUSSEL Pascal) - CATHERINE Arnaud (mandataire TESSON Patrick) - CAUVIN Bernard (mandataire BOUSSELMAME Noureddine) - CHAMPAIN Jacqueline (mandataire JORET Marc) - CUNY Daniel (mandataire LEGOUBEY Frédéric) - DANZIAN Monique (mandataire DUREL Jacqueline) - DESNOUES Marylène (mandataire ADAM Michel) - DUVAL Karine (mandataire EPPE Jean-Bernard) FEUILLY Hervé (mandataire FRANCOISE Bruno) - GESNOUIN Marie-Claude (mandataire DUFOUR Christine) - HAMON Françoise (mandataire BOURDON Cyril) - HERY Sophie (mandataire HUBERT Jacques) - HOUIVET Benoît (mandataire TIFFREAU Daniel) - HUBERT Christiane (mandataire JUMELIN Béatrice) - HUET Fabrice (mandataire BRUNET Alain) - JEANNE Lucile (mandataire FONTAINE Bernard) – LE BARBENCHON Aline (mandataire HUREL Karine) - LEPOTIER Carole (mandataire MAGHE Jean-Michel à partir de 18h04) - MARGUERITTE David (mandataire BROQUAIRE Guy) – MARTIN Olivier (mandataire SIMONIN Philippe) - POIZOT Emmanuel (mandataire LEREVEREND Philippe) - REY Michel (mandataire LELOY Jean-Pierre) - RONSIN Chantal (mandataire LETOUZÉ Thierry à partir de 17h54) - SOETAERT Pierre (mandataire ROUSVOAL Camille) - VAULTIER Thérèse (mandataire LAMBERT-CARABIN Annie)
ABSENTS : BESNARD Angélique - BONHOMME Serge - CHEMIN Sylvain - CORPEL Sophie - FERNAGU Jean-Marie - GUERRY Aurélie - HOULLEGATTE Jean-Michel - HUET Catherine - LUCAS David - MADEC Nathalie - MONNIER Jean - ORANGE Jacques - PEYPE Gaëlle - PISMONT Geneviève - POIDEVIN Hugo - SOREL Jeanne
Madame LEFAIX-VÉRON Odile conformément à l’art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de SecrétairePage 2/37
Monsieur HÉBERT : Nous voulions vous donner quelques éléments d’information qui nous ont conduits
à prendre la décision de maintenir les 4,5 jours d’école par semaine à la rentrée de septembre 2018.
Le 1er élément c’est un rappel du contexte et du décret gouvernemental du 27 juin 2017 offrant à
quelques jours de la fin d’année scolaire la possibilité d’un retour à 4 jours dès la rentrée de septembre
2017.
En termes de délai, c’était à l’époque totalement impossible de remettre en cause l’organisation des
rythmes scolaires sur Cherbourg-en-Cotentin. C’est pour cela que nous avions confirmé l’organisation
actuelle sur chacune des communes déléguées.
Ce décret annonçait aussi le lancement d’une évaluation nationale des rythmes scolaires au cours de
l’année 2017/2018.
Sur ce point, nous regrettons que les choses soient faites à l’envers par le gouvernement qui offre la
possibilité d’un retour à 4 jours d’école par semaine avant même d’avoir réalisé son évaluation. Tout cela
ne nous semble pas très cohérent ni responsable.
Le 2ème élément c’est que la loi n’a pas changé, elle fixe toujours la durée légale à 4,5 jours d’école par
semaine avec la possibilité d’un retour à 4 jours qui n’est donc qu’une dérogation à la loi.
D’autre part, nous considérons que l’organisation du temps scolaire fait partie des compétences
régaliennes de l’État et du ministère de l’Éducation Nationale. Nous ne comprenons pas que le
gouvernement, par son décret, en transfère la responsabilité aux élus locaux.
Aussi, en l’état actuel des choses, en cohérence, en cohésion et à l’unanimité des maires adjoints en
charge de l’éducation, des maires délégués et du maire de Cherbourg-en-Cotentin, nous avons décidé de
rester dans le cadre de la loi et maintenir la semaine scolaire à 4 ,5 jours dans l’attente des résultats de
l’évaluation nationale et d’une éventuelle modification de la loi par l’État.
Le 3ème élément que je voulais vous donner, c’est que concernant notre champ de compétence,
l’organisation des TAP, nous avons lancé notre propre évaluation à l’aide de 2 questionnaires :
‐ L’un en direction des parents d’élèves,
‐ L’autre en direction des enseignants des écoles publiques de Cherbourg-en-Cotentin.
En fonction de l’analyse des réponses à ces questionnaires, nous serons en mesure d’apporter des
améliorations, si nécessaire, à nos organisations, commune déléguée par commune déléguée, tant pour
les horaires que pour la qualité des activités proposées dès la rentrée de septembre 2018.
Nous tenons à affirmer que notre seul objectif, c’est d’apporter à tous les enfants les meilleures
conditions d’apprentissage, de créer les conditions d’égalité des chances de réussite, d’acquérir leur
autonomie et d’émancipation avec l’apport de TAP de qualité, diversifiées et basées sur les valeurs de
l’éducation populaire qui viennent en complémentarité des temps éducatifs scolaires.
Le 4ème et dernier élément est qu’après notre propre évaluation, celle de l’État et avec la
contractualisation en 2019 du PESL avec la CAF, l’État et le Département, nous serons en mesure, alors,
de proposer en 2020 une organisation commune et globale du temps de l’enfant allant du périscolaire, à
la restauration scolaire en passant par le temps de l’école à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin.
Et toujours, avec comme seule boussole, l’intérêt de l’enfant, son bien-être, son éducation qui restent au cœur de nos préoccupations et de notre projet politique.
Monsieur HUBERT : Dans votre déclaration vous parlez beaucoup de décrets et de sondages, mais la principale chose à prendre en compte c’est l’enfant. Beaucoup d’enfants consultent des médecins pour de la fatigue et c’est un élément qui n’est pas pris en compte. Je pense que l’élément moteur de la scolarité c’est quand même l’enfant.
Monsieur HÉBERT : Nous aussi on entend ces remarques, sur ce sujet il y a autant d’avis que d’interlocuteurs. La seule chose que je peux vous dire c’est que nous agissons dans l’intérêt de l’enfant. Il faut savoir qu’en 2011, après l’étude qui a conduit à cette réforme, les chrono-biologistes et toutes les études disaient que les 4 jours étaient plus fatigants pour les enfants. Aujourd’hui nous ne sommes pas à même de répondre, nous ne sommes pas des spécialistes. L’Éducation Nationale et le gouvernement ont indiqué qu’ils allaient lancer une évaluation sur cette réforme, ce sera à cette évaluation d’apporter les réponses et on pourra se mettre en conformité par rapport au cadre légal si jamais il devait évoluer.Page 3/37
Monsieur HUBERT : Il y a une chose très importante, aussi bien dans la vie au travail que dans la vie à l’école, c’est que personne n’évolue à la même vitesse et ce qui est le plus important c’est le plaisir.
Monsieur LEROUX : Il y a effectivement plusieurs paramètres à prendre en compte, notamment dans ce type de sondage, c’est l’environnement de l’enfant et l’hyperstimulation qui peut exister au domicile et qui engendre beaucoup de fatigabilité. Il n’y a pas de science exacte en la matière et il faut mieux attendre les évaluations.
Madame JOLY : Au nom de « La gauche debout », nous trouvons que c’est une décision sage, qu’il faut donner du temps à une évaluation et prendre en compte les recherches au niveau national.
Monsieur LEJAMTEL : Je voulais faire une proposition sur la question des hydroliennes. Nous avons parlé à plusieurs reprises de la filière des énergies renouvelables, notamment des hydroliennes. D’un point de vue factuel nous avons constaté du retard sur les hydroliennes de la ferme pilote du Raz Blanchard. En 2013, lors de l’appel à manifestation d’intérêt la date annoncée était 2016. Dans les documents du SCOTT que l’on a reçus dernièrement, sur le plan stratégique qui date de juin 2017, la date annoncée était 2018. Maintenant la date annoncée est 2020. Il nous semble que cela pose un problème, nous aimerions approfondir la discussion sur 2 sujets :
1 – le calendrier de mise à l’eau des hydroliennes de la ferme pilote, à mettre en lien avec la possibilité que l’État revienne sur sa décision de ne pas faire d’appel d’offre commercial ;
2 – Lorsqu’il y a eu l’appel à manifestation d’intérêt et que le consortium formé par Naval Group et EDF Énergies Nouvelles a été retenu, un certain nombre de financements publics étaient prévus et nous ne savons pas ce qui a été fait de ces financements publics.
On regrette fortement que le député Sébastien JUMEL, qui est représentant à la commission « affaires économiques » de l’Assemblée Nationale et qui a produit un rapport très approfondi sur l’industrie, n’ait pas eu la possibilité de visiter Naval Group, alors qu’il en avait fait la demande dans les formes, parce qu’il aurait pu poser un certain nombre de questions.
Au niveau local, nous proposons que la conférence des Maires puisse se réunir, qu’elle invite les responsables de groupes politiques de l’assemblée et qu’elle invite Monsieur KALANQUIN, directeur d’Open Hydro, afin d’approfondir les deux sujets que j’ai évoqués, c’est-à-dire le calendrier de mise à l’eau des hydroliennes et ce qui a été fait des financements publics dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.
Madame GODEFROY : Je vous propose de revoir ce point lorsque Monsieur ARRIVÉ sera présent, plutôt en fin de conseil.
En ce qui concerne Naval Group on peut vous répondre, Naval Group est chez lui et il fait ce qu’il veut.
Monsieur LEJAMTEL : Alors cette phrase n’est pas frappée au coin du bon sens.
Naval Group c’est 70 % de capitaux publics, c’est une entreprise qui construit des sous-marins depuis 120 ans, donc le lien vis-à-vis de l’État ne vous échappe pas. Monsieur JUMEL est un député de la République, censé légiférer sur les domaines régaliens. Donc, non, Naval Group ne fait pas ce qu’il veut, il ne construit pas des casseroles, mais des sous-marins. Ne pas faire venir un député de la République dans une entreprise si stratégique c’est un choix qui est lourd. Qui peut visiter Naval Group ? Simplement des financiers, des cadres, des banquiers… et bien non. Un homme politique qui est élu et qui, de plus, a fait un rapport sur l’industrie, où il fait des propositions structurantes, il a toute sa légitimité.
Je crois que ce débat est fondamental, le politique ne s’arrête pas à la porte des entreprises privées, surtout lorsqu’il s’agit de construction de sous-marins nucléaires. Je suis en désaccord complet avec votre remarque.
Madame GODEFROY : Ce n’est pas à moi que vous allez apprendre que l’on y construit des sous- marins, j’y ai travaillé 35 ans. Vous savez très bien que l’on ne pourra pas intervenir sur le fait de leur décision.
Monsieur ARRIVÉ vous répondra vers la fin du conseil.
Monsieur LEJAMTEL : Vous ne pouvez pas dire que ce qui se passe à Naval Group ne concerne que les salariés ou que les industriels, ce n’est pas vrai. Ce sont des sujets qui concernent toute la population de Cherbourg, toute la population normande, toute la population française.Page 4/37
Quand vous dites que nous ne pourrons pas faire revenir Naval Group sur sa décision, vous portez une appréciation et c’est votre droit, nous notre appréciation c’est qu’il y a eu un temps où il y avait un Etat stratège qui prenait des orientations et qui faisait en sorte qu’elles soient mises en œuvre. Je ne vois pas au nom de quoi on déciderait dans cette assemblée que Naval Group fait ce qu’il veut, n’a de comptes à rendre qu’à ses actionnaires, ce n’est pas comme ça que ça se passe.
Monsieur HUBERT : Le dossier des hydroliennes est bloqué par une décision d’État, il faut une volonté d’État pour que les hydrocarbures se fassent. Pour moi le projet hydrocarbures ne tenait pas la route à cause des forts courants du Raz Blanchard. On est actuellement frileux, il faut savoir que les courants sont très violents et il y a des craintes du point de vue de la réalisation, donc personne n’ose s’engager. Je trouve que c’est dommage, effectivement il y a des risques, dans les courants il y a aussi des cailloux, mais c’est un projet qu’il faudrait quand même lancer. La France a fait d’autres réalisations et il faudrait essayer de réaliser ce projet.
Monsieur FAGNEN : Je ne voudrais pas qu’il y ait de mauvaise interprétation de ce qu’a dit Madame GODEFROY tout à l’heure, nous ne considérons pas que Naval Group est seul maître chez lui. En effet, vous l’avez rappelé Monsieur LEJAMTEL, ce sont des activités stratégiques et qui ont un sens particulier, notamment sur la scène géopolitique au regard de ce que produit Naval Group, et il est tout à fait logique qu’un député de la nation puisse visiter les installations de Naval Group.
Naval Group met en avant des questions plus logistiques que politiques ou industrielles quant au refus opposé à Monsieur JUMEL pour la visite du site, mais nous partageons son souhait de pouvoir visiter ce site hautement stratégique et qui répond à des missions dans lesquelles l’État à son mot à dire. Il est tout à fait normal que les députés de la République puissent visiter le site.
C OMPTE -RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 DU C ODE G ÉNÉRAL DES C OLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTION DES PROCÈS – VERBAUX DES SÉANCES DES 27 SEPTEMBRE 2017 ET 18 OCTOBRE 2017
Le conseil adopte à l’unanimité les procès-verbaux.
