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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 033 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 033 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-033
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2018 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-008 - 2018-479 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de ALLENJOIE (2 pages) Page 3
25-2018-07-30-009 - 2018-480 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de AUDINCOURT (2 pages) Page 6
25-2018-07-30-010 - 2018-481 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de LES AUXONS (4 pages) Page 9
25-2018-07-30-003 - 2018-482 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de AVANNE-AVENEY (4 pages) Page 14
25-2018-07-30-004 - 2018-483 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BAUME-LES-DAMES (4 pages) Page 19
25-2018-07-30-005 - 2018-484 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BAVANS (2 pages) Page 24
25-2018-07-30-006 - 2018-485 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BERCHE (2 pages) Page 27
25-2018-07-30-007 - 2018-486 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BESANCON (4 pages) Page 30
25-2018-07-30-014 - 2018-487 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BETHONCOURT (2 pages) Page 35
25-2018-07-30-015 - 2018-488 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BEURE (4 pages) Page 38
25-2018-07-30-016 - 2018-489 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BONNAY (4 pages) Page 43
25-2018-07-30-017 - 2018-490 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BOURGUIGNON (2 pages) Page 48
25-2018-07-30-018 - 2018-491 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de BRAILLANS (2 pages) Page 51
25-2018-07-30-011 - 2018-492 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de CHAFFOIS (4 pages) Page 54
25-2018-07-30-012 - 2018-493 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZE (4 pages) Page 59
25-2018-07-30-013 - 2018-494 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZEULE (2 pages) Page 64
25-2018-07-30-023 - 2018-495 Définition d'une zone de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur la commune de CHAMPAGNEY (2 pages) Page 67
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-008
2018-479 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
ALLENJOIE
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-008 - 2018-479 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de ALLENJOIE 3 LD
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- 4 #9
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE D’ ALLENJOIE
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles KR. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune, dans la vallée de l’Allan, offre un terrain favorable aux installations humaines ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques depuis la Préhistoire (occupation protohistorique et antique mise au jour lors des travaux d’extension de Technoland, présence de fumuli protohistoriques, découverte d’une nécropole du haut Moyen Âge) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d'éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune d’Allenjoie est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1%: Le territoire de la commune d’Allenjoie forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 2 000 m° (terrain d'assiette).
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 1° du présent
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-008 - 2018-479 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de ALLENJOIE 4 arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 1”, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune d’Allenjoie qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7: Le présent arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie d’Allenjoie.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune d’Allenjoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Dijon,le 30 JUL. 2018
pour les affaires régionales
Nathalie DAUSSY
Destinataires :
&] Mairie
& Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
& DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-008 - 2018-479 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de ALLENJOIE 5 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-009
2018-480 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
AUDINCOURT
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-009 - 2018-480 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de AUDINCOURT 6 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
2018 - U# ©
DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE D’ AUDINCOURT
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/264 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune d’Audincourt ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la localisation des zones de saisine sur les « sites avérés » indiquées à l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2003 susvisé doit être améliorée pour permettre une gestion efficace de l’archéologie sur le territoire de la commune d’Audincourt ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant du Néolithique au Moyen Âge (vestiges de l’âge du Bronze, occupation antique et cimetière du haut Moyen Âge) :
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune d’Audincourt est archéologiquement sensible :
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1*: L’arrêté n°03/264 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune d’Audincourt, est abrogé.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-009 - 2018-480 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de AUDINCOURT 7 Destinataires :
&] Mairie
Article 2 : Le territoire de la commune d’Audincourt forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 0 n° (terrain d’assiette).
