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Arrêté - 2026 01 arrete ndeg01 circulation travaux au rd 39
Arrêté - Arrete 2026 09 fermeture chemin
Arrêté - Arrete circulation 2026 05 travaux plomb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 2026 05 travaux plomb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Chamigny
Cépartement
de
Seine
et
Marne ARRETE
PROVISOIRE
DE
CIRCULATION
No
2026-05
Travaux
de
branchement
plomb
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMIGNY,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.417-10
;:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
la
circulation
et
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2212-56
et
L
2213-1
à L 2213-6;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Sté
SAUR
sise
43
rue
de
l’Abyme
—
77700
MAGNY
LE
HONGRE,
chargée
de
réaliser
un
branchement
plomb
au
88
rue
de
Vaux
77260
Chamigny
;
Considérant
que
l'exécution
de
ces
travaux
nécessite
une
occupation
temporaire
du
domaine
public; Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants,
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
;
ARRETE
Article
1
A
l’occasion
de
travaux
de
branchement
plomb,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
n°
88
rue
de
Vaux
à Chamigny.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier.
Article
2
Les
travaux
auront
lieu
à compter
du
lundi
26
janvier
2026,
pour
une
durée
de
cinq
jours.
Article
2
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
pendant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
3
La
mise
en
place
et
l’enlèvement
de
la
signalisation
et
du
balisage
règlementaire
incombent
entièrement
au
pétitionnaire.
Article
4
Le
présent
arrêté
devra
impérativement
être
affiché
sur
le
lieu
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-05 Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le
Directeur
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
- L'agence
routière
départementale
- La
société
SAUR
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
Chamigny,
le
16
janvier
2026
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
Mairie
le
ololl1%
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
La plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-05