Procès Verbal - 20220330 PV CM

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Compte-Rendu - CR CM 30mars2022

Procès Verbal - 20220330 PV CM Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Périgueux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220330 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2022

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le trente mars, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s'est

réuni dans la salle de ses séances, à l'Hôtel de Ville à Périgueux, sur convocation du et sous la présidence de Mme Delphine LABAILS, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Etaient présents à l'ouverture de la séance : Mme LABAILS, M. LAVITOLA, Mme MARCHAND,

M. DELCROS, Mme REYS, M. CAREME, Mme BECRET-DALLE, M. MASO, Mme COURAULT,

M. BOURGEOIS, Mme DOAT, M. CAPET, M. BARROUX, Mme CONDAMINAS, M. MARSAC,

Mme DUVERNEUIL, Mme LAPORTE, Mme CHERBERO, M. DEMARET, Mme BAYLET, Mme

FRANCESINI, Mme FAVARD, M. DUNOYER, M. AUDI, M. CADET, Mme TOULAT, Mme

MAYAUD, M. GASCHARD, M. PALEM, Mme JARRIGE formant la majorité des membres en

exercice.

Absents, excusés : M. GUIMBAIL (mandataire Mme BECRET-DALLE), M. MARSAC (mandataire Mme COURAULT), M. VADILLO (mandataire Mme DOAT), Mme LANDON (mandataire M. PALEM)

Absents : M. ROUQUIE

Après l'appel des présents et vérification du quorum (la moitié + 1, en comptant les pouvoirs), Mme la Maire ouvre la séance à 14 heures 32.

M. Patrick CAPET, Conseiller municipal, est désigné comme secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

Madame la Maire rappelle le déroulé de la séance. Elle indique que la première partie sera réservée à la présentation de projets et la seconde à l'examen des points délibérants.

Elle précise que des documents ont été remis sur table. Ils viennent compléter ceux déjà

transmis lors de l'envoi des rapports inscrits à l'ordre du jour.

Comme ces derniers concernent en partie l'attribution de subventions, elle rappelle aux conseillers faisant partie des associations concernées qu'ils ne doivent pas prendre part ni au débat ni au vote.

l) Présentation de projets structurants

Reconversion de l'îlot de l'avenue du Maréchal Juin

Madame la Maire rappelle l'historique de ce projet.

Monsieur Pellegeay, Directeur des projets urbains, présente le dossier.

Madame la Maire ouvre le débat.

Madame Doat se félicite de la taille des appartements qui vont être proposés, mais s'inquiète sur leur coût, même si ce n'est pas du logement social, il ne faudrait pas qu'ils soient inaccessibles.Madame la Maire lui indique que le problème était de trouver un équilibre entre produire des logements pas trop chers en tenant compte d'un coût d'acquisition du foncier élevé.

Monsieur Capet indique que c'est un projet intéressant, qui pourrait devenir un territoire

d'expérimentation pour reconquérir de la biodiversité.

Monsieur Palem dit qu'il faudra être très attentif à l'aspect des immeubles et à ne pas trop

donner de place aux espaces verts, il complète en disant qu'il sera nécessaire de préserver

une place qui puisse servir de point de rassemblement pour les futurs habitants.

Madame la Maire lui indique que ce projet à la chance de posséder un parc urbain à l'entrée, augmenté d'un accès direct à la voie verte et à l'Isle et qu'ainsi, il est nécessaire de végétaliser

suffisamment pour respecter les équilibres.

Monsieur Bourgeois trouve intéressant ce maillage par les espaces verts.

Monsieur Palem persiste, et indique qu'une place doit être impérativement aménagée, au

détriment des espaces verts qu'il trouve un peu trop envahissants.

Madame la Maire lui répond qu'il faut raisonner sur la globalité du quartier, qui est peu

végétalisé et non pas sur le seul espace qui va être aménagé.

Rénovation de l'école André Boissière.

Madame Bécret-Dallé rappelle comment a été conduite la concertation pour aboutir à ce projet.

Monsieur Filipe, Responsable du patrimoine bâti présente le projet.

(Arrivée de Madame Mayaud à 16h)

Madame la Maire ouvre le débat.

Monsieur Capet insiste sur la nécessité de penser à la biodiversité et aimerait que soit intégré au projet un poulailler pédagogique.

Monsieur Cadet demande si les logements de fonction de l'école sont concernés par le projet.

Madame Cherbero indique que tout le rez-de-chaussée est touché par le projet pour adapter les locaux aux activités périscolaires, mais que le premier étage des anciens logements restera disponible. Elle indique aussi que l'externalisation de certaines activités fait aussi partie du projet pédagogique.

Madame Jarrige souligne qu'il faudra veiller à l'isolation phonique du réfectoire.

Projet de réaménagement de la place de la Clautre et de la rue Taillefer

Monsieur Carême présente les lignes directrices et la méthode de réaménagement.

Madame Courtiade, chargée d'opérations urbaines présente le projet.

(Arrivée de Monsieur Audi à 16h15)Madame la Maire ouvre le débat.

Monsieur Palem demande s'il ne faudrait pas d'ores et déjà intégrer la liaison avec la rivière.

Madame la Maire lui répond qu'en effet c'est essentiel, mais que les principes de cette liaison sont d'ores et déjà intégrés dans le plan de Sauvegarde du quartier ancien.

Monsieur Cadet demande s'il est prévu un dispositif de dédommagement des commerçants qui seront impactés par les travaux.

Madame la Maire répond que cela fera l'objet d'une prochaine délibération.

Monsieur Palem demande si l’aléa des fouilles archéologiques a été pris en compte.

Madame la Maire répond que oui, et que l'objectif sera de ne pas creuser en dessous du

niveau qui a déjà été fouillé.

(Arrivée de Monsieur Dunoyer à 16 h24 et pause.)

Reprise de la séance à 16h45

Avant d'aborder les points délibérants, Madame la Maire rappelle les dates des deux

prochains conseils municipaux : 1°’ et 29 juin.

Il) Points délibérants.

D2022 023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (rapporteure Mme

MARCHAND)

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame Marchand présente le dossier.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.D2022 024 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (rapporteure Mme MARCHAND)

Madame la Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Lavitola, premier adjoint.

Madame Marchand présente le dossier.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. À la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal.

Le compte administratif:

+ rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

+ présente les résultats comptables de l'exercice :

+ est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Ce compte est arrêté aux chiffres suivants :

(DATANT ES RECETTES

| Fonctionnement 39 115 207,86 46 458 677,31

| Investissement 16 194 081,00 11 975 927,06

TOTAL 55 309 288,86 58 434 604,37

Monsieur Lavitola ouvre le débat.

Madame Mayaud demande pourquoi plusieurs demandes de subventions votées n'apparaissent pas dans le compte.

Madame Marchand répond qu'il existe un décalage entre la demande, la décision

d'attribution et la réalisation qui intervient opération finie. Seules les subventions touchées dans l'année apparaissent sur le compte.

Monsieur Audi trouve qu'il serait bon que, pour leur information, les conseillers puissent disposer d’un tableau de suivi des demandes.

Monsieur Lavitola souligne le travail fait par les services pour rendre abordable la multiplicité des informations financières rendues dans le compte administratif.

Il fait également remarquer que l'augmentation de la masse salariale a été contenue, sans baisse du niveau des services.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Madame la Maire sort de la salle pour le vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal (Madame la Maire ne participe pas au vote), approuve le compte administratif, voté par chapitre avec ventilation fonctionnelle, pour l'année 2022.

Retour de Madame la Maire qui reprend la présidence de la séance.D2022 025 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 (rapporteure Mme MARCHAND)

Madame Marchand présente le dossier.

En application de la procédure d'affectation des résultats en M14, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs au moment du vote du compte administratif.

Le compte administratif 2021 se clôture avec un résultat global positif de 3 125 315,51 €:

MOUVEMENTS

BUDGETAIRES BILAN

DEPENSES RECETTES CREDITEUR | DEBITEUR

INVESTISSEMENT 12 907 466,00 | 11 975 927,06 931 538,94

RESTES ENGAGES

2021

3 286 615,00 ne O0IS

A reprendre au BP

2022

+

FONCTIONNE ONCTIONNEMENT | 39 115 207,86 | 46 458 677,31 | io 45

BILAN GLOBAL DE 3 125 315,51

CLOTURE

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'affecter :

- la somme de 931 538,94 €, en ligne 001,

- à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 4218 153,94 €, en couverture du déficit de la section d'investissement,

- le solde de l'excédent de fonctionnement soit 3 125 315,51 € en ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

D2022 026 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2022 (rapporteure Mme MARCHAND)

Madame Marchand présente le dossier.

