Arrêté - ADS 2023 064

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Arrêté - ADS 2023 064 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - ADS 2023 064)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Bois et produits du bois, Saint

[Oo MAIRIE DE SAINT-FLORENTIN EN BOURGOGNE

212

DECISION MUNICIPALE N°ADS 2023 064

Accordant une déclaration préalable

Délivrée par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DECLARATION référence dossier :

Déposée le 11/09/2023 Complet le 11/09/2023 N° DP08934523W0044

Récépissé affiché le 11/09/2023

Par: M COSTA FREDERIC Surface créée : 0 m°

Demeurant à : 41 rue Etienne Finot

89600 Avrolles

Représenté par :

Pour : Remplacement Lucarnes + pose de fenêtres de toit

Sur un terrain Sis : 09 PLACE DILO

89600 SAINT FLORENTIN

Monsieur le Maire de SAINT-FLORENTIN,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et

suivants,

Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 12.12.2008 et notamment les prescriptions de la zone UA, ZONE URBAINE DENSE DE CARACTERE CENTRAL,

Vu Pavis favorable assorties de prescriptions de Monsieur l’ Architecte des bâtiments de France en date du 09/10/2023 ;

ARRETE

Article 1 :

La déclaration préalable est accordée pour les travaux visés ci-dessus sous réserve de respecter l’article ci-dessous.

Article 2 :

Les lucarnes côté cour seront positionnées nettement au-dessous du faîtage. Elles seront composées de menuiseries à dominante verticale (60x75cm à 90x145cm) comportant des carreaux de dimensions plus hautes que larges.

La largeur de leurs montants verticaux n'excédera pas 15cm pour les lucarnes charpentées et 22cm pour les lucarnes maçonnées.

Les menuiseries des lucarnes seront choisies à deux vantaux, ouvrantes à la française,

elles présenteront en partie basse un jet d'eau à fort profil (en quart de rond ou à doucine), avec des petits bois rapportés sur les faces extérieures du vitrage. Leur teinte sera choisie dans le nuancier de la ville de Saint-Florentin.

Les châssis d'éclairage seront alignés entre eux. Leurs dimensions ne devront pas excéder 80 x 100 centimètres. Ils seront encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.213

SAINT FLORENTIN, le 9 octobre 2023

Le Maire,

Tout projet est souris à la taxe d'aménagement et à la redevance archéologique préventive.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ;

servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensaleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des

charges du lotissement …) qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. - DUREE DE VALIDITE : Le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de sa

délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

- AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Il est également affiché en mairie pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent

d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois

suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).

- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage de travaux de bâtiment avant l’ouverture du

chantier, dans les conditions prévues par les articles L.242-1 et suivants du code des assurances.