Procès Verbal - yrg3v377f2y8qc

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Procès Verbal - yrg3v377f2y8qc Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Joux. Lien du pdf (Procès Verbal - yrg3v377f2y8qc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 8

DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2024

Le Conseil Municipal de la commune de JOUX, convoqué le 25 mai 2024, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en la salle Amicitia selon autorisation du Sous-Préfet dans un

courrier en date du 25 mai 2020 sous la Présidence de Mme Nadine Noyel Maire de Joux

PRESENTS : Nadine Noyel, François Bride, Jonathan Chirat, Béatrice Chadier, Marilyne

Debade, Isabelle Coutarel, Patrick Demollière, Elodie Duperray, Didier Dupuy, Jean Pierre

Lafay, Christophe Mitton, Sabine Romagny, Corinne Semay,

ABSENTS EXCUSES : Tony Paillasson (pouvoir donné à N.Noyel)

ABSENTS : Clément Commarmond,

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme

Béatrice CHADIER est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION PROCES VERBAL PRECEDENT

Sans remarque, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire indique qu’une délibération a été annulée : avenant éolien. En effet, en

raison du recours, celui-ci proroge la convention de 3 ans. Néanmoins, cette convention

sera présentée ultérieurement par le porteur de projet.

DELIBERATIONS

1- Modification statutaire compétence informatique

Elodie Duperray ne participe pas au vote.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la COR a adopté une délibération n° COR 2024-105-CC du 9 avril 2024 relative à une modification des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien pour la compétence informatique.

Le Conseil Municipal de chaque commun membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de ces délibérations de l'organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer par délibération (article L.5211-17 du CGCT).

Le Conseil Municipal de Joux décide

1 – 1 - D’APPROUVER la modification de la compétence informatique définie à l’article 2-3, 15° des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien tel que :

Compétences facultatives adoptée par le conseil communautaire le 9 avril 2024Page 2 sur 8

15° « En matière d’informatique, multimédia : acquisition, renouvellement, gestion et

maintenance des matériels, progiciels et missions en matière de :

- Matériel informatique et réseaux d’agents communaux

- Progiciels communs,

- Reprographie,

- Tiers de transmission,

- Messagerie d’agents,

- Matériel informatique des écoles primaires; »

Les modalités de mise en œuvre de ces actions sont précisées par un plan d’action de la

COR en matière informatique approuvé par délibération du conseil communautaire.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention :

2- Prime pouvoir achat

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 8 avril 2024,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents

publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que

les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les

établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les

groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du

même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement

public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement pu-

blic ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction

la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-

133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août

2022,

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les em-

ployeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues

au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.Page 3 sur 8

Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants

plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue

au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

fixé par le décret

Montant fixé par la col-

lectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et infé-

rieure ou égale à 27 300 €

700 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et infé-

rieure ou égale à 29 160 €

600 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et infé-

rieure ou égale à 30 840 €

500 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et infé-

rieure ou égale à 32 280 €

400 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et infé-

rieure ou égale à 33 600 €

350 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et infé-

rieure ou égale à 39 000 €

300 € 150 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des

fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi

incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin

2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au

cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui

emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année

pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30

juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée

pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction pour un versement

total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour

chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues

par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics

civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pourPage 4 sur 8

les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Pour : 12 Contre 0 Abstention 2

3- Subvention exceptionnelle batterie fanfare

Jean Pierre Lafay ne participe pas au vote.

Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 4 avril 2024, la fanfare « Accor D Lyres » (anciennement Joux/Sarcey/Violay/Les Olmes) sollicite la municipalité pour le versement d’une subvention dans le cadre de l’achat de nouvelles tenues. Mme le Maire indique que 8 membres (inscrits sur Joux) font partie de cette association.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 D’attribuer une subvention de 560.00 € à l’association « Accor D Lyres »  D’inscrire cette dépense au budget

Pour 12 Contre 0 Abstention : 1

4- Subvention COR frelon asiatique

Elodie Duperray ne participe pas au vote.

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la COR participe depuis plusieurs années à la lutte contre le frelon asiatique en partenariat avec la section apicole du groupement de défenses sanitaire du Rhône (GDS). Au cours des deux dernières années, le nombre de nids sur les communes a augmenté de manière exponentielle et la COR a dû tripler sa participation financière pour y faire face.

Afin de permettre une lutte active contre la prolifération de cette espèce exotique

envahissante pour les abeilles, la COR sollicite la participation financière des communes

pour augmenter le budget accordé au GDS pour la destruction des nids situés sur le territoire

en 2024.

La COR demande une participation à hauteur de 200 €/commune afin d’abonder à la

subvention versée qui sera de 10 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 De porter à 200 € la participation de la commune de Joux à la COR pour contribuer au budget de 10 000 € versé au GDS.

 D’inscrire cette dépense au budget communal.Page 5 sur 8

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5- Convention domaine routier dispositif télé-relevé service eau

Mme le Maire indique que, dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public pour l'Eau Potable entre le SMERT et Veolia, le contrat intègre la prestation du télérelevé des compteurs d'eau potable (relevé à distance des compteurs d’eau).

La société Birdz, filiale du groupe Veolia, est chargée du déploiement du réseau radio pour assurer le bon fonctionnement du système du télérelevé.

Pour une meilleure compréhension, le fonctionnement du télérelevé nécessite d'installer un réseau radio constitué de transmetteurs (répéteurs) et de récepteurs (passerelles).

