Procès Verbal - ha2pb6mu6k88s89

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Procès Verbal - ha2pb6mu6k88s89 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - ha2pb6mu6k88s89)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, CM 16 décembre 2013

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 19 - en fonction : 18 - présents : 13 + 5 procurations

Séance du 16 décembre 2013

Les convocations pour la séance ordinaire du 16 décembre 2013 ont été adressées aux conseillers le 10 décembre 2013.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2013 et du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2013

2° Réforme des rythmes scolaires : validation des horaires scolaires à partir de la rentrée 2014/2015

3° Communication des attributions de missions (étude thermique et de faisabilité du groupe scolaire SCHMALAU)

4° Autorisation de liquider les dépenses d’investissement 2014 avant le vote du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

5° Tour d’horizon des commissions communales

6° Communiqués du Maire et des Adjoints

7° Divers et dates des prochaines réunions

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 12 membres du Conseil Municipal.

Mme Nathalie BOURGADE, absente excusée, a donné procuration à M. Jean-Claude SERVAT, Mme Christine MEÏER, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, M. Gérard HOFF, absent excusé, a donné procuration à M. Alain-Guy KAUFFMANN, M. Jérémy MAILLAT, absent excusé, a donné procuration à M. Claude WOLFF, M. Dominique EHRHART, absent excusé, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER,

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2013 et du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2013

Les deux procès-verbaux ont été adressés aux élus par courriel et ont été joints en version papier à l’ordre du jour de la présente séance.

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2013 est approuvé par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION ;CM 16 décembre 2013 Page 2 de 7

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2013 est approuvé par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION après prise en compte du rajout demandé par Monsieur Vincent JAEGLI au point 4 – location de l’emplacement « buvette » rive droite du Rhin : modification du contrat :

Monsieur Vincent JAEGLI demande si un Rhinois peut également se porter candidat pour la location de cet emplacement. Madame le Maire répond dans l’affirmative en précisant toutefois que l’exercice de l’activité relève du droit allemand et que le kiosque doit répondre aux exigences de la réserve naturelle du Taubergiessen.

2) Réforme des rythmes scolaires : validation des horaires scolaires à partir de la rentrée 2014/2015

Avec la convocation à la présente séance, la commission des affaires scolaires a joint une proposition d’organisation du temps scolaire qui a fait l’objet d’une large consultation auprès des enseignants, parents d’élèves élus, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), élus municipaux, associations locales. Cette proposition est le résultat d’une démarche de consultation entre les différents partenaires :

ECOLES LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI MERCREDI

ECOLE DU CENTRE 8h15 à 11h45 – 13h35 à 15h20 8h45 à 11h45

ECOLE SCHMALAU 8h15 à 11h35 – 13h35 à 15h30 8h35 à 11h35

A noter que le mercredi matin un accueil serait assuré par les ATSEM de 8h05 à 8h45 à l’école SCHMALAU et de 8h05 à 8h35 à l’école CENTRE (enfants inscrits en Mairie avec justificatif).

Aujourd’hui 16 décembre 2013, l’équipe pédagogique de l’école CENTRE a fait une nouvelle proposition et souhaite un conseil d’école exceptionnel dès que possible.

Les élus pensent que la proposition de la commission des affaires scolaires est bien adaptée aux rythmes de vie des enfants et des familles ainsi que pour les impératifs de garde lors de la pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION

• de fixer l’organisation du temps scolaire comme suit à partir de la rentrée de septembre 2014 :

ECOLES LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI MERCREDI

ECOLE DU CENTRE 8h15 à 11h45 – 13h35 à 15h20 8h45 à 11h45

ECOLE SCHMALAU 8h15 à 11h35 – 13h35 à 15h30 8h35 à 11h35

• de valider la possibilité d’accueil des enfants le mercredi matin à partir de 8h05 dans les deux écoles par les ATSEM avec inscription préalable en mairie et présentation de justificatif.

La commission poursuit son travail relatif aux temps d’activité périscolaire (TAP), sachant que des perspectives se dessinent. Un sondage sera effectué prochainement auprès des parents pour connaître leurs intentions : inscription aux TAP, périscolaire, garde par nourrice, garde en famille etc…

Affaire à suivre.CM 16 décembre 2013 Page 3 de 7

3) Communication des attributions de missions (étude thermique et de faisabilité du groupe scolaire SCHMALAU)

Madame le Maire informe l’assemblée des attributions suivantes :

Restauration des cours d’eau

Mission pour l’analyse des sédiments .................................................. 3 289,00 € GALLIA SANA à STRASBOURG

Contrat d’assurance 2014 à 2018

Multirisque et véhicules ......................................................................22 027,00 € GROUPAMA à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM

Le Conseil prend acte de ces attributions.

