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Déliberation - TAMPON 2022 085
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 085)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2022-085
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 25 JUIN 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 17 juin 2022, les membres composant le
Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des
Mariages, le 25 Juin à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON,
Maire.
Sont présents : 29
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE,
Mme ANCHARUZ, M. GALIN (arrivé au point n° 2022-069),
Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-068), M. LAURENT,
Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (arrivée au
point n° 2022-071), M. CHIROUSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 10
M. KHUL qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à M. DELAMADE
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme PERRON qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
Mme KHUL qui a donné pouvoir à Mme TEIXEIRA
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à M. RIGAL
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme CHIROUSE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : SPORTS
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV).
Délibération n° 2022-085
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2121-29,
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’association Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV), par courrier en date du 3 mai 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que des gymnastes de l’association Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV) se sont qualifiées et ont participé aux championnats de France en individuel et par équipe les 22-23 janvier 2022 et 28-29 mai 2022,
Considérant le souhait de la Commune de soutenir le sport féminin et lui permettre d’accéder au plus haut niveau national,
Après avis de la Commission «Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale » du 14 juin 2022,
Après Avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Monsieur MARAN,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1 : D'’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association Gymnastique Rythmique Villepintoise
(GRV).
ARTICLE 2: Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en COUrS.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 25 juin 2022
| Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022PIRECFION-GÉNÉRAFE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITÉS DIRECTION DES SPORTS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-085
Conseil Municipal du 25 juin 2022
RAPPORTEUR : Monsieur MARAN
OBJET : X- SPORTS
1- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV).
L'association Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV) propose des cours de gymnastique (loisirs et compétitions) et des cours spécifiques de gym chinoise et stretching postural.
Après deux années sans compétition, les championnats ont repris et l’association connait une très belle saison. En individuel et en duo, deux gymnastes ont continué leur progression malgré la COVID 19.
En catégorie Nationale + 18 ans, elles ont atteint la première place de plusieurs championnats : départemental, interdépartemental et régional.
Elles se sont ainsi qualifiées pour les championnats de France : en individuel, à Boulogne-sur-Mer les 22-23 janvier 2022, et par équipe, les 28-29 mai 2022 à Calais.
Cette participation à deux championnats de France est à saluer pour une petite structure comme le GRV mais a engendré des dépenses qui n’étaient prévues ni dans son budget ni dans sa demande de subvention pour l’année 2022.
Par courrier en date du 3 mai 2022, l’association a sollicité la Ville afin de
bénéficier d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 500 € pour les frais de déplacement et d’hébergement des gymnastes et des encadrants à ces deux compétitions.
CONCLUSION
Au vu de ces résultats et en cohérence avec le souhait de la Ville de soutenir le sport féminin et lui permettre d’accéder au plus haut niveau national, il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €, à l’association Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV).
Avis de la Commission « Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale » du 14 juin 2022.
Avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-085-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022