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Déliberation - DELIB 27 2023
Déliberation - DELIB 05 2023
Déliberation - DELIB 41 2023
Déliberation - DELIB 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
IE
p__
EXTRAIT
|
piee
14032023
SLOF
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉLAI:
081218101442-20230806-DELI8
o1_2028 DE
——$1560
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
else
SÉANCE
DU
06 MARS
2023
En
exercice
:
27
Le
06
mars
2023,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
.
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
otants
:
25
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
- Bernard
DELBRUEL
- Gérard
TOUREL
- Daniel
DERRAC
- Nelly
FACCA
- Xavier
PETIT
-
Huguette
DELPY-SOUTADÉ
- Thierry
MONTBROUSSOUS
Dasde
-
Bruno
BARDÉS
- Françoise
CHINCHOLLE
-
Franck
GARRIC
- Marie-Pierre
CAMBON
-
convocation -
Philippe
FOULCHÉ
- Ghislain
PELLIEUX
- Éric ALBERT
- Stéphanie
RAYMOND
- Sylvie
28/02/2023
CLERGUE
-
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-
Date
Bénédicte
CATHALAU
- Kadour
SAMET
dogs:
Absents
excusés
représentés:
Marie
LACAN
(E.CLAVERIE)
-
Michel
ALBENGE
|
(G.TOUREL)
- Maxime
FONTANILLE
(B.DELBRUEL)
Numéro:
Absents
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT
- Guy
INTRAN
01/2023
Secrétaire
de
séance
: Ghislain
PELLIEUX
TRAVAUX
DE
DISSIMULATION
DE
RESEAUX
EN
REGIME
URBAIN
21-DU-0001
DISSIMULATION
BT
SUR
P19
LES
GREZES
(CHEMIN
DES
GREZES)
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn
(SDET)
a
mis
en
place
un
programme
annuel
de
dissimulation
de
réseau
des
communes
en
régime
urbain.
Chaque
année
le
SDET
réalise
des
travaux
pour
le
compte
des
collectivités
qui
participent
à
hauteur
de
60%
de
l'estimation
du
montant
HT.
Madame
le
Maire
a
fait
appel
au
service
technique
du
SDET
pour
étudier
l'affaire
référencée
ci-dessous
“Dissimulation
BT
sur
P19
LES
GREZES
(chemin
des
Grèzes)
"
Après
une
visite
sur
le
terrain
et
l'étude
du
projet,
il s'avère
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
est
de
88
450,00
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
La
participation
de
la
commune
s'élève
donc
à
53
070,00
€
HT,
soit
60%
du
montant
HT
des
travaux.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
aval
au
SDET
pour
réaliser
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
l'exposé
ci-dessus, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“ APPROUVE
la
proposition
qui
lui
est faite,
n AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à cette
opération.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Cp 2
F7
bjet d’un
recours
auprès
du Tribunal Administratif
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qui
û
6
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
tranSMnission
aux
servifes
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d’un
service
public,
Par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http://www.telerecours.fr.