1 – D ÉSIGNATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Rapporteur : Madame GODEFROY en l’absence de Monsieur ARRIVÉ
Compte tenu de la démission de Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE de son mandat d’administrateur de la SEML Cité de la Mer, le conseil municipal a désigné Monsieur Sébastien FAGNEN.
Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE ne pouvant plus siéger au sein la commission consultative des services publics locaux, le conseil municipal a désigné Monsieur Sébastien FAGNEN.
Le 15 novembre 2017, le conseil municipal a désigné Madame Maryline HAIRON pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Alexis de Tocqueville sans préciser qu’il s’agissait de représenter la commune pour l’enseignement professionnel. Il convient donc de compléter la délibération.
Compte tenu de la fusion des deux conseils d’administration des collèges Bucaille et Charcot, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Le conseil municipal a donc désigné Madame Marie-Françoise LEBONNOIS, membre titulaire et Monsieur Daniel LERECULEY, membre suppléant.
Le conseil adopte.
17h35 Votants : 138
Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 41 NPPV : 0Page 5/37
2 – P LAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES – S IGNATURE D’ UNE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE -ÉDUCATION NATIONALE
Rapporteur : Monsieur HÉBERT
Depuis la loi sur la refondation de l’école en 2013, le numérique est inscrit dans les textes comme « ambition de réussite éducative ». En complément des équipements informatiques mis à disposition des écoles depuis de nombreuses années la commune de Cherbourg-en-Cotentin a engagé un programme ambitieux pour équiper ses 46 écoles de nouveaux outils performants.
Une première tranche test, construite en concertation étroite avec l’Éducation Nationale, a ainsi été déployée en 2016, dans 6 écoles élémentaires (41 classes) de la commune déléguée de Cherbourg- Octeville, équipées selon la configuration suivante : 1 vidéoprojecteur interactif par classe câblée, 1 PC pour l’enseignant, 1 visualiseur et un tableau blanc.
Le bilan, globalement positif, a permis de réajuster à la marge la deuxième tranche 2017 portant sur 14 écoles élémentaires (68 classes) des 5 communes déléguées.
La tranche 2018 concernera les 40 classes maternelles de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville et les 51 classes élémentaires restant à équiper dans les 4 autres communes déléguées. Enfin, la tranche 2019 permettra d’équiper les 56 classes maternelles des écoles de Cherbourg-en-Cotentin, hors Cherbourg-Octeville. Pour ce qui concerne les maternelles, l’équipement des classes porterait sur : 1 vidéoprojecteur « classique » par classe, 1 PC pour l’enseignant, 1 visualiseur et un nombre de tablettes en fonction de la taille de l’école.
Au total, ce sont donc 256 classes qui auront été équipées sur 4 ans, pour un budget total évalué à 1.733.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » Ville-Éducation Nationale, permettant le versement par l’État d’une subvention correspondant à 50 % du matériel éligible pour les écoles primaires de Cherbourg-en-Cotentin.
Monsieur BRUNET : Nous sommes pour la modernisation des écoles, mais nous regrettons la régression des performances éducatives de la France qui se classe 34ème sur 53 nations.
Monsieur HÉBERT : Cette évaluation date de quelques années. Nous verrons suite à la nouvelle évaluation et aux résultats de l’équipement numérique dans nos écoles si cela nous fait progresser dans le classement.
Le conseil adopte.
17h40 Votants : 138
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
3 – BOURSE À PROJETS – PHASE EXPÉRIMENTALE
Rapporteur : Monsieur HÉBERT
La bourse à projets « Bouge ta ville » est un dispositif de soutien aux projets de jeunes par des jeunes. Elle a pour objectif d’impulser l’initiative des 11/25 ans sur le territoire, de mobiliser ces publics sur un projet collectif ayant un impact local et d’intérêt général, et par là-même de valoriser l’engagement citoyen.
Ce soutien, qui peut être technique, logistique, juridique ou financier fera suite à un appel à projets, étudié par une commission composée de jeunes, notamment du conseil local de la jeunesse lorsque cette structure existe, d’élus et de professionnels, la composition du jury pouvant être déclinée différemment d’une commune à l’autre. Le budget alloué à ce dispositif est de 30.000 € par an pour l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Une convention sera systématiquement signée par les parties.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce dispositif à titre expérimental et à signer les conventions avec les porteurs de projets. Un bilan sera établi et présenté au conseil municipal au terme d’une année de fonctionnement.
Le conseil adopte.
17h43 Votants : 138
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0Page 6/37
4 – C ASINO DE C HERBOURG – PRÉSENTATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L ’ EXERCICE 2015/2016 – I NFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport du délégataire pour l’exercice 2015/2016
5 – S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU « S PORT VACANCES » AUTOMNE 2017 Rapporteur : Monsieur FAGNEN
L’action « Sports vacances » est proposée gratuitement aux enfants de 6 à 18 ans durant les petites et grandes vacances, à l’exception des vacances de Noël. Les activités sont encadrées par des éducateurs municipaux ainsi que par des associations sportives.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations participant au « Sport vacances » automne 2017, à savoir : Angéleiros Do Mar (80 €), Club Gymnique Cherbourgeois (80 €), Jeunesse Sportive Cherbourgeoise (120 €), Association Sportive Cherbourg Basket Ball (80 €), We Run Cuc (80 €), ASC Athlétisme (80 €), ASAM (80 €) et l’Étrier Cherbourgeois (574 €).
Le conseil adopte.
17h45 Votants : 138
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
6 – C ONVENTIONS D’ OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG -
O CTEVILLE POUR 2018
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 rendent obligatoire la conclusion d’une convention d’objectifs annuelle avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € par an. La ville de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de conventionner avec l’ensemble des associations sportives de Cherbourg-Octeville aidées financièrement par la commune au regard de leurs objets associatifs.
Seules les associations sportives bénéficiant d’une avance de subvention sont concernées. Un avenant à la convention d’objectif fixant le montant total de la subvention pour l’année 2018 sera établi par association une fois le budget primitif de la ville adopté.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations sportives concernées.
Monsieur FAGNEN : Suite à plusieurs échanges dans la presse locale, je voudrais profiter de cette délibération pour dire quelques mots à propos du changement de nom de l’Association Sportive Cherbourg Football.
Au cours de son assemblée générale, qui s’est tenue il y a une quinzaine de jours, l’Association Sportive Cherbourg Football a décidé de changer son nom, devenant l’Association Sportive Cherbourg-en-Cotentin Football. Franck TISON et moi-même étions présents à cette assemblée générale et nous avons pris acte de ce changement de nom tout en rappelant à l’association que cela n’ouvrait pas le droit à une quelconque augmentation de subvention. Cela a été le cas l’an dernier avec l’Union Sportive La Glacerie Basket qui est devenue l’USLG Cherbourg-en-Cotentin Basket, sans que cela pose de problèmes particuliers.
Ces changements de noms ne donnent pas un droit hégémonique d’une association sur une autre et nous sommes attachés à ce que les associations continuent leurs actions de proximité, notamment dans nos quartiers comme cela peut être le cas pour les associations recensées dans cette délibération.
Le conseil adopte.
17h47 Votants : 138
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0Page 7/37
7 – ACTIONS DE L’ ASSOCIATION U NION C HERBOURG C OMMERCES – AVENANT À LA CONVENTION D’ OBJECTIFS SIGNÉE AVEC L’ ASSOCIATION U NION C HERBOURG C OMMERCES
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
En octobre 2017, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs avec l’association Union Cherbourg Commerces pour l’année 2017. Cette association a proposé d’ajouter au programme des évènements l’organisation de la Nuit du Commerce n°3 et 3 animations à destination des enfants dans le cadre des festivités de fin d’année.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs ainsi que le versement d’une subvention de 4.785 €, correspondant au soutien de la municipalité pour la réalisation de ces animations et leur communication, contribuant à l’animation du cœur de ville.
Le conseil adopte.
17h49 Votants : 138
Pour : 126 Contre : 1 Abstentions : 11 NPPV : 0
8 – AIDE À LA SÉCURISATION AUX ABORDS DES ÉCOLES DE C HERBOURG -O CTEVILLE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ ASSOCIATION « EN SORTANT DE L ’ ÉCOLE… » Rapporteur : Monsieur FAGNEN
En décembre 2012, le conseil municipal de Cherbourg-Octeville avait autorisé la signature d’une convention avec l’association « En sortant de l’école… » pour la mise en place d’une aide à la sécurité des élèves aux abords de certaines écoles élémentaires publiques situées sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville ainsi que le versement d’une subvention annuelle.
Cette convention, établie pour 5 ans, arrive à échéance en janvier 2018 et considérant l’intérêt de ce dispositif, il est proposé de signer une nouvelle convention pour le même périmètre d’intervention : Albert Bayet – Gibert – Jean Jaurès – Dujardin – La Polle – Jean Goubert – Hameau Noblet.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association précitée ainsi que le versement d’une subvention annuelle de 28.000 €.
Le conseil adopte.
17h50 Votants : 138
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
9 – S OUTIEN AU PROJET PAULINE – C OMPAGNIE EPHATA
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La compagnie Ephata anime un projet en partenariat avec les espaces solidaires depuis 2016. Une pièce chorégraphique travaillée avec des habitantes des quartiers des Fourches, Charcot Spanel et Sud-Est, des danseurs amateurs de l’école Danse Plurielle et des danseurs professionnels de la compagnie Ephata s’est concrétisée par une représentation au Vox en décembre 2016.
En 2017, une nouvelle résidence est programmée au Vox, et des représentations sont proposées aux scolaires des établissements du territoire, suivies d’un débat avec les élèves ainsi qu’une nouvelle représentation tout public.
Le conseil municipal est invité à attribuer une subvention de 2.000 € à la compagnie Ephata pour la résidence Pauline au Vox et l’accompagnement des habitants des quartiers ainsi qu’à valider le projet.
Le conseil adopte.
17h51 Votants : 138
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0Page 8/37
10 – C ONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN ET LES COLLÈGES C ACHIN, LE F ERRONAY, LES P ROVINCES, C HARCOT -BUCAILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DANS LE CADRE DE L ’ EXCLUSION ACCOMPAGNÉE
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Chaque année des jeunes font l’objet d’une exclusion temporaire de leur établissement, de un à cinq jours, en raison de leur comportement. Celle-ci peut les conduire à une période d’oisiveté, voire d’errance. L’objectif du partenariat vise à exclure sans mettre à la rue et de proposer une solution alternative à l’exclusion « sèche » du jeune.
Ce dispositif jusqu’alors mis en place sur les 3 collèges Provinces, Cachin et Ferronay s’étend cette année au collège Charcot-Bucaille.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions triparties de partenariat avec les collèges Cachin, le Ferronay, les Provinces et Charcot-Bucaille, la caisse des Écoles, à titre gracieux, pour l’année civile 2018, afin de mettre en place une activité de prévention, pour certains jeunes exclus temporairement de ces établissements.
Le conseil adopte.
17h52 Votants : 138
Pour : 107 Contre : 26 Abstentions : 5 NPPV : 0
11 – D ISPOSITIF BOURSES S OLIDARITÉ V ACANCES – C ONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE C HERBOURG - EN- C OTENTIN ET L’ANCV
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Le commune déléguée de Cherbourg-Octeville mène depuis 1999 une politique municipale en matière de vacances et développe des projets permettant à des familles ou personnes seules, en situation précaire, de bénéficier d’une semaine de vacances. Depuis 2006, la commune a adhéré à la Bourse Solidarité Vacances (BSV) qui est un dispositif national géré par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Les professionnels du tourisme sensibilisés au tourisme social proposent des séjours et la SNCF des possibilités de transport à un coût très bas.
En 2017, 219 personnes (85 familles) ont pu partir par ce biais. Le Conseil Municipal est donc invité, pour l’année 2018, à autoriser le renouvellement de la convention entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et l’ANCV afin de permettre le départ des familles par ce moyen.
Le conseil adopte.
17h53 Votants : 138
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
12 – OPAH ET OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2016/2021 – AIDES AUX PROPRIÉTAIRES Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2013/2018, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de la mise en œuvre d’une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain destinées à répondre aux enjeux de réhabilitation du parc de logements anciens situés sur son territoire.
Dans ce contexte, il est proposé d’accorder une aide complémentaire aux propriétaires occupants ayant reçu un accord de subvention de la part de l’ANAH.
Le Conseil Municipal est invité à octroyer l’aide complémentaire à 3 propriétaires pour un montant total de 1.106 €.
Le conseil adopte.
17h54 Votants : 138
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0Page 9/37
13 – PROGRAMMATION HLM 2017 – O PÉRATION D’ ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 29 LOGEMENTS PLUS/PLAI – « TOUR DES FAMILLES » 4 RUE DU VAL DE SAIRE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG - O CTEVILLE – P RESQU’Î LE HABITAT – AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Rapporteur : Monsieur FAGNEN
En 2014, le conseil de communauté urbaine avait adopté les principes et les modalités de l’aide forfaitaire au logement social, destinée à consolider les plans de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux, pour la période d’application du programme local de l’habitat 2013/2018.
Depuis le 1er janvier 2016, il revient à Cherbourg-en-Cotentin d’accorder l’aide au logement social aux opérations ayant fait l’objet d’une décision favorable PLUS/PLAI dans le cadre de la programmation HLM 2017.