En application de la loi n°80-10 du 10janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux des impôts directs locaux.

Les états fiscaux « 1259 » relatifs aux estimations des bases fiscales pour l'année 2022 ne seront pas disponibles avant fin mars.

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, calculée sur l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an, ressort à + 3,40% ce qui engendre une révision des valeurs locatives de + 3,4%, après une année de quasi-stagnation à + 0,2 %.

Le produit a donc été estimé de façon prudentielle sur la base d'une revalorisation forfaitaire à 3 %.

Le produit fiscal estimé s'élève donc à 24 600 000 €.

I! sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l'année 2022.

5Madame la Maire ouvre le débat.

Monsieur Audi indique que c'est un sujet très sensible. Il reconnaît la qualité des données du compte administratif et comprend que la majorité puisse en tirer satisfaction, mais nuance son propos en faisant remarquer que moins on fait, plus on économise.

l'indique que son groupe votera contre le maintien des taux et s'en explique.

l'entend reprendre ici le même argument soulevé par Madame la Maire sur le même sujet au

conseil communautaire, à savoir que, comme la santé financière de la Ville est bonne, en témoigne le dernier compte administratif, il faudrait en profiter pour baisser les taux. || regrette

que ce ne soit pas le cas et donc votera contre le maintien au niveau actuel.

Madame la Maire rappelle que, lors du transfert du contingent incendie au Grand Périgueux, la précédente municipalité avait refusé de baisser la fiscalité communale pour compenser la hausse de la fiscalité communautaire, alors même que ses représentants avaient approuvé le mécanisme au moment de l'examen des orientations budgétaires de cet EPCI. Ce n'était pas cohérent.

Elle indique que la municipalité actuelle s'est engagée devant les périgourdins à contenir la fiscalité et que la position qu'elle a prise au moment de voter les taux de fiscalité au Grand

Périgueux était en adéquation avec cette ligne.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Par 26 voix pour, 8 contre (Mmes Mayaud, Toulat, Landon, Jarrige, Mrs Audi, Dunoyÿer, Cadet et Palem), conformément aux engagements pris lors des élections municipales, le Conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition inchangés pour 2022, à savoir :

- 68,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 105,50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour information, le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est gelé jusqu'en 2022 et maintenu à 14,58 %.

D2022 027 - BUDGET PRIMITIF 2022 (rapporteure Mme MARCHAND)

La maquette budgétaire pour 2022 ainsi que le rapport de présentation sont joints en annexe de la délibération.

Madame la Maire présente les grandes lignes budgétaires dans la traduction qui en est faite des engagements de la municipalité :

- Maintien des taux de fiscalité.

- Montant des subventions (CCAS, associations, entreprises) : 2 467 400 € - Investissements : 11 470 000 €, avec des investissements dans tous les

arrondissements, des investissements pour le quotidien et des investissements

pour améliorer le cadre de vie des habitants.

Madame Marchand présente les chiffres du budget primitif.

Le budget 2022 s'élève à 66,575 M€ dont 20,110 ME en section d'investissement et 46,465 ME en section de fonctionnement.

Avec une inflation croissante, une crise sanitaire qui n'en finit pas et une crise géo-politique en Ukraine qui vient de démarrer, les préparations budgétaires se complexifient au fil des années.Plusieurs grands principes ont guidé la construction de ce budget comme évoqué lors des orientations budgétaires :

- Maintenir un niveau d'investissement élevé afin de poursuivre les actions engagées par l'équipe municipale et prévues dans les priorités du mandat,

- Ne pas endetter la collectivité,

- Conserver une stabilité du niveau d'imposition,

- Maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant une qualité des services publics pour nos administrés, en assurant une qualité de travail pour les agents municipaux et en accompagnant nos partenaires comme le CCAS et les associations.

Ce budget 2022 se veut ambitieux en matière d'investissement avec une inscription de 11,470 ME, en progression de + 19% par rapport au budget 2021 et s'articulant autour de trois axes forts qui sont :

- Une ville solidaire et engagée

- Une ville nature et responsable

- Une ville active et attractive.

Les recettes globales (réelles et ordre) de fonctionnement s'élèvent à 46 465 500 €

contre 43 506 150 € en 2021.

Soit une hausse de 4,39 %, auxquelles il faut rajouter le résultat de fonctionnement reporté de 3 125 315,51 €, soit un total de 46 119 500 €.

Dans un contexte économique et social toujours fragile, la ville de Périgueux bénéficie d'une dynamique positive de ses recettes de fonctionnement.

Elles se composent principalement des recettes fiscales, des dotations de l'Etat et des produits des services.

Ces recettes permettent de couvrir les dépenses courantes de fonctionnement. Le solde positif constitue la capacité d'épargne brute.

Le produit des contributions directes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation sur les logements vacants) est attendu à hauteur de 24,6 ME contre 23,1 M€ au BP 2021.

Dans une volonté de gestion rigoureuse en matière de dépenses de fonctionnement

(charges de personnel, charges à caractère général, subventions), le budget primitif 2022 présente une hausse limitée desdites dépenses de 2,74% par rapport au BP 2021 alors que

les recettes progressent de 4,39%.

Les dépenses réelles du budget s'élèvent à 38 731 000 €, les opérations d'ordre s'élèvent à 7 734 500 € pour un total général : 46 465 500 €.

Monsieur Lavitola commente les principales évolutions de la masse salariale.

En 2022, le montant des dépenses de personnel représente 62,7% des dépenses réelles de fonctionnement en augmentation de 4,7 % de BP à BP. Cette hausse s'explique par :

- L'évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) positif (+ 0,85%) pour les

fonctionnaires (avancements d'échelons et de grades, ou de la promotion interne) : cette augmentation naturelle des rémunérations liée à l'ancienneté ou à l'augmentation de la technicité des fonctionnaires découle du statut et permet ainsi une progression de la carrière des agents.

Cout estimé à + 193 000 € au BP 2022.

- La reprise en régie en année pleine de l'activité périscolaire, soit environ 100 agents. Coût estimé à + 1 087 000 € au BP 2022

- La revalorisation des catégories C et du SMIC par décision de l'Etat: + 200 000 €, - la prime inflation : le coût net de cette mesure est de 53 800 €.La municipalité a choisi également de faire porter un effort significatif sur trois volets :

- La revalorisation du régime indemnitaire : + 70 000 €

- La poursuite de la déprécarisation : + 50 000 €

- Assurer un suivi médical performant des salariés : + 42 000 €

Madame la Maire présente les principaux investissements prévus pour 2022.

- Constructions pour 3 359 000 € :

+ Rénovation de l'école André Boissière : 1 000 000 €,

+ _ Parcours gallo-romain : 900 000 €,

+ Rénovation du gymnase Bertran de Born (programme d'économie d'énergie et réfection des sols : 335 000 €,

+ Projet ferme urbaine, reconstruction des serres et projet maraichage : 250 000 €, + Entretien des bâtiments : 205 000 €,

+ Sécurisation de l'immeuble rue Roletrou et aménagement de l’espace : 190 000

€,

+ Aménagement du Sans Réserve : 150 000 €,

*__ Travaux dans les écoles : 105 000 €,

* Inspection et travaux sur les ouvrages d'art : 100 000 €,

+ Installation de conteneurs maritimes pour stockage matériel théâtre : 100 000 €. - Installations, matériel et outillage techniques pour 1 825 000 €

+ Voirie durable : 738 000 €,

+ Installation de bornes automatiques : 367 000 €,

+ _ Végétalisation des rues : 300 000 €,

+ Ville apaisée : 100 000 €,

+ Réfection des pavés en secteur sauvegardé : 100 000 €,

+ Travaux signalisation horizontale, verticale, feux tricolores, réseau incendie : 105 000 €,

+ Travaux d'extension des réseaux suite à des délivrances d'autorisation des droits du sol : 65 000 €,

+ __ Enfouissement des réseaux : 50 000 €.