********************

Concernant l’étude thermique et de faisabilité des travaux au groupe scolaire SCHMALAU, Monsieur Jean-Paul ROTH informe l’assemblée que deux bureaux d’études ont été convoqués pour présenter leur offre

GEST’ENERGIE à SELESTAT........................................ 6 267,04 € TTC SOLARES BAUEN à STRASBOURG ............................... 7 295,60 € TTC Cette dernière offre comprend une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en cas de réalisation des travaux pour 777,40 € ce qui ramène l’offre à 6 518,20 € TTC pour la comparer à celle de GEST’ENERGIE en prestations équivalentes. L’audition des candidats a fait ressortir une meilleure approche du dossier par le bureau d’étude SOLARES BAUEN tant par l’esprit de la démarche globale que par les solutions techniques appréhendées.

A noter qu’un troisième bureau a fourni une offre à hauteur de 16 863,60 € TTC.

Sur proposition de Madame le Maire, Madame Marianne HORNY-GONIER et Monsieur Jean-Paul ROTH, adjoints, le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité par 18 voix POUR

• de retenir l’offre la mieux-disante, en l’occurrence celle du bureau d’étude SOLARES BAUEN à STRASBOURG pour un total de 7 295,60 € TTC comprenant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en cas de réalisation des travaux ;

• d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4) Autorisation de liquider les dépenses d’investissement 2014 avant le vote du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

L’article L 1612-1 modifié par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009- - art. 3 dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.CM 16 décembre 2013 Page 4 de 7

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1 pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée par sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvert les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312 -6 »

Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix POUR,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider ou mandater des dépenses de la section d’investissement en 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2013. Il s’agit notamment des dépenses suivantes :

• Travaux de voirie rue du Fossé des Pierres

Article 2112 ............................................................................ 350 000 €

• Aire de jeu rue de la Chasse

Article 2128 – autres agencements et aménagements de terrain .............................................................................................. 15 000 € (à prendre éventuellement sur les restes à réaliser

de l’opération relative au réaménagement

des abords du complexe sportif).

• Etude thermique et de faisabilité de travaux au groupe scolaire SCHMALAU Article 2031 – Frais d’études ......................................................... 7 295,60 € (5 000 € seront reportés en restes à réaliser)

5) Tour d’horizon des commissions communales

a. Commission bâtiments, voirie

Monsieur Jean-Paul ROTH, Maire-adjoint, informe l’assemblée que l’abri-bus rue de l’Hôtel de Ville sera mis en place prochainement par les agents communaux, après un léger retard en raison d’un congé pour décès.

b. Commission champs, forêt, environnement

Monsieur Etienne HARLEPP, Maire-adjoint, fait les communications suivantes : • les travaux à l’étang du « Blauloch » rive droite du Rhin sont en cours de réalisation. La commune a pu récupérer gratuitement environ 300 tonnes de matériaux qui seront utilisés pour les chemins forestiers.

• Le comité consultatif de la réserve naturelle de l’île de Rhinau s’est déroulé en mairie mercredi dernier.

• Au printemps prochain une coupe de peupliers en parcelle 25 sur l’île de Rhinau est programmée avec une quantité d’environ 300 m3.

c. Commission affaires scolaires, vie associative et culturelle, communication Monsieur Thierry KETTERLIN, Maire-adjoint fait les communications suivantes :CM 16 décembre 2013 Page 5 de 7

• Parmi les animations passées on note le concert de chants corses par l’ensemble ALTE VOCE à l’église, la fête des Seniors à la salle polyvalente. • Parmi les animations à venir on note le 22 décembre l’animation de Noël à la ferme éducative de l’AGF, le 26 décembre le concert de la chorale Sainte Cécile élargie à l’église.

• En fin d’année et dans le cadre de la rencontre internationale des jeunes en lien avec « Taizé » des jeunes seront hébergés par des familles de la Communauté de Paroisses. Des échanges et des rencontres auront également lieu à Rhinau. • Le Smictom d’Alsace Centrale va mettre fin, en avril 2014, à la mise à disposition de bennes pour le ramassage des vieux papiers et au reversement du produit aux coopératives des écoles élémentaires. Deux ramassages sont encore programmés avec le SMICTOM les 18 janvier 2014 et 22 mars 2014.

