Procès Verbal - NEY PV Conseil 20200903

Documents similaires

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20240606

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20250313

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20240718

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20240222

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20230504

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20230609

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20221116

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20210722

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20230406

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20220915

Procès Verbal - NEY PV Conseil 20200903 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ney. Lien du pdf (Procès Verbal - NEY PV Conseil 20200903)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie, 130

Séance du 3 septembre 2020

Convocation : 28 août 2020

Affichage : du 7 au 10 octobre 2020

Présents : MM GRANDVUINET, ANTHONIOZ, CATTENOZ L, BARRIOD, DUVAL JM, DUVAL D, DUVAL V, CATTENOZ H, SONNET, Mmes STEINMESSE, CATTENOZ M, CLEMENT, COGNE, GRAS, PARENT

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation de la séance du 23 juin 2020

2. Délégation du maire au nom du Conseil Municipal : droit de préemption

3. Emprunt pour la réhabilitation de l’ancienne école

4. Offre d’achat pour le bâtiment « Chez la Marie »

5. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire : délibération à compléter

6. Décision modificative : correction du budget

7. Autorisation du Maire ou du 1er adjoint, par délégation du Conseil Municipal, à réaliser

le lotissement et à signer tous les actes authentiques de vente et tous autres actes de

régularisation

8. Fixation du prix du terrain HT et TTC et approbation des acquéreurs

9. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière : désignation de 4 propriétaires

10. Questions diverses

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout de plusieurs points à l’ordre

du jour à savoir :

Syndicat horticole : retrait de 2 communes

Acquisition du Chemin des artisans

Modification du projet de règlement du lotissement

Proposition de représentants au SICTOM de Champagnole

Réhabilitation des écoles : création de deux terrasses

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces points

Objet : Approbation de la séance du 23 juin 2020

Il n’y a pas d’observation concernant la séance désignée. Elle est approuvée à l’unanimité

Objet : Compte-rendu des délégations prises par le Maire

 Droit de préemption urbain : décisions de renonciation

 Enregistrement 20203938904

Monsieur REBOUTÉ Anthony et Madame GUICHARD Claudie

3 Impasse de la Corvée, parcelle cadastrée B825, terrain de 6a avec maison

d’habitation

Département du Jura

Arrondissement de Lons le Saunier

Nombre des Conseillers : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Séance du 3 septembre 2020

Sous la présidence de

Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire131

Séance du 3 septembre 2020

 Enregistrement 20203938905

Monsieur BOUANICHE Franck et Madame PELLETIER Elodie

16 Rue de la Pèle, parcelle cadastrée ZA 118, terrain de 14a75ca avec maison

d’habitation

Objet : D.2020-026 Demande de retrait des communes d’Entre-deux-Monts et

de La Favière du Syndicat Horticole

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la dernière réunion du Syndicat Horticole et

d’Embellissement de la Région de Champagnole le 29 juillet 2020, il est demandé aux Conseils

Municipaux de chacune des communes membres de se prononcer sur le retrait envisagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le retrait du Syndicat horticole et d’Embellissement de la Région de Champagnole

des communes d’Entre-deux-Monts et La Favière.

Objet : D.2020-027 Emprunt pour la réhabilitation de l’ancienne école

Le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner pour l’emprunt à effectuer pour la

réhabilitation de l’ancienne école.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes

banques ayant répondu, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un prêt à taux fixe, dont les

caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 300 000 €

 Taux fixe 0.84 %

 Périodicité trimestrielle

 Durée : 25 ans

 Echéance constante

 Frais de dossier : réduits à 0.15 % soit 450 €

 Calcul des intérêts : base 30 / 360

 Modalités de déblocage : sous 3 mois à compter de la date d’édition du contrat

 Tirage par tranches : oui dans le respect de la date de garantie du taux

 Modalités de remboursement anticipé : 10% du capital remboursé par anticipation + 2

mois d’intérêts

AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette opération.