- Restauration des collections : 21 980 € : restauration du lapidaire du MAAP et des objets archéologiques de Vesunna.

Madame la Maire ouvre le débat.

Monsieur Gaschard demande des précisions. Concernant l'augmentation de la masse salariale, il souhaiterait savoir à quoi correspond la somme affectée aux revalorisations des catégories C. || souhaiterait également connaître à quoi correspondent les sommes fléchées « sécurité » et « ville apaisée ».

Monsieur Lavitola répond sur le premier point qu'il s'agit de la prime gouvernementale de 100 €, à laquelle vient s'ajouter la revalorisation des carrières pour certains agents.

Madame la Maire donne des détails sur le second point : il s'agit de la mise en place du

dispositif de sécurisation des déplacements nocturnes et de lutte contre le harcèlement, avec la mise en place de l'application UMAY.

Monsieur Audi demande si la Ville est propriétaire de la friche de l'ancienne SEITA et quel est le projet qui va y être mené, car il a lu dans la presse des informations contradictoires.

Madame la Maire donne des précisions sur le nouvel outil culturel qui doit trouver sa place sur le site.Monsieur Cadet fait remarquer que Madame la Maire entend solliciter la participation des citoyens mais que le risque est de les décevoir si on ne répond pas aux attentes.

Il indique que la gestion de la commune est certes saine, mais que c'est en partie lié au

contexte financier, qui aurait permis d'être beaucoup plus ambitieux pour construire le

budget.

Il fait le bilan des manifestations et actions organisées par la Ville en indiquant celles qui lui

ont paru réussies : «la Prétrocorienne», «un été sur les quais», le village de Noël, la

déambulation nocturne du solstice d'hiver dans le vieux Périgueux, mais aussi celles qui selon lui ont été décevantes : le festival du livre gourmand, qui a réduit son périmètre, les marchés de gras et le fleurissement qu'il trouve indigent.

Il déplore aussi la suppression de Péri'meuh qui était une vraie réussite et va être transiéré à

Sarlat, et fait remarquer à Madame la Maire qu'après avoir critiqué les Nuits Gourmandes, elle envisage de les reconduire.

Il fait remarquer que les indicateurs financiers sont largement comparables avec ceux de la précédente mandature, même pour ce qui est des marqueurs qui font l'identité des partis de droite ou de gauche, tels la sécurité et la solidarité, ce qui démontre que c'est plus la

gouvernance qui fera la différence.

Il trouve que les questions posées lors des orientations budgétaires restent sans réponse et il les réitère : il souhaite connaître quelles sont les actions prévues en matière économique, avoir un bilan des trois heures de gratuité du stationnement, et que soit engagée une réflexion sur les transports avec la communauté d'agglomération.

Pour conclure il indique que son groupe s'abstiendra.

Madame la Maire lui rappelle qu'on ne vote pas le budget de l'agglomération, mais celui de la commune et qu'il ne faut pas mélanger les genres.

Toutefois, elle le remercie pour son intervention concernant la réussite des manifestations municipales, d'autant plus que cela infirme certains propos qui ont pu être auparavant tenus par l'opposition.

Concernant les marchés de gras, elle indique que si le chapiteau n'a pu être mis en place la

saison dernière c'est en raison de l'application de directives sanitaires pour lutter contre la Covid 19.

Elle considère que les propos de Monsieur Cadet concernant le fleurissement sont désobligeants pour les municipaux qui y travaillent tous les jours, alors même que la

« quatrième fleur » de la ville a été consolidée.

Elle confirme que les Nuits Gourmandes vont pouvoir avoir lieu en 2022 sous un format plus habituel.

Elle indique que la municipalité est en coordination avec les autres communes concernant des projets phare : avec Sarlat pour son comice agricole et le Festival du Livre Gourmand, avec Nontron pour les métiers d'art et avec Bergerac pour Ville d'Art et d'Histoire.

Elle répond, concernant le stationnement, qu'une étude a été faite par la CCI, qu'elle est en cours de finalisation et qu'elle va être bientôt présentée.

Monsieur Delcros rajoute que la dimension de Périgueux, placée au centre de la ruralité, n'a pas été gommée. Des résidences d'artistes ont été délocalisées chez des agriculteurs pour renforcer la transversalité des milieux artistiques et agricoles et donner de la visibilité aux métiers de la terre.

Monsieur Gaschard rejoint ce qui a été dit concernant le budget et constate que les fondamentaux sont là.Il souhaite avoir des précisions sur le contenu des rubriques « tranquillité et sécurité » et

« revitalisation du centre-ville ».

Sur la sécurité, Madame la Maire lui indique avoir en projet la création d'une brigade

cynophile. Elle a également procédé à la réorganisation de la Police Municipale pour

réorienter les temps de présence sur les besoins du soir et de la nuit. La police est également

participante aux « balades urbaines » pour entendre les remontées des habitants.

Monsieur Lavitola rappelle que les effectifs ont été maintenus et fait part d'un recrutement en cours pour compenser un départ.

Sur la revitalisation du centre-ville, Madame la Maire fait le bilan des actions menées ou

engagées pour y concourir: aides directes à l'installation de commerces, actions sur les flux avec les trois heures de stationnement gratuit, mise en place d'animations, théâtralisation, réaménagement des espaces publics (rue Taillefer/La Clautre), réhabilitation des halles, politique de l'habitat pour regagner des habitants...

Elle évoque aussi la mise en place de la foncière pour reprendre les commerces vacants et

indique que ce projet a pris du retard en raison de la lourdeur des procédures, mais rappelle

que le calendrier sera tenu : 2021, vérification de la pertinence des actions, 2022, études, 2023

phase de réalisation.

Madame Jarrige, après avoir vu dans la presse que Madame la Maire avait patrouillé avec la

BAC, réitère sa demande de patrouiller avec la Police Municipale, et demande des précisions sur les nouveaux horaires de la PM.

Madame la Maire lui indique que les nouveaux horaires ont pour objet de renforcer la

présence de la police en début de soirée et la nuit.

Monsieur Dunoyer souhaite connaître les intentions de la municipalité concernant l'extension ou la diminution de la surface des terrasses. Il souhaite également savoir où en est l'audit sur le stationnement.

Il demande des assurances concernant la cession du terrain « Bonaventure », chemin des Feutres du Toulon et se félicite de la confirmation du maintien des nuits gourmandes.

Madame la Maire répond concernant le terrain Bonaventure qu'elle a donné suite à la

proposition du Grand Périgueux, tout en regrettant que la convention n'ait pas prévu de

garde-fou financier.

Elle précise que l'audit sur le stationnement est en cours de finalisation et qu'il sera bien

entendu présenté. Elle en profite pour indiquer que l'entretien des parkings n'est pas satisfaisant.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Par 25 voix pour, 8 contre (Mmes Mayaud, Toulat, Jarrige, Landon, Mrs Audi, Dunoyer,

Cadet et Palem) et une abstention (M. Gaschard), le Conseil municipal approuve le projet de Budget Primitif présenté par Madame La Maire pour l'année 2022. Ce document, arrêté aux chiffres suivants, est voté par nature, au niveau des chapitres.

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES : 20 110 153,94 €

RECETTES : 20 110 153,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : 46 465 500,00 €

RECETTES : 46 465 500,00 €

TOTAL DU BUDGET : 66 575 653,94 €

Monsieur Cadet souhaite faire une communication concernant les charges de centralité.

10Madame la Maire lui donne la parole.

Après avoir rappelé quelques données macroéconomiques, Monsieur Cadet indique que les charges de centralité constituent un enjeu financier important au sein des intercommunalités et que, lors des transferts de compétences, la logique de l'attribution de compensation est celle de la neutralité financière et non celle de l'équité des compensations.

Il indique que Périgueux a, depuis 10 ans, au gré des transferts de compétences successifs à l'Agglomération (aéroport, enseignement supérieur, tourisme, incendie, emploi, abri bus, GEMAPI, eau potable, chemins de randonnée, assainissement et eaux pluviales urbaines), eu de nombreux problèmes de centralité résolus de fait.

Il trouve que les charges de centralité dépendent beaucoup de choix politiques qui peuvent impacter les coûts et la rentabilité des structures.

| trouve également que la capacité de s'ouvrir aux autres communes et à leurs habitants est synonyme d'attractivité, de richesse et de rayonnement qui sont difficilement chiffrables.

