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Déliberation - TAMPON 2022 059
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 059)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
N° 2022-059
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 05 Avril à 19 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (arrivée au point n° 2022-035), Mme VERTÉ, M. KHUL (pouvoir à Mme KHUL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE (pouvoir à Mme LE MOIL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG. Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-035), M. LAURENT (parti au point n° 2022-056 puis pouvoir à M. SCAGNI), M. KERAUDREN (parti au point n° 2022-050) M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 8
M. MARAN qui à donné pouvoir à M. JIAR
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. LE MOIL
Mme RIGAL qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN jusqu’au point n° 2022-050
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF à partir du point n° 2022-035
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et saisonniers non- permanents pour les vacances de Pâques, d'été, de la Toussaint et de Noël
2022.
Délibération n° 2022-059
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il y a lieu de créer les emplois non-permanents de vacataires et saisonniers afin d’assurer le bon fonctionnement du service public pendant les périodes des vacances scolaires d’été du 7 juillet 2022 au 31 août 2022, les vacances de la Toussaint du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 et les vacances de Noël du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023 pour les directions de la Jeunesse et de la Vie Locale, de l’Enfance et des Affaires Scolaires, des Sports, des Affaires Culturelles et de la proximité et de l’Environnement,
Après avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et évaluation des politiques publiques du 18 mars 2022,
Après avis du Comité Technique du 21 mars 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 2 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: De procéder aux créations d’emplois non-permanents de
vacataires et de saisonniers suivantes :
1. Vacances de Pâques du 25 avril 2022 au 6 mai 2022
Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
- 5 agents au maximum seront affectés à l’encadrement de mini-
séjours de la Direction de l’enfance. Ils devront être titulaires du
BAFA ou en cours de formation, ou titulaires du BPJEPS et
seront recrutés en contrat d'engagement éducatif.
2. Vacances d’été du 7 juillet 2022 au 31 août 2022
2.1. Direction de Ia Jeunesse
JUILLET : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 30 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- 1 animateur sur le secteur du point information jeunesse. Les
agents recrutés devront posséder au minimum un diplôme
équivalent à BAC+2 ou BAC+3.
AOÛT : du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 25 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- 1 animateur sur le secteur du point information jeunesse. Les
agents recrutés devront posséder au minimum un diplôme
équivalent à BAC+2 ou BAC+3.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs
et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
2.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
JUILLET - ALSH : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 40 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- 5 agents au maximum seront affectés à l'encadrement de mini-
séjours de la Direction de l’enfance. Ils devront être titulaires du
BAFA ou en cours de formation, ou titulaires du BPJEPS et
seront recrutés en contrat d'engagement éducatif.
- AOÛT - ALSH : du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 35 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- 5 agents au maximum seront affectés à l’encadrement de mini-
séjours de la Direction de l’enfance. Ils devront être titulaires du
BAFA ou en cours de formation, ou titulaires du BPJEPS et
seront recrutés en contrat d'engagement éducatif.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs
et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
2.3. Direction des Affaires Culturelles
JUILLET : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme de
niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
AOÛT: du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme de
niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
2.4. Direction de la Proximité et de l’Environnement
JUILLET : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des espaces
verts,
- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
AOÛT: du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des espaces
verts,
- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
2.5. Direction des Sports
2.5.1. Animation sportive
Animation sportive du 11 juillet 2022 au 5 août 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 - 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels
dans une spécialité sportive.
Animation sportive du 8 août 2022 au 26 août 2022
- 5 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels
dans une spécialité sportive.
2.5.2. Piscine Municipale
Du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet afin d’assurer l’accueil,
l'entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine.
Du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet afin d’assurer l’accueil,
l’entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine.
Du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS.
Du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS.
3. Vacances de la Toussaint du 24 octobre 2022 au 04 novembre 2022
3.1. Direction de la Jeunesse
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de
formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de
responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être
titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD,.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs
et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
3.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
25 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de
formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de
responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être
titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
3.3. Direction des Sports
Semaine du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Semaine du 31 octobre 2022 au 4 novembre 2022
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une
spécialité sportive.
4. Vacances de Noël du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023
4.1. Direction de la Jeunesse
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de
formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs
et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
42. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
20 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de
formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de
responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être
titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
4.3. Direction des Sports
Semaine du 19 décembre 2022 au 23 décembre 2022
- 5 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
Semaine du 26 décembre 2022 au 30 décembre 2022
- 5 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une
spécialité sportive.