Objet : D.2020-028 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

(Annule et remplace la délibération 2020/004 du 23 juin 2020)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin

d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,132

Séance du 3 septembre 2020

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres concernant des travaux, des fournitures et services jusqu’à

quinze mille €uros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui

n’entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 7%, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €uros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Conformément à la délibération D. 2018-20, d’exercer, au nom de la commune, les droits de

préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les limites

suivantes :

Limites géographiques : zones U et AU suivant le PLU en vigueur

Limites financières : en dessous de 300 000 €

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €uros ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 €uros ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du

premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Objet : Décision Modificative N° 1 : correction du budget

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D023 Virement section investissement. 18 160.00 €

R021 Virement de la section de fonctionnement 18 160.00 €

R024 Produits des cessions 18 160.00 €

R775 Produits des cessions d’immobilisation 18 160.00 €

DM 1 approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité133

Séance du 3 septembre 2020

Objet : D.2020-029 Délégation pour la réalisation du lotissement « le Petit

Marais »

Le Conseil Municipal a déjà approuvé la création d’un budget pour le lotissement et il a aussi

validé l’emprunt pour sa réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire de réaliser le lotissement « Le Petit Marais »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes authentiques de vente et tous autres actes de

régularisation.

Objet : D.2020-030 Prix de vente des parcelles du lotissement « Le Petit

Marais » et liste des acquéreurs

MESSIEURS Gilles GRANDVUINET et Patrice ANTHONIOZ quittent la

salle

Il revient au Conseil Municipal de fixer le prix du m2 et d’approuver la liste des acquéreurs communiquée par la commission créée à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE le prix de vente du m2 à 50 € TTC en appliquant la TVA sur la marge APPROUVE la vente des onze parcelles aux acquéreurs désignés en annexe AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

LISTE DES ACQUÉREURS

N°

parcelle

Nom adresse Nombre

m2

1 Mme BOUSSON Corinne 20 Rue Pasteur 39300 CHAMPAGNOLE 714

2 M SAHIN Cuma et Mme FRONTINI

Emilie

3 Rue du Pavé 39300 CHAMPAGNOLE 710

3 M BOUASRIA Anouar 17 Rue des Forgerons 39300 NEY 733

4 M ANTHONOZ Valentin 5 Impasse Chevalresse 39300 NEY 731

5 M LEBAS Dylan 33 Avenue Etienne Lamy 39300 CIZE 812

6 M SCHNEIDER Gilles ou toute

personne physique ou morale qu'il

se substituera

46 Rue de la Musau 67100 STRASBOURG 641

7 M et Mme CALISKAN Zeki et Ayfer 83 Rue du Glacier 39300 CHAMPAGNOLE 594

8 Mme ANTHONIOZ Christel 2 Allée de la Résistance 39300 CHAMPAGNOLE

802

9 M REBOUTÉ Anthony 3 Impasse de la Corvée 39300 NEY 821

10 Mme DOMAS Valérie 20 Rue de la Pèle 39300 NEY 853

11 M et Mme BOUNAJRA Fouad et

Fouzia

51 Chemin sous le Puits 39300 NEY 908

TOTAL 8319134

Séance du 3 septembre 2020

OBJET : D.2020-031 Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de

Remembrement de Ney

Le mandat des membres du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Ney arrive

à échéance à la fin de l’année 2020. La procédure de renouvellement prévoir la désignation, par

la commune de 4 propriétaires. Les 4 autres membres sont désignés par la Chambre

d’Agriculture et Monsieur le Maire est membre d’office.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE les propriétaires suivants : Monsieur Jean-Marc DUVAL

Monsieur Serge MICHEL

Monsieur Daniel QUINTARD

Monsieur Christophe VACELET

OBJET : D.2020-032 Proposition d’achat « café-restaurant Chez La Marie »

parcelles B675 et B676

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

CHARGE le Maire de faire une proposition d’achat aux Domaines pour le bien ci-dessus pour

un montant maximum de 90 000 €.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents,

OBJET : D.2020-033 Acquisition du Chemin des Artisans parcelle ZD 171

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est responsable des voies et réseaux de son

territoire. Pour cela, elle doit en être propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’acquisition du Chemin des

Artisans parcelle ZD 171, auprès de tous les ayants droits, à l’euro symbolique.