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4: Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune d’Audincourt qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie d’Audincourt.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune d’Audincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3 0 JUIL. 2018 Fait à Dijon, le
Bourgogne-Fra
et par délégat
L'adjointe au secrpta)te général
pour les affaires 1
Nathalie DAUSSY
&] Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
Æ DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-009 - 2018-480 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de AUDINCOURT 8 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-010
2018-481 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
LES AUXONS
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-010 - 2018-481 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de LES AUXONS 9 A
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
2018- U VA
DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE LES-AUXONS
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position stratégique de la commune de Les Auxons, située dans une vaste cuvette vallonnée ouverte au nord-est en direction de la vallée de l’Ognon, est un facteur propice aux installations humaines ;
CONSIDÉRANT que la commune de Les Auxons est située dans cette vallée ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Préhistoire au Moyen Âge, avec plus particulièrement de nombreux vestiges antiques (sanctuaire, voie, habitat) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Les Auxons est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1%: Le territoire de la commune de Les Auxons forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d'assiette). A l’intérieur de ce territoire, une zone plus restreinte est définie, dont le seuil est
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-010 - 2018-481 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de LES AUXONS 10 Destinataires :
&] Mairie
fixé à 0 m?, correspondant à une occupation antique. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 1°, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune de Les Auxons qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7: Le présent arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Les Auxons.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Les Auxons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 9 0 AL. 2018
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté
et par délegatlo
Nathalie DAUSSY
Æ Préfecture du Doubs
Copie pour information à:
&] UDAP 25
&] DDT 25
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Auxons
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Zones
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-010 - 2018-481 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de LES AUXONS 13 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-003
2018-482 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
AVANNE-AVENEY
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-003 - 2018-482 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de AVANNE-AVENEY 14 à
Liberté + Égalité + Fraternité
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Direction régionale
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Arrêté n° : 2018 - UX 2)
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE D'AVANNE-AVENEY
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles KR. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en bordure du Doubs, dans une boucle formée par la rivière à l’ouest et entre une plaine alluviale étroite et des pentes abruptes aux corniches propices aux installations à l’est, offre un terrain favorable aux installations humaines ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine (vestiges gaulois dans la boucle, château médiéval, église Saint-Vincent d’Avanne) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune d’Avanne-Aveney est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1%: Le territoire de la commune d’Avanne-Aveney forme, dans sa totalité, une zone de présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d'assiette). A l’intérieur de ce territoire, une zone plus restreinte est définie, dont le seuil est fixé à 0 m?, correspondant au château médiéval. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-003 - 2018-482 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de AVANNE-AVENEY 15 Destinataires :
H Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 1* du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 1°, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du
présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune d’Avanne-Aveney qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7: Le présent arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie d’Avanne-Aveney.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune d’Avanne-Aveney sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3 0 JUIL. 2018 Fait à Dijon, le
Nathalie DAUSSY
& Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
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& DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-003 - 2018-482 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de AVANNE-AVENEY 16 ‘8T0c leu
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Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-004
2018-483 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BAUME-LES-DAMES
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-004 - 2018-483 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAUME-LES-DAMES 19 Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
2018- UT3 DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Baume-les-Dames est labélisée « Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté » ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune de Baume-les-Dames, située dans un ancien méandre de la vallée du Doubs, axe de communication privilégié depuis des périodes anciennes, est un facteur favorable à l’installation humaine, comme en témoigne la présence de nombreuses découvertes (tertres funéraires protohistoriques, occupation antique, multiples vestiges médiévaux et modernes) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Baume-les-Dames est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1“: Le territoire de la commune de Baume-les-Dames forme, dans sa totalité, une
zone de présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 1 000 m° (terrain d'assiette). À l’intérieur de ce territoire, deux zones plus restreintes sont définies, dont le seuil est fixé à 0 m°?, correspondant au centre-bourg et au secteur du château. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-004 - 2018-483 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAUME-LES-DAMES 20 Destinataires :
& Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 1”, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune de Baume-les-Dames qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7: Le présent arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Baume-les-Dames.
