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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190108 RAA sommaire
Document publié le Mardi 8 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190108 RAA sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EX à
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro I du 8 janvier 2019 Recueil des actes administratifs n° 1 du 8 janvier 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
ARRETE DU 21 DECEMBRE 2018 FIXANT LA LISTE DES JOURNAUX AUTORISES A PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES POUR L'ANNEE 2019 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE OU DANS L'UN OÙ PLUSIEURS DE SES ARRONDISSEMENTS
ARRETE DU 4 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 DECEMBRE 2018 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2018
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
ARRETE DU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION DU COMITE LOCAL D'AIDE AUX VICTIMES DE L'OISE
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETES DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : - BOULANGERIE FEUILLETTE SARL OMD à BEAUVAIS
- Ets CLEOR - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR à VENETTE
- CONFORAMA FRANCE à SAINT MAXIMIN
- LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS à
- CUIR CITY.COM - DT2M E COMMERCE - CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME à BEAUVAIS - FYG ENERGIE BOIS SARL à SAINT MARTIN LONGUEAU
- GIFI à BEAUVAIS
- CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à SACY LE GRAND
- DIRECTION TERRITORIALE DE L'ENSEIGNE LA POSTE DE PICARDIE à AGNETZ - DIRECTION DU RESEAU LA POSTE ET BANQUE POSTALE DE PICARDIE à CINQUEUX - DIRECTION DU RESEAU LA POSTE ET BANQUE POSTALE DE PICARDIE à FITZ JAMES - DIRECTION TERRITORIALE DE L'ENSEIGNE LA POSTE D E‘ PICARDIE à LAIGNEVILLE - DIRECTION DU RESEAU LA POSTE ET BANQUE POSTALE DE PICARDIE à LE COUDRAY ST GERMER - DIRECTION DU RESEAU LA POSTE ET BANQUE POSTALE DE PICARDIE à LONGEUIL ANNEL - DSF ARMURERIE à ACHY
- Ets Jeff DE BRUGES - SARL CHOC'OLA - CENTRE COMMERCIAL CORA à SAINT MAXIMIN - JP RABBE DISTRIBUTION SAS - VIVAL à MARSEILLE EN BEAUVAISIS - KOOKAI - SJ SARL à COMPIEGNE
- LA HUCHE A PAIN - STEPI à SENLIS
- ATOUT NECOGES BTP à BEAUVAIS
- BAR DU STADE à MAIGNELAY MONTIGNY
- BASIC FIT II à BEAUVAIS
- BASIC FIT II à CHAMBLY
- BASIC FIT II à SAINT MAXIMIN
- BEAUTY SUCCESS SAS à LACROIX ST OUEN
- SARL BEAUVAIS ENCHERES à BEAUVAIS
- SOCOOC - CHAMBICOOC à CHAMBLY
- MAG PRESSE - SNC MARNI à NOGENT SUR OISE
- COMMUNE DE TALMONTIERS
- INTERMARCHE - SAS SODIMARCO à MARGNY LES COMPIEGNE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 21 DECEMBRE 2018 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-SEPULCRE POUR L'EXECUTION D'OFFICE DES TRAVAUX REALISES PAR L'ADEME
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Recueil des actes administratifs n° 1 du 8 janvier 2019
ARRETE DU 3 JANVIER 2019 INSTITUANT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DANS LES ZONES D'EFFET GENEREES PAR LES PHENOMENES DANGEREUX SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE SUR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OÙ ASSIMILE DN150 à CREIL et DN100 à CREIL, SAINT-LEU-D'ESSERENT et MONTATAIRE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
ARRETE MODIFICATIF DU 28 DECEMBRE 2018 DE L'ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, PRENANT EN COMPTE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI NOTRe
ARRETE DU 2 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU RPI DE ROMESCAMPS
ARRETE DU 7 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 23 NOVEMBRE 2018 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE ROISSY- EN-BRIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE « SIRESCO »
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 23 NOVEMBRE 2018 PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE « SIRESCO »
PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE OURCQ AVAL DIT « L'OURCQ AVAL» ISSU DE LA FUSION DU « SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA RIVIERE D'OURCQ » et du « SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTTRETIEN DE LA GERGOGNE »
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2018 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX, D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES 0104- 7X-0239 et 014-7X-0240 SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN ET AUTORISATION D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE (Le plan parcellaire annexé à cet arrêté est consultable auprès des services de l'ARS - Délégation Oise)
ARRETE DU 21 DECEMBRE 2018 PROROGEANT LE CONSTAT D'AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2018 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Madame Charlotte DE BERNY, DOCTEUR VETERINAIRE à BRETEUIL
ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2018 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Monsieur Luca ONDINI, DOCTEUR VETERINAIRE à GOUVIEUX
ARRETE DU 30 NOVEMBRE 2018 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Madame Margaux LEVASSEUR, DOCTEUR VETERINAIRE à COMPIEGNE
ARRETE DU 4 DECEMBRE 2018 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Madame Lauranne MACHOU, DOCTEUR VETERINAIRE à BEAUVAIS
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182 Recueil des actes administratifs n° 1 du 8 janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 6 DECEMBRE 2018 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DU BASSIN VERSANT DE L'AUTOMNE
ARRETE DU 28 DECEMBRE 2018 PORTANT ABROGATION DU RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DELIVRE A LA SAS BIOMETA CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'IVRY-LE-TEMPLE
ARRETE DU 3 JANVIER 2019 MODIFIANT L'ARRETE PORTANT COMPLEMENT A L'AUTORISATION RECONNUE AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA DIGUE ENTRE L'AUTOROUTE A1 ET LE MOULIN SAINT-ETIENNE SUR LA NONETTE
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 14 DECEMBRE 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE DARGIES
ARRETE DU 14 DECEMBRE 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BOUILLANCY
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE FLEURY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE DU 31 DECEMBRE 2018 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLERMONT
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE A COMPTER DU 1* JANVIER 2019 DISPOSANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISION DU 9 NOVEMBRE 2018 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT «TEAM PROTECTION PRIVEE» à CHAMBLY A EXERCER LA OÙ LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DE SURVEILLANCE OÙ DE GARDIENNAGE
ADDITIF
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 2 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE LA PIERRE FRITE
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