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Déliberation - CCC Conditions d'Adhésion au serv ASVP 2022 NOV v4.5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - CCC Conditions d'Adhésion au serv ASVP 2022 NOV v4.5)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Humanitaire,
N\ Selagou Cour d'fferaulf à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
CONDITIONS
D’ADHÉSION AU
SERVICE D’ASVP*
DU SALAGOU
CŒUR D’HÉRAULT
*Agents de Surveillance de la Voie Publique
Service d’ASVP
du Salagou Cœur
d’Hérault
Novembre 2022N\ Selagou Coeur d' Heraulr = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
4 AGENTS
6 AGENTS
E
D _
ORGANISATION DU SERVICE
EFFECTIF PRÉVISIONNEL
1ER OCTOBRE AU 31 MAI : 4 AGENTS
1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE : 6 AGENTS
ORGANIGRAMME
D.G.S.
PRÉSIDENT
CHEF
DE SERVICE
ASVP
AUTORITÉ DE GESTION
ADMINISTRATIVE
AUTORITÉ DE GESTION
OPÉRATIONNELLE
MAIRES
Service d’ASVP
du Salagou Cœur
d’Hérault
2N\ Selagou Cour d Hérault >= Satagou DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
JEL
€
€
€
€
BUDGET PRÉVISIONNEL ANNUEL
BUDGET CRÉATION A + 1
INVESTISSEMENT 116 400 € 5 000 €
FONCTIONNEMENT 237 320 € 228 920 €
TOTAL 353 720 € 233 920 €
Ratio/habitant : base 28 000 habitants
COÛT CHARGE GLOBALE
> Création 12.60 € /an
> Année + 1 8.35 € /an
Service d’ASVP
du Salagou Cœur
d’Hérault
3N\ Salagou Coeur d'Hfraul = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
PROPOSITION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
RAPPEL
COÛT DU SERVICE EN ANNÉE NORMALE (BASE 6 AGENTS) 234 000 €
POPULATION GLOBALE 28 429
RATIO PAR HABITANT 4,12 €
SCÉNARIO : FORFAIT ANNUEL PAR TRANCHE DE POPULATION
(+ 25% DE MAJORATION POUR RENFORT SAISONNIER, 4 MOIS)
COMMUNES : - 100 HABITANTS 500 €
COMMUNES : 100 > 600 HABITANTS 2 000 €
COMMUNES : 600 > 1 200 HABITANTS 4 000 €
COMMUNES : 1200 > 3 500 HABITANTS 5 000 €
COMMUNES : + 3500 HABITANTS 7 000 €
Service d’ASVP
du Salagou Cœur
d’Hérault
4N\ Salagou Coeur d'Hfraul = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS Service d’ASVP du Salagou Cœur d’Hérault
5
3 COMMUNES : - 100 HABITANTS
SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION
MÉRIFONS 7 47 500 €
VALMASCLE 7 42 500 €
VILLENEUVETTE 3 73 500 €
TOTAL 162 1 500 €
8 COMMUNES : 100 > 600 HABITANTS
SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION
CABRIÈRES 29 516 2 000 €
LACOSTE 7 327 2 000 €
LIAUSSON 8 154 2 000 €
LIEURAN-CABRIÈRES 6 343 2 000 €
MOURÈZE 13 204 2 000 €
OCTON 22 537 2 000 €
SALASC 9 306 2 000 €
USCLAS-D’HÉRAULT 3 430 2 000 €
TOTAL 2817 16 000 €N\ Salagou Coeur d'Hfraul = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS Service d’ASVP du Salagou Cœur d’Hérault
6
3 COMMUNES : 600 > 1 200 HABITANTS
SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION
BRIGNAC 5 928 4 000 €
FONTÈS 18 1058 4 000 €
PÉRET 10,97 1042 4 000 €
TOTAL 3028 12 000 €
4 COMMUNES : 1200 > 3 500 HABITANTS
SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION
ASPIRAN 16,13 1683 5 000 €
CEYRAS 6,69 1408 5 000 €
NÉBIAN 9,79 1440 5 000 €
ST-FÉLIX-DE-LODEZ 4,38 1200 5 000 €
TOTAL 5731 20 000 €N\ Selagou Coeur d' Heraulr = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS Service d’ASVP du Salagou Cœur d’Hérault
7
3 COMMUNES : + 3 500 HABITANTS
SUPERFICIE EN KM² NOMBRE D’HABITANTS PROPOSITION
CANET 7,32 3540 7 000 €
CLERMONT L’HÉRAULT 32,49 9122 7 000 €
PAULHAN 11,26 4029 7 000 €
TOTAL 16691 21 000 €
Les modalités de fonctionnement du service seront ajustées en fonction du nombre de communes adhérentes.
Les services de la Communauté de communes du Salagou Cœur d’Hérault restent à votre disposition pour toute précision utile.Communau téde communes
CLERMONTAIS
Salagou Cœur d’Hérault
Communauté de communes du Clermontais
Espace Marcel Vidal - 20, avenue Raymond Lacombe
34800 Clermont l’Hérault
04 67 88 95 50
F CommunauteCommunesClermontais
2022 ©
Communauté de communes du Clermontais
Service d’ASVP
du Salagou Cœur
d’Hérault