Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM22114 SP
Déliberation - DM22113 SP
Déliberation - DM22116 SP
Déliberation - DM22164 SP
Déliberation - DM22115 SP
Déliberation - DM22163 SP
Déliberation - DM22118 SP
Déliberation - DM22165 SP
Déliberation - DM22166 SP
Déliberation - DM22117 SP
Déliberation - DM22112 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22112 SP)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
A4
JA rs
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE POSTAL 91230
22/1112
CONVENTION
AVEC
L'UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
ville
de
Montgeron
souhaite
organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
Boucle
des
Lumières
»
le
7
octobre
2022
et
ce,
dans
le
cadre
des
animations
proposées
pour
la
semaine
du
handicap.
DECIDE
Article
1°"
De
signer
avec
l'Unité
mobile
de
premiers
secours
91
dont
son
siège
social
est
situé,
au
139
route
de
Corbeil,
à
SAINT
GENEVIEVE
(91700)
représentée
par
sa
Présidente
Carolina
CARVALHO,
la
convention
ci-jointe.
Article
2
La
dépense
en
résultant,
d'un
montant
de
684,00
euros
(six
cent
quarante-vingt-
quatre
euros),
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
611,
fonction
4SPO
du
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifié
à
(aux)
intéressés.
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Fait
à
Monfgeron,
le
0
?
SEP.
2077
\
sil: CARILLON Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'I
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220902-DM22112-SP-CC Date de télétransmission : 02/09/2022 Date de réception préfecture : 02/09/2022 UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
Adresse
de
correspondance :
Unité
Mobile
de
Premiers
Secours
91
BP
145
—- 91700
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
CEDEX
CONVENTION
DE
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Convention
relative
aux
dispositions
du
référentiel
national
en
application
de
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
du
décret
n°
2006-237
du
27
février
2006
relatif
à
la
procédure
d’agrément
de
sécurité
civile,
ENTRE, L’Association
prestataire
« UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
» loi
1901
à but
non
lucratif,
Association
agréée
Sécurité
Civile
N°
2006/PREF/CAB/SID
PC/2008
du
4/12/2006,
Renouvellement
agrément
2012
PREF/DCSIPC/SID
PC
N°
99
du
04/10/2012,
Représentée
par
sa présidente,
Carolina
CARVALHO),
ci-après
dénommée
« l’Association
prestataire
»,
D’UNE
PART
ET, L’organisateur
bénéficiaire
Mairie
de
Montgeron,
Représenté
par
la Maire
Sylvie
CARILLON,
ci-après
dénommé
«
l’Organisateur
bénéficiaire
» D'AUTRE
PART
IL
EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — Objet
de
la
convention
Conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
référentiel
national
des
missions
de
sécurité
civile
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
la
présente
convention
fixe
les
modalités
d’organisation
et
de
mise
en
place
du
DPS
(dispositif prévisionnel
de
secours)
ci-dessous.
1.1
-Nom
et
coordonnées
de
l’organisateur
bénéficiaire
Mairie
de
Montgeron
représentée
par
Sylvie
CARILLON,
112
bis
avenue
de
la République
- 91230
MONTGERON.
1.2
-Intitulé,
nature
et descriptif
de
la
manifestation
Course
nocturne
de
Montgeron,
500
participants.
1.3-
Lieu
et
adresse
de
la
manifestation
MONTGERON
- Pelouse
du
centre
ville
- rue
de
la Vénerie.
1.4-
Date(s)
et horaire(s)
de
la
manifestation
Le
7 octobre
2022
de
19
h 00
à 22
h 30.
Article
2 — Descriptif
des
prestations
fournies
par
rapport
au
public
En
application
des
dispositions
du
référentiel
national
des
missions
de
sécurité
civile,
l’association
prestataire
met
en
place
les
moyens
humains
et
matériels
après
l’évaluation
des
risques
selon
l'effectif
du
public,
son
comportement
lié
à l’activité
du
rassemblement,
les
caractéristiques
de
l’environnement
et
l’accessibilité
du
site,
et les
délais
d’intervention
des
secours
publics.
UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
— association
loi
1901
— N°
0912011744
- JO
du
16/09/00
Siège
social
: 139
route
de
Corbeil
— 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois
Email
: umps91contact@gmail.com
- Tél
: 06
60
61
66
84
- site
Internet
: www.umps.fr
Association
agréée
sécurité
civile
N°INTE
0600796A
du
12/09/06
et N°
2006/PREF/CAB/SID
PC/208
du
04/12/2006
Renouvellement
agrément
N°
262/18/BSPA/Sécurités
du
16/10/2018
SIRET
: 48784030800018-CODE
APE
752J
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220902-DM22112-SP-CC Date de télétransmission : 02/09/2022 Date de réception préfecture : 02/09/2022 LMPS.
0,
UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
"4
Adresse
de
correspondance :
}
Unité
Mobile
de Premiers
Secours
91
BP
145 —- 91700
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
CEDEX
_
e
rs so
2.1-
Dimensionnement
par
rapport
aux
acteurs
et
aux
spécificités
de
la manifestation
Au
vu
des
éléments
portés
par
l’organisateur
bénéficiaire
sur
la
demande
de
DPS,
et
des
résultats
de
la
grille
d’évaluation
des
risques,
il ressort
que
le dimensionnement
du
DPS
est
de
type
DPS-PE
(dispositif de
secours
de
petite
envergure).
2.2-
Composition
du
dispositif
Pour
le
présent
dispositif
prévisionnel
de
secours,
au
regard
des
paragraphes
2.1
et
2.2
ci-dessus,
l’association
prestataire
mettra
en
place
les
moyens
humains
et matériels
suivants
:
2.2.1-Moyens
humains
1 chef
de
poste
et 3
secouristes.
2.2.2-Moyens
matériels
Equipement
préconisé
par
le référentiel
national
dont
1 VPSP.
Article
3 — Descriptif
des
engagements
de
l’organisateur
bénéficiaire
L’organisateur
bénéficiaire
s’engage
à mettre
à disposition
de
l’association
prestataire :
- Un
endroit
adapté
pour
le positionnement
du
véhicule
de
premiers
secours
- Le
plan
du
site
et l’accessibilité
du
site
pour
le véhicule
de
premiers
secours.
- Repas
pour
les
secouristes.
Transport
de
victimes
: Conformément
à
la convention
passée
dite
tripartite
avec
les
différents
acteurs
de
l’aide
médicale
urgente
et du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
l’Essonne,
l’association
prestataire
peut
être
en
mesure,
si
l’effectif
dédié
uniquement
à
cette
mission
le
permet,
de
transporter
après
contact
avec
le
SAMU
centre
15.
Cette
convention
de
transport
a
pour
directive
de
demander
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
de
transporter
elles-mêmes
leurs
blessés
ou
personnes
prises
de
malaise
et
de
ne
pas
solliciter,
sauf en
cas
de
force
majeure,
les
moyens
extérieurs.
Les
plans
de
la
manifestation
: l’organisateur
bénéficiaire
s’engage
à fournir
les
plans
nécessaires
et
adaptés
du
lieu
de
la
manifestation
et
des
différents
parcours,
en
signifiant
les
zones
non
accessibles
et
non
carrossables
pour
les
véhicules
de
premiers
secours;
en
cas
de
non-respect
de
cette
clause,
l’organisateur
ne
pourra
tenir
comme
responsable
l’association
prestataire
du
délai
pour
se
rendre
auprès
d’une
personne
blessée
ou
prise
de
malaise. Les
réunions
de
sécurité
: Si
des
réunions
concernant
les
différents
acteurs
de
la
sécurité
et
des
secours
sont
prévues,
l’organisateur
devra
solliciter
l’association
prestataire
pour
sa présence.
Article
4 —- Modalités
financières
L’organisateur
bénéficiaire
s’engage
à régler
à l’association
UMPS,
en
contrepartie
de
sa participation
au
présent
dispositif prévisionnel
de
secours,
la somme
de
684
euros.
UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91 -— association
loi
1901
— N°
0912011744
- JO
du
16/09/00
Siège
social
: 139
route
de
Corbeil
— 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois
Email
: umps91contact@gmail.com
- Tél
: 06
60
61
66
84
- site
Internet
: www.umps.fr
Association
agréée
sécurité
civile
NCINTE
0600796A
du
12/09/06
et N°
2006/PREF/CAB/SID
PC/208
du
04/12/2006
Renouvellement
agrément
N°
262/18/BSPA/Sécurités
du
16/10/2018
SIRET
: 48784030800018-CODE
APE
752J
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220902-DM22112-SP-CC Date de télétransmission : 02/09/2022 Date de réception préfecture : 02/09/2022 9
Mrs.
9,
UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
Adresse
de
correspondance :
À
Unité
Mobile
de
Premiers
Secours
91
BP
145
- 91700
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
CEDEX
:
dé
Vers
: scos
En
cas
de
dépassement
des
horaires
de
la
convention,
l’association
se
donne
le
droit
de
refuser
d’être
présente
au-delà
des
horaires
définis,
et
peut
si
elle
le
souhaite
procéder
à
une
facturation
supplémentaire
par
tranche
d’une
heure
d’un
montant
de
30
euros
horaire
; si
le
dépassement
d’horaire
a
lieu
pendant
une
période
de
repas
(de
12
h 30
à
14h
et de
19
h 30
à 21
h),
les
repas
devront
être
fournis.
Si
l’organisateur
annule
la manifestation,
il devra
en
informer
l'UMPS91
par
écrit
(courrier
postal
ou
mail).
Si
l’organisateur
annule
la
manifestation
à
moins
de
24
heures
de
la
date
prévue,
la
prestation
sera
due
en
totalité. Si
l’organisateur
annule
la manifestation
à plus
de
24
h de
la date
prévue,
l’'UMPS
demandera
à l’organisateur
un
dédommagement
pour
frais
de
dossier
d’un
montant
de
30
euros.
Si
l’organisateur
était
contraint
d’annuler
la
manifestation
du
fait
d’une
décision
d’une
Autorité
publique,
1l
ne
serait
pas
tenu
de
régler
le prix
de
la prestation.
L'association
prestataire
pourrait
alors
demander
à l’organisateur
un
dédommagement
pour
frais
de
dossier
d’un
montant
de
30
euros.
Si
la
convention
stipule
que
l’organisateur
s’engage
à
fournir
un
ou
des
repas,
et
qu’il
ne
respecte
pas
cet
engagement,
l’association
prestataire
demandera
un
dédommagement
de
12
euros
par
personne
et par
repas.
Article
5 — Assurances
L'Association
a souscrit
les
assurances
nécessaires
à ses
activités
au
sein
de
la société
COGESSUR
à Evry.
Fait
à Sainte
Geneviève
des
Bois,
le 27 juillet
2022,
en
2
exemplaires.
Pour
l’Association,
Pour
l’Organisateur,
La
Présidente
de
l’'UMPS
91
La
Maire
Carolina
CARVALHO
Sylvie
CARILLON
D
ME
“
—
Be
—
-
'-
|
UNITE
MOBILE
DE
PREMIERS
SECOURS
91
— association
loi 1901
— N°
0912011744
- JO
du
16/09/00
Siège
social
: 139
route
de
Corbeil
— 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois
Email
: umps91contact@gmail.com
- Tél
: 06
60
61
66
84
- site
Internet
: www.umps.fr
Association
agréée
sécurité
civile
NCINTE
0600796A
du
12/09/06
et N°
2006/PREF/CAB/SID
PC/208
du
04/12/2006
Renouvellement
agrément
N°
262/18/BSPA/Sécurités
du
16/10/2018
SIRET
: 48784030800018-CODE
APE
752J
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220902-DM22112-SP-CC Date de télétransmission : 02/09/2022 Date de réception préfecture : 02/09/2022