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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 03 convention foramtion caces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié le ID : 083-218301083-20260116-DDM2026003-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2026/03
Signature
d'une
convention
de
formation
professionnelle
«
CACES
R486
PEMP
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne, EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
formation
initiale
CACES
plateforme
élévatrice
pour
un
nouvel
agent,
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
faite
par
l'organisme
de
formation
professionnelle
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
DECIDONS
Article
1
: De
signer
la
convention
de
formation
avec
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
6
rue
du
Général
Audran,
92412
COURBEVOIE
CEDEX
Article
2
: Cette
convention
comprend
3 jours
de
formation
pour
le
«
CACES
R486
PEMP
plateforme
élévatrice
»
pour
un
agent.
Le
montant
de
cette
formation
est
de
938,00
€
HT
soit
1
125,60
€
TTC.
Article
3
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atticle
4
: D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
16
Janvier
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
G
RO
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
-
Reçu
en préfecture
le : A9
{ oi [26
Publiée
le
: AS
le
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| Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Recçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
.
ID
: 083-218301083-20260116-DDM2026003-CC