Il craint que rouvrir le débat risque est d'être perçu par les communes environnantes, moins urbanisées, comme un frein à la démarche communautaire au seul profit de Périgueux. Il ne nie pas qu'il faudra rouvrir le débat, mais que le temps, en cette période de crise, n'est pas

encore venu.

En attendant, il pense que le rayonnement de Périgueux «ville-capitale», impose des devoirs.

Pour conclure, il indique être d'accord sur le fond du problème, mais pas sur la temporalité.

Madame la Maire indique que concernant cette question, il est nécessaire de passer avec

l'agglomération un contrat juste et équilibré pour les périgourdins.

Pause à 19h reprise à 19h 15.

D2022 028 - MOBILIER URBAIN - AVENANT N°4 AU MARCHÉ JCDECAUX DU 17 JUILLET 2007 (rapporteur Mme MARCHAND)

Madame Marchand présente le rapport.

Par marché notifié le 17 juillet 2007, la Ville de Périgueux a confié à la Société JCDecaux

Mobilier Urbain, devenue JCDecaux France, l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Périgueux, à charge pour le titulaire de financer sa

prestation globale par l'exploitation publicitaire des mobiliers.

Ce contrat est conclu pour une durée de 14 ans. Son échéance est fixée au 16 juillet 2021. Par avenant n°2, la compétence en matière « d'installation, de maintenance et d'entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains » a été transférée à la

Communauté d'Agglomération le Grand Périgueux depuis le 1° juillet 2018.

En raison de la survenance de la crise sanitaire née de l'épidémie du virus Covid-19, qui

constitue un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre économique du marché, la société JCDecaux France a été confrontée à la

dégradation de son activité publicitaire.

En effet, du fait des décisions gouvernementales de fermeture des commerces et de

confinement, le titulaire du marché a été confronté à des annulations massives de campagnes déjà réservées et à l'impossibilité de vendre des espaces publicitaires, compte tenu de la disparition quasi-totale des audiences de l'espace public.

L'ensemble de ces circonstances, temporaires et imprévisibles lors de la conclusion du marché impactent de façon conséquente et immédiate l'exécution du marché et, en particulier, son économie.

11Le présent avenant s'inscrit dans le cadre juridique fixé par le point 7° de l’article 6 de

l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande

publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de

l'épidémie de covid-19, modifiée par l'Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant

diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui permet de conclure un

avenant «lorsque le contrat emporte occupation du domaine public et que les conditions d'exploitation de l'activité de l'occupant sont dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de sa situation financière» afin de rétablir son équilibre économique. De plus, à l'approche de l'échéance du marché, la Ville et la Communauté d'Agglomération ont engagé une réflexion relative à la préparation et au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution du nouveau contrat de mobiliers urbains.

Mais cette réflexion est impactée par l'actuelle procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité du Grand Périgueux (RLPi, prescrite par délibération du 1er juin 2017) : les

collectivités n'étant pas, pour l'heure, en mesure de définir avec précision le contenu des prestations objet du prochain contrat de mobiliers urbains, au regard des éventuelles

restrictions que pourrait apporter le futur RLPi.

Aussi, elles ont sollicité auprès de la Société la prolongation du marché, le temps nécessaire à l'aboutissement de la révision réglementaire et de la future consultation.

Au vu de ce qui précède, les intérêts des parties se sont rencontrés afin d'acter la prolongation du contrat de un an afin de :

- d'une part rétablir l'équilibre économique contractuel bouleversé par la crise sanitaire liée à la Covid-19,

- d'autre part assurer la continuité de service le temps nécessaire à l'approbation du RLPi et à l'aboutissement d'une nouvelle consultation.

Cette prolongation a fait l'objet d'un avenant n°3 adopté en conseil municipal.

La situation au regard du RLPi n'ayant pas évolué jusqu'à son terme, une nouvelle

prolongation d'une année s'impose.

L'article 1414-4 du CGCT dispose que « tout projet d'avenant à un marché de travaux, de

fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.

Ce projet d'avenant n°4 a fait l'objet d'un avis favorable de la commission d'appel d'offres,

réunie le 28 mars 2022.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

À l'unanimité, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette prolongation d'une année supplémentaire, et autorise Madame la Maire à signer l'avenant n°4 formalisant cette prolongation.

D2022 029 - ACQUISITION PAR VOIE AMIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 2 COURS FÉNELON

(PARCELLE BI 527) ACTUELS LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE (rapporteure Mme MARCHAND)

Madame Marchand présente le rapport.

La ville de Périgueux a signé, le 29 juillet 2014, un bail commercial de 9 années avec la SCI 2

cours Fénelon afin de loger la Police municipale à proximité de la place Francheville. Ce bail doit prendre fin, le 31 juillet 2023.

Aujourd'hui, force est de constater que même si cette situation au cœur de ville est une bonne chose dans la pratique des missions de la PM au quotidien, la bonne gestion des deniers de la commune s'accommode mal du prix de son loyer, qui est prohibitif (+ de 6400 € mensuels). Depuis 2014 et ce jusqu'à aujourd'hui, la collectivité s'est acquittée d'environ 544 488 € de loyers et de plus de 45 000 € de taxe foncière, une somme qui aujourd’hui nous permettrait

12d'être propriétaires. Cette taxe foncière ne devrait pas être acquittée car il s'agit d'un service public, mais les caractéristiques du bail (bail commercial) ne permettent pas de bénéficier de cette exonération.

Forte de ce constat, la collectivité s'est décidée à faire l'acquisition d'un autre immeuble et se préparait à dénoncer le bail, mais les propriétaires du 2 cours Fénelon, Monsieur et Madame Lelièvre, informés de cette démarche, ont accepté d'envisager la cession de leur bien.

Ce bâtiment situé à l'angle de la rue Fénelon et de la place Francheville est édifié sur un sous-

sol (locaux techniques, chaufferie chaudière à gaz, armurerie etc) et possède trois niveaux (rdc pour l'accueil, 1er et 2ème étage avec accès escalier bois, le tout pour une superficie d'environ 497m2). A l'extérieur, une entrée avec escalier et un accès avec élévateur pour les personnes

à mobilité réduite : sur le côté un petit parking avec portail automatique et l'immeuble

possède un ascenseur.

Installée depuis 2014, la ville a effectué des travaux d'aménagement, notamment l'installation de la salle qui permet de centraliser les images de vidéosurveillance, l'accessibilité PMR, la rénovation de l'accueil, l'installation de l'armurerie etc.

Après négociation, leur proposition d'acquisition s'élève à 620 000 €.

Suite à cette proposition, la collectivité a fait une demande d'avis de valeur vénale au service du Domaine qui a réceptionné le dépôt du dossier le 28 janvier 2022. A ce jour, le Domaine

ne s'est pas manifesté.

L'avis doit cependant être formulé et rendu dans un délai d'un mois à compter de la réception du formulaire de demande. À défaut de réponse dans les délais, l'organe délibérant peut

valablement délibérer aux conditions financières qu'il estime fondées.

Nous sommes le 30 mars 2022, le délai est donc largement dépassé.

Cette proposition de 620 000 € est correcte eu égard au marché actuel.

Monsieur et Madame Lelièvre ont acquis, pour leur part en 2012, l'immeuble au prix de 580

000 €.

Aussi, après étude des modalités financières d'un autre achat, des coûts liés au

déménagement et réinstallation des équipements de surveillance, des coûts importants qui ont été induits par la location et eu égard aux investissements qui ont été déjà réalisés sur le

bien, il est apparu que cette acquisition est une bonne opportunité pour la commune et que ce prix d'acquisition est fondé.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à acquérir le bâtiment sis 2 cours Fénelon (parcelle BI 527) au prix net vendeur de 620 000 € augmenté des frais

notariés, et à signer tous les documents et actes afférents à cette acquisition.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

D2022 030 - FIXATION DES OUVERTURES DES COMMERCES ALIMENTAIRES LES

DIMANCHES POUR 2022 (rapporteur M. PERIER)

Monsieur Perier présente le rapport.

Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, la

réglementation sur l'ouverture dominicale des commerces a été modifiée.

En effet, les commerces de détail peuvent désormais, par décision du Maire, être ouverts jusqu'à 12 dimanches par an, mais seulement après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et du conseil municipal.