Article 8: Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Baume-les-Dames sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon,le 3) ML, 2018
Pour le Préfet de la région
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Nathalie DAUSSY
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Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-004 - 2018-483 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAUME-LES-DAMES 21 "8TOZ
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-004 - 2018-483 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAUME-LES-DAMES 23 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-005
2018-484 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BAVANS
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-005 - 2018-484 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAVANS 24 UN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- LIU
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BAVANS
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles KR. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/265 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de Bavans :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la localisation des zones de saisine sur les « sites avérés » indiquées à l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2003 susvisé doit être améliorée pour permettre une gestion efficace de l’archéologie sur le territoire de la commune de Bavans ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant du Mésolithique au Moyen Âge (abri sous roche, éperon barré néolithique au Mont-Bart, occupation antique et cimetière du haut Moyen Âge) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Bavans est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1%: L'arrêté n°03/265 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de
présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Bavans, est abrogé.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-005 - 2018-484 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAVANS 25 Destinataires :
&] Mairie
Article 2 : Le territoire de la commune de Bavans forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à O0 m° (terrain d’assiette).
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4: Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Bavans qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Bavans.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Bavans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3 0 JUIL. 2018 Fait à Dijon, le
Pour le Préfet
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et par dél
Nathalle DAUSSY
& Préfecture du Doubs
Copie pour information à:
&] UDAP 25
& DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-005 - 2018-484 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BAVANS 26 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-006
2018-485 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BERCHE
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-006 - 2018-485 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BERCHE 27 + LL
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018-UXS Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BERCHE
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles KR. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/258 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de
présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Berche :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la localisation des zones de saisine sur les « sites avérés » indiquées à l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2003 susvisé doit être améliorée pour permettre une gestion efficace de l’archéologie sur le territoire de la commune de Berche ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Protohistoire au Moyen Âge (enclos funéraires protohistoriques, occupation antique et médiévale) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Berche est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1*: L'arrêté n°03/258 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Berche, est abrogé.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-006 - 2018-485 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BERCHE 28 Article 2 : Le territoire de la commune de Berche forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 0 m° (terrain d’assiette).
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d’aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4: Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Berche qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Berche.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Berche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
30 HIL. 2018 Fait à Dijon, le
Pour le Préfet de la région
Nathalie DAUSSY
Destinataires :
& Mairie
&] Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
Æ DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-006 - 2018-485 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BERCHE 29 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-007
2018-486 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BESANCON
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-007 - 2018-486 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BESANCON 30 Ex LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n°: 2018- U 80 Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BESANÇON
la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/HL/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles KR. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/088 en date du 11 juillet 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Besançon ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 13, 14, 15 et 16 février 2018, approuvé le 29 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT que l'actuelle ville de Besançon reprend l'emplacement d’une agglomération dont les origines remontent au moins à l’âge du Bronze et que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Préhistoire à l'époque contemporaine, dont certains ne sont pas suffisamment pris en compte dans l'arrêté du 11 juillet 2003 :
CONSIDÉRANT que les opérations d'archéologie réalisées à partir du 11 juillet 2003 sur le territoire de la commune de Besançon ont amené la découverte de vestiges jusque-là inconnus et dont la sauvegarde doit être assurée ;
CONSIDERANT qu'à l'inverse, sur certains terrains, les seuils de saisine au titre de
l'archéologie préventive peuvent être relevés ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Besançon est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-007 - 2018-486 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BESANCON 31 Destinataires :
ARRÊTE
Article 1*: L'arrêté n°03/088 en date du 11 juillet 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune Besançon, est abrogé.
Article 2: Le territoire de la commune de Besançon forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques de niveau 3, dont le seuil est fixé à 10 000 m°? (terrain d'assiette). A l’intérieur de ce territoire, des zones plus restreintes, de niveau 1 et 2 sont définies. Pour les zones de niveau 2, le seuil est fixé à 2 000 m°. Pour les zones de niveau 1, le seuil est fixé à 0 m°. L’emprise de ces zones est matérialisée dans le document graphique joint.
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Besançon qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Besançon.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Besançon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 30 AUIL. 2018
& Mairie et par & Préfecture du Doubs L'adjointe au secrétaire général pour les affairéé régionales
Copie pour information à :
ΠUDAP 25
& DDT 25 Natriaië SAUSSY
Direction régionale des affaires culturelles
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-007 - 2018-486 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BESANCON 32 OU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Besançon (25)
Zones de présomption de prescriptions archéologiques
0 500 1000 m
DRAC Bourgogne-Franche-Comté, SRA, IGN BD parcellaire, juin 2018.
