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Déliberation - delibs05042024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs05042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 5 avril 2024
LANDOGNE Convoqué le 29 mars 2024
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2024.04.01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 15.03.2024 Approuvé à l'unanimité
2024.04.02 | Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 8 POUR 2 CONTRE
2024.04.03 | Vote du budget primitif principal 2024 Approuvé à | l'unanimité
2024.04.04 | Vote du budget primitif eau 2024 Approuvé à l'unanimité
2024.04.05 | Fongibilité des crédits M57 Approuvé à l'unanimité
2024.04.06 | Location appartement N° 1 Immeuble Mandon à Laschamps Approuvé à l'unanimité
2024.04.07 | Non restitution de la caution départ Blanc/Sauvegrain Approuvé à appartement N° 1 Immeuble Mandon à Laschamps l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 10 avril 2024
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 10 avril 2024
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.