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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 21 Retrait CCPOA groupement de commandes SST
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 21 Retrait CCPOA groupement de commandes SST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
PS ORTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture ls 02/04/2024
*ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Publié 1e 04/04/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024 21-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
nu o Nombre de conseillers présents : 33 Délibération n°2024-21 : Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 dont « pour » : 39 -__ dont « contre » : oO
- abstention: o
Objet : Retraït de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
du groupement de commandes permanent relatif à l'acquisition de
prestations de formations santé et sécurité au travail pour les collectivités
territoriales et les établissements publics du Département des Landes
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie- Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PASS PR PR RP PR PP PSP PR PP PR PR PR RP PSP PR PPS RP PAP PAP PASSA RS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la convention en date du 13 mars 2015 constitutive d’un groupement de commandes permanent
relatif à l'acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail pour les collectivités
territoriales et les établissements publics du Département des Landes,
CONSIDERANT que le Centre de gestion des Landes prépare le lancement d’une nouvelle consultation
afin d'attribuer les marchés pour la période 2024/2026,
Monsieur le Président rappelle qu'un groupement de commandes portant sur l'acquisition de
prestations de formations santé et sécurité au travail pour les collectivités territoriales et les
établissements publics du Département des Landes a été proposé par le CDG des Landes. La
Communauté de communes a signé en 2015 la convention constitutive correspondante.
Les marchés actuels, conclus pour la période 2021/2024 arrivant à échéance, le CDG des Landes
prépare la relance de la consultation.
Au regard du bilan d'exécution des marchés précités il est proposé de se retirer du groupement pour
le marché 2024/2026. Une nouvelle adhésion à ce groupement pourra être étudiée pour le prochain
renouvellement des marchés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Délibération CC n°2024-21 en date du 26 mars 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
à , . ' Publié le 04/04/2024 - DÉCIDE d’acter le retrait de la Communauté de communes df 7
ID : 040-200069417-20240326-2024. 21-DE groupement de commandes permanent relatif à l'acquisition kre=presererens-tre-rormreren
santé et sécurité au travail pour les collectivités territoriales et les établissements publics du
Département des Landes dont le Centre de gestion des Landes et coordonnateur.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-21 en date du 26 mars 2024 p.2/2