La commune de PERIGUEUX étant classée commune d'intérêt touristique, ne relève pas

complètement de cette réglementation et bénéficie à ce titre d'une dérogation au droit au repos dominical des salariés pour les commerces de détail non alimentaires.

Par contre, pour les commerces de détail alimentaires, déjà autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures, la loi du 6 août 2015 s'applique et c'est la Maire qui autorise les dérogations pour la journée entière, après avis conforme du Grand Périgueux et du Conseil Municipal.

13À noter que pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2, lorsque les jours

fériés sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par l'établissement

intercommunal, dans la limite de trois.

Le Grand Périgueux a réduit le nombre des ouvertures le dimanche à 6.

Ainsi, considérant la règle de déduction des trois jours fériés (7 jours fériés en 2022),

considérant également que les dimanches stratégiques pour les acteurs concernés sont ceux de la fin de l'année et qu'en 2022, le 24 et le 31 tombent un samedi, le conseil communautaire

a délibéré le 16/12/2021 et a donné un avis favorable pour l'ouverture le dimanche des

commerces de détail alimentaires dont la superficie est supérieure à 400 m2, pour 3 dimanches en 2022 à choisir parmi les suivants : le 27 novembre 2022, le 11 et le 18 décembre 2022.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable pour l'ouverture des

commerces de détail alimentaire, les dimanches 27 novembre, 11 et 18 décembre 2022.

D2022 031 - SOUMISSION DES TRAVAUX DE CLÔTURE, DE RAVALEMENT DE FAÇADE ET DE DÉMOLITION À AUTORISATION D'URBANISME (rapporteur M. CAREME)

Monsieur Carême présente le dossier.

Suite au Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au

régime des autorisations d'urbanisme, et en application des articles R 421-12, R.421-17-1 et R.417-27 du Code de l'Urbanisme, les travaux des clôtures, les travaux de ravalements de

façades et les travaux de démolitions sont dispensés de toute formalité administrative, sauf si les travaux se situent dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé, dans les

abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance

de classement où sur un immeuble protégé.

Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider par délibération de soumettre, sur l'ensemble de son territoire les travaux de clôtures et les travaux de ravalement de façade à déclaration

préalable ainsi qu'à permis de démolir les travaux de démolition.

Considérant qu'il apparaît opportun de s'assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour chaque projet de travaux de clôtures, de ravalement de façade et de démolition de tout ou partie de bâtiment,

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide:

- de soumettre, sur l'ensemble de son territoire les travaux de clôtures et les travaux de

ravalement de façade à déclaration préalable ainsi qu'à permis de démolir les travaux de démolition.

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

D2022 032 _- FOURNITURE DE BORNES ESCAMOTABLES POUR LE SECTEUR

SAUVEGARDE - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS (rapporteur M. CAREME)

Monsieur Carême présente le rapport.

Le système de bornes amovibles en place dans les rues piétonnisées du secteur sauvegardé semble avoir trouvé ses limites.

n'a pas évolué depuis plusieurs décennies, et manque de réactivité et d'efficacité pour des besoins particuliers : rassemblement de foule, manifestations, travaux...

14De plus, la nécessité récente et durable de protéger les zones à fort rassemblement de

personnes, par des moyens de type anti bélier, a rendu la maîtrise d'accès de ces zones par

des bornes automatisées manœuvrables à distance quasiment essentielle.

En effet, les bornes actuelles doivent être manœuvrées manuellement par différents services en fonction des besoins et des accès réservés.

Des clefs sont en vente libre et utilisées en dehors des horaires autorisés par certains usagers, rendant inefficace le contrôle d'accès.

Des potelets laissés au sol constituent un danger pour le cheminement des piétons et

occasionnent une usure anormale du matériel.

Pour finir, ce mode de fonctionnement engendre de nombreuses heures d'agents pour les manipulations quotidiennes ainsi que pour l'organisation des animations et les marchés. Aussi, la municipalité envisage de remplacer les bornes de contrôle d'accès au secteur

sauvegardé par des dispositifs automatiques gérés à distance, plus adaptés aux usages. Pour ce faire, un appel public à concurrence pour la passation d'un marché à bons de

commandes a été lancé le mardi 8 février 2022 concernant la fourniture, mise en œuvre et installation de bornes escamotables automatisées de contrôle d'accès.

Ce marché sera conclu pour une durée de un an, renouvelable dans la limite de 4 ans.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 28 mars 2022 pour procéder au classement des offres et a retenu, en première position, l'entreprise Bornes Escamotables Systèmes (Maubec 84660).

Madame la Maire ouvre le débat.

Monsieur Dunoyer demande si, en complément de l'implantation de ces bornes, il a été établi un plan de circulation du secteur historique.

Madame la Maire répond qu'il s'agit avant tout de remplacer les bornes manuelles qui sont actuellement en place pour la gestion des jours de marché et des manifestations, et qu'une concertation aura lieu pour chaque extension du périmètre.

Monsieur Audi demande quel sera le délai d'intervention de l'entreprise en cas de panne.

Monsieur Barroux précise que ce matériel est garanti à vie et que ce sont les services

municipaux qui interviendraient en cas de blocage et qui feront l'entretien courant. Il ajoute que du matériel de même type est en place à Bergerac et Bordeaux et donne entière

satisfaction.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le marché pour la fourniture de bornes escamotables avec l'entreprise Bornes Escamotables Systèmes (Maubec 84660), retenue en première position par la commission d'appel d'offres, ou la suivante en cas de défaillance.

D2022 033 - CONVENTION DE SERVITUDE PERMETTANT LES TRAVAUX DES

OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ RUE LOUIS BLANC À PÉRIGUEUX (rapporteur M. CAREME)

Monsieur Carême présente le rapport.

La commune a été saisie par ENEDIS d'une demande de constitution de servitudes sur la parcelle AP 12, propriété de la ville et sise au 75 rue Louis Blanc, l'autorisant à établir, à demeure, dans une bande d'un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur

15totale d'environ 14 mètres ainsi que ses accessoires permettant le raccordement IRVE du

CFTA Centre Ouest situé rue Denis Papin.

Pour ce faire, ENEDIS nous demande la signature d'une convention.

La commune n'a pas pu signer la convention sans que le Conseil Municipal se soit

préalablement prononcé au prétexte qu'une servitude est une cession de droits réels.

C'est à ce titre qu'elle est soumise à l'approbation du Conseil Municipal et qu'elle doit être

précédée d'une demande d'avis de valeur vénale des Domaines.

Malgré ce et pour ne pas retarder le bon déroulement des travaux, indispensables au

demeurant, la commune a pris, comme elle en a le droit, un arrêté municipal.

En effet, cette alimentation était nécessaire et conditionnait la circulation des bus électriques, du nouveau service de transport régional et départemental.

Il s'agit aujourd'hui de régulariser la situation et de signer la convention pour sécuriser

l'installation qui doit perdurer dans le temps.

Une demande d'avis de valeur vénale a donc été déposée par les services le 26 novembre

2021, et réceptionnée par les Domaines le même jour.

Ce dernier, qui doit rendre son avis dans un délai d'un mois à réception du dossier n'a pas

répondu, le dossier peut donc aujourd'hui, être soumis à l'assemblée délibérante.

La servitude est conclue à titre gratuit.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer avec ENEDIS la

convention de servitudes concernant l'implantation d'une canalisation souterraine et ses accessoires, rue Louis Blanc, permettant le raccordement IRVE du CFTA Centre Ouest Périgueux.

D2022 034 - AMÉLIA 2 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (rapporteure Mme

FRANCESINI)

Madame Francesini présente le rapport.

