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Arrêté - Arrete 2025 37
Arrêté - Arrete 2026 19 travaux WIAME
Arrêté - Arrete 2026 17 changement priorite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 17 changement priorite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Mairie
de Chamigny
Pere
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Département
de Seine et Marne
Publié le ID : 077-217700780-20260309-2026_017-AR
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PERMANENT
N°
2026-17
PORTANT
MODIFICATION
DU
RÉGIME
DES
PRIORITÉS
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RO
80
DE
L'AGGLOMERATION
DE
CHAMICNY
Le
Maire
de
la commune
de
Chamigny,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
sécurité
routière ; Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-
8,R 411-25
à R
411-28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- Livre
1 - 3ÈME
partie
— relative
à la signalisation
d’intersection
et aux
régimes
de
priorité ;
Vu
l'avis
favorable
du
gestionnaire
de
la
voirie
départementale
(Agence
Routière
Départementale
de
Coulommiers)
en
date
du
…
Considérant
la nécessité
d’améliorer
la sécurité
des
usagers
sur
la route
départementale
RD
80,
dans
la
traversée
comprise
entre
le
hameau
de
Tanqueux,
le
bourg
de
Chamigny
et
le
hameau
de
Vaux ;
Considérant
que
les
conditions
de
circulation
imposent
une
clarification
du
régime
de
priorité
afin
de
prévenir
les
risques
d’accidents
aux
intersections
avec
la rue
de
Tanqueux,
la
rue
Roubineau
et
la rue
de
Vaux
;
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune
d’implanter
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARRÊTÉ
Article
1:
À
compter
du
lundi
16
mars
2026,
la
route
départementale
RD
80,
dans
sa
traversée
en
agglomération
depuis
le
hameau
de
Tanqueux
jusqu’à
hameau
de
Vaux
en
passant
par
le
bourg
de
Chamigny,
est
placée
sous
le
régime
de
la
priorité
à droite
pour
l’ensemble
des
intersections.
Cette
mesure
s’applique
notamment
aux
intersections
avec :
la rue
de
Tanqueux,
-
la rue
Roubineau,
-—
la rue
de
Vaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www
telecours.fr
Arrêté
n°
2026-17 Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2026
Publié
le
ID
: 077-217700780-20260309-2026
_017-AR
Les
services
techniques
de
la
commune,
en
liens
voirie
départementale,
procéderont
à
sal
VVIUIS
L/UVU7T
réglementaire,
conformément
à
l’arrêté
interministé
modifié
et à l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
La
signalisation
sera
implantée
de
manière
visible
et adaptée
à la configuration
de
la voirie.
Toutes
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté,
sont
abrogées
à
compter
de
la date
d’application
du
présent
arrêté.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et publié
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
transmise
à
:
- Monsieur
le sous-préfet
de
Meaux
;
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Ferté-sous-Jouarre ;
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours ;
- l’Agence
Routière
Départementale
(ARD)
de
Coulommiers
en tant que
gestionnaire
de
la RD80
;
- Ile de
France
Mobilités.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
Chamigny,
le 09
mars
2026
écutoire
du
présent
acte
qui
a
été
.
x
P
a
Le
Maire,
affiché
en
Mairie
le
lQ.nvucs. 202€
et
transmis
en
sous-préfecture
le
D..fMeass..201c... PJ
: Annexe
cartographique
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun,
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
wivw.telecours.
fr
Arrêté
n°
2026-17