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Arrêté - Arrete 2026 19 travaux WIAME
Arrêté - Arrete 2025 55 stationnement parking
Arrêté - Arrete 2026 23
Arrêté - Arrete 2026 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRETE
PROVISOIRE
DU
MAIRE
N°
2026-21
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
ET
D'UN
ABRI
DE
CHANTIER
Le
Maire
de
la Commune
de
CHAMIGNY,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
l’article
R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété
relatif à
la circulation
et
à
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2212-5
et
L
2213-1
à L
2213-6,
Considérant
la demande
formulée
par
la société
SOL
STRUCTURE
TS
sis
205
rue
de
l’Industrie
-
77176
Savigny-le-Temple,
chargée
d’effectuer
des
travaux
de
confortement
d'habitation
par
micropieux,
à la suite
d’un
sinistre
sécheresse
au
62
Avenue
des
Vignes,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
la
circulation
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants ; ARRETE
Article
1
À
compter
du
23
mars
2026
pour
une
durée
de
30
jours,
la
société
SOL
STRUCTURE
TS
est
autorisée
à
installer
une
benne
de
8
m°
ainsi
qu’un
abri
de
chantier
sur
le
trottoir,
au
droit
du
n°
62
avenue
des
Vignes,
sur
une
longueur
maximale
de
20
mètres.
Article
2
La
benne
et
l’abri
de
chantier
devront
être
implantés
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
ni
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ni
compromettre
la
sécurité
des
piétons.
Article
3
La
voirie
devra
être
protégée
par
la pose
de
bastaings
ou
tout
autre
dispositif
équivalent
sous
la benne.
Le
trottoir
et la chaussée
devront
être
maintenus
en
bon
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
du
chantier
et remis
en
état
à l’issue
des
travaux.
Article
4
La
benne
et l’abri
de
chantier
devront
être
signalés
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
l’entretien
et la dépose
de
la signalisation
réglementaire
sont
à la
charge
exclusive
du
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.
fr
Arrêté
n°
2026-21 Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Le
pétitionnaire
est
entièrement
responsable
de
tout
dommage
causé
au
domaine
public,
aux
ouvrages
publics
ou
aux
tiers
du
fait de
cette
occupation
temporaire.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
celui-ci
pourra
être
retiré
sans
préavis,
sans
préjudice
des
poursuites
éventuellement
engagées.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
de
manière
visible
sur
les
lieux
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours,
- La
Société
SOL
STRUCTURE
TS
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Chamigny,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
Se
qui
a
été
affiché
en
Mairie
le 2Q.
O3126
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-21