Dans ce cadre, Presqu’Île Habitat a reçu de la part de l’État, une décision favorable de financement PLUS et PLAI pour l’acquisition-amélioration de 29 logements situés 4 rue du Val de Saire sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le conseil municipal est invité à accorder à Presqu’Île Habitat une subvention d’un montant de 7.000 € par logement soit un total de 203.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.
Monsieur LEJAMTEL : Cette délibération est peut être l’occasion de demander quelques éléments sur les attaques dont le logement social fait l’objet et savoir s’il y a eu du nouveau au niveau gouvernemental car les bailleurs vont se voir grever une grande partie de leur capacité d’auto-financement. Plusieurs mobilisations ont eu lieu, les bailleurs sociaux se sont exprimés, mais serait-il possible d’avoir un point de Monsieur LERECULEY sur le sujet ?
Monsieur LERECULEY : Aujourd’hui le sujet est très complexe, depuis le congrès HLM du mois de septembre, tous les jours il y a de nouveaux documents qui arrivent et qui se contredisent.
Ce que je peux dire c’est qu’il semblerait qu’il y ait une scission entre les deux mouvements HLM, un porté par les OPH et l’autre par les ESH. L’autre point est que la volonté du gouvernement est de récupérer 1,7 milliards d’euros, le projet de loi de finances 2018 est toujours en discussion mais je crains qu’à terme il y ait relativement peu d’évolution par rapport au projet de départ. Le but de l’État est également de faire un grand « big-bang » dans le logement social avec, à terme, une privatisation.
Voilà les grandes lignes, je pense qu’il y a de très grandes inquiétudes, nous avons fait une conférence de presse hier avec la Fédération du Bâtiment parce que les décisions qui seront prises auront des conséquences extrêmement graves, d’une part sur l’activité du bâtiment mais également en ce qui concerne les locataires.
Je vais vous donner un chiffre, même s’il reste encore des choses à affiner, l’impact pour Presqu’Île Habitat serait de passer de 4,5 millions à 800 milles euros d’autofinancement. La différence partirait vers les zones tendues, donc vers les grandes villes comme Paris et la région parisienne. Cet argent, qui est l’argent des locataires, ira vers d’autres cieux et ensuite ce sera aux bailleurs sociaux d’assurer l’entretien du patrimoine, et là je suis extrêmement inquiet.
Voilà ce que je peux dire aujourd’hui, mais je reprécise que cela change de façon permanente.
Monsieur LEJAMTEL : Merci pour ces éléments. Je voudrais apporter une précision, le Président de la République, qui se pique de s’occuper du climat (et personne ne va le lui reprocher) a réuni les banquiers et les financiers pour que chacun dise ce qu’il est prêt à faire pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais ce même Monsieur MACRON, pendant qu’il fait les poches du logement social, permet aux plus riches d’avoir une déduction fiscale de l’ordre de 10 milliards d’euros. On s’attaque au logement social et dans le même temps on permet aux plus aisés d’avoir encore plus d’aissance.
Ce qui est menacé c’est la transition écologique, on sait que la rénovation thermique est susceptible de créer des emplois et qui mieux que les bailleurs sociaux peut mettre en œuvre cette rénovation thermique ? Je suis très préoccupé de voir que l’on va passer à 800 milles euros de capacité d’autofinancement, je ne sais pas ce que la collectivité pourra faire en termes de garanties, mais on ne peut pas mettre à l’arrêt la rénovation thermique des bâtiments, par rapport à tous les éléments de transition écologique d’une part, et du bien-être des habitants d’autre part. Ces attaques sont incompréhensibles à tous égards.Page 10/37
Monsieur LERECULEY : Malgré nos différents politiques, je vous rejoins totalement sur ce sujet. Ce type de réforme s’est faite dans le dos des bailleurs sociaux, sans aucune négociation ni discussion possible. On est en train de faire les poches des bailleurs sociaux, qui logent les plus pauvres, alors que le secteur privé n’est pas concerné par ces mesures. On voit bien qu’aujourd’hui les bailleurs sociaux, qui logent les personnes les plus pauvres et les plus en difficulté, vont être impactés, les moyens pour entretenir leur patrimoine vont être dégradés et c’est un non-sens total.
C’est une privatisation du logement social sans avoir mesuré quels pouvaient être les impacts, non seulement pour les bailleurs, mais aussi pour les locataires.
Monsieur FAGNEN : La collectivité partage ces inquiétudes, nous étions présents hier soir aux côtés des bailleurs sociaux. On partage ces inquiétudes parce que les conséquences risquent d’être désastreuses.
La première est la conséquence sociale, ce sont les locataires qui vont souffrir de cette réforme, elle nous emmène vers un modèle Anglo-saxon avec la réussite que nous connaissons, notamment la vente de plusieurs millions de logements sous l’ère de Margaret Thatcher qui a amené à la constitution de copropriétés particulièrement dégradées, et à la fin, lorsqu’elles sont dégradées, c’est bien l’État qui est appelé à la rescousse.
Des conséquences également financières, nous sommes régulièrement appelés à délibérer pour garantir les emprunts engagés par les bailleurs sociaux et si d’aventure, le bailleur devait être amené à faire défaut, les conséquences financières pour les collectivités pourraient être assez catastrophiques. La volonté sous-jacente de l’État est bien de regrouper, de manière plus ou moins forcée, les bailleurs pour arriver à des entités assez conséquentes, voire à une échelle régionale, avec la perte de proximité qui pourrait être particulièrement dommageable aux locataires.
La dernière conséquence, un peu plus urbaine, lorsque nous menons des opérations de renouvellement urbain, nous les menons de front avec les bailleurs, la collectivité traitant en priorité les espaces publics et les bailleurs le bâti. Si les bailleurs ne sont plus en capacité de traiter de manière conséquente et massive le patrimoine dont ils ont la pleine jouissance cela posera des problèmes particulièrement forts et des dysfonctionnements conséquents sur les quartiers qui, aujourd’hui déjà, sont mis à l’écart. Ce n’est pas le cas dans notre collectivité parce que nous avons engagé, ces dernières décennies, des opérations assez emblématiques sur les quartiers des Provinces, de l’Amont-Quentin, des Flamands et dans l’avenir les Églantines et le quartier Fourches-Charcot-Spanel. Si nous n’avons pas à nos côtés des bailleurs suffisamment forts et outillés financièrement pour mener à bien ces opérations nous nous préparons des lendemains difficiles.
Le conseil adopte.
18h05 Votants : 141
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
14 – PROGRAMMATION HLM 2017 – O PÉRATION D’ ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS PLUS/PLAI – RUE P AUL BERT – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE -HAINNEVILLE – PRESQU’Î LE H ABITAT – AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
En 2014, le conseil de communauté urbaine avait adopté les principes et les modalités de l’aide forfaitaire au logement social, destinée à consolider les plans de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux, pour la période d’application du programme local de l’habitat 2013/2018.
Depuis le 1er janvier 2016, il revient à Cherbourg-en-Cotentin d’accorder l’aide au logement social aux opérations ayant fait l’objet d’une décision favorable PLUS/PLAI dans le cadre de la programmation HLM 2017.
Dans ce cadre, Presqu’Île Habitat a reçu de la part de l’État, une décision favorable de financement PLUS et PLAI pour l’acquisition en VEFA de 6 logements situés rue Paul Bert sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.Page 11/37
Le conseil municipal est invité à accorder à Presqu’Île Habitat une subvention d’un montant de 7.000 € par logement soit un total de 42.000 € € et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.
Le conseil adopte.
18h05 Votants : 142
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
15 – PROGRAMME L OCAL DE L ’HABITAT 2013/2018 – O PÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PSLA – S ECTEUR C HARDINE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La programmation du PLH prévoit le développement d’une offre en location-accession financée à l’aide du Prêt Social Location Accession (PSLA). Ce dispositif de financement permet à des ménages aux revenus modestes, d’acquérir un logement à prix maîtrisé tout en bénéficiant de garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés particulières.
Dans ce cadre, la SA HLM du Cotentin a obtenu une décision favorable d’agrément PSLA pour un programme de 5 logements situés sur le secteur Chardine, commune déléguée de Tourlaville.
Le conseil municipal est invité à réserver une enveloppe financière de 35.000 € correspondant à l’attribution d’une aide à l’accession sociale à la propriété de 7.000 € par logement et à dire que l’attribution de l’aide accordée à chaque ménage fera l’objet d’une délibération spécifique prise conformément à la présente délibération, et après la levée d’option d’achat accordée par la SA HLM du Cotentin à chaque ménage concerné.
Monsieur LEPOITTEVIN : Un petit point sur Chardine 2 qui est en cours de finalisation puisqu’il ne reste plus qu’un lot libre à disposition. Nous entamons Chardine 3, qui va commencer très prochainement. C’est une opération qui est un vrai succès aussi bien auprès des primo-accédants que des bailleurs sociaux. Nous avons eu la chance de travailler avec un très bon cabinet, ce sera vraiment un quartier innovant en terme de développement durable.
Le conseil adopte.
18h07 Votants : 143
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
16 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT ET RECONDUCTION DU PROTOCOLE D’ACCORD D’AIDE À LA RÉNOVATION DE VITRINE POUR LA PÉRIODE 2018-2020
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Le protocole d’accord relatif à la rénovation de vitrines en vigueur sur Cherbourg-en-Cotentin pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 arrive à son terme.
Concernant l’année 2017, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a subventionné 21 rénovations de vitrines pour un montant de 53.299,27 €. La répartition territoriale des aides accordées dans le cadre de ce dispositif est la suivante : une subvention accordée sur les communes déléguées respectives de Tourlaville et Querqueville, deux sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville et 17 sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville. Compte tenu de l’intérêt de ce programme d’aide pour l’attractivité de la ville, mis en évidence notamment par l’étude d’aménagement commercial réalisée par le cabinet PIVADIS, il est à présent proposé de reconduire ce dispositif étendu à l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin pour trois ans.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention par laquelle la Région permet la mise en place du régime d’aide aux entreprises ainsi qu’à autoriser la reconduction de cette aide à la rénovation de vitrines pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le conseil adopte.
08 Votants : 143
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0Page 12/37
17 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – S UBVENTION POUR RÉNOVATIONS DE VITRINE Rapporteur : Monsieur FAGNEN
En 2016, le conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin avait souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation de vitrines pour l’année 2017.
Le conseil municipal est donc invité à :
accorder une subvention de 1.282,50 € à la SARL GESTIM, qui a effectué la rénovation de sa vitrine « Agence GESTIM » située 55 rue François La Vieille 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 4.275,00 €.
accorder une subvention de 5.000,00 € à Madame Sonia LEFRANCOIS, qui a effectué la rénovation de sa vitrine « Le Jardin d’Equeurdreville » située 50 rue de la Paix 50120 Cherbourg- en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 39.881,00 €.
Le conseil adopte.
18h09 Votants : 143
Pour : 128 Contre : 0 Abstentions : 15 NPPV : 0
18 – RECONDUCTION DU PROTOCOLE D’AIDE À L ’ ACQUISITION ET À LA RÉNOVATION DU MOBILIER DE TERRASSE ET D’ ÉTALAGE POUR LA PÉRIODE 2018-2020
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Cherbourg-en-Cotentin possède un patrimoine architectural et urbain de grande qualité, dont la préservation et la mise en valeur permettent d’offrir aux habitants et aux visiteurs un environnement urbain agréable à vivre. Les commerces, les étalages et les terrasses contribuent à l’attractivité du territoire : chaque commerçant, lorsqu’il occupe l’espace public, participe ainsi à l’animation de la ville.
Pour inciter les commerçants dans une démarche de qualité urbaine, un dispositif d’aide au renouvellement du mobilier de terrasse et d’étalage avait été instauré en 2015 sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville. En 2017, ce dispositif de subventionnement a été étendu à l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin. La ville a procédé au subventionnement, à hauteur de 30 % du montant HT, des investissements de 7 établissements ayant renouvelé leur mobilier de terrasse et d’étalage pour un montant global de 9.629,99 €.
Le protocole d’accord relatif à l’acquisition et à la rénovation du mobilier de terrasse et d’étalage en vigueur sur Cherbourg-en-Cotentin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 arrive à présent à son terme.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention par laquelle la Région permet la mise en place du régime d’aide aux entreprises ainsi qu’à autoriser la reconduction de l’aide à la rénovation du mobilier de terrasse et d’étalage sur l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le conseil adopte.
18h10 Votants : 143
Pour : 132 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 0
19 – C ONCOURS PHOTO AMATEUR 2017 – ATTRIBUTION DE PRIX
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune déléguée de Tourlaville a organisé un concours photo amateur. Le jury a délibéré et a choisi 5 lauréats. Chacun d’entre eux se voit attribuer un prix de 155 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser l’attribution aux 5 lauréats du concours photo amateur 2017, d’un prix de 155 € chacun.
Monsieur Jean-Pierre LELOY, lauréat dans la catégorie adulte, ne participe pas au vote. Le conseil adopte.
18h11 Votants : 143
Pour : 131 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 1Page 13/37
20 – S ALON DES INDÉPENDANTS 2017 – ATTRIBUTION DE PRIX
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune déléguée de Tourlaville a organisé le 21ème salon des peintres indépendants. Le jury a délibéré et a choisi 6 lauréats. Chacun d’entre eux se voit attribuer un prix de 155 €, en bons d’achat, dont un décerné par le Crédit Agricole.