6) Communiqués du Maire et des Adjoints

a. Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau ci-joint).

b. Remerciements

A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors d’événements familiaux, les personnes suivantes ont exprimé leurs remerciements : les époux Mithèse et Jean-Marie EHRHART pour leurs noces d’or, Monsieur René CARON pour ses 85 ans, la famille de feu Serge DAUPHIN à l’occasion des obsèques.

c. Terres communales

Le Conseil Municipal prend acte du transfert des locations de terres communales de Madame Christiane EHRHART à son fils Jonathan EHRHART.

d. Projet de fiscalité professionnelle unique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal s’est réuni en commission de travail mardi 10 décembre 2013 pour prendre connaissance de l’analyse du pacte fiscal au sein de la Communauté de Communes du Rhin en cas de passage au régime de la fiscalité professionnel unique (FPU) au 1er janvier 2014. Le Conseil a également examiné et donné son avis sur le projet de délibération de la CDC du Rhin et a demandé que la CDC du Rhin s’engage de mettre à l’étude en 2014 la possibilité de renvoi aux communes de la taxe de foncier bâti.

Le conseil de communauté en séance du 12 décembre 2013 a délibéré en tenant compte des demandes des élus de Rhinau et a décidé :

• d’instaurer le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2014 avec maintien de la fiscalité additionnelle ménage; • de charger la Présidente de notifier cette décision aux services fiscaux et de solliciter le bénéfice de la DGF bonifiée ;

• de prendre acte de l’application d’une attribution de compensation correspondant à la fiscalité communale transférée ;

• d’instaurer une dotation de solidarité communautaire répartie sur la base des critères suivants :

calculée sur la base de 50 % de surplus de DGF et de 50 % de la croissance des produits économiques transférés, intéressant ainsi les communes au développement des recettes issues de la fiscalité professionnelle ;CM 16 décembre 2013 Page 6 de 7

• de s’engager à prendre en charge annuellement l’intégralité des contributions demandées au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la Communauté de Communes mais également aux sept communes ;

• de mettre à l’étude en 2014 -par le Bureau de la Communauté de Communes- la possibilité de renvoi aux communes de la taxe de foncier bâti.

7) Divers et dates des prochaines réunions

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN signale qu’il a été interpellé par des administrés de la commune que c’est bien d’avoir mis des bornes de propreté canines et des poubelles dans la localité mais qu’il y a un défaut de poubelles à certains arrêts de bus. Monsieur Jean-Paul ROTH, propose d’acheter une dizaine de poubelles supplémentaires pour le remplacement des poubelles vandalisées et la mise en place à d’autres endroits stratégiques.

Monsieur Claude WOLFF qui s’occupe plus particulièrement du cimetière signale qu’en matière d’emplacements disponibles il reste 6 emplacements pour « tombe double » et 2 emplacements pour « tombe simple ». Il convient dès 2014 d’engager la procédure de reprise des emplacements de tombes en état d’abandon pour lesquels personne ne s’est manifesté depuis la mise en place des concessions en 2005.

Le calendrier des prochaines réunions du Conseil Municipal est arrêté comme suit : Lundi 27 janvier 2014

Lundi 24 février 2014

Le 10 février 2014 aura lieu un conseil municipal commun Rhinau-Kappel-Grafenhausen à Kappel. Le thème retenu est l’environnement.

LU ET APPROUVE

Le Maire :

Danièle MEYER

Les adjoints :

Jean-Paul ROTH Etienne HARLEPP Marianne HORNY- GONIER

Thierry KETTERLIN

Les membres du Conseil Municipal :

Marc OBERLE Gérard HOFF Hubert GOELLER Absent excusé

avec procurationCM 16 décembre 2013 Page 7 de 7

Vincent JAEGLI Alain-Guy KAUFFMANN Victor KIEBEL

Jean ALTVATTER Jérémy MAILLAT Dominique EHRHART Absent excusé

avec procuration

Absent excusé

avec procuration

Christine MEIER Nathalie BOURGADE Jean-Claude SERVAT Absente excusée

avec procuration

Absente excusée

avec procuration

Claude WOLFF