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Arrêté - Arrete 2026 19 travaux WIAME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 19 travaux WIAME)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°
2026-19
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PERMANENT
N°
2026-17
SUR
LA
RD
80
Le
Maire
de
la
commune
de
Chamigny,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
sécurité
routière ; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l’arrêté
de
voirie
permanent
n°
2026-17
portant
modification
du
régime
des
priorités
sur une
partie
de
la Route
Départementale
80
dans
l’agglomération
de
Chamigny ;
Vu
la demande
de
la
société
WIAME,
sise
76
rue
de
la Justice
—
77000
Vaux-le-Pénil,
reçue
en
mairie
le
12
mars
2026,
relative
à la réalisation
de
travaux
de
suppression
de
marquage
au
sol
«
STOP
»
et de
dépose
de
panneaux
de
police
de
réglementation ;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
l’arrêté
de
voirie
permanent
n°
2026-17
nécessite
la
suppression
du
marquage
au
sol
«
STOP
» et la dépose
des
panneaux
correspondants
aux
intersections
de
la RD
80
avec
la rue
de
Tanqueux
et la rue
Roubineau
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
de
nature
à empiéter
sur
la chaussée
et qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement
;
ARRÊTÉ
Article
1 :
Le
lundi
16
mars
2026,
pour
une
durée
d’une
journée,
des
travaux
de
suppression
du
marquage
au
sol
«
STOP
»
par
ponçage
de
la
chaussée
et
de
dépose
de
panneaux
de
police
de
réglementation
seront
réalisés
aux
intersections
de
la Route
Départementale
80
avec
la
rue
de
Tanqueux
et
la
rue
Roubineau,
dans
la
commune
de
Chamigny,
par
la société
WIAME.
Article
2 :
Pendant
la durée
des
travaux
:
°
la
circulation
sera
maintenue
mais
limitée
à
30
km/h
à
l’approche
et
au
droit
du
chantier
;
e
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
zones
de
travaux,
notamment
aux
emplacements
des
anciens
«
STOP
».
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun,
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
www.telecours.
fr
Arrêté
n°
2026-19 Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
La
circulation
pourra
être
rétrécie
ponctuellement,
les
travaux
étant
susceptibles
d’empiéter
sur
la chaussée.
La
signalisation
temporaire
réglementaire
nécessaire
à
la
sécurité
du
chantier
et
des
usagers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
WIAME,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Ferté-sous-Jouarre ;
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours :
- l'Agence
Routière
Départementale
(ARD)
de
Coulommiers
;
- La
Société
WIAME.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
ae
qui
a
été
affiché
en
Mairie
le
Chamigny,
le
13
mars
2026
loi.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun,
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-19