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général en matière d'habitat,

Vu la délibération de la Conseil municipal du 6 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du

Programme Amélia 2 en matière d'habitat et fixant les taux de subvention de la Commune, Vu la convention de l'OPAH-RU Amélia 2 signée le 31 décembre 2018 entre l'Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté

d'agglomération le Grand Périgueux et la Ville de Périgueux,

La Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2 (2019-2022). L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l'état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. || permet enfin d'agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous

certaines conditions, de bénéficier d'aides majorées de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et d'autres partenaires financiers (Le Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d'Agglomération prend en charge le financement d'une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Ville de Périgueux accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire, mais également à la stratégie

16communale d'amélioration des logements anciens et du cadre de vie. Ainsi, comme le prévoit

le programme Action Cœur de Ville de Périgueux, l'OPAH-RU Amélia 2 constitue un important levier de redynamisation du centre-ville grâce à la requalification du parc ancien. Dans ce cadre, la Ville de Périgueux abonde les subventions de l'ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement, que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l'ANAH (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

7 dossiers, pour un montant de 11 827,58 € ont été présentés aux Commissions

communautaires d'attribution des subventions réunies en dates du 24 novembre 2021 et 15 décembre 2021.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver l'attribution des subventions au titre de l'aide aux travaux de l'OPAH-RU Amélia 2 aux propriétaires ci-dessous;

- d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières d'engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

Type de travaux Montant

NOMIPrénomRai Date de validation de prévisionnel renom/Raison 13 commission sociale Adresse du projet g'abondement de ta | communautaire subvention communale

| Travaux de BATARD Madeleine . rénovation | 63 rue Solférino 24/11/2021 énergétique 913€

| Travaux de RIVOIRE Flävien 43 rue du Gué de rénovation | Barnabé 24/11/2021 énergétique 782€

| Travaux de ue 24/11/2021 rénovation

PETIT Michèle 26 rue du Pont Japhet énergétique et 1000 € d'adaptation

Travaux de

: 24/11/2021 ravalement de GOT ! -

| MIGOT lean-Etienne | 4, tue des Colines façade et 4727.06 € réfection de volets

Travaux de

VIGOUROUX Nathalie 7 Rue des mobiles 15/12/2021 ravaiement de 2705.52 € façade

Travaux de -MANDOI

ee BON 17 rue Albert Pestour 15/12/2021 rénovation 1000 € ESS énergétique

Travaux de

COTTRET Claude 7 rue de l'Etrier 15/12/2021 ravalement de 700 € façade

D2022 035 - AGRICULTURE URBAINE — ADHÉSION AU RÉSEAU "JARDIN DE

COCAGNE" (rapporteur Mme REYS)

Madame Reys présente le rapport.

L'enjeu de lutte contre le réchauffement climatique, la volonté de développer des actions de végétalisation nourricière, d'améliorer le cadre de vie, de répondre en même temps aux urgences écologiques et sociales, ont amené la Ville de Périgueux à mettre en place une politique de développement de l'agriculture urbaine afin de conduire son territoire sur la voie de la résilience alimentaire avec, notamment la plantation de vergers dans les quartiers, le développement des jardins familiaux et la création d'une ferme urbaine, sous la forme d'une exploitation maraîchère bio à vocation d'insertion type « Jardin de Cocagne ». En tant que Structures de l'insertion par l'Activité Économique, les Jardins de Cocagne ont pour objectif de démultiplier les supports apprenants pour personnes en parcours d'insertion dans le cadre d'activités participant à la transition écologique et sociale, notamment via la mise en place de fermes biologiques.

Les objectifs à atteindre sont de plusieurs ordres :

17+ Permettre à des personnes isolées et/ou éloignées de l'emploi de se former dans le cadre

d'un projet d'insertion qui fait sens localement et globalement.

° Préserver les terres agricoles, et ainsi lutter contre l'artificialisation des sols et la disparition des terres périurbaines fertiles.

° Offrir aux habitants la possibilité de s'alimenter avec leur propre production maraïchère. ° Fournir la restauration collective en légumes bio de production locale.

+ Engager la ville vers une autonomie alimentaire.

Dans là perspective de ce projet politique, la Ville de Périgueux souhaite s'appuyer sur le

réseau « Cocagne » qui l'a retenue dans le cadre de son appel à manifestation d'intérêt

expérimental pour la fabrique de nouveaux territoires cocagne en 2021, et ainsi participer aux programmes de formations.

Le montant de l'adhésion annuelle pour une activité en projet est de 203 €.

La charte et le projet de convention sont annexés à la délibération.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, décide :

- d'autoriser Madame la Maire à signer la charte nationale du Réseau Cocagne et la

convention d'accompagnement renforcé des porteurs de projets AMI Cocagne 2021- 2022 ;

- de verser la cotisation pour l'année en cours.

D2022 036 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE : CRÉATION DE TARIFS (rapporteur M. DELCROS)

Monsieur Delcros présente le rapport.

Le conservatoire municipal de musique et danse de Périgueux dispense un enseignement pluridisciplinaire qui vise à former des musiciens et des danseurs amateurs. Enfants, adolescents et adultes qui souhaitent découvrir, se perfectionner, pratiquer la musique et la danse sous diverses formes sont accueillis dans l'établissement dans différents cursus différenciés. Le conservatoire fonctionne sur le rythme scolaire de septembre à début juillet. Le droit d'inscription est annuel (année scolaire) et dû en entier lors de l'inscription.

Cependant, afin de continuer à promouvoir ces enseignements pour des cours d'instrument qui ne seraient pas complets, notamment à destination des enfants, il convient de créer des tarifs spécifiques.

Monsieur Delcros précise que ce dispositif sera activé seulement dans la mesure où il restera des places.

Monsieur Palem demande à partir de quel moment de l'année pourra-t-on bénéficier du dispositif.

Monsieur Delcros répond que ce sera à partir de mars.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le conseil Municipal décide de créer un droit d'inscription forfaitaire pour toute inscription entre le 1° janvier et le 1° mars de l'année en cours :

+ 100 € pour les enfants domiciliés à Périgueux,

+ 200 € pour les enfants domiciliés hors Périgueux.

18D2022 037 - PROPOSITION DE DÉSAFFECTATION DE DOCUMENTS DU DOMAINE

PUBLIC (rapporteur M. DELCROS)

Monsieur Delcros présente le rapport.

Le « désherbage » est la procédure de tri couramment pratiquée dans les bibliothèques de lecture publique et, notamment à la médiathèque de Périgueux. Il vise à éliminer les

documents hors d'usage, périmés ou superflus. Cette opération permet d'assurer le

renouvellement et l'actualisation des collections à surface constante.

Les documents que nous proposons de désaffecter sont périmés et, pour beaucoup, en mauvais état. Ils ne répondent plus aux attentes des usagers et ne relèvent pas des

thématiques patrimoniales (Périgord, Gastronomie, Mime, Préhistoire) à garder sans limitation de durée.

Les documents qui ne sont pas trop abîmés seront proposés à la vente lors d'une braderie annuelle de la médiathèque en juin 2022.

Comme d'habitude, certains ouvrages ont été mis de côté pour être proposés à d'autres services municipaux ou à des établissements scolaires de Périgueux. D'autres pourront être proposés en don à des associations.

L'ensemble des documents listés seront donc, en fonction de leur état ou de leur thématique

- donnés à des associations ou des établissements scolaires de Périgueux, - proposés au public lors de la vente annuelle de livres déclassés au prix de 0,50 € ou 1 € en fonction de leur état. Les invendus seront donnés à l'entreprise de réinsertion Recyclivre qui proposera les livres en bon état à la vente en ligne et versera les bénéfices reçus à l'association Lire et Faire Lire Dordogne,

- recyclés s'ils ne peuvent être réutilisés en l'état.

Les listes de désherbage proposées aujourd'hui portent sur 6 137 documents de lecture publique, édités entre 1956 et 2017, retirés des collections entre octobre 2020 et décembre 2021.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame La Maire à prendre un arrêté de désaffectation du domaine public pour l'ensemble des documents figurant sur les listes établies par Madame la Directrice de la médiathèque ;

- d'approuver le prix proposé pour la vente des livres déclassés ;

- d'approuver le don de documents mis de côté ou non vendus lors de la braderie

annuelle à des associations ;

- d'approuver la destruction et le recyclage des documents en mauvais état.

D2022 038 - MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES (rapporteure Mme BECRET- DALLE)

Madame Bécret-Dallé présente le rapport.

Conformément à l'article L.212-7 du Code de l'Éducation, la commune détermine, par

délibération du Conseil Municipal, le ressort de chacune de ses écoles, c'est à dire le périmètre d'affectation scolaire des enfants en fonction de leur lieu de domicile, qui s'impose aux familles.

Dans le cadre de la sectorisation, les enfants domiciliés dans le périmètre d'affectation de l'école se voient proposer une place dans leur école de secteur en fonction des places disponibles.

19Depuis plusieurs années, la gestion des effectifs scolaires s'est complexifiée en raison de

l'augmentation de la mobilité des familles en cours d'année.