ARTICLE 2 : De rémunérer ces emplois de manière suivante :
Les agents vacataires, payés suivants les heures effectuées et
affectés aux activités d’animation aux Directions de l’ Enfance
et des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Vie locale et
des Sports seront rémunérés selon les taux horaires suivants
actualisés au 01/01/2022.
Activité animation de la Direction de l’Enfance et des Affaires
Scolaires et de la Jeunesse et de la Vie Locale, hors mini-
séjours:
- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du
BAFA : soit 12,01 € brut de l’heure (congés payés compris
— actualisation du taux au 01/01/2022),
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 ARTICLE 3 :
- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur: soit
12,43 € brut de l’heure (congés payés compris —
actualisation du taux au 01/01/2022),
- pour les agents titulaires du BPJEPS ou BAFD ou en cours
de formation : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés
compris — actualisation du taux au 01/01/2022).
Activités sportives à la Direction des Sports :
- Pour les agents diplômés du BAFA + Brevet Fédéral:
12,43€ brut de l’heure (congés payés compris au
01/01/2022),
- Pour les agents diplômés du DEUG STAPS d’un BEES 1*
degré, d’un BPJEPS ou d’un BEESAN : 17,35 € brut de
l’heure (congés payés compris au 01/01/2022)
- Pour les agents diplômés d’un BEES 2% degrés ou
supérieur, d’un BEESAN 2% ou supérieur ou diplômés
d’une licence STAPS : 21,27€ brut de l’heure (congés payés
compris au 01/01/2022).
La rémunération forfaitaire des agents saisonniers encadrant
les mini-séjours s’établit comme suit :
- Animateur non BAFA ou stagiaire BAFA: Forfait
journalier de 104,64€ brut (congés payés compris au
01/01/2022),
- Animateur BAFA: Forfait journalier de 113,94€ brut
(congés payés compris au 01/01/2022),
- Animateur faisant fonction de Directeur diplômé
BPJEPS : forfait journalier de 155,80 € brut (congés payés
compris au 01/01/2022).
Les agents saisonniers, à temps complet, soit 35 heures
hebdomadaires seront payés selon un indice correspondant à
un échelon d’un grade de la Fonction Publique Territoriale:
Médiathèque : 1° échelon du grade d’adjoint du patrimoine.
Régie Espaces Verts — Régie Propreté — Piscine municipale :
1% échelon du grade d’adjoint technique.
Que les dépenses correspondantes sont imputées au
chapitre 012 du budget 2022 "charges de personnel" et aux
comptes s’y rapportant de l’exercice en cours.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 ARTICLE 4: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 05 avril 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à | Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-059
Conseil Municipal du 05 avril 2022
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : XIII -RESSOURCES HUMAINES
2- Tableau des effectifs : Créations d’emplois vacataires et
saisonniers non-permanents pour les vacances de Pâques,
d'été, de la Toussaint et de Noël 2022.
Pour les vacances scolaires de l’année 2022, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de créer des emplois d’agents vacataires dans le secteur de l’animation, du sport ainsi que des agents saisonniers afin de renforcer les services durant les congés scolaires.
Il est à noter que le nombre d’emplois créés constitue un plafond et que le nombre d’agents recrutés pourra être inférieur à ce plafond.
1. Vacances de Pâques du 25 avril 2022 au 6 mai 2022
Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
- 5 agents au maximum seront affectés à l’encadrement de mini-
séjours de la Direction de l’enfance. Ils devront être titulaires du
BAFA ou en cours de formation, ou titulaires du BPJEPS et
seront recrutés en contrat d’engagement éducatif.
2. Vacances d’été du 7 juillet 2022 au 31 août 2022
2.1. Direction de la Jeunesse
JUILLET : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 30 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- 1 animateur sur le secteur du point information jeunesse. Les
agents recrutés devront posséder au minimum un diplôme
équivalent à BAC+2 ou BAC+3.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 AOÛT : du 1% août 2022 au 31 août 2022
25 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
1 animateur sur le secteur du point information jeunesse. Les
agents recrutés devront posséder au minimum un diplôme
équivalent à BAC+2 ou BAC+3.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
2.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
JUILLET - ALSH : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
40 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
5 agents au maximum seront affectés à l’encadrement de mimi-
séjours de la Direction de l’enfance. Ils devront être titulaires du
BAFA ou en cours de formation, ou titulaires du BPJEPS et
seront recrutés en contrat d’engagement éducatif.
