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Conseil Municipal - Délib 2023.50 Création d’emplois contractuels d’animateurs périscolaires année scolaire 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le PERS
L
9
Publié
le 28/06/2023
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_50-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
28
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.50
Séance
du
26
juin
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
26
juin
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 20
juin
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Éric
SAULLE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 24
M.
Pascal
BERRANGER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d'emplois
contractuels
d’animateurs
périscolaires
- année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris.
Il indique
également
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
des
3
groupes
scolaires
de
la commune
durant
le temps
d'activité
périscolaire
pour
la prochaine
année
2023--2024.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Monsieur
le rapporteur
précise
que
la commune
de
Chatuzange
le Goubet
assure
plusieurs
services
périscolaires
nécessitant
du
personnel
encadrant
en
fonction
des
effectifs
fluctuant
des
enfants
utilisant
les
services
:
- un
service
de
garderie
périscolaire
le matin
de
7h30
à 8h20
et
le soir
de
16h00
jusqu'à
18h30,
- le
temps
de
pause
méridienne
incluant
le déjeuner
en
cantine
entre
11h45
et
13h30,
- un
service
d'études
surveillées
pour
les
élèves
en
école
élémentaire
de
16h30
à 17h30.
Pour
répondre
à ces
besoins
et
en
raison
des
tâches
à effectuer
il est
proposé
de
créer,
à compter
du
1°
septembre
2023,
14
emplois
contractuels
d’animateurs
à temps
non
complet
pour
répondre
aux
besoins
des
services
périscolaires
et
renforcer
les
agents
permanents
de
la collectivité
assurant
le service.
Les
recrutements
s'effectueront
par
contrat
à durée
déterminée
en
fonction
des
besoins
des
services
et
sur
les
durées
de
travail
hebdomadaire
suivantes
:
- 3
postes
de
4h30
- 1 poste
de
6h30
- 1 poste
de
9h00
- 1 poste
de
9h15
- 1 poste
de
16h45
- 1 poste
de
18h00
- 1 poste
de
18h15
- 1 poste
de
20h00
- 1 poste
de
20h15
- 1 poste
de
22h15
- 2
postes
de
23h00
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
rs
N°2023,50
Publié
le 28/06/2023
S
L C
(suite)
Séance
du
26
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_50-DE
juin
2023
La rémunération des
postes
sera
fixée
par
référence
à l'indice
de
traitement
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
soit
IB
385-
IM
353.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
+
CRÉE
14
emplois
contractuels
d'animateurs
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
des
enfants
durant
le
temps
périscolaire,
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
pour
les
durées
de
travail
hebdomadaire
suivantes
:
- 3
postes
de
4h30
- 1 poste
de
6h30
- 1 poste
de
9h00
- 1 poste
de
9h15
- 1 poste
de
16h45
- 1 poste
de
18h00
- 1 poste
de
18h15
- 1 poste
de
20h00
- 1
poste
de
20h15
- 1 poste
de
22h15
- 2
postes
de
23h00
+
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
2023
de
la
commune
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023