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Procès Verbal - DCM05 181023 Subvention complementaire au CCAS
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM05 181023 Subvention complementaire au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 05-181023
Attribution d'un complément de subvention au centre
communal d'action sociale pour l'année 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 octobre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absenis : 0]
Procurations : 09
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : NALEM Emilie
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-HUIT
OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le DIX-HUIT OCTOBRE à
DIX-NEUF HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°% adjointe — Joan
DORO 4f"° adjoint - Marie-Héliette THIBURCE
7ème adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
- Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal - Joseph Luçay CHEVALIER
conseiller municipal — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Emilie NALEM conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°"° adjointe à
Mylène MAHALATCHIMY — Jean-Claude DAMOUR
6ème adjoint à Jean-Yves FAUSTIN - Sabrina
HOARAU conseillère municipale à Marie-Lourdes
VELIA — Sandra GRONDIN conseillère municipale
à Sonia ALBUFFY - Mickaël PAYET conseiller
municipal à Joan DORO - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Emilie NALEM — Sophie
ARZAL conseillère municipale à Yannick BOYER —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale à Marie-
Héliette THIBURCE - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal à Jean-Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM05-181023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
Publicité faite le 19 octobre 2023 Affaire 05-181023
Attribution d'un complément de subvention au centre communal d'action sociale pour l'année 2023
Le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, la décision modificative votée (affaire n°02-200923) a acté le principe du versement d’une subvention complémentaire au CCAS pour un montant de 240 000 euros, afin de prendre en compte le retard d'encaissement éventuel de diverses subventions de fonctionnement à percevoir par le CCAS (Conseil départemental, CAF, Etat, ARS, etc.).
Il est proposé d'acter formellement ce complément de subvention, qui fera l'objet d'une déduction en 2024, à hauteur des subventions qui seront perçues des autres partenaires pour l'exercice 2023.
Le versement sera échelonné sur les périodes d'octobre à décembre, en deux ou trois versements, en fonction de la trésorerie réelle du CCAS.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 contre (Érick BOYER)
et 4 abstentions (Joseph Luçay CHEVALIER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le versement d'une subvention complémentaire au CCAS de 240 000 euros pour l'année 2023, - AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM05-181023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023