Les projets immobiliers à venir sur la ville vont impacter les effectifs scolaires d'un secteur à un autre.

La ville souhaite accompagner ces mutations en privilégiant un tissu scolaire de proximité qui favorise les déplacements doux et la réussite scolaire de tous.

Cette question a fait l'objet d'une concertation lors des conférences des directrices et

directeurs d'école.

Aussi l'élargissement des secteurs a été identifié comme un outil permettant de garantir des effectifs équilibrés en nombre au sein des écoles tout en privilégiant la mixité sociale.

Ainsi il est proposé d'élargir les secteurs, de la manière suivante :

° Secteur St Georges : regroupement des secteurs « écoles maternelle et primaire

Mondoux/Albe Les Barris »

+ Secteur Centre : regroupement des secteurs « écoles maternelles et élémentaires Castel Peyssard/ André Davesne/ Le Lys / Lakanal »

° Secteur Toulon Clos Chassaing : regroupement des secteurs « écoles maternelle,

élémentaire et primaire Toulon et Clos Chassaing »

+ Secteur Bassin : regroupement des secteurs « écoles maternelles et élémentaires André Boissière, Solange Pain, La cité et Simone Veil »

Le secteur du Gour de l'Arche reste identique.

Dans le même temps, le travail engagé vise à faire correspondre les secteurs des écoles

maternelles et élémentaires.

Les adresses ci-dessous sont réparties entre le secteur de l'école maternelle la Cité et le secteur de l'école élémentaire Lakanal. Pour préserver la continuité pédagogique, il est proposé d'attribuer :

Au secteur Centre :

+ Boulevard Bertrand de Born entre les numéros 46 et 72

+ Les impasses et passage Léon Félix

+ Rue Sainte Claire impaire entre 1 et 35, pair entre 2 et 26

+ Rue des Thermes prolongée

Au secteur Bassin :

+ Rue des Thermes

+ Rue Léon Félix.

Les adresses ci-dessous sont attribuées au secteur de l'école maternelle Maurice Albe les Barris et au secteur de l'école élémentaire Lakanal. Mais depuis la fusion Maurice Albe Les Barris, les enfants poursuivent la scolarité au sein de l'école primaire Maurice Albe Les Barris. Pour rétablir l'effectivité de la délibération du 24 mars 2011 visant à élargir le secteur de

Lakanal afin préserver les effectifs de l'école, il est proposé d'attribuer au secteur Centre: + Route de la Rampinsole,

+ Route de Bergerac jusqu'au numéro 19,

+ Rue Fontaines des malades,

+ Rue du Pont Japhet jusqu'au numéro impair 13 et pair 18,

e Chemin de la maladrerie,

+ Rue Léon Bloy,

+ Cours St Georges côté impaire entre N°1 et 12.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'élargissement des secteurs scolaires et les ajustements de secteurs.

D2022 039 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES

{rapporteure Mme BECRET-DALLE)

Madame Bécret-Dallé présente le rapport.

20Le budget primitif 2022 comporte des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations.

Il est rappelé qu'en vertu de l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Il est rappelé par ailleurs qu'en application de l'article L 1611-4 du CGCT : « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une où plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

Compte-tenu que l’année scolaire n'est pas sur le même rythme que l'année civile, il vous est proposé de prendre une délibération pour l'ensemble des subventions attribuées aux coopératives scolaires œuvrant sous forme associative.

Pour permettre d'apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées, il est précisé au Conseil que l'octroi de subventions au profit des coopératives scolaires est conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants : - Identification de la coopérative,

- Renseignements d'ordre administratif (nombre de classes, élèves...)

- Projets et actions,

- Budget prévisionnel de la saison ou de l'année civile,

- Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l'exercice écoulé et bilan, - Un RIB.

Le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu'à compter de la fourniture de l'ensemble de ces pièces.

Ces attributions de subventions ont tenu compte de l'intérêt des actions menées, du nombre d'élèves concernés et des ressources propre de chaque coopérative scolaire.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité (Mme Cherbero ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide de procéder à la répartition des subventions selon le tableau ci-dessous :

Nature Montant de

Nom de l'organisme Objet juridique de la l'organisme subvention

FONCTIONNEMENT L ‘ 2

FONCTION 2 - Education 12 980,00

65/6574/211 Es 5 ] 3100,00 Coopérative Maternelle des| Projet culturel la S Mondoux fabrique du temps Association 600,09 Coopérative Maternelle Clos È EE ue chassaing Projet théâtre Association 600,00

Coopérative Maternelle des Barris Projet éveil musical Association 500,00 Arati Projet arts du LH Coopérative Maternelle du Toulon clique Association 500,00

ur a Projet culturel sat Coopérative Maternelle La Cité autour des contes Association 500,00

Coopérative Maternelle Castel projet danse _ Peyssard contemporaine | Association 400,09 65/6574/212 = 9 880,00 Classes

Coopérative Ecole élémentaire du découvertes ER: Toulon culture et nature et oc 21300,00 projets dance

_— RS Projets expression ae Coopérative Ecole André Boissière corporelle Association 2 500,00

Coopérative Ecole Clos Chassaing Projet Théâtre Association 2 000.00

Coopérative Ecole André Davesne Projets spectacle Association 1 500,00 musical

Classes

2 ts : découvertes et

pocpéave EcolenmauncesAlben projets théâtre, Association 800,00 littéraire et skate-

board

Coopérative Ecole du Gours de! Projets culturels et sous l'Arche artistiques Association 580,00

D2022 040 - MISE À DISPOSITION DE MADAME LA MAIRE D'UN VÉHICULE DE

FONCTION (rapporteur M. LAVITOLA)

Monsieur Lavitola présente le rapport.

21L'utilisation d'un véhicule par les représentants de la commune relève de trois situations

distinctes.

- le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à

une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents uniquement pour les

déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.

- le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il

est affecté à un service où à une entité administrative. Ce véhicule est accessible à un agent

pour ses déplacements professionnels avec une autorisation permanente de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouverture des services municipaux.

- le véhicule dit «de fonction» appartient à la collectivité et est mis à la disposition

permanente et exclusive d'un agent pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions et déplacements privés.

La Ville prend en charge les dépenses liées à ces véhicules.

L'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

(codifié à l'article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que «Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre

un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de

leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie».

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, lorsqu'elle représente la commune ou lorsqu'elle est amenée à intervenir dans le cadre de situations d'urgence, Madame la Maire est appelée à se déplacer à tout moment et doit pouvoir disposer d'un véhicule pour ce faire.

Madame Jarrige demande quel est le modèle de véhicule et quel type de contrat.

Monsieur Lavitola répond qu'il s'agit du même véhicule que l'année dernière et que le même contrat poursuit ses effets.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité (Madame la Maire ne participe pas au vote), le Conseil Municipal décide, pour nécessité de service, de mettre un véhicule de fonction à disposition de Madame la Maire.

D2022 041 - ASSURANCE : RISQUE STATUTAIRE DU PERSONNEL — AVENANT N°2 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC SIACI SAINT HONORE/GROUPAMA (rapporteur M. LAVITOLA)

Monsieur Lavitola présente le rapport.

Par délibération du 26 novembre 2020, et après un appel public à concurrence, la Ville a confié au Cabinet Conseil SIACI SAINT HONORE/GROUPAMA la gestion de son contrat d'assurance statutaire pour le personnel cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

Les récentes évolutions (décret du 27 décembre 2021) du statut de la fonction publique territoriale font porter à compter du 1% janvier 2022 de nouvelles obligations sur les

employeurs publics.

Désormais, ceux-ci doivent aux ayants droits des agents CNRACL décédés un capital décès calculé sur la base d'une année de rémunération (primes comprises) en lieu et place du forfait de 4 fois le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), (environ 13 904 €). La garantie est

22donc plus que largement doublée puisque le capital décès minimum indemnisé sera de l'ordre de 28 777€.

En cas de décès d'un agent en fin de carrière, ce montant pourrait être bien supérieur, ce qui

pourrait avoir des conséquences sur la maîtrise des dépenses de personnel.

Notre assureur a confirmé être en mesure de prendre en compte cette augmentation du

risque moyennant une adaptation du taux de cotisation.

