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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 avril 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE
DU
9 avril
2019
________
-Françoise
WILTZ,
Maire
-Florence
DÉPÉE
-Sophie
BORGEON,
Première
adjointe
-Bernard
PAPILLON
-Miche!
RAZAFIMBELO
Deuxième
adjoint
-Bernard
VAILHE
-Alain
FERRY,
Troisième
adjoint
-Julien
MERVEILLEUX
-Sylvie
DROUART
-Bruno
SEMANNE
-Jean-Marie
TURQUIE
-Marc
LECONTE
Absents
excusés
:
Bezza BERKANI
(donne
pouvoir
à Michel RAZAFIMBELO)
Nathalie GILBERT Mathieu
DUJARDIN
Secrétaire
de
séance:
Sophie
BORGEON
Madame
Françoise WILTZ propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal d’adopter
le
procès-
verbal
de
la
précédente
réunion.
Aucune
observation
n’ayant
été
soulevée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
>
Vote
du
taux
des
taxes
2019
Vote
du
Budget
Primitif
2019
Délibération
pour
l’instauration d’obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable pour
toute
division
de
terrain
Délibération
qui
précise
les
achats
possibles
sur
le
compte
fêtes
et
cérémonies
Subventions
aux
associations
et
aides
financières
Questions
diverses
: -
Participation
carte
scolaire
BUS LR
et
Imagine’R
-
Convention
pour
le
Clos
Férout
-
Modification
de
la
régie
d’avance
-
Report
du
Transfert
obligatoire
de
la
compétence
«eau
» à
la
CCVC
au
1e701,2016
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Madame
Françoise
WILTZ,
Présidente,
quitte
la
séance
et
la
présidence
est
reprise
par
Monsieur
Alain
FERRY
(troisième
adjoint)
qui
prend
la
présidence
pour
procéder
à l’examen
et
au
vote
du
compte
administratif
2018
qui
se
présente
ainsi
Section
de
fonctionnement:
Résultat
2017:
+
Résultat
2018
:
-
Affectation
investissement
2018
—
Total
général:
+
Section
d’Investissement:
Résultat
2017
Résultat
2018
Total
général
Excédent
global:
145
611.38
€
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
le
Compte
Administratif
2018.
Présents: L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont réunis
à vingt
heures
trente,
dans
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise WILTZ,
Maire.
180
372.13
€
26
705.85
€
16
798.22
€
136
868.06
€
-
15213.22€
+
23956.54€
+
8743.32€ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Françoise
WILTZ. Maire
Nombre
de
membres
présents
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
de
fonctionnement
de l’exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaïtre
VOTES
Contre
-
un
excédent
de fonctionnement
de
136
868.06
€
-
un
déficit
de fonctionnement
de
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
A
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
-26
705.85
€
16357391
€
(1)
Indiquer
l’origine
emprunt
: ____________
subvention
____________
ou
autofinancement
____________
(2)
Eventuellement
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin de
financement
de
la
section d’investissement
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l’instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il.
Titre
3.
Chapitre
5.
§ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas.
il n’y
a
pas
d’affectation
Certifié
exécutoire
par
Françoise
WILTZ. Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
.
le/04/2019
etde
la
publication
le
.J8/tj
A
Haravilliers.
le
09/04/2019.
/S\R/
i’7\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
0.00
€
15 12 13
O
Pour
13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCl
Résultat
de
fonctionnement
136
868.06
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
8
743
32
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(4)
-1
1 850
00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-3
106.68
€
AFFECTATION
=
C
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
=G+H
136
868.06
€
3
10668€
133761 38€
0.00
€ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
le
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier Payeur
de
Marines,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Payeur
de
Marines.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2019
Madame
le
Maire
propose
de
voter
le
produit
fiscal
attendu
des
contributions
directes
proposées
sans
augmentation
par rapport
à l’année
2018,
soit
les
taux suivants
Taxe
d’habitation
15,62
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
14,71
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
54,61
%
Pour
un
produit
fiscal
attendu
de
288
488,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres présents,
d’approuver
la
proposition
de
Madame
le
Maire
pour
l’année
2019.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Madame
le
Maire donne lecture
de
sa
proposition
de
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2019,
Le
Budget
se
présente
ainsi
Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
585
933.38
€
Recettes
585
933.38
€
Section
d’investissement:
Dépenses
97
389.60
€
Recettes
97
389.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, décide,
à
l’unanimité
des
membres présents,
d’approuver
le
budget
primitif
2019,
au
niveau
de
chaque chapitre.
DELIBERATION
POUR L’INSTAURATION
D’OBLIGATION
DE
DEPOSER
UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
TOUTE
DIVISION
DE
TERRAIN
Cette
délibération
est
reportée
au
prochain
conseil municipal
IMPUTATION
BUDGETAIRE
FETES
ET
CEREMONIES
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres présents, décide
de
régler
au
compte
623
(publicité,
publication,
relations publiques)
les
opérations suivantes
V
Achat
d’alimentation, boissons, commande
de
repas,
de
fleurs
pour
diverses
manifestations
et
cérémonies
(mariage,
enterrement,
11
novembre,
8 mai,
noél,
anniversaire...)