Niveau 1 : seuil à 0 m²
Niveau 2 : seuil à 2 000 m²
Niveau 3 : seuil à 10 000 m²
Niveau 1
Niveau 1
Niveau 1
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 2
Niveau 2
Niveau 2
Niveau 2
Niveau 2
Niveau 3
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-007 - 2018-486 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BESANCON 33 pen A3 ab
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Besançon (25)
Zones de présomption de prescriptions archéologiques
0 500 1000 m
DRAC Bourgogne-Franche-Comté, SRA, IGN BD topo, juin 2018.
Zone de niveau 1 : seuil à 0 m²
Zone de niveau 2 : seuil à 2 000 m²
Zone de niveau 3 : seuil à 10 000 m²
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-007 - 2018-486 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BESANCON 34 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-014
2018-487 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BETHONCOURT
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-014 - 2018-487 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BETHONCOURT 35 4 5:
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- UE+ Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BETHONCOURT
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/263 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Bethoncourt ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la localisation des zones de saisine sur les « sites avérés » indiquées à l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2003 susvisé doit être améliorée pour permettre une gestion efficace de l’archéologie sur le territoire de la commune de Bethoncourt ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant du Néolithique au Moyen Âge (aire d'installation néolithique, occupation de l’âge du Fer et sépultures du haut Moyen Âge) :
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Bethoncourt est archéologiquement sensible ;:
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1“: L'arrêté n°03/263 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Bethoncourt, est abrogé.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-014 - 2018-487 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BETHONCOURT 36 Article 2 : Le territoire de la commune de Bethoncourt forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 0 n° (terrain d’assiette).
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4: Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Bethoncourt qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Bethoncourt.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Bethoncourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
30 ML. 2018 Fait à Dijon, le
Pour le Préfet de la région
ranche-Comté
élégation
éCrétaire général
Destinataires :
&] Mairie
& Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
& UDAP 25
&] DDT 25
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Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-015
2018-488 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BEURE
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Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- UY3
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BEURE
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune, délimitée par le Doubs, protégée par un cirque rocheux et traversée par le ruisseau des Mercureaux, offre un terrain favorable aux installations humaines :
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l’état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Protohistoire à l'Époque contemporaine (enclos funéraire gaulois, voie romaine et médiévale, moulin et activité de ferronnerie depuis le Moyen Âge) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d'éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Beure est archéologiquement sensible :
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1“: Le territoire de la commune de Beure forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d'assiette). A l’intérieur de ce territoire, une zone plus restreinte est définie, dont le seuil est fixé à 0 m°, correspondant à une occupation gauloise. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-015 - 2018-488 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BEURE 39 Destinataires :
Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 1°, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune de Beure qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Beure.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Beure sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 30 JUIL. 2018
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Par délégation
secrétaire général
fiaires régionales
L'adjoint
Nathalle DAUSSY
& Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
& DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-015 - 2018-488 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BEURE 40 Beure
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-015 - 2018-488 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BEURE 41 ORNE
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-015 - 2018-488 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BEURE 42 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-016
2018-489 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BONNAY
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-016 - 2018-489 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BONNAY 43 mn
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018 - U30
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BONNAY
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la vallée de l’Ognon et les marges des plateaux environnants constituent un axe de communication essentiel entre le Rhin supérieur et les espaces de la vallée de la Saône et du bassin Parisien, formant ainsi une région propice aux installations humaines ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bonnay est située dans cette vallée et que son territoire présente également plusieurs points culminants propices aux installations fortifiées, comme en témoigne le fort médiéval de la Dame Blanche ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Bonnay est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1“: Le territoire de la commune de Bonnay forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 1 000 m°? (terrain d'assiette). À l’intérieur de ce territoire, deux zones plus restreintes sont définies, dont le seuil est fixé à 0 m?, correspondant à une importante occupation antique. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-016 - 2018-489 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BONNAY 44 Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 1°, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune de Bonnay qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7: Le présent arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Bonnay.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Bonnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3 0 JUIL. 2018 Fait à Dijon, le
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Fränche-Comté
Aseprétaire général
pour les affaires régionales
Nathalie BAUSSY
Destinataires :
&] Mairie
Æ Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
& UDAP 25
&] DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-016 - 2018-489 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BONNAY 45 z
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bonnay (25)
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté, SRA, IGN BD parcellaire, mai 2018.