Le conseil municipal est invité à autoriser l’attribution aux 6 lauréats du salon des peintres indépendants 2017, d’un prix de 155 € chacun, sous la forme de bons d’achat, dont un prix spécial de 155 € décerné par le Crédit Agricole.
Le conseil adopte.
18h11 Votants : 143
Pour : 121 Contre : 0 Abstentions : 22 NPPV : 0
21 – C ONVENTIONS D’ OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE POUR 2018
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 rendent obligatoire la conclusion d’une convention d’objectifs annuelle avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € par an. La ville de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de conventionner avec les associations sportives de Tourlaville aidées financièrement par la commune au regard de leurs objets associatifs.
Le conseil municipal est invité à approuver les projets de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives, autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et autoriser le versement des acomptes sur subventions 2018.
Le conseil adopte.
18h14 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 1 Abstentions : 3 NPPV : 0
22 – RÉGULARISATION FONCIÈRE ET VENTE AU PROFIT DE M. DUPUY ET MME LANGLOIS – RUE C AMILLE P ELLETAN – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG-O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’une parcelle de terrain située sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, rue Camille Pelletan. Une partie de cette parcelle en bordure de voie (environ 15 m²) est actuellement occupée, sans titre, par Mr DUPUY et Mme LANGLOIS, demeurant au n°63 rue Camille Pelletan.
En effet, M. DUPUY et Mme LANGLOIS ont acquis en 2016 un immeuble dont une extension a été réalisée sans autorisation il y a de nombreuses années (avant leur acquisition), en débordant sur la parcelle propriété de la commune. Ils souhaitent donc régulariser la situation en se portant acquéreurs de la partie de la parcelle occupée ainsi que d’une partie supplémentaire, à savoir une bande d’1,50 m de largeur, le long de cette extension, totalement libre de toute occupation et sans usage particulier.
Le conseil municipal est invité à autoriser la vente d’une emprise de terrain de 21 m² environ, rue Camille Pelletan, sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, au profit de M. DUPUY et Mme LANGLOIS, au prix de 70 € le m², tous frais de géomètre et d’acte étant à la charge de l’acquéreur ainsi qu’à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes ses annexes.
18h17 Votants : 143
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0Page 14/37
23 – V ENTE DE TERRAIN À BÂTIR AU PROFIT DE M. ET MME SASSIGNOL – RUE P IERRE GUÉROULT – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE L A GLACERIE
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’un terrain situé sur le territoire de la commune déléguée de La Glacerie, rue Pierre Guéroult, d’une superficie totale de 3.068 m².
En septembre 2017, le conseil municipal avait approuvé la mise en vente d’une partie de ce terrain à hauteur de 813 m², en qualité de terrain à bâtir, avait autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente le bien au prix de 65.000 € et à signer un mandat de vente non exclusif.
M. et Mme SASSIGNOL ont présenté une offre au prix fixé aux termes du mandat.
Le conseil municipal est invité à approuver la vente de ce terrain au profit de M. et Mme SASSIGNOL au prix de 65.000 €, accepter la prise en charge par la commune des frais de géomètre et autoriser Monsieur le Maire à signer l’éventuelle promesse de vente ainsi que l’acte authentique et toute les annexes.
Le conseil adopte.
18h19 Votants : 143
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
24 – S UPPRESSION DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRES DE CHERBOURG -O CTEVILLE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En vertu de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières, le produit des concessions funéraires de Cherbourg-Octeville était affecté pour 1/3 au CCAS. Ces dispositions ont été abrogées en 1996, mais la ville de Cherbourg-Octeville avait souhaité maintenir ce principe. Les autres communes fondatrices de Cherbourg-en-Cotentin avaient mis fin à cette pratique avant la création de la commune nouvelle.
Afin d’harmoniser les pratiques sur la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le conseil municipal est invité à supprimer cette disposition. Cette perte de recette pour le CCAS sera compensée par une augmentation équivalente de la subvention de fonctionnement.
Le conseil adopte.
18h20 Votants : 144
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
25 – AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’acomptes. Considérant que certains organismes, établissements publics et privés ne peuvent assurer leurs missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale, il convient de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2018 prévu en mars prochain.
Le conseil municipal est invité à allouer les montants aux associations et autres organismes (annexe 1) et autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes, autoriser le versement aux associations de subventions supérieures à 23.000 € et pour lesquelles une convention d’objectif a été signée et de prévoir au budget primitif 2018 les subventions à ces associations ou autres organismes pour un montant supérieur ou égal à celui prévu par cette délibération.
Monsieur Michel REY ne participe pas au vote. Le conseil adopte.
18h23 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 1Page 15/37
26 – I NDEMNITÉS DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement de l’indemnité de conseil à Madame Nathalie FILLATRE, trésorier, à compter du 1er mars 2017, en vertu de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Le conseil adopte.
18h25 Votants : 145
Pour : 124 Contre : 0 Abstentions : 21 NPPV : 0
27 – RÉGULARISATION D’ OPÉRATIONS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS À LA DEMANDE DU COMPTABLE PUBLIC Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
L’examen des comptes de tiers et financiers exercé par Madame Fillatre, trésorière de Cherbourg-en- Cotentin, l’a amenée à demander plusieurs régularisations nécessitant une délibération, compte tenu de l’ancienneté de l’origine des écritures à régulariser. Le contrôle a porté sur le budget principal mais aussi sur les budgets annexes eau et assainissement qui devront être dissous au 1er janvier 2018.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à émettre deux titres de recettes de régularisation, sur le budget principal de 31.851,47 € et sur le budget assainissement de 28.054,57 €.
Le conseil adopte.
18h28 Votants : 145
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
28 – TRAVAUX EN RÉGIE – D ÉTERMINATION DU COÛT HORAIRE D’ INTERVENTION DES AGENTS Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Les services municipaux interviennent pour entretenir le patrimoine de la commune mais aussi pour effectuer des travaux qui valorisent, au sens comptable du terme, le patrimoine de la commune.
Les dépenses de fonctionnement, achat de fourniture et frais de personnel, sont valorisées en investissement et permettent à la collectivité de percevoir le FCTVA, aussi il est nécessaire de fixer un taux horaire d’intervention des agents afin d’enregistrer les écritures comptables.
Des tarifs horaires relatifs aux prestations de services et d’occupation du domaine public de la voirie ont déjà été précisés dans une décision, pour les autres services le conseil municipal est invité à retenir le taux horaire de 23,85 € pour l’exercice 2017.
Le conseil adopte.
18h30 Votants : 145
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
29 – EXERCICE 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS ANNEXES CAMPING, PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES , PORT DE PLAISANCE, PARKINGS, EAU , ASSAINISSEMENT Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Cette dernière décision modificative pour l’exercice 2017 permet d’effectuer les opérations budgétaires indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la ville en ajustant les crédits nécessaires à l’action communale pour la fin de l’exercice.
Le conseil municipal est invité à adopter la décision modificative n°2/2017 du budget principal et des budgets annexes camping, panneaux photovoltaïques, port de plaisance, parkings, eau et assainissement et à autoriser le versement des subventions aux attributaires du budget principal et du budget annexe port de plaisance.
Le conseil adopte.
18h34 Votants : 145
Pour : 107 Contre : 0 Abstentions : 38 NPPV : 0Page 16/37
30 – AUTORISATION D’ OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire d’une collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits d’investissement pour le budget principal (11.216.893,00 €), camping (23.340,81 €), panneaux photovoltaïques (20.218,72 €), port de plaisance (228.191,75 €), locations et prestations de service (373.584,25 €) et parkings (78.481,75 €).
Le conseil adopte.
18h35 Votants : 145
Pour : 111 Contre : 0 Abstentions : 34 NPPV : 0
P OINT D’ÉTAPE – C ONTRACTUALISATION FINANCIÈRE ETAT /C OLLECTIVITÉS LOCALES : LES PREMIÈRES ORIENTATIONS DE LA MISSION D’ EXPERTS
Monsieur ARRIVÉ : Nous avons souhaité que Gilbert LEPOITTEVIN puisse vous faire un point d’étape sur la future contractualisation financière avec l’État. D’après les premiers éléments qui nous sont fournis on pourra peut-être revenir devant vous et malheureusement vous parler de mise sous tutelle des collectivités publiques.
Monsieur LEPOITTEVIN : Chargée de réfléchir aux modalités pratiques de la contractualisation
financière que le gouvernement souhaite mettre en œuvre dans le cadre de l’adoption de la loi de
programmation de financement publique 2018-2020, la mission d’experts pilotée par le sénateur Alain
Richard (Val d’Oise) et l’ancien Directeur Général des Collectivités Locales, Dominique Bur, porte sur le
dispositif d’encadrement de la dépense des collectivités, mais également sur les perspectives de réforme
fiscale.
Des premiers échanges ont eu lieu lors du comité de pilotage de la Conférence nationale des Territoires réuni sous l’égide du Premier ministre le 30 novembre. Lors de la Conférence nationale des Territoires à Cahors, des débats ont eu lieu avec les Présidents d’Intercommunalités mais aussi avec les Maires.
Quels sont les objectifs de cette contractualisation financière :
Limiter la croissance de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an inflation comprise, toutes catégories de collectivités confondues, soit une économie attendue sur la période de 13 milliards d’euros.
Cet encadrement doit permettre aux collectivités d’améliorer leur autofinancement des projets d’investissement.
Afin de tenir compte des contraintes et des charges particulières pesant sur chaque catégorie de collectivité, par exemple le poids des dépenses sociales contraintes pour les départements, cet objectif de moindre dépense est décliné par catégorie. Pour 2018, il se décline de la façon suivante :
+ 1,1 % par an pour le bloc communal
+ 1,4 % par an pour les départements
+ 1,2 % par an pour les régions et collectivités uniques
Cette contractualisation remplace le dispositif de réduction de la DGF initié en 2014 et qui s’était traduit par une ponction de 11,5 milliards d’euros sur les budgets des collectivités entre 2014 et 2017.
Qui sera concerné ?
La totalité des régions et des départements constitue une première cible.Page 17/37
La ville de Cherbourg-en-Cotentin, par sa taille, sera la seule commune du département de la Manche à être concernée par ce projet de contrat. Le département de la Manche ainsi que la communauté d’ agg lom érati on du Co tent i n seront ég al em ent so lli cit é s p ou r contr actu al iser ces ob ject ifs a vec l ’ É tat .
Concernant les collectivités du « bloc communal » qui seraient retenues de façon quasi-obligatoire dans le dispositif de contractualisation, la mission propose de retenir les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont les plus importantes, s’éloignant des propositions de la loi de programmation fondées sur leur poids démographique.
Plusieurs seuils de dépenses de fonctionnement sont étudiés, la mission privilégiant le seuil unique de 30 millions d’euros pour les communes et les communautés/métropoles, soit 360 communes et 141 intercommunalités. Cet ensemble de collectivités représenterait un taux de couverture de 75 % des dépenses locales de fonctionnement des collectivités.
Quel périmètre de dépenses réelles de fonctionnement retenir ?
La mission considère qu’il conviendrait de prendre en compte les budgets principaux et les budgets annexes, nets des dépenses de transfert.
Pour mémoire, les budgets annexes représentent 31 % des dépenses de fonctionnement des intercommunalités, le pourcentage étant plus faible (5 %) pour les communes.
Par ailleurs, il est proposé d’opérer un retraitement comptable afin de ne retenir que les flux réels de dépense. Seraient ainsi retranchés :
les atténuations de produit : dépenses de reversements telles que fonds de péréquation, attributions de compensation, fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) par exemple ;
les atténuations de charges (comptes de recettes)
les remboursements de frais ou de charges de personnel refacturées entre le budget principal et les budgets annexes
La mission, consciente de la nécessité de neutraliser les transferts de compétences ou de charges entre collectivités, propose de les identifier dans le cadre des contrats individuels. Il serait en effet délicat d’établir une règle unique valant pour l’ensemble des territoires.
Quelles modalités contractuelles ?
Le dispositif de contractualisation serait « personnalisé » afin d’intégrer les situations particulières à chaque territoire :
croissance ou décroissance démographique,
structure d’âge de la population,
indice de pauvreté,
présence d’un quartier prioritaire politique de la ville,
maîtrise des dépenses de fonctionnement au cours des deux dernières années...
Que se passera-t-il en cas de non-respect du contrat ?
En cas de non atteinte de l’objectif d’évolution de la dépense de fonctionnement fixé contractuellement, la collectivité concernée ferait « l’objet d’une reprise financière ». Selon la mission, la reprise porterait sur les concours financiers ou sur les ressources fiscales affectées aux collectivités.
Les modalités de cette dernière restent à définir. La mission évoque une reprise égale à 50 % ou 75 % du montant du dépassement constaté, plafonné à un pourcentage des recettes réelles de fonctionnement (proche de 1 %).
Voilà globalement ce qui nous attend pour monter le budget prochainement. Si c’est confirmé ce sera 1,1 % pour le bloc communal, sachant que l’inflation est à 0,8 % ce qui nous laisse très peu de marge de manœuvre. Nous faisons partie des villes qui contractualiseront avec l’État.Page 18/37
Monsieur ARRIVÉ : Nous allons devoir rentrer dans une phase de négociation courtoise, mais forcément virile, avec l’État sur ces questions financières, y compris sur la question de l’autonomie financière des Collectivités Locales. Après nous aurons deux solutions, puisqu’il s’agit d’une contractualisation, signer ou ne pas signer. D’après les informations qui sont les nôtres, si nous choisissons de ne pas signer nous serons les mauvais élèves avec une punition à la fin, puisque nous aurons une diminution d’un certain nombre de nos dotations d’investissement. Comme le sujet va être d’importance pour notre ville on aura l’occasion d’en reparler.
