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Arrêté - Arrete 2025 55 stationnement parking
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 55 stationnement parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRETE
TEMPORAIRE
No
2025-55
PORTANT
INTERDICTION
STATIONNEMENT
PLACES
PARKING
SALLE
POLYVALENTE
La
commune
de
Chamigny
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
l’article
R
225,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et complété
relatif à la circulation
et à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212-
5 et L
2213-1
à L
2213-6,
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
Thomas
GIROT
demeurant
à Sainte
Aulde
chargé
d’effectuer
des
abattages
d’arbres
sur
la propriété
de
Monsieur
SIFFERLEN
rue
de
l’Église, Considérant
qu’il
y a lieu
de
règlementer
le stationnement
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
à Chamigny
pour
la sécurité
des
riverains
et des
travailleurs ;
ARRETE
Article
1 :
Les
mercredi
12
et jeudi
13
novembre
2025
de
8 heures
à
18
heures
et pendant
toute
la durée
des
travaux
soit
2 jours,
le stationnement
sur
environ
15
places
de
parking
y
sera
interdit.
Article
2
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
et sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la zone
en
question.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours.
- À
l’entreprise.
Pour
extrait
certifié
conforme
Chamigny,
le 07
novembre
2025
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
a
Sir
a
été
affiché
en
Mairie
le Jo]
202S
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2025-55