V
Achat
de
feu
d’artifice
et
fournitures diverses pour
les
fêtes,
cadeaux
de
fin
d’année
aux
habitants
V
Achat
de
bons
cadeaux pour naissance
ou
évènements exceptionnels
(anniversaire,
départ
en
retraite...) SUBVENTION
A
L’AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS-POMPIERS
DU
GROUPEMENT
TERRITORIAL
N°
1 DU
SECTEUR
D’OSNY
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
200
euros
à
l’Amicale
des
Anciens
Sapeurs-
Pompiers
du
Groupement Territorial
n°
1.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019.
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
«
DONNONS
DE
L’ESPOIR
A
ENZO»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de 1000
€
l’Association
«Donnons
de
l’espoir
à Enzo
».
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget communal
2019.
SUBVENTION
A
TEAM
MBD
ASSOCIATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
350,00
€
à l’association
«Team
MBD
Association
».
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019.
PARTICIPATION
DE LA
COMMUNE
A
LA
«CARTE
SCOLAIRE
BUS-LR»
ET
«IMAGINE’R» Madame
le
Maire
informe
le
Conseil Municipal
de
la
possibilité
de
reconduire
la
prise
en
charge,
pour
les
élèves
d’Haravilliers,
scolarisés
et
âgés
de
moins
de
25
ans,
de
la
carte
de
transport
scolaire Bus-LR
(un
seul
aller-retour
par
jour)
ou
de
la
carte
IMAGIN’R
(nombre
d’aller-retour
illimité
sur
le
réseau
francilien)
pour
un
montant
représentant
70
%
du
coût
annuel
de
la
carte
scolaire
Bus-LR
arrondi
à l’euro
supérieur.
Pour
la
carte
scolaire
Bus-LR,
la
participation
est
versée
directement
à CEOBUS.
Pour
la
carte
IMAGINE’R
la
participation
est
versée
à
la
famille
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire
la
prise
en
charge
financière
des
cartes
de
transports Bus-LR
et
JMAGIN’R
pour
les
années
2019
et
2020. Cette
dépense sera inscrite
au
compte
6713
du
budget
primitif.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REFECTION
DU
CHEMIN
DU
CLOS
FEROUT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE
DU
HEAULME
Vu
la
délibération
2019-06
du
3
avril
2019
de
la
commune
du
Heaulme approuvant
la
réfection
du
chemin
du
Clos
Férout;
Vu
la
nécessité
d’établir
des
conventions
de
participation
financière pour
Madame
MARION
(Les
Buttes
de
Rosne),
Monsieur
LAFFONT
et
la
commune
d’Haravilliers,
afin
de
recevoir
leurs
paiements
respectifs
Vu
la
participation
de
la
commune d’Haravilliers
d’un
montant
de 1500
€;
Considérant
la
nécessité
d’entreprendre
des
travaux
de
réfection
de
l’ensemble
du
chemin
du
Clos
Férout pour
le
passage
occasionnel
de
camions
de
débardage
de
bois Considérant
le
chemin
du
Clos
Férout
comme
étant
le
seul
chemin
de
desserte
des
Buttes
de
Rosne (Hameau
de
la
commune d’Haravilliers)
pour
le
passage
des
camions
de
débardage
bois; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune
pour
un
montant
de
1500
€
pour
la
réfection
du
chemin
du
Clos
Férout,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
le
Maire
du
Heaulme.
MODIFICATION
DE LA
REGIE
D’AVANCE
Le
Maire,
Vu
le
décret
n°
20
12-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars 2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avance
des
Collectivités
Locales
et
des
établissements
publics
locaux
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2017
autorisant
le
Maire
à
créer,
modifier
et
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L2122-22
al.
7
du
code général
des
collectivités territoriales
Vu
la
délibération
du
5
septembre
2005
autorisant
la
création
d’une
régie d’avance
pour
le
paiement
des
menues
dépenses
de
la
commune
Vu
la
délibération
du
17
octobre
2017
autorisant
l’ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
ainsi
que
le
règlement
par
carte
bancaire
Vu
la
nécessité
de
compléter
cet
acte;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE Article
1er,
Dorénavant
la
régie
d’avance
permettra l’attribution
de
chèques
ou
bons
cadeaux
pouvant
être
réglés
en
espèces
ou
par carte bancaire.
Les
chèques
ou
bons
cadeaux
seront
destinés
aux
résidents
de
la
commune
à l’occasion
de
la
naissance
d’un
enfant.
Article
2
: Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés, chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente décision.
REPORT
DU
TRANSFERT
OBLIGATOIRE
DE
LA
COMPÉTENCE
«EAU»
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VEXIN
CENTRE
AU
1janvier
2016
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article L.5214-16
VU
la
loi
n°2015-991 portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
et
notamment
l’article
64; VU
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Vexin
Centre;
VU
l’exposé
des
motifs;
Considérant
qu’il
convient
de
s’opposer
au
transfert
obligatoire
à
la
Communauté
de
communes
Vexin
Centre
de
la
compétence
«
eau
»
au
1er
janvier
2020
et
se
prononcer
en
faveur
d’un
report
du
transfert
obligatoire
de
ladite
compétence
au
1e
janvier
2026
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
•
S’OPPOSE
au
transfert
obligatoire
à
la
Communauté
de
communes Vexin
Centre
de
la
compétence
«
eau
»
au
1er
janvier
2020
et
se
prononce
en
faveur d’un
report
du
transfert
obligatoire
de
ladite
compétence
au
1er
janvier
2026,
•
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
document nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Séance
levée
à 22
h 35