Déliberation - CCC Conditions d'Adhésion au serv ASVP 2022 NOV v4.5

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Déliberation - CCC Conditions d'Adhésion au serv ASVP 2022 NOV v4.5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan. Lien du pdf (Déliberation - CCC Conditions d'Adhésion au serv ASVP 2022 NOV v4.5)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Humanitaire, N\ Selagou Cour d'fferaulf à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

CONDITIONS

D’ADHÉSION AU

SERVICE D’ASVP*

DU SALAGOU

CŒUR D’HÉRAULT

*Agents de Surveillance de la Voie Publique

Service d’ASVP

du Salagou Cœur

d’Hérault

Novembre 2022N\ Selagou Coeur d' Heraulr = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

4 AGENTS

6 AGENTS

E

D _

ORGANISATION DU SERVICE

EFFECTIF PRÉVISIONNEL

1ER OCTOBRE AU 31 MAI : 4 AGENTS

1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE : 6 AGENTS

ORGANIGRAMME

D.G.S.

PRÉSIDENT

CHEF

DE SERVICE

ASVP

AUTORITÉ DE GESTION

ADMINISTRATIVE

AUTORITÉ DE GESTION

OPÉRATIONNELLE

MAIRES

Service d’ASVP

du Salagou Cœur

d’Hérault

2N\ Selagou Cour d Hérault >= Satagou DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

JEL

€

€

€

€

BUDGET PRÉVISIONNEL ANNUEL

BUDGET CRÉATION A + 1

INVESTISSEMENT 116 400 € 5 000 €

FONCTIONNEMENT 237 320 € 228 920 €

TOTAL 353 720 € 233 920 €

Ratio/habitant : base 28 000 habitants

COÛT CHARGE GLOBALE

> Création 12.60 € /an

> Année + 1 8.35 € /an

Service d’ASVP

du Salagou Cœur

d’Hérault

3N\ Salagou Coeur d'Hfraul = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PROPOSITION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

RAPPEL

COÛT DU SERVICE EN ANNÉE NORMALE (BASE 6 AGENTS) 234 000 €

POPULATION GLOBALE 28 429

RATIO PAR HABITANT 4,12 €

SCÉNARIO : FORFAIT ANNUEL PAR TRANCHE DE POPULATION

(+ 25% DE MAJORATION POUR RENFORT SAISONNIER, 4 MOIS)

COMMUNES : - 100 HABITANTS 500 €

COMMUNES : 100 > 600 HABITANTS 2 000 €

COMMUNES : 600 > 1 200 HABITANTS 4 000 €

COMMUNES : 1200 > 3 500 HABITANTS 5 000 €

COMMUNES : + 3500 HABITANTS 7 000 €

Service d’ASVP

du Salagou Cœur

d’Hérault

4N\ Salagou Coeur d'Hfraul = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS Service d’ASVP du Salagou Cœur d’Hérault

5

3 COMMUNES : - 100 HABITANTS

SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION

MÉRIFONS 7 47 500 €

VALMASCLE 7 42 500 €

VILLENEUVETTE 3 73 500 €

TOTAL 162 1 500 €

8 COMMUNES : 100 > 600 HABITANTS

SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION

CABRIÈRES 29 516 2 000 €

LACOSTE 7 327 2 000 €

LIAUSSON 8 154 2 000 €

LIEURAN-CABRIÈRES 6 343 2 000 €

MOURÈZE 13 204 2 000 €

OCTON 22 537 2 000 €

SALASC 9 306 2 000 €

USCLAS-D’HÉRAULT 3 430 2 000 €

TOTAL 2817 16 000 €N\ Salagou Coeur d'Hfraul = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS Service d’ASVP du Salagou Cœur d’Hérault

6

3 COMMUNES : 600 > 1 200 HABITANTS

SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION

BRIGNAC 5 928 4 000 €

FONTÈS 18 1058 4 000 €

PÉRET 10,97 1042 4 000 €

TOTAL 3028 12 000 €

4 COMMUNES : 1200 > 3 500 HABITANTS

SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION

ASPIRAN 16,13 1683 5 000 €

CEYRAS 6,69 1408 5 000 €

NÉBIAN 9,79 1440 5 000 €

ST-FÉLIX-DE-LODEZ 4,38 1200 5 000 €

TOTAL 5731 20 000 €N\ Selagou Coeur d' Heraulr = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS Service d’ASVP du Salagou Cœur d’Hérault

7

3 COMMUNES : + 3 500 HABITANTS

SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION

CANET 7,32 3540 7 000 €

CLERMONT L’HÉRAULT 32,49 9122 7 000 €

PAULHAN 11,26 4029 7 000 €

TOTAL 16691 21 000 €

Les modalités de fonctionnement du service seront ajustées en fonction du nombre de communes adhérentes.

Les services de la Communauté de communes du Salagou Cœur d’Hérault restent à votre disposition pour toute précision utile.Communau téde communes

CLERMONTAIS

Salagou Cœur d’Hérault

Communauté de communes du Clermontais

Espace Marcel Vidal - 20, avenue Raymond Lacombe

34800 Clermont l’Hérault

04 67 88 95 50

F CommunauteCommunesClermontais

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Service d’ASVP

du Salagou Cœur

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