AUTORISE le maire à signer tous les actes et documents relatifs à cet achat.

OBJET : D.2020-034 Proposition de représentants SICTOM

Chaque commune, adhérente à la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura,

propose les noms des représentants à désigner au Comité Syndical du SICTOM de

CHAMPAGNOLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE :

Titulaires : Jean-Marc DUVAL et Damien DUVAL

Suppléants : Emmanuel BARRIOD et Myriam CATTENOZ135

Séance du 3 septembre 2020

OBJET : D.2020-035 Modification du projet de règlement du lotissement « Le

Petit Marais »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de corriger le projet de règlement du lotissement « Le Petit Marais » comme suit :

Article 1AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Compte tenu des contraintes dues au déneigement et pour limiter l’impact des

terrassements ou des remblais, l’implantation des constructions principales devra respecter un

recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies.

Les constructions PRINCIPALES doivent être réalisées dans l’emprise constructible

définie sur la pièce PA4 ;

Article 1AU-8 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions PRINCIPALES doivent être réalisées dans l’emprise constructible

définie sur la pièce PA4. De façon générale, les constructions doivent être implantées de

manière à libérer un maximum de terrain libre côté sud.

Tous les autres articles ne sont pas modifiés.

CHARGE Monsieur le Maire d’établir une demande de modification de Permis d’Aménager en

cours de validité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

OBJET : D.2020-036 Réhabilitation de l’ancienne école – création de terrasses

En complément des travaux déjà lancés, Monsieur le Maire propose d’ajouter la création d’une

terrasse pour chacun des deux appartements. Une partie des travaux sera réalisé par l’employé

communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE la création des deux terrasses à l’ancienne école.

ACCEPTE le devis de l’entreprise BAVOYSI pour un montant de 14 679.00 € HT soit 17 614.80

TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de faire une demande de subvention au titre de la DST plan de

relance auprès du Conseil Départemental du Jura.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.136

Séance du 3 septembre 2020

Objet : Décision Modificative N° 2 : transfert de crédits

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2041582 GFP : Bâtiments et installation 2 000.00 €

D 2158 : Autres matériels et outillages 2 900.00 €

D 238 : Avance / cde immo-corporelle 900.00 €

DM 2 approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité137

Séance du 3 septembre 2020

Approbation de la séance du 3 septembre 2020

D. 2020-026 : Demande de retrait des communes d’Entre-deux-Monts et de La Favière du Syndicat

Horticole. D. 2020-027 :Emprunt pour la réhabilitation de l’ancienne école. D. 2020-028 :Délégations

consenties au Maire par le Conseil Municipal (annule et remplace la délibération 2020-004 du 23 juin 2020).

DM 1 : Correction du budget. D. 2020-029 :Délégation pour la réalisation du lotissement « le Petit

Marais ». D. 2020-030 :Prix de vente des parcelles du lotissement «le Petit Marais » et liste des acquéreurs.

D. 2020-031 :Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Ney. D. 2020-

032 :Proposition d’achat « café-restaurant Chez La Marie » parcelles B675 et B676. D. 2020-033 :Acquisition

du Chemin des Artisans parcelle ZD 171. D. 2020-034 :Proposition de représentants SICTOM. D. 2020-035 :

Modification du projet de règlement du lotissement « Le Petit Marais. D. 2020-036 : Réhabilitation de

l’ancienne école – création de terrasses ; DM 2 : Transfert de crédits.

Signatures des délibérations

2020-026 à 29, de 031 à 036,

DM 1 et DM 2

Signatures de la délibération

2020-030

M. GRANDVUINET Gilles, Maire Ne vote pas

M. ANTHONIOZ Patrice Ne vote pas

Mme STEINMESSE Joëlle

M. CATTENOZ Laurent

Mme GRAS Christine

M. DUVAL Jean-Marc

Mme CATTENOZ Myriam

M. BARRIOD Emmanuel

M. DUVAL Damien

M. DUVAL Vincent

M. SONNET Jocelyn

M. CATTENOZ Hervé

Mme CLEMENT Anne-Laure

Mme COGNE Maria

Mme PARENT Bénédicte