31 – CRÈCHE HALTE -GARDERIE DE C AMOMILLE – P ROJET PONEY 2018 Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Dans le cadre de l’accueil d’enfants en situation de handicap à la crèche de Camomille, l’équipe en responsabilité de ces enfants propose de développer un projet autour des poneys. Il reposerait sur un partenariat avec le complexe hippique des Pieux, suivant des créneaux d’une heure en matinée, en alternance les lundis et jeudis une fois tous les quinze jours sur la base de 15 séances. Le coût de ce projet pour les 15 séances serait de 990 €.
Le conseil municipal est invité à donner son accord pour la concrétisation de ce projet proposé par l’équipe de la crèche de Camomille et à autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tout document de contractualisation dudit projet.
Le conseil adopte.
18h43 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
32 – S UBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ ASSOCIATION « C OMITÉ DES FÊTES DE LA GLACERIE » Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
En mai 2017, s’est tenue la manifestation « Tacots expo » sur le site de l’hippodrome situé sur la commune déléguée de La Glacerie. Celle-ci n’avait pas donné lieu à une demande de subvention supplémentaire. Mais compte tenu des travaux de l’hippodrome, son équilibre financier n’a pas été atteint car des frais importants ont dû être engagés pour suppléer la fermeture du hall.
Le conseil municipal est donc invité à verser une subvention exceptionnelle de 7.500 € au comité des fêtes de la commune déléguée de La Glacerie.
Le conseil adopte.
18H46 Votants : 145
Pour : 132 Contre : 0 Abstentions : 13 NPPV : 0
33 – RACHAT DE TERRAINS AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT P UBLIC FONCIER DE NORMANDIE DANS LE CADRE DU P ROGRAMME D’ACTION F ONCIÈRE – SECTEUR GRIMESNIL -MONTURBERT – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La communauté urbaine de Cherbourg et l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) ont élaboré en 2007 un Programme d’Action Foncière (PAF), convention pluriannuelle, regroupant l’ensemble des acquisitions foncières sollicitées par la collectivité, sur la base de ses priorités de développement. Dans le cadre de cette convention, la collectivité s’engage au rachat des immeubles parvenus au terme de la durée de portage.
Sur le secteur de Grimesnil-Monturbert (commune déléguée de Cherbourg-Octeville), il est prévu le rachat des parcelles cadastrées 383AN n°14, 383 AN n°16 pour une contenance de 8.050 m², ainsi que les parcelles 383AX n°99, 121 et 122 pour une contenance de 31.510 m², pour un montant total de 300.030,22 €.Page 19/37
Le conseil municipal est invité à autoriser le rachat auprès de l’EPFN des parcelles acquises dans le secteur de Grimesnil-Monturbert et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes ses annexes.
Le conseil adopte.
18h47 Votants : 145
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
34 – RACHAT DE TERRAINS AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT P UBLIC FONCIER DE NORMANDIE DANS LE CADRE DU P ROGRAMME D’ACTION F ONCIÈRE – S ECTEUR GIFFARD NORD – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La communauté urbaine de Cherbourg et l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) ont élaboré en 2007 un Programme d’Action Foncière (PAF), convention pluriannuelle, regroupant l’ensemble des acquisitions foncières sollicitées par la collectivité, sur la base de ses priorités de développement. Dans le cadre de cette convention, la collectivité s’engage au rachat des immeubles parvenus au terme de la durée de portage.
Sur le secteur de Giffard Nord (commune déléguée de Tourlaville), il est prévu le rachat des parcelles cadastrées 602AB n°80, 602 AB n°89, 602AB n°90 et 602 AB n°91 pour une contenance de 32.641 m², pour un montant total de 227.350,78 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser le rachat auprès de l’EPFN des parcelles acquises dans le secteur de Giffard Nord et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes ses annexes.
Le conseil adopte.
18h48 Votants : 145
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
35 – D ÉTERMINATION DES PRIX – ACQUISITION DES PARCELLES – ASSIETTE DE LA PISTE CYCLABLE DE LA S AILLANDERIE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE L A GLACERIE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le schéma directeur des pistes cyclables adopté par la Communauté Urbaine de Cherbourg en 2010 prévoyait une piste cyclable et un itinéraire piéton dans le secteur du chemin de la Saillanderie (commune déléguée de La Glacerie), afin de relier le village de la Verrerie à partir des Rouges Terres.
La communauté urbaine de Cherbourg a réalisé au cours de l’année 2015 les travaux nécessaires à la création de la piste cyclable sur ce secteur. Les travaux ont été effectués après avoir obtenu l’accord des propriétaires pour vendre à la collectivité les emprises foncières nécessaires. Or, à l’achèvement des travaux, il est constaté que les superficies prises s’avèrent être différentes des estimations faites avant travaux.
Il est donc proposé de fixer les prix d’acquisition sur la base des accords de prix au m², à savoir 1,64 €/m², sur la base des emprises réellement occupées par la piste cyclable, et donc des superficies réelles à acquérir.
Le conseil municipal est invité à approuver l’acquisition des parcelles assiettes de l’actuelle piste cyclable de la Saillanderie, à savoir les parcelles 203ZD n°237 pour une superficie de 2.599 m² et 203 ZD n°233 pour une superficie de 844 m² moyennant le prix d’1,64 €/m² et l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée 203 ZD n°235 pour une superficie de 66 m², à accepter la prise en charge par la commune de la reconstitution des clôtures correspondantes et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes ses annexes.
Le conseil adopte.
18h49 Votants : 145
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0Page 20/37
36 – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE – Z AC DES BASSINS – COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) 2016
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La société d’économie mixte SHEMA a été désignée en qualité de concessionnaire de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Bassins. Sa mission consiste en l’acquisition des terrains sis à l’intérieur du périmètre de la ZAC, puis l’aménagement de la zone par un ensemble d’études et de travaux d’équipement (voirie, réseaux divers, espaces verts) et enfin la commercialisation des terrains destinés à recevoir des constructions.
Conformément au traité de concession d’aménagement, la SHEMA transmet annuellement un compte- rendu à la collectivité. Ce compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est ainsi présenté pour l’année 2016.
Le conseil municipal est invité à approuver le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de l’année 2016.
Le conseil adopte.
18h51 Votants : 145
Pour : 113 Contre : 0 Abstentions : 32 NPPV : 0
37 – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG -O CTEVILLE – Z AC GRIMESNIL -MONTURBERT – C OMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) 2016
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La société d’économie mixte Normandie Aménagement a été désignée en qualité de concessionnaire de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Grimesnil-Monturbert. Sa mission consiste en l’acquisition des terrains sis à l’intérieur du périmètre de la ZAC, puis l’aménagement de la zone par un ensemble d’études et de travaux d’équipement (voirie, réseaux divers, espaces verts) et enfin la commercialisation des terrains destinés à recevoir des constructions.
Conformément au traité de concession d’aménagement, la société Normandie Aménagement transmet annuellement un compte-rendu à la collectivité. Ce compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est ainsi présenté pour l’année 2016.
Le conseil municipal est invité à approuver le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de l’année 2016.
Le conseil adopte.
18h52 Votants : 145
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
38 – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE – C ONCESSION D’ AMÉNAGEMENT QUARTIER C HARDINE – C OMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) 2015-2016
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La société d’économie mixte SHEMA a été désignée en qualité de concessionnaire pour une mission d’aménagement du secteur Chardine. Sa mission consiste en l’acquisition des terrains sis à l’intérieur du périmètre de la concession, puis l’aménagement de la zone par un ensemble d’études et de travaux d’équipement (voirie, réseaux divers, espaces verts) et enfin la commercialisation des terrains destinés à recevoir des constructions.
Conformément au traité de concession d’aménagement, la SHEMA transmet annuellement un compte- rendu à la collectivité. Ce compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est ainsi présenté pour l’année 2015-2016.Page 21/37
Le conseil municipal est invité à approuver le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de l’année 2015-2016 ainsi que le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie.
Le conseil adopte.
18h53 Votants : 145
Pour : 114 Contre : 0 Abstentions : 31 NPPV : 0
39 – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D’EQUEURDREVILLE -H AINNEVILLE – Z AC TÔT -S UD-MARGANNES – C OMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) 2016
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La société d’économie mixte Normandie Aménagement a été désignée en qualité de concessionnaire de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Tôt-Sud-Margannes. Sa mission consiste en l’acquisition des terrains sis à l’intérieur du périmètre de la ZAC, puis l’aménagement de la zone par un ensemble d’études et de travaux d’équipement (voirie, réseaux divers, espaces verts) et enfin la commercialisation des terrains destinés à recevoir des constructions.
Conformément au traité de concession d’aménagement, la société Normandie Aménagement transmet annuellement un compte-rendu à la collectivité. Ce compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est ainsi présenté pour l’année 2016.
Le conseil municipal est invité à approuver le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de l’année 2016.
Le conseil adopte.
18h54 Votants : 145
Pour : 111 Contre : 0 Abstentions : 34 NPPV : 0
40 – ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS – ANNÉE 2017 – APPEL D’OFFRES OUVERT – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur MAGHE
Une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée afin de procéder à l’acquisition de 12 véhicules pour les services municipaux.
La commission d’appel d’offres du 21 novembre 2017 a décidé d’attribuer les lots ainsi qu’il suit :
Lot n°1 : MARY AUTOMOBILES .................... 88.705,20 € TTC Lot n°2 : SCAUTO ...................................... 31.181,80 € TTC Lot n°3 : CHANNEL AUTO ......................... 240.437,03 € TTC
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés.
Le conseil adopte.
18h56 Votants : 145
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
41 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS Rapporteur : Madame GODEFROY
Depuis la loi relative à la démocratie de proximité, les modalités du recensement de la population ont évolué en fonction de la taille de la commune. Pour l’année 2018, la collecte par sondage couvre l’ensemble du territoire des 5 communes déléguées, soit 3.362 logements répartis sur 1.794 adresses.
Pour mener à bien cette opération, il convient de recruter une équipe d’agents recenseurs dont la rémunération est fixée librement par le conseil municipal. Il est proposé de revoir cette rémunération afin de prendre en considération le travail complexe des agents recenseurs, de réduire les écarts constatés entre les différentes rémunérations précédemment appliquées dans les communes déléguées et d’adopter un système plus égalitaire de rémunération.Page 22/37
Brut
Rémunération au forfait par logement recensé
papier ou internet 4,55 €
Rémunération des autres documents à remplir par l’agent recenseur 1,30 €
Rémunération de la tournée de reconnaissance 65 €
Rémunération des formations * 2 32 €
Rémunération forfaitaire
(déplacement, téléphone…) 240 €
Compensation pour les secteurs étendus : sur la base du critère du nombre de logement moyen par adresse sur la ville
=> ceux ayant un nombre de logement moyen inférieur se voient attribuer le supplément de rémunération.
65 €
Le conseil municipal est invité à désigner Monsieur le Maire responsable du recensement de la population à Cherbourg-en-Cotentin, valider la rémunération et abroger la précédente délibération du 16 décembre 2016.
Le conseil adopte.
19h00 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
42 – CASCS – SUBVENTION POUR 2018 – C ONVENTION D’ OBJECTIFS ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Cherbourg-en-Cotentin a décidé de confier une part de l’action sociale au Comité d’Activités Sociales, Culturelles et Sportives (CASCS). L’activité du CASCS concerne les agents de la commune et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
La loi du 12 avril 2000 rend obligatoire la conclusion d’une convention d’objectifs pour les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € par an.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et la convention de mise à disposition de locaux avec le CASCS pour l’année 2018.
Le conseil adopte.
19h01 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
43 – TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau de suivi des emplois doit être remis à jour régulièrement.
Le conseil municipal est invité à adopter le tableau de suivi des emplois à compter du 1er janvier 2018.
Le conseil adopte.
19h03 Votants : 145
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0Page 23/37
44 – RÉGIME INDEMNITAIRE
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d’État, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.
Il est demandé au conseil municipal d’adopter cette délibération ayant pour objet de compléter la liste des fonctions éligibles au régime indemnitaire pour un certain nombre de cadres d’emplois.
Le conseil adopte.
19h03 Votants : 145
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
45 – ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D ’ACTIVITÉ
Rapporteur : Monsieur VIVIER
A la suite du départ définitif d’agents de la collectivité (pour raisons de retraite, mutation, etc), un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d’autres seront lancées dans les semaines et mois à venir afin de pourvoir les postes devenus vacants.
Toutefois, dans l’attente de la mise en œuvre de ces procédures de recrutement, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, 25 agents contractuels et à signer les contrats correspondants en fonction des besoins des effectifs des services, renouvelables si nécessaires au plus tard jusqu’au 30 novembre 2018.
Le conseil adopte.
19h05 Votants : 145
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
46 – PERSONNEL MUNICIPAL – AUTORISATION DE CONCLURE UN CONTRAT – « CHARGÉ DE PROJET EN GESTION FINANCIÈRE »
Rapporteur : Monsieur VIVIER
La collectivité dispose d’un poste vacant d’attaché titulaire, chargé de projet en gestion financière, à temps complet. Neuf candidatures ont été reçues, dont quatre émanaient de titulaires et une d’un agent public contractuel. Cinq candidats ont été conviés à un entretien, trois titulaires et l’agent public en CDI qui a été retenu par le jury.