Le taux d'assurance 2022 pour l'adaptation de la garantie Décès passerait à 0.28% (contre 0,15% précédemment).

La prise en compte de cette modification nécessite la passation d'un avenant au marché.

Le projet d'avenant a été soumis pour avis à la Commission d'Appel d'offres, réunie le 28 mars 2022, qui a donné un avis favorable.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame la Maire à signer

l'avenant n°2 au marché pour l'assurance risque statutaire pour le personnel de la Ville passé avec le groupement SIACI SAINT HONORE/GROUPAMA.

D2022 042 - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT _ REMOBILISATION LOGEMENTS VACANTS- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE (rapporteure Mme LABAILS)

Madame la Maire présente le rapport.

Par délibération du 9 mars 2022, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe d'une

concession d'aménagement sur le centre ville.

Monsieur le Préfet de la Dordogne, dans un courrier du 18 mars 2022, a fait une remarque concernant la composition de la commission chargée de l'examen des dossiers et a souhaïité que l'on puisse rectifier la délibération.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide par 34 voix pour et 0 contre :

- de procéder à l'élection des membres de la commission chargée du choix du

prestataire, 5 titulaires et 5 suppléants (plus Madame la Maire présidente de droit),

conformément aux dispositions de l'article R 300-9 du Code de l'urbanisme.

Cet article prévoit une élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Compte tenu de la répartition majorité/opposition au sein du Conseil Municipal, l'application de cette règle avec deux listes en présence donnerait 4 sièges pour la

majorité et un pour l'opposition.

Il est procédé au vote.

Sont élus sur liste unique:

Titulaires : Suppléants :

- Hélène Francesini - Patricia Duverneuil - Richard Bourgeois - Gatienne Doat - Anne Marchand - Emeric Lavitola - Marion Favard - Olivier Barroux - Dominique Gaschard - Bruno Dunoyer

23D2022 043 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ODYSSÉE. SANS RÉSERVE, CLAP ET CAP RUGBY (rapporteure Mme MARCHAND)

Madame Marchand présente le rapport.

Le budget primitif 2022 comporte des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations.

Il est proposé de prendre une délibération pour les subventions attribuées à quatre

associations partenaires qui doivent faire face à des dépenses de fonctionnement

importantes, dont une grande partie est composée de frais de personnel.

l'est proposé que la subvention 2022 pour l'association CAP Rugby soit établie à hauteur de 155 000 €.

Par délibération du 24 mars 2021, Madame la Maire est autorisé à signer les conventions

d'objectifs et de moyens renouvelées pour une période de 3 ans pour les associations

suivantes :

L'Odyssée :

L'association a pour objet d'assurer le développement artistique et culturel de la Ville de Périgueux dans le domaine du spectacle vivant.

Les objectifs principaux concernent la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel pour un lieu vivant et ouvert au plus grand nombre afin de :

- positionner L'Odyssée comme le cœur battant de la Ville du mime et des arts du geste, - permettre la rencontre entre les publics, les artistes et les œuvres,

- diffuser et renouveler, par le soutien à la recherche et à la création, les imaginaires des arts

du mime et des arts du geste en France et en Europe,

- témoigner des gestes scéniques contemporains, toutes esthétiques confondues,

- inscrire l'Odyssée comme un théâtre accessible à tous les publics,

- défendre un état d'esprit et une manière de faire « engagée » dans nos questions civilisationnelles.

Il est proposé que la subvention 2022 pour l'association l'Odyssée soit établie à hauteur de

636 000 €.

Le Sans Réserve :

L'association, dont l'objet est de « contribuer au développement artistique et culturel de la ville de Périgueux, de son agglomération, de son département et de sa région, dans le domaine des musiques actuelles, notamment par la diffusion, la formation, l'information et la répétition et de faciliter l'accès à la connaissance et à la pratique des musiques actuelles pour tous les publics intéressés », s'engage à développer ses actions et notamment son projet artistique et culturel à travers :

- là conception et la mise en œuvre d'une programmation artistique,

- le développement d'actions afin d'assurer au label SMAC son rayonnement régional et national,

- la co-organisation d'actions avec les associations locales et les services de la Ville,

- le développement d'actions en direction du jeune public,

- la formation des publics aux musiques actuelles.

l'est proposé que la subvention 2022 pour l'association le Sans Réserve soit établie à hauteur de 175 000 €.

Culture Loisirs Animation Périgueux :

L'Association, dont l'objet est de « développer, coordonner et promouvoir les événements et animations contribuant à dynamiser la vie à Périgueux », s'engage à développer ses actions, notamment à travers l'organisation de Sinfonia Festival / Saison / EAC / Résidences. Il est proposé que la subvention 2022 pour l'association CLAP soit établie à hauteur de

180 000 €.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

24A l'unanimité (Mmes Reys, Courault, Doat, Francesini, Cherbero, Baylet, Mrs Delcros, Maso, Carême, Démaret ne participent pas au vote), le conseil municipal décide :

- d'attribuer les subventions suivantes :

CAP Rugby : 155 000 €

L'Odyssée : 636 000 €

Le Sans Réserve : 175 000 €

CLAP : 180 000 €

- d'autoriser Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.

D2022 044 - INFORMATIONS : MARCHÉS, CONVENTIONS ET CONTRATS CONCLUS

DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2021 DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE

SIGNATURE (rapporteure Mme LABAILS)

Madame la Maire indique que, lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal l'avait chargé, pendant la durée de son mandat, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de diverses attributions permettant d'alléger les séances du Conseil et d'assurer une continuité dans le fonctionnement de l'administration communale, sous réserve d'en rendre compte à l'assemblée communale.

La liste des décisions prise en application de cette délibération a été transmise aux conseillers municipaux.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de la liste des marchés, conventions et

contrats qui ont été conclus dans le cadre de cette délégation pour l'année 2021.

D2022 045 - AIDE AUX POPULATIONS D'UKRAINE RÉFUGIÉES ET AUX POPULATIONS

EN SITUATION D'URGENCE (rapporteure Mme LABAILS)

Madame la Maire présente le rapport.

L'invasion russe en Ukraine a remis sur les routes des millions de réfugiés. Face à l'urgence et à la gravité de la situation, la Commune de Périgueux souhaite se mobiliser pour le peuple ukrainien et tous ceux en situation d'urgence, et à leur apporter leur aide dans la mesure de ses moyens.

Déjà, certaines familles ont pu fuir le conflit et ont trouvé refuge à Périgueux où elles sont arrivées dans le plus total dénuement. Leurs enfants sont désormais scolarisés, et à ce titre fréquentent les cantines scolaires et prennent part aux activités périscolaires. Manquant de tout et sans aucun revenu, ils sont dans l'incapacité de régler à la Ville les prestations, même facturées au tarif le plus bas.

Cette situation est aussi, dans une moindre mesure certes, celle de certains habitants de la Ville de Périgueux, victimes d'accident de la vie et se trouvant momentanément en situation

d'urgence.

Madame la Maire ouvre le débat. Elle fait état du succès de l'opération de collecte de biens de première urgence (vêtements et nourriture).

Monsieur Audi se dit favorable au rapport présenté et demande quels seront les critères pour pouvoir bénéficier de ces aides.

25Monsieur Gaschard souhaite connaître combien de réfugiés ont été accueillis à ce jour.

Madame la Maire indique qu'il n'y a pas encore de chiffre officiel, mais que d'ores et déjà,

une trentaine de personnes sont arrivées sur Périgueux par leur réseau familial.

Elle considère que les personnes en situation d'urgence sont celles qui n’ont aucun revenu, mais que ce critère pourra être complété, travaillés en commission et débattu lors du conseil de juin.

Madame Jarrige indique que plusieurs ukrainiens seraient arrivés et pris en charge par le réseau sportif.

Madame Doat indique que l’aide alimentaire commence aussi à poser problème, mais qu'il pourrait être résolu par la Banque alimentaire qui s'est mobilisée.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'accorder la gratuité des cantines scolaires et des activités péri et extra scolaires, des droits d'inscription au Conservatoire Municipal de Musique et de Danse, et à l'école municipale d'arts plastiques, aux enfants des réfugiés victimes du conflit en Ukraine, et d'étendre cette gratuité à tous les enfants dont les parents se trouvent momentanément en situation d'urgence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.

À Périgueux, le 1° avril 2022

Le Secrétaire

Patrick Capet

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