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Conseil Municipal - Délib 2025.42 Création d’emplois contractuels d’animateurs périscolaires – année 2025 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.42 Création d’emplois contractuels d’animateurs périscolaires – année 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
02/07/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_42-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
2
juillet
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU:
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.42
Séance
du
30
juin
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
30
juin
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
24
juin
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-
Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pascal
BERRANGER
à
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Céline
LOPEZ
à
Mme
Marina
THON,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Christian
RAMAT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 19
M.
Pierre
MELESI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d'emplois
contractuels
d'animateurs
périscolaires
-
année
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris.
Elle
indique
également
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
des
3
groupes
scolaires
de
la
commune
durant
le
temps
d'activité
périscolaire
pour
la
prochaine
année
2025/2026.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
Madame
le
rapporteur
précise
que
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
assure
plusieurs
services
périscolaires
nécessitant
du
personnel
encadrant
en
fonction
des
effectifs
fluctuant
des
enfants
utilisant
les
services
:
- un
service
de
garderie
périscolaire
le
matin
de
7h30
à
8h20
et
le
soir
de
16h00
jusqu'à
18h30,
-
le
temps
de
pause
méridienne
incluant
le
déjeuner
en
cantine
entre
11h45
et
13h30,
- un
service
d'études
surveillées
pour
les
élèves
en
école
élémentaire
de
16h30
à
17h30.
Pour
répondre
à
ces
besoins
et
en
raison
des
tâches
à
effectuer
il est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
16
emplois
contractuels
d'animateurs
à
temps
non
complet
pour
répondre
aux
besoins
des
services
périscolaires
et
renforcer
les
agents
permanents
de
la
collectivité
assurant
le
service.
Les
recrutements
s'effectueront
par
contrat
à
durée
déterminée
en
fonction
des
besoins
des
services
et
sur
les
durées
de
travail
hebdomadaire
suivantes :
-
3
postes
de
4h30
-
1
poste
de
9h15
-
1
poste
de
15h15
-
1
poste
de
16h00
- 2
postes
de
18h00
-
1
poste
de
20h00
-
1
poste
de
22h30
-
2
postes
de
23h00
-
1
poste
de
23h30
-
1
poste
de
24h00
-
1
poste
de
25h00
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_42-DE
TSUTE
T7 T7
Séance
du
30
TE
=
juin 2025
-
1
poste
de
26h30
La
rémunération
des
postes
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
de
traitement
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
soit
IB
367-
IM
366.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
°
CRÉE
16
emplois
contractuels
d'animateurs
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
des
enfants
durant
le
temps
périscolaire,
du
1%
septembre
2025
au
31
août
2026
pour
les
durées
de
travail
hebdomadaire
suivantes :
-
3
postes
de
4h30
-
1
poste
de
9h15
-
1
poste
de
15h15
-
1
poste
de
16h00
-
2
postes
de
18h00
-
1
poste
de
20h00
-
1
poste
de
22h30
-
2
postes
de
23h00
-
1
poste
de
23h30
-
1
poste
de
24h00
-
1
poste
de
25h00
-
1
poste
de
26h30
+
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
2025
de
la
commune
et
suivant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025