Le conseil municipal est invité à créer un emploi de chargé de projet en gestion financière à temps complet et à fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, par référence au grade d’attaché territorial.
Le conseil adopte.
19h06 Votants : 145
Pour : 111 Contre : 0 Abstentions : 34 NPPV : 0
47 – PERSONNEL MUNICIPAL – AUTORISATION DE CONCLURE UN CONTRAT – DIRECTEUR « ÉTUDES ET TRAVAUX BÂTIMENTS »
Rapporteur : Monsieur VIVIER
La collectivité dispose d’un poste vacant d’ingénieur principal, directeur « Études et travaux bâtiments » titulaire, à temps complet. Deux candidatures ont été reçues, dont une statutaire. Les deux candidats ont été conviés à un entretien et le jury a retenu la candidature non statutaire pour occuper le poste.Page 24/37
Le conseil municipal est invité à créer un emploi de directeur « Études et travaux bâtiments » à temps complet et à fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, par référence au grade d’ingénieur principal territorial.
Le conseil adopte.
19h07 Votants : 145
Pour : 108 Contre : 0 Abstentions : 37 NPPV : 0
48 – PROGRAMME D’ ACCÈS À L’ EMPLOI TITULAIRE – PROLONGATION DE LA LOI DU 12 MARS 2012 DITE « L OI S AUVADET »
Rapporteur : Monsieur VIVIER
L’objectif de la loi du 12 mars 2012 est de permettre aux agents contractuels remplissant certaines conditions, notamment d’ancienneté au sein de la collectivité, d’accéder aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels.
Au sein de la collectivité, au titre de l’année 2018, 11 postes peuvent ainsi être ouverts afin de permettre à l’ensemble des agents éligibles de postuler. Pour des raisons d’équité et de neutralité, l’organisation des recrutements réservés de la collectivité sera confiée au centre de gestion de la Manche, qui possède par ailleurs une expertise générale sur l’organisation des concours et examens.
Le conseil municipal est invité à approuver le programme de recrutements réservés, visant à pourvoir 11 postes au sein de la collectivité au titre de l’année 2018.
Le conseil adopte.
19h09 Votants : 145
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
49 – MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE C HERBOURG -EN-COTENTIN ET LA C OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE C OTENTIN
Rapporteur : Monsieur VIVIER
A compter du 1er janvier 2018, la commune de Cherbourg-en-Cotentin transférera la compétence eau et assainissement et la gestion du milieu aquatique et prévention des inondations à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Toutefois, la défense incendie demeurera toujours sous la compétence de Cherbourg-en-Cotentin.
La continuité du service public, la recherche de l’efficience dans la mise en œuvre et les bonnes conditions de l’exercice des compétences transférées nécessitent de mettre en place les conditions d’une mutualisation des moyens entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
La nouvelle convention reprend les dispositions de la précédente et les complète suite aux nouveaux transferts de compétences et permet aux services communautaires d’intervenir pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Elle concerne les services à caractère technique concernés par le transfert de compétences ainsi que le service « Autorisation, Instruction Droits des Sols » (AIDS) et les services à caractère administratif comme le service foncier. Cette convention est prévue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle sera renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à disposition de services de la commune de Cherbourg-en-Cotentin sur la Communauté d’Agglomération Le Cotentin et l’acceptation de service de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin pour intervenir sur ses propres compétences ainsi qu’à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de service entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération.
Le conseil adopte.
19h10 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0Page 25/37
50 – CRÉATION D ’ UN SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES ET SYSTÈMES D’ INFORMATION » ENTRE LA COMMUNE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN ET LA C OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE C OTENTIN Rapporteur : Monsieur VIVIER
Les services communs constituent un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre et les services et équipements d’une ou de plusieurs de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes tout en rationalisant leur utilisation.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération Le Cotentin ont choisi de créer des services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles, gérés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Une convention portant création d’un service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » a ainsi été rédigée pour une durée de trois ans susceptible de renouvellement par délibérations concordantes des organes délibérants des deux entités et modifiable par avenants.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un service commun « Ressources humaines et systèmes d’information » entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération Le Cotentin et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service commun entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
Monsieur CLUGERY : On parle beaucoup de créations de postes, lors de la création de Cherbourg-en- Cotentin on avait annoncé des mutualisations, donc des gains. C’est ce que j’avais entendu et que les concitoyens veulent entendre. J’ai l’impression que l’on fait beaucoup de créations de postes. J’aimerais pouvoir répondre à mes concitoyens.
Monsieur VIVIER : C’est les mêmes, celles dont je parle pour la création du service commun c’est celles qui étaient présentées dans la délibération sur le tableau des emplois. Ce sont deux choses formellement différentes mais il s’agit des mêmes emplois. On crée des emplois au sein de Cherbourg-en-Cotentin pour réaliser ce service pour la Communauté d’Agglomération qui nous remboursera. Vous faites peut être allusion aux délibérations précédentes sur les emplois contractuels, là il ne s’agissait pas de créations de postes, c’est des postes qui existaient déjà, sur lesquels vous aviez déjà délibéré, puisqu’on avait déjà recruté des agents statutaires sur ces postes, on aurait pas délibéré en conseil, c’était des postes qui existaient déjà, si on a délibéré c’est que spécifiquement on vous demandait de nous autoriser à recruter des agents contractuels sur ces postes permanents.
Monsieur ARRIVÉ : Je voudrais aussi dire qu’à Cherbourg-en-Cotentin, comme on l’a toujours dit, il y a des services publics, c’est bien des hommes et des femmes qui exercent le service auprès du public dans les missions qui sont les nôtres. On n’a pas vocation à utiliser Cherbourg-en-Cotentin pour faire de la RGPP locale et diminuer le nombre de fonctionnaires, par contre on a vocation à essayer de le maintenir avec la création de nouveaux services publics. D’ailleurs on profite de la création de Cherbourg-en- Cotentin pour étendre un certain nombre de nos services publics à des communes déléguées qui pour l’instant avaient recours à certaines prestations privées. On a aussi profité de la création de Cherbourg- en-Cotentin pour déprécariser un certain nombre de collaborateurs qui étaient en situation précaire et qui n’auraient probablement pas été déprécarisés sans la création de Cherbourg-en-Cotentin. Ce ne sont pas des postes nouveaux c’est de la déprécarisation, de la titularisation, mais c’est déjà des gens qui travaillaient dans la collectivité.
Par contre on doit effectivement générer des économies, vous le savez, et notamment sur les achats, nous avons commencé à en générer.
Pour en revenir aux hommes et aux femmes qui travaillent pour la collectivité, on n’a pas vocation à diminuer leur nombre, ce n’est pas notre projet politique, c’est peut être celui d’autres. Par contre on a vocation à regarder là où on en faisait un peu trop pour en faire là où on n’en faisait pas assez. On a aussi vocation à mettre les dossiers sur la table et à déplacer des collaborateurs et des collaboratrices toujours en ayant à l’esprit la défense de nos services publics et ça passe aussi par leur amélioration et l’amélioration continue du fonctionnement au service des citoyens.
Monsieur LEQUILBEC : La mutualisation, elle est utile et intéressante car elle permet de regrouper des compétences et d’augmenter le niveau des services. Il a été choisi de positionner le service commun au niveau de la municipalité de Cherbourg-en-Cotentin et non au niveau de l’agglomération. Pourquoi avoir positionné un service mutualisé à l’échelon inférieur alors qu’il aurait pu être positionné à l’échelon plus global qui est celui de l’agglomération ?Page 26/37
Monsieur VIVIER : Je crois que la question ne s’est pas vraiment posée, c’est venu naturellement, les services existaient alors que ceux de l’agglomération sont en cours de construction et le rapport du nombre d’agents gérés est en faveur de Cherbourg-en-Cotentin. Les services de Cherbourg-en-Cotentin gèrent un nombre d’agents plus important.
Monsieur ARRIVÉ : La question nous a été posée en bureau d’agglomération par rapport à l’hégémonie d’une collectivité sur l’autre et nous avons répondu clairement. Nous essayons d’avoir avec l’agglomération une approche très pragmatique, qui permet d’aller très vite, d’apporter des réponses immédiates à la construction progressive de l’agglomération et des réponses immédiates aux anciennes communautés de communes qui ont des besoins et qui attendent des réponses. C’est pour cela que l’on crée ce service mutualisé et ce n’est pas chose facile pour Cherbourg-en-Cotentin et pour nos collaborateurs, c’est là la preuve de notre engagement pour la réussite de l’agglomération. Nous allons au plus rapide, et quand vous avez un service déjà constitué avec un certain nombre de compétences et que vous devez alimenter l’agglomération en termes de tâches, le plus rapide pour nous a été de rattacher ces services mutualisés à la ville puisque les services existaient déjà.
Le conseil adopte.
19h16 Votants : 145
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
51 – F OURRIÈRE AUTOMOBILE – C ONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – S IGNATURE – AUTORISATION Rapporteur : Madame DELAUNAY
La commune de Cherbourg-en-Cotentin souhaite confier la gestion de la fourrière automobile communale dans le cadre d’une procédure de concession de service public. Ce service a pour objet de lutter contre le stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation. Dans la mesure où la commune ne dispose pas des moyens humains et matériels adaptés, il apparaît nécessaire de confier la gestion et l’exploitation de la fourrière à un prestataire privé, et ce désormais à l’échelle du territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, une nouvelle procédure a été engagée au cours du second semestre 2017 pour son renouvellement.
Le conseil municipal est invité à attribuer le contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile à la société Assistance Dépannage Cherbourg (ADC), pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018 et à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public.
Le conseil adopte.
19h20 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
C OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION – TRANSFERT DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES ET FACULTATIVES – MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES – AVENANTS DE TRANSFERT PARTIEL – S IGNATURE – AUTORISATION Rapporteur : Madame DELAUNAY
Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin s’est substituée aux EPCI fondateurs pour l’exercice de la totalité de leurs compétences. Pour les communes nouvelles de Cherbourg-en- Cotentin et de La Hague, elle exerce les compétences obligatoires qui lui ont été transférées de droit. Avec les échéances des 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019, se pose la problématique des compétences optionnelles et facultatives qui pourront faire l’objet d’un transfert vers la communauté d’agglomération à ces dates.
Comme pour les compétences obligatoires, se pose la question des marchés transversaux, communs à des directions de la commune nouvelle et à des services exécutant des missions qui seront de la compétence de la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018 ou 2019. Sont concernés des marchés transversaux de fournitures, mais aussi des marchés de prestations de services ou encore certains marchés de travaux. La nécessaire continuité du service public autorise le transfert partiel des marchés en cours.Page 27/37
Afin de ne pas bouleverser l’économie générale du marché, il est clairement acté que le transfert partiel ne peut, et ne doit, conduire à étendre les marchés à l’ensemble des services de la communauté d’agglomération. Les marchés partiellement transférés n’ont vocation à être mobilisés que par les services qui les utilisaient préalablement et dont les besoins ont été recensés lors de leur définition préalable à la passation des marchés.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert partiel aux marchés et accords-cadres de la commune de Cherbourg-en-Cotentin lorsque le contrat initial concerne simultanément l’exercice de compétences transférées et l’exercice de compétences municipales.
Le conseil adopte.
19h21 Votants : 145
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 12 NPPV : 0
52 – C INÉMA CGR O DÉON – C ONVENTION D’ OBJECTIFS AVEC LA SOCIÉTÉ O BJECTIF C INÉMASCOPE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame GENTILE
Le cinéma CGR Cherbourg Odéon géré par la société « Objectif Cinémascope », sollicite des financements publics dans le cadre de la loi dite « loi Sueur ». En effet, cette loi autorise le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires, toutes aides confondues, pour les salles dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7.500 entrées ou qui font l’objet du classement « Art et essai ».
Le cinéma Odéon satisfait aux conditions de la loi au regard de son classement « Art et essai » et, comme pour le Conseil Régional de Normandie, il est proposé que la commune de Cherbourg-en- Cotentin, dont l’objectif est de diversifier l’offre cinématographique en soutenant l’art et essai, alloue au cinéma Odéon une subvention de 17.800 € au titre de l’année 2018. Une convention pluri-annuelle 2018- 2020 précise les objectifs, obligations et modalités d’attribution de l’aide municipale.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « Objectif Cinémascope » et à attribuer à cette société une subvention de 17.800 €.
Le conseil adopte.
19h23 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
53 – EXPOSITION AU MUSÉE THOMAS H ENRY DANS LE CADRE DU FESTIVAL « F EMMES DANS LA VILLE » - C ONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’ ESAMC ²
Rapporteur : Madame GENTILE
Dans le cadre du festival « Femmes dans la ville » 2018, le musée Thomas Henry propose d’accueillir une exposition de travaux de dix étudiants de 3ème année à l’esamc², du 15 au 31 mars 2018.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville et l’école supérieure d’arts et médias de Caen-Cherbourg.
Le conseil adopte.