 Les répéteurs sont souvent installés sur des candélabres et des feux de circulation

 Les passerelles sont généralement positionnées sur des points hauts comme les réservoirs

d'eau potable et les toits des bâtiments communaux

L'installation de ces équipements nécessite la mise en place de conventions d'héberge- ment.

Aussi, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’hébergement concernant la commune en tant qu'hébergeur.

Après délibération, le Conseil Municipal de Joux autorise Mme le Maire à signer la conven- tion avec la société BIRDZ afin de l’autoriser à installer des transmetteurs et des récepteurs nécessaires au bon fonctionnement du télérelevé des compteurs d’eau potable.

Pour 13 Contre 0 Abstention : 1

6- Subvention Département

Mme le Maire propose, dans le cadre du Contrat de Projet de Partenariat Territorial avec

le Département de présenter l’opération ci-dessous :

 REHABILITATION BATIMENT COMMERCE

Mme le Maire présente le plan de financement :

Cout de l’opération HT 434 885. €

CO-FINANCEURS FINANCEMENT

Région 69 526.00 €

DETR ETAT 191 405.00 €

DEPARTEMENT 86 977.00 €

Total 347 908.00 € Commune 20%

Solde de la dépense soit

86 977.00 € HTPage 6 sur 8

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à déposer un

dossier de demande de subvention dans le contrat de partenariat territorial avec le

Département selon le tableau de financement prévisionnel ci-dessus.

Pour 14 Contre 0

7- Recrutement emploi saisonnier

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur

des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un besoin saisonnier, pour

une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le fondement de

l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique,

Considérant le besoin saisonnier pour les missions suivantes :

 Travaux d’entretien de voirie et saisonniers

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi non permanent pour besoin saisonnier d’activité ouvert au grade suivant : adjoint technique, 1er échelon échelle C1

- Un emploi est créé à temps complet à compter du 01/07/2024

- L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

- Article 1 : À compter du 01/07/2024 il est décidé de créer 1 emploi non permanent pour besoin saisonnier dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8- Recrutement accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur

des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le

fondement de l’article 332-23 du code général de la Fonction Publique,

Considérant le surplus d’activité actuel sur les missions suivantes :

o Cantine/ Garderie / périscolaire/Ménage

o Voirie/Entretien espaces verts/bâtiments

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal décide de la création de 2 emplois non permanents pour

accroissement temporaire d’activité ouverts :

 Cantine/ Garderie / périscolaire/MénagePage 7 sur 8

- Sur le grade d’Adjoint Technique rémunéré sur l’échelle C1 - Cet emploi est créé à temps non complet à compter du 01/09/2024 pour une durée de 1 an à raison de 15h30/mois

 Voirie/Entretien espaces verts/bâtiments

- Sur le grade d’Adjoint Technique rémunéré sur l’échelle C1 - Cet emploi est créé à temps non complet à compter du 15/07/2024 pour une durée de 1 an à raison de 17h30/mois

ll est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour 14 Contre 0

9- Renouvellement convention présence postale

Mme le Maire indique que la convention de partenariat avec La Poste arrive à

échéance le 11/07/2024.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La

Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée

avec les caractéristiques suivantes :

 La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconduc-

tible.

 L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h

 L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité

déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

 La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible.

 Une rémunération valorisant l’activité

La commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, elle peut également dépasser cette rémunération si son activité dépasse le montant forfaitaire.

 Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Parte-

naires au 0 805 20 50 30

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle con-

vention et lui demande de se prononcer sur la durée de celle-ci.

Après délibération, le conseil municipal décide d’autoriser Mme le Maire à signer la con-

vention de renouvellement de la présence postale sur la commune de Joux pour une du-

rée de 9 années.

Pour 14 Contre 0Page 8 sur 8

TOUR DE TABLE

Mme le Maire informe que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable suite à

l’enquête publique sur le projet de périmètre de protection du barrage.

Invitation le 13/06/2024 du CNPF à la Croix des Fourches.

Fleurissement le 22/05/2024, la commission espérait avoir plus de monde et notamment plus

de conseillers.

Elections européennes dimanche 9 juin 2024.

Suite à la consultation des habitants concernant les zones d’accélération d’énergies

renouvelables : il y a eu 7 contributions.

Marilyn Debade indique qu’un CA exceptionnel d’AERES, association qui gère le centre de

loisirs, aura lieu prochainement.

Elodie Duperray a été interpellée par les riverains concernant le parking de la voisinée.

Elodie Duperray signale qu’un tuyau se trouve sur la voie publique lieu-dit Les Places suite à

des travaux.

Corinne Semay demande quelle procédure suivre pour s’inscrire à la déchetterie. Il

convient aux administrés de s’inscrire en ligne ou par le biais d’un formulaire.

Didier Dupuy fait part d’envahissement d’espèces exotiques exemple renouée près du lieu-

dit « chez Marsande ».

Jean Pierre Lafay indique que la déviation par le chemin de la Vigne, mise en place

pendant les travaux le long du barrage, est dangereuse (difficultés de croisement par

manque de visibilité). Il sera demandé à l’employé de passer l’épareuse en priorité sur ce

chemin.

Jean Pierre Lafay signale la présence de mousse sur le toit de l’église (partie à l’ombre du

tilleul).

La séance est levée à 21h35.

Nadine NOYEL Béatrice CHADIER Maire de Joux Secrétaire de Séance