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-016 - 2018-489 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BONNAY 46 <
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bonnay (25)
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté, SRA, IGN BD topo, mai 2018.
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-016 - 2018-489 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BONNAY 47 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-017
2018-490 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BOURGUIGNON
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-017 - 2018-490 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BOURGUIGNON 48 Le :
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018 - UOO
Portant è DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BOURGUIGNON
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/256 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Bourguignon ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la localisation des zones de saisine sur les « sites avérés » indiquées à l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2003 susvisé doit être améliorée pour permettre une gestion efficace de l’archéologie sur le territoire de la commune de Bourguignon ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques de l’Antiquité et du Moyen Age (habitat et nécropole de l’Antiquité, sépultures du haut Moyen Age) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Bourguignon est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté n°03/256 en date du 21 octobre 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Bourguignon, est abrogé.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-017 - 2018-490 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BOURGUIGNON 49 Destinataires :
&] Mairie
Article 2 : Le territoire de la commune de Bourguignon forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 0 m°? (terrain d’assiette).
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4: Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Bourguignon qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Bourguignon.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Bourguignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon,le SO AUIL. 2018
Pour le Préfet de la région
Nathaiie DAUSSY
& Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
E] DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-017 - 2018-490 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BOURGUIGNON 50 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-018
2018-491 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
BRAILLANS
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-018 - 2018-491 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BRAILLANS 51 8
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018 - US;
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE BRAILLANS
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants :
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune, placée sur une ligne de crête le long de l’itinéraire de Besançon à Marchaux et en lisière de la forêt de Chailluz, offre un terrain favorable aux installations humaines ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Protohistoire au Moyen Age ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Braillans est archéologiquement sensible :
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1“: Le territoire de la commune de Braillans forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d'assiette).
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-018 - 2018-491 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BRAILLANS 52 Destinataires :
&] Mairie
l'article 1, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du
présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Braillans qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Braillans.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Braillans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 39 JUIL. 2018
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté
&] Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
E DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-018 - 2018-491 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de BRAILLANS 53 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-011
2018-492 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
CHAFFOIS
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-011 - 2018-492 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHAFFOIS 54 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- UAT Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUXE DE CHAFFOIS
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°03/182 en date du 26 août 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Chaffois ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la localisation des zones de saisine sur les « sites avérés » indiquées à l’article 2 de l’arrêté du 26 août 2003 susvisé doit être améliorée pour permettre une gestion efficace de l’archéologie sur le territoire de la commune de Chaffois ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques de la Protohistoire au Moyen Âge (nécropoles tumulaires des âges des Métaux, voie antique, nécropole du haut Moyen Âge) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Chaffois est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1*: L’arrêté n°03/182 en date du 26 août 2003, portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Chaffois, est abrogé.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-011 - 2018-492 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHAFFOIS 55 Article 2: Le territoire de la commune de Chaffois forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 1 000 m° (terrain d'assiette). A l’intérieur de ce territoire, quatre zones plus restreintes sont définies, dont le seuil est fixé à 0 m?, correspondant notamment à des nécropoles tumulaires. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager
concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 2 du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 2, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 4 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 5 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 2 du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Chaffois qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Chaffois.
