Arrêté - ADS 2024 032

Documents similaires

Déliberation - ADS 2024 009

Déliberation - ADS 2024 028

Arrêté - ADS 2024 024

Arrêté - ADS 2023 0032

Arrêté - ADS 2023 064

Déliberation - ADS 2023 048

Déliberation - ADS 2023 047

Déliberation - ADS 2023 022 cl

Arrêté - ADS 2024 025

Déliberation - ADS 2024 060

Arrêté - ADS 2024 032 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - ADS 2024 032)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Assurance, Saint

[oO MAIRIE DE SAINT-FLORENTIN EN BOURGOGNE

102

DECISION MUNICIPALE N°ADS 2024 032

Accordant une déclaration préalable

Délivrée par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DECLARATION référence dossier :

Déposée le 14/05/2024 Complet le 14/05/2024 N° DP08934524W0029

Récépissé affiché le 14/05/2024

Par: Mme Fournier Carole Surface créée : 0 m° Demeurant à : 05 rue du Prieuré

89600 Saint Florentin

Représenté par :

Pour : Changement menuiseries

Sur un terrain sis : 05 rue du Prieuré

89600 Saint Florentin

Monsieur le Maire de SAINT-FLORENTIN,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants,

Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 12.12.2008 et révisé le 07.09.2023 et notamment les prescriptions de la zone UAI,

Vu l’avis favorable assorties de prescriptions de Monsieur l’ Architecte des bâtiments de France en date du 31/05/2024 ;

ARRETE

Article 1 :

La déclaration préalable est accordée pour les travaux visés ci-dessus sous réserve de respecter l’article 2.

Article 2 :

Prescriptions de Monsieur l’architecte des bâtiments de France :

Article III-6 - LES MENUISERIES DE FENÈTRES Les menuiseries en PVC ou aluminium

sont interdites sur le bâti ancien protégé Les menuiseries respecteront les types de baies dans lesquelles elles s’inscrivent

Article IH-7 — LES VOLETS OU CONTREVENTS Les volets en P.V.C. ou en aluminium ne sont pas autorisés. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Article IHI-8 - LES PORTES ET PORTAILS Les portes et portails sont du type bois peint en planches pleines Les portes et portails en P.V.C. ou en aluminium ne sont pas autorisés.

Menuiseries : Poser une porte de modèle traditionnel, sans demi-lune ou autre motif fantaisiste. Elle pourra être composée par une partie haute vitrée, accompagnée ou non d'une grille de défense.

Mettre en place des fenêtres à deux vantaux, ouvrantes à la française, présentant en partie basse un jet d'eau à fort profil (en quart de rond ou à doucine), avec des petits bois rapportés sur les faces extérieures du vitrage.

Chaque vantail de fenêtre sera divisé par des carreaux identiques à dominante verticale ou carrés.103

La teinte des menuiseries sera choisie dans le nuancier de la ville de Saint-Florentin.

SAINT FLORENTIN, le 3 juin 2024

Le Maire,

Tout projet est soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance archéologique préventive.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de

droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….)

qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.

- DUREE DE VALIDITE : Le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de sa délivrance ou si

les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois au moins avant

l'expiration du délai de validité,

- AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Il est

également affiché en mairie pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un

recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. El peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (/’absence

de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).

- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doi être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l’ouverture du chantier,

dans les conditions prévues par les articles L.242-1 et suivants du code des assurances.