19h25 Votants : 145
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
54 – SCÈNE NATIONALE DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN / L E TRIDENT ET L’ ASSOCIATION S OL ’AIR – C ONVENTIONS
D’ OBJECTIFS – RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Madame GENTILE
La loi du 12 avril 2000 rend obligatoire la conclusion d’une convention d’objectifs annuelle avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € par an. La ville de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de conventionner avec la Scène Nationale Le Trident et l’association Sol’Air dont les conventions, votées annuellement, entrent dans le champ d’application de cette loi.Page 28/37
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations concernées.
Le conseil adopte.
19h27 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
Monsieur BASTIAN : Avant de lire mes délibérations, je souhaiterais vous parler du questionnaire que vous avez trouvé sur vos tables et qui concerne l’égalité Femmes/Hommes au sein de la collectivité. C’est une action que l’on mène dans le cadre de la signature de la charte européenne de l’égalité Femmes/Hommes, signature qui aura lieu durant le Festival « Femmes dans la ville », le 20 mars.
A cet effet, avec Nicolas Vivier, nous menons une enquête, d’une part, avec ce questionnaire qui est sur vos tables et d’autre part, avec des étudiants de l’IUT qui vont « interviewer » 550 agents de la collectivité pour dresser un diagnostic de ce qu’est l’égalité Femmes/Hommes au sein de notre collectivité.
Ensuite, sera mis en œuvre un plan d’actions pour adhérer à la charte de l’égalité Femmes/Hommes. Le résultat de ces deux questionnaires sera diffusé pendant le festival « Femmes dans la Ville », lors de la signature de cette charte.
Je vous invite à remplir ce questionnaire car je vais passer le récupérer afin de pouvoir le transmettre aux étudiants de l’IUT.
55 – OPÉRATION « C INÉ -MA DIFFÉRENCE » - ACCORD DE COLLABORATION AVEC LES CINÉMAS PARTENAIRES « L E P ALACE » ET « L ’O DÉON »
Rapporteur : Monsieur BASTIAN
« Ciné-ma différence » est une association à but non lucratif ayant pour objet de favoriser l’accès aux loisirs et à la culture des personnes en situation de handicap, par le biais du cinéma ou par tout autre biais, domaine ou moyen de culture ou de loisirs.
Lors de la création de la commission d’accessibilité de Cherbourg-en-Cotentin, il a été acté que l’objectif était l’intégration pleine et entière des personnes en situation de handicap dans la commune. En ce sens, une sous-commission « sensibilisation et prévention » a été mise en œuvre avec comme objectif pour l’année 2017 de mettre en place une action sur l’accessibilité au cinéma.
La sous-commission a ainsi travaillé pour mettre en place des séances régulières sur le territoire. La séance inaugurale s’est déroulée le samedi 25 novembre au cinéma le Palace. Les autres séances sont programmées tous les deux mois dans les cinémas l’Odéon et le Palace.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord de collaboration avec les cinémas partenaires l’Odéon et le Palace.
Monsieur Michel Rey, Président du Cinéma le Palace, ne participe pas au vote. Le conseil adopte.
19h32 Votants : 145
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 1
56 – C ONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ’ASSOCIATION « C ULTUR ’ELLES » POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DU FESTIVAL « F EMMES DANS LA VILLE » 2018 – AUTORISATION DE SIGNATURE Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Le festival « Femmes dans la ville » est coordonné par la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Cependant, la programmation culturelle reste délicate à établir et l’association « Cultur’Elles » a fait part de son souhait de définir et organiser cet aspect de la manifestation. La programmation culturelle telle qu’envisagée par l’association comprend la production du spectacle d’ouverture, la programmation amateurs et la programmation grand public.Page 29/37
Pour soutenir l’association, la ville versera une subvention de 24.500 € et pourra, en cas de déficit global de l’opération, verser une subvention exceptionnelle du montant du déficit, sans toutefois dépasser 4.000 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Cultur’Elles ».
Le conseil adopte.
19h33 Votants : 145
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
57 – ADHÉSION À « F ABRIQUE TERRITOIRES S ANTÉ »
Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Complémentaire du réseau ville-santé OMS, la participation et l’adhésion à Fabrique Territoires Santé permet à la ville de se faire connaître pour sa politique de santé au niveau national et d’être informée sur les transformations dans les politiques de santé publique et de la politique de la ville.
L’adhésion à Fabrique Territoires Santé est ouverte aux collectivités territoriales et le coût est de 200 € pour une ville de 20.000 à 100.000 habitants.
Le conseil municipal est invité à autoriser la ville de Cherbourg-en-Cotentin à adhérer à Fabrique Territoires Santé.
Le conseil adopte.
19h35 Votants : 145
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
58 – S IGNATURE D’ UNE CONVENTION AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DE S ANTÉ POUR LE FINANCEMENT DE L ’ ÉVALUATION DU C ONTRAT L OCAL DE SANTÉ
Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Le Contrat Local de Santé contribue à la mise en œuvre du plan régional de santé par l’ARS et tisse un lien étroit entre l’État et les collectivités territoriales afin de développer les politiques de santé sur les territoires de vie. Il doit avoir une résonnance particulière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où les problématiques sanitaires (prévention et offre de soins) sont plus aiguës qu’ailleurs.
Le CLS arrivant à échéance le 31 janvier 2018, une évaluation par un prestataire extérieur a été diligentée par l’ARS et la ville. Le cabinet Décision Publique/LH Santé a été retenu. La présente convention vise à équilibrer la prise en charge des frais liés à cette évaluation et à définir les engagements respectifs de l’ARS de Normandie et de Cherbourg-en-Cotentin. La commune s’engage à cofinancer l’évaluation externe du CLS à 50 % du montant total TTC, soit 11.730 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARS relative au financement de l’évaluation du Contrat Local de Santé et à verser à la somme de 11.730 €.
Monsieur Jean-Pierre Leloy ne participe pas au vote. Le conseil adopte.
19h37 Votants : 145
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 1
59 – C ONVENTION D’ OBJECTIFS 2017/2020 – ASSOCIATIONS C ŒUR ET C ANCER ET ASES – F ORMATION DES ÉLÈVES DE 3 ÈME AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS ET UTILISATION DE DÉFIBRILLATEURS Rapporteur : Monsieur BASTIAN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin avait engagé un partenariat avec l’Association Cœur et Cancer et la Croix Rouge afin d’assurer une formation du public à l’utilisation des défibrillateurs. La commune souhaite maintenant, en partenariat avec l’Association de Sauvetage et d’Éducation à la Sécurité Cotentin (ASES) former les collégiens aux gestes de premiers secours. La mise en œuvre est prévue sur les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.Page 30/37
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre l’association Cœur et Cancer (partenaire financier), l’ASES, l’Éducation Nationale et la commune.
Monsieur Hugues Pichon ne participe pas au vote. Le conseil adopte.
19h39 Votants : 145
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 1
60 – S UBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SPECTACLE DE LA COMPAGNIE « L E RHINO L ’ A VU »
Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Inscrite dans le Contrat Local de Santé 2013/2020 signé avec l’Agence Régionale de Basse-Normandie, la lutte contre les addictions est une priorité de la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Dans ce cadre, la ville et la compagnie « Le Rhino l’a vu » s’engagent pendant 4 ans (2017/2020) dans une démarche mutuelle favorisant l’expression des enfants, élèves de CM2 et 6ème , sur l’entrée en addiction. Une convention a été signée pour la création et la diffusion de 30 représentations du spectacle « J’en veux ! », renommé depuis « Après l’orage » et le versement d’une subvention annuelle de 5.000 € de 2017 à 2020.
Depuis, l’ARS a indiqué qu’elle ne soutiendrait les actions pour les élèves que lorsqu’elles seraient portées par un CESC-I (Conseil d’Éducation à la Santé et la Citoyenneté – Inter degrés) ou un projet municipal. Le projet de la compagnie, refusé pour cette raison, a pu être réexaminé en tant qu’action de la ville. Une subvention de 4.400 € a ainsi été octroyée et versée à la commune. Ce cofinancement correspond à une aide à la création du spectacle et doit être reversé à la compagnie.
Le conseil municipal est invité à verser une subvention exceptionnelle de 4.400 € à la compagnie « Le Rhino l’a vu ».
Monsieur ARRIVÉ : Nous avons eu le plaisir de recevoir dans cette même salle Jamy Gourmaud lors d’une très belle soirée avec de nombreux enfants. Nous avons eu également l’occasion d’aborder avec Michel CYMES l’organisation éventuelle d’autres soirées sur le thème de la prévention santé. Je voudrais saluer les collaboratrices de Cherbourg-en-Cotentin qui ont monté cette soirée en partenariat avec une mutuelle.
Le conseil adopte.
19h42 Votants : 145
Pour : 113 Contre : 0 Abstentions : 32 NPPV : 0
61 – C ONVENTION POUR L’ADMISSION DES MATIÈRES DE VIDANGE SUR LA STATION D’ ÉPURATION L ES MIELLES – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE
Rapporteur : Madame LE MONNYER
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est équipée d’une filière de traitement des matières de vidange sur la station d’épuration Les Mielles sur la commune déléguée de Tourlaville. Depuis 2014, des entreprises spécialisées déposent des matières de vidanges d’origine domestique sur ce site. Une nouvelle entreprise sollicite la possibilité de dépôt, la société VIAM SAS.
Le conseil municipal est invité à valider le projet de convention pour l’admission de matières de vidanges sur la station d’épuration Les Mielles et à autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci avec la société VIAM SAS.
Le conseil adopte.
19h43 Votants : 145
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0Page 31/37
62 – C ONVENTION POUR L ’EXPLOITATION DU RÉSEAU PRIVÉ D’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LOTISSEMENT « RÉSIDENCE L A P LAINE MESLINE » - A VENUE DE BÉNÉCÈRE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE D ’EQUEURDREVILLE - H AINNEVILLE
Rapporteur : Madame LE MONNYER
Lors de la création de lotissement, la commune est réglementairement tenue de fournir de l’eau potable aux futurs acquéreurs. Pour répondre à la demande de l’aménageur du lotissement « Résidence La Plaine Mesline », avenue de Bénécère, la commune de Cherbourg-en-Cotentin serait disposée à exploiter le réseau privé du futur lotissement et à mettre en place des compteurs de vente d’eau sur chacune des parcelles permettant ainsi aux futurs acquéreurs d’être abonnés directs de la commune.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’aménageur du futur lotissement une convention définissant le raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, les conditions d’exploitation du réseau privé et les participations financières de l’aménageur.
Le conseil adopte.
19h44 Votants : 145
Pour : 130 Contre : 0 Abstentions : 15 NPPV : 0
63 – I NDIVIDUALISATION DE LA FOURNITURE D ’EAU – 75 RUE D OM P ÉDRO – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG - O CTEVILLE – C ONVENTION AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 75 RUE D OM P ÉDRO Rapporteur : Madame LE MONNYER
Le syndic de copropriété du 75 rue Dom Pédro souhaite confier à la commune la gestion des 5 compteurs eau froide qui équipent les logements situés au 75 rue Dom Pédro, commune déléguée de Cherbourg- Octeville. La commune de Cherbourg-en-Cotentin a la charge de l’entretien des compteurs et réalise la relève/facturation des abonnés. En contrepartie, elle est rémunérée sur la base des tarifs abonnement et location en vigueur à la date de la prestation.
Le conseil municipal est invité à autoriser la prise en charge de la gestion des compteurs des logements de la copropriété et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Le conseil adopte.
19h45 Votants : 145
Pour : 124 Contre : 0 Abstentions : 21 NPPV : 0
64 – REDEVANCES DE L ’ EAU ET DE L ’ASSAINISSEMENT – TARIFS À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2018 Rapporteur : Madame LE MONNYER
Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement sont établis chaque année en tenant compte du principe imposé selon lequel ceux-ci doivent être uniquement financés par les recettes perçues sur les usagers de l’eau.
Pour 2018, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie diminue le montant de la redevance « modernisation des réseaux de collecte » passant de 0,30 €/m3 en 2017 à 0,24 €/m3 en 2018.
Dans le cadre du passage à l’agglomération, il est proposé de maintenir un tarif TTC identique au tarif 2016 en compensant la baisse de la redevance de l’Agence de l’Eau par une augmentation du prix de l’assainissement collectif.
Le conseil municipal est invité à maintenir les tarifs identiques au tarif 2016 pour les redevances de l’eau et de l’assainissement
Le conseil adopte.
19h51 Votants : 145
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0Page 32/37
65 – C ONVENTION D’ OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L ’ ASSOCIATION D’ AIDE AUX VICTIMES, DE CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF, D’ ENQUÊTE DE PERSONNALITÉ ET DE MÉDIATION PÉNALE (ACJM) – ANNÉE 2017
Rapporteur : Madame LAUNOY
L’ACJM assure des missions de prévention et de soutien judiciaire, ainsi qu’un service d’aide aux victimes et d’accès aux droits. A ce titre, elle mène des actions de proximité afin de favoriser l’information, l’accompagnement et le suivi de personnes victimes d’un acte délictueux ainsi que des actions de médiation.
En 2016, elle bénéficiait d’une subvention de 28.151 €. En 2017, la ville verse ainsi une subvention globale de fonctionnement du même montant. Par ailleurs, dans le cadre d’appel à projets 2017 du CLSPD, cette association a candidaté pour un projet portant sur des permanences de travailleurs sociaux au sein des commissariats du territoire et a obtenu à ce titre une subvention de 4.000 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’ACJM pour l’année 2017 et à verser la subvention de 28.151 €, la subvention de 4.000 € ayant quant à elle déjà été versée.
Le conseil adopte.