Article 9 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Chaffois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon le 9 0 JUIL. 2018 Pour le Préfet de la région
Destinataires :
&] Mairie
E] Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
&] UDAP 25
Æ DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-011 - 2018-492 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHAFFOIS 56 an
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Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-012
2018-493 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
CHALEZE
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-012 - 2018-493 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZE 59 EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- 43 Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE CHALÈZE
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;:
CONSIDÉRANT que la commune renferme un tronçon important, et en partie encore visible, de l’aqueduc romain qui dessert Besançon depuis Vaire-Arcier ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de l’Antiquité au Moyen Age ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Chalèze est archéologiquement sensible :
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1“: Le territoire de la commune de Chalèze forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d'assiette). À l’intérieur de ce territoire, une zone plus restreinte est définie, dont le seuil est fixé à 0 m°, correspondant à une portion de l’aqueduc romain. L’emprise de ces zones est matérialisée dans les deux documents graphiques joints.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-012 - 2018-493 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZE 60 Destinataires :
& Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans les zones définies à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure aux seuils mentionnés dans l'article 1°, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1* du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifiés au maire de la commune de Chalèze qui procédera à leur affichage pendant un mois en mairie à compter de leur réception.
Article 7: Le présent arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Chalèze.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Chalèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3 0 JUIL. 2018 Fait à Dijon, le
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franghe-Comté
L'adjointe au s
pour les affairés’fégionales
Nathalie DAUSSY
Æ Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
& UDAP 25
& DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-012 - 2018-493 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZE 61 Chalèze
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-012 - 2018-493 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZE 63 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-013
2018-494 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
CHALEZEULE
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-013 - 2018-494 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZEULE 64 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018 - ual
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE CHALEZEULE
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune, en bordure du Doubs et sur une banquette alluvionnaire, est un facteur favorable aux installations humaines ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques allant de la Préhistoire à l’Époque contemporaine (mobiliers mésolithiques et néolithiques, tuilerie moderne et four à chaux de l’Époque contemporaine) ;
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d'éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Chalezeule est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements :
ARRÊTE
Article 1“: Le territoire de la commune de Chalezeule forme, dans sa totalité, une zone de
présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d'assiette).
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-013 - 2018-494 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZEULE 65 Destinataires :
&] Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 1* du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 1”, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1° du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Chalezeule qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Chalezeule.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Chalezeule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 3 JUIL, 2018
Pour le Préfet de la région
pour les affaires églonales
Nathalle DAUSSY
EX] Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
Æ UDAP 25
&] DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-013 - 2018-494 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHALEZEULE 66 Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-France-Comté
25-2018-07-30-023
2018-495 Définition d'une zone de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur la commune de
CHAMPAGNEY
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-023 - 2018-495 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHAMPAGNEY 67 D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2018- GAS Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/CM/2018
VU le code du patrimoine et notamment ses articles R. 523-1 et suivants :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente (CTRA Est) réunie en date des 5 et 6 décembre 2017, approuvé le 14 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune de Champagney, formant un contraste entre, d’une part, une zone de relief formée d’une éminence allongée du nord au sud et dominant la plaine environnante du haut de ses 300 m d’altitude et, d’autre part, une zone de plaine aux reliefs plus doux, a pu être un facteur favorable aux installations des populations ;
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des indices et sites archéologiques de l’Antiquité :
CONSIDÉRANT que, par la présence reconnue d’éléments du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de Champagney est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
ARRÊTE
Article 1%: Le territoire de la commune de Champagney forme, dans sa totalité, une zone de présomption de prescriptions archéologiques, dont le seuil est fixé à 5 000 m° (terrain d’assiette).
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-023 - 2018-495 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHAMPAGNEY 68 Destinataires :
&] Mairie
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager concernant les projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article 1° du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article 1”, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.).
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, site de Besançon, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article 1* du présent arrêté, ne peuvent intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au maire de la commune de Champagney qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la préfecture du Doubs et à la mairie de Champagney.
Article 8 : Le préfet du Doubs et le maire de la commune de Champagney sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3 0 JUL. 2018
Pour le Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté
et par délégation
L'adjointe au s
pour les affai
Fait à Dijon, le
Nathalie
&] Préfecture du Doubs
Copie pour information à :
Æ UDAP 25
Æ DDT 25
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culturecommunication.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-France-Comté - 25-2018-07-30-023 - 2018-495 Définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de CHAMPAGNEY 69