- AOÛT - ALSH : du 1° août 2022 au 31 août 2022
35 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
5 agents au maximum seront affectés à l’encadrement de mini-
séjours de la Direction de l’enfance. Ils devront être titulaires du
BAFA ou en cours de formation, ou titulaires du BPJEPS et
seront recrutés en contrat d'engagement éducatif.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
2.3. Direction des Affaires Culturelles
JUILLET : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
2 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme de
niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 AOÛT: du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme de
niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
2.4. Direction de la Proximité et de l’Environnement
JUILLET : du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des espaces
verts,
- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
AOÛT: du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des espaces
verts,
- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
2.5. Direction des Sports
2.5.1. Animation sportive
Animation sportive du 11 juillet 2022 au 5 août 2022
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels
dans une spécialité sportive.
Animation sportive du 8 août 2022 au 26 août 2022
- 5 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels
dans une spécialité sportive.
2.5.2. Piscine Municipale
Du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet afin d’assurer l’accueil,
l’entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine.
Du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 2 agents saisonniers à temps complet afin d’assurer l’accueil,
l’entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine.
Du 7 juillet 2022 au 31 juillet 2022
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS. BPJEPS.
Du 1% août 2022 au 31 août 2022
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG
ou licence STAPS, BPJEPS.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 3. Vacances de la Toussaint du 24 octobre 2022 au 04 novembre 2022
3.1. Direction de la Jeunesse
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures effectuées.
3.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
25 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
3.3. Direction des Sports
Semaine du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
Semaine du 31 octobre 2022 au 4 novembre 2022
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou
licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
4. Vacances de Noël du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023
4.1. Direction de la Jeunesse
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
Une réunion préparatoire sera organisée avant la prise de poste des animateurs et sera rémunérée selon au taux défini au contrat en fonction des heures
effectuées.
4.2. Direction de l'Enfance et des Affaires Scolaires
20 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 4.3. Direction des Sports
Semaine du 19 décembre 2022 au 23 décembre 2022
- 5 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
Semaine du 26 décembre 2022 au 30 décembre 2022
- 5 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou
licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
5. Rémunérations
Les agents vacataires, payés suivants les heures effectuées et affectés aux activités d'animation aux Directions de l’Enfance et des Affaires Scolaires. de la Jeunesse et de la Vie locale et des Sports seront rémunérés selon Îles taux horaires suivants actualisés au 01/01/2022.
Activité animation de la Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires et de la Jeunesse et de la Vie Locale, hors mini-séjours:
- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du BAFA: soit 12,01 € brut de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au 01/01/2022),
- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur: soit 12,43 € brut de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au 01/01/2022),
- pour les agents titulaires du BPJEPS ou BAFD ou en cours de formation : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au 01/01/2022).
Activités sportives à la Direction des Sports :
- Pour les agents diplômés du BAFA + Brevet Fédéral: 12,43 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2022),
- Pour les agents diplômés du DEUG STAPS d’un BEES 1° degré, d’un BPJEPS ou d’un BEESAN : 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2022),
- Pour les agents diplômés d’un BEES 2%% degré ou supérieur, d’un BEESAN 2°% ou supérieur ou diplômés d’une licence STAPS : 21,27 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2022).
La rémunération forfaitaire des agents saisonniers encadrant les mini-séjours s’établit comme suit :
- Animateur non BAFA ou stagiaire BAFA : Forfait journalier de 104,64 € brut (congés payés compris au 01/01/2022),
- Animateur BAFA : Forfait journalier de 113,94 € brut (congés payés compris au 01/01/2022),
- Animateur faisant fonction de Directeur diplômé BPJEPS: forfait journalier de 155,80 € brut (congés payés compris au 01/01/2022).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Les agents saisonniers, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires seront payés selon un indice correspondant à un échelon d’un grade de la Fonction Publique Territoriale:
Médiathèque : 1% échelon du grade d’adjoint du patrimoine.
Régie Espaces Verts — Régie Propreté — Piscine municipale : 1° échelon du grade d’adjoint technique.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de créer les emplois saisonniers qui seront affectés aux Directions de la Jeunesse et de la Vie Locale, de l’Enfance et des Affaires Scolaires, des Sports, des Affaires Culturelles et de la Proximité et de l’Environnement pour faire face aux besoins durant les vacances scolaires de l’année 2022.
Avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et évaluation des politiques publiques du 18 mars 2022.
Avis du Comité Technique du 21 mars 2022.
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022