19h52 Votants : 145
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
Monsieur ARRIVÉ : Nous avons présenté lors du salon nautique à Paris les grands évènements nautiques du département de la Manche sur l’année 2018. Plusieurs manifestations se dérouleront à Cherbourg-en-Cotentin :
le championnat du monde universitaire à la voile, ce sera un très bel évènement pour notre ville, nous attendons plus de 350 participants ;
la Drheam Cup que nous avons présentée sur le stand du département, cette course reliera La Trinité à Cherbourg-en-Cotentin.
Ce salon a été une belle journée de promotion de notre plan d’eau et du Cotentin, tout le monde était avec nous, à la fois la Fédération Française de Voile et l’ensemble des grands clubs de voile du pays.
66 – PORT DE PLAISANCE C HANTEREYNE – AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT DE PONTONS – AVENANT AU MARCHÉ – S IGNATURE – AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur LOUISET
Après avoir réalisé il y a quelques années d’importantes opérations d’aménagement de nouvelles installations de plaisance au port Chantereyne, il convient désormais d’envisager des opérations de renouvellement et de modernisation des installations existantes.
En vue de permettre la réalisation de telles opérations au fur et à mesure des besoins, il a été envisagé de recourir à la procédure des marchés à bons de commande. Une procédure d’appel d’offres ouvert avait été lancée au second semestre 2015 et un marché avait été signé avec la société DEGAIE.
Alors que ce marché est en cours, il apparaît aujourd’hui nécessaire de revoir une prestation électrique du bordereau de prix. En effet, jusqu’à présent le port utilisait des bornes ponton avec des coques plastiques qui vieillissent mal et deviennent cassantes. Depuis 2/3 ans sont sorties sur le marché des bornes électriques avec coque inox. Le retour des utilisateurs sur ces bornes est concluant. De plus, dans un souci environnemental d’économies d’énergie, elles sont équipées de temporisateurs 12/24 h et peuvent être équipées d’interrupteur crépusculaire.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour les prestations d’aménagement et de renouvellement de pontons avec l’entreprise DEGAIE afin d’intégrer de nouvelles bornes électriques.
Le conseil adopte.
19h55 Votants : 145
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0Page 33/37
67 – PRISE EN CHARGE PAR PORT CHANTEREYNE DE LA FRANCHISE D ’ UN CONTRAT DE LOCATION D’ UN VÉHICULE LOUÉ PAR UN AGENT DU PORT DE PLAISANCE DANS LE CADRE D’ UN DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL Rapporteur : Monsieur LOUISET
Lors d’un déplacement en Angleterre pour effectuer une mission de prospection auprès des yacht-clubs britanniques, un agent du port, en charge de la promotion, a loué une voiture à son nom. Or, pendant ce déplacement, le véhicule a été endommagé. Le coût des réparations du dommage étant supérieur au montant de la franchise de 200 €, la société de location a procédé à l’encaissement du chèque de 200 € remis par l’agent à la signature du contrat à titre de dépôt de garantie. L’assurance de la ville ne pouvant intervenir dans cette affaire, port Chantereyne propose de prendre en charge le remboursement de cette franchise.
Le conseil municipal est invité à autoriser le remboursement de la franchise de 200 € à l’agent en charge de la promotion au port Chantereyne.
Le conseil adopte.
19h56 Votants : 145
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 0
68 – RELATIONS INTERNATIONALES – APPELS À PROJETS INTERNATIONAUX – S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Madame PIC
Le deuxième appel à projets internationaux associatifs 2017 a été clôturé le 16 octobre. Il a pour objectif de soutenir les associations menant des actions de sensibilisation, de solidarité ou d’échanges à l’international. Huit demandes ont été retenues pour bénéficier d’une subvention municipale : une action de sensibilisation à l’international, un projet de solidarité internationale et six actions d’échanges européens.
Le conseil municipal est invité à autoriser le versement de 1.650 € à l'association France Palestine Solidarité Nord Cotentin, 3.000 € à l'association l’École de Preeti, 2.000 € à la Maison pour Tous Léo Lagrange, 2.580 € au Club Gymnique Cherbourgeois, 1.250 € au Club photo Nord Cotentin Cherbourg, 200 € à Chœur la Cotentaine, 500 € à Cherbourg Pétanque et 180 € à CherBougeToi.
Le conseil adopte.
19h57 Votants : 145
Pour : 114 Contre : 0 Abstentions : 31 NPPV : 0
69 – EXPERTISE ET PLAN D ’ACTION POUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU Rapporteur : Madame PIC
Dans le cadre de la coopération décentralisée entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et les quatre communes de l’arrondissement de Tengory au Sénégal, un projet d’adduction d’eau potable a été réalisé sur le territoire de ces communes depuis 2001.
Un projet est prévu en 2018, avec la collaboration des services du cycle de l’eau, il porte sur le renforcement des capacités des onze collectivités locales de Basse Casamance pour assurer la planification du territoire et la gestion des ressources hydriques. La participation des entités européennes au projet comporte une mission d’assistance technique pour la définition du plan de gestion des eaux. Des échanges triangulaires d’expériences entre institutions italiennes, françaises et sénégalaises seront organisés dans cette optique.
Le projet, porté par la Fondation ACRA, s’élève à 68.000 €. La contribution de la collectivité est la valorisation de la mise à disposition de l’expertise de son personnel.
Le conseil municipal est invité à autoriser la Direction du Cycle de l’eau à participer au projet de mise en place du PAGIRE en Casamance.
Le conseil adopte.
20h00 Votants : 145
Pour : 119 Contre : 0 Abstentions : 26 NPPV : 0Page 34/37
Monsieur ARRIVÉ : Nous avons reçu deux questions du groupe « La Gauche Debout », nous avons apporté des réponses par écrit, sont-elles suffisantes ?
Madame JOLY : Au vu de la réponse sur les terrains synthétiques, ne serait-il pas possible d’avoir un arrêté municipal stipulant qu’il n’y a pas de souci par rapport à l’utilisation des terrains ? Les clubs et les parents s’inquiètent.
Monsieur TISON : Je ne vois pas pourquoi on ferait un arrêté sachant qu’il n’y a, pour l’instant, aucune mesure, que ce soit par le Ministère des Sports ou le Ministère de la Santé, qui dise que les terrains synthétiques sont mauvais pour la santé. Si on prenait un arrêté ce serait plutôt pour interdire ces terrains.
Monsieur ARRIVÉ : Il faut peut-être fournir aux clubs concernés les réponses que nous avons obtenues de l’État et de l’ANDES.
Monsieur TISON : Tout à fait. Ce que l’on a proposé c’est de faire une analyse sur les terrains synthétiques d’Equeurdreville-Hainneville et du stade de la Manécierie. Labosport va faire des analyses sur le granulat et va rendre des résultats, nous les transmettrons à tout le monde.
Monsieur LEJAMTEL : Pourriez-vous donner lecture de la question relative au chauffage.
Monsieur ARRIVÉ : Je vous laisse le faire.
Monsieur LEJAMTEL : La question que l’on a posée sur le chauffage est en lien avec les différentes expressions qui ont pu avoir lieu. Les locataires demandent à ce que la règle des 19° soit assouplie car certains se plaignent d’avoir froid. Le code de l’énergie laisse la possibilité d’exemptions à cette règle des 19°, je vais lire l’extrait : « les logements où sont donnés les soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge, l’arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux impose une limite de chauffage moyenne à 22°, la température de chauffage d’une pièce individuelle ne doit quant à elle pas dépasser 24°».
Je crois que c’est un sujet d’importance dans la mesure où un certain nombre de locataires se plaignent de cette règle des 19°, ils souhaiteraient pouvoir chauffer davantage dans leur logement. Ces catégories de personnes n’ont-elles pas vocation à ce qu’on leur donne satisfaction ?
Monsieur BASTIAN : C’est une question importante en termes de santé. Mettre une température supérieure à 19° dans les logements n’est pas bon pour la santé. Aujourd’hui on le sait et on le note dans nos pratiques professionnelles, il y a plus de maux hivernaux (rhinopharyngites, laryngites, etc) chez des enfants qui vivent dans des maisons ou appartements dont la température est supérieure à 19°. Je pense que pour les personnes âgées et les établissements de soins, la questions de la température a un impact sur la santé de nos concitoyens et le message à faire passer est : il faut mieux mettre une petite laine qu’augmenter le chauffage.
C’est une réalité et j’invite tous nos concitoyens à suivre cette règle. On éviterait aussi de voir des personnes habitant dans des logements collectifs se mettre en bras de chemise pour fumer à la fenêtre ou au balcon alors qu’il y a une température importante à l’intérieur. La question de la température des logements est une question sérieuse et il faut faire attention pour la santé des personnes de ne pas aller vers des températures excessives dans les logements.
Mettons une petite laine et conservons une température de 19° dans les pièces communes et de 17° dans les chambres.
Monsieur LAGARDE : J’entends bien ce que dit Monsieur BASTIAN par rapport à la température. J’ai la chance d’habiter place Divette, dans un des logements concernés par les 19°, voire moins. Le problème est aussi par rapport aux investissements qui ont été faits dans tous les appartements de Cherbourg, c’est vrai qu’il y a des aérations dans ces appartements qui font que la sensation de froid existe. J’invite tout le monde, même avec une petite laine, à rester 3 heures à lire un livre, et je ne suis pas particulièrement frileux, quand je suis chez moi, si je lis 2 heures j’ai froid.
Qu’il y ait la possibilité d’aller un peu plus haut que 19° ne me semble pas une aberration. Il me semble bien aussi que dans ces logements, avant qu’il n’y ait cette nécessité de ne pas dépasser 19°, il y avait beaucoup plus et pendant plusieurs années, il ne me semble pas qu’il y avait plus de malades, mais je ne suis pas un spécialiste des maladies.Page 35/37
Les gens me contactent énormément pour me dire qu’ils ont froid, que l’air circule et qu’ils ont froid. On ne voit pas pourquoi on a investi 1 million d’euros dans des robinets thermostatiques dont la seule possibilité est d’avoir plus froid car on ne peut pas mettre plus haut, la seule possibilité c’est d’avoir 15° ou 17°. Je ne sais pas si c’est censé répondre à la demande de nos habitants.
Monsieur FAGNEN : En effet, malgré les éléments et les réponses qui ont pu être transmises par Presqu’Île Habitat, un delta demeure entre le ressenti des locataires et les réponses fournies. Afin de faire un point exhaustif entre le bailleur, les élus et les locataires, je vous propose, Monsieur LEJAMTEL, que nous nous rencontrions assez rapidement avec Monsieur LERECULEY.
Monsieur LEJAMTEL : Je suis d’accord pour nous voir rapidement.
Monsieur ARRIVÉ, au début du conseil nous avons fait une proposition politique relative à la question des hydroliennes, serait-il possible d’avoir une réponse sur cette proposition qui consistait à demander que la conférence des maires puisse se réunir, qu’elle invite les responsables de groupes politiques, pour voir la question du calendrier de l’immersion des hydroliennes dans le Raz Blanchard et ce qui a été fait des fonds publics au moment de l’appel à manifestation d’intérêt, et donc de pouvoir rencontrer Monsieur KALANQUIN dans ce cadre-là.
Monsieur ARRIVÉ : C’est un sujet dont nous parlons régulièrement tous les deux, je ne vais pas redire ce que j’ai dit au dernier conseil, à la fois sur l’ensemble des EMR, sur la problématique de l’éolien et la problématique de l’hydrolien, je ne voudrais pas me répéter. En ce qui concerne votre question sur les hydroliennes, vous savez que le sujet principal réside dans la non décision du gouvernement d’anticiper les fermes commerciales, nous continuons à travailler sur le sujet. J’ai sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur HULOT, je rencontre demain le PDG d’EDF, avec qui j’aurai aussi cette discussion, pour connaître précisément la position de l’énergéticien et du client final. Quant à la proposition de faire venir, non pas Monsieur KALANQUIN puisqu’il ne travaille plus à Naval Energie, mais son remplaçant ou le représentant local d’Open Hydro, je n’y vois pas d’inconvénient. Il faudrait peut-être y associer le Président de l’agglomération Le Cotentin, puisque la compétence économique est confiée à l’agglomération. Ce que je peux vous dire ce soir c’est que je vais solliciter l’industriel pour essayer d’organiser cela assez rapidement.
Puisque nous arrivons en fin d’année, je voulais vous remercier, toutes et tous, de l’engagement qui a été le vôtre durant cette année 2017 riche en débats. Je voulais aussi remercier les 64 adjoints qui m’accompagnent et qui accompagnent les maires délégués dans cette construction progressive de Cherbourg-en-Cotentin. Nous allons arriver au 2ème anniversaire et nous entrons maintenant dans une phase qui est : comment utiliser cette boîte à outils que nous avons créée, en termes d’harmonisation et surtout d’apport de services à nos habitants.
Je voulais aussi remercier nos collaboratrices et collaborateurs, tous les agents de Cherbourg-en-Cotentin pour leur travail au quotidien et saluer celles et ceux d’entre eux qui sont avec nous lors de ces conseils et toutes celles qui préparent, qui rangent, qui servent au buffet. Merci à elles, merci à eux.
Secrétaire de séance : Madame Odile LEFAIX-VÉRON
Séance levée à 20h15
Le Maire,
Benoit ARRIVE
PJ : Annexe n°1 : Subventions avant le vote du budget primitif 